‹ Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de FrédéricChapitre 66 sur 66 · Chapitre DL De la «enle · texte numérisé non relu

Chapitre DL De la «enle

des «oisseaiia e n rey i sfréi. 177 Chapitre X. De la veate de»

eréaaeeê el oalreff àkœee

inanvortUet 177

Section L De la osMioi» des eréaaeeê ei éroUe d'œMoit 178

Qénéralitée 178

Diiférencee entre le droit

français et le droit romain 178 Quand la vente eet parfaite. 180

Entre les parties 180

A l'égard dee tiers 181

Signification ou acceptation

de la oeesion 181

De la garantie due au cee-

sionaire 192

Section n. De la veiUe dee

drùite eueoesHfê 195

Vente d'une hérédité sans indication des biens dont

elle se compœe 195

Avec indication des objets. 195

Vente, non pas de l'hérédité,

mais des droits bien ou

mal fondée que le cédant

peut avoir sur l'hérédité. 196

Section UL De la veiUe dee

droite liHçieu» 199

Droit du débiteur d'exercer

le retrait 199

Quand le droit eet-il Uti-

gieux? 200

Cas où Is retrait ne peut

être exercé 201

Chapitre XI. Des ventée foroéee et dee eeeeUme reseemibîant à la vente. .... 204 Section L Des ventée fùreéee 205 De la vente judiciaire.. .. 205 De la vente sur expropriation 207

Section II. De la datUm en

paiement 209

De sa nature et de Me effets 209 Section m Du haU à rente.2ll De sa nature et de see effets 211

TiaU AKALTTIQUB IT jàZiTHABâTIQUI

Gmrantie à laquelle eUa donne

Ueu 211

YioM cachet. — Garantie

contre, en matière de Tente.

Voy. Ganmiie 108

Voitnriexi. — Définition. .. 879

Leurs obligations 379

Leur responsabilité 381

Effet d'avis limitant cette

responsabiUté 386

Dérogation au principe de la

Pages

responsabilité des Toituriers 391

Bestitution des marehandises 393

Droit de rétention du Toiturier 396

Vente des choses non ré clamées 397

Du cas où plusieurs roituriers se sont chargés suecessivement du transport d'une chose 898

a bios ob 12H boa a

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