XI. Deuxième discours de M. de I^martine

XII. Discussion et vote sur l'amendement de M. Giais-Bizoin , remplaçant

celui de M. Mathieu (de la Drôme). Discours de MM. Glais-Bizoln, Goudchaux, Lagrange, etc 300

XIII. Vote sur l'article yiu du préambule, séance du IS septembre. ... 315

VOTE SUR l'article XIII DE LA CONSTITUTION FORMULANT L'APPLICATION DE

l'article viii du PRÉAMRULE,