AVANT-PROPOS

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Le droit canadien n’est pas un droit indigène. Il participe de deux droits réunis, et forme une homogénéité toute exceptionnelle et d'une singularité remarquable. Pendant deux siècles, il s’est greffé sur le droit coutumier de la France ;

/0 pendant deux siècles il s'est ressenti de toutes les secousses féodales et religieuses "qui ont préparé les voies de la grande Révolution de 89.

Mais le Canada ayant été brusquement détaché de la mère-patrie par le sort des armes en 1763, il n’a pu profiter, malheureusement, des réformes que cette révolution amena dans le droit français. Une digue a arrêté, d’un côté, le courant de la législation française, pendant que le droit public anglais, comme un

torrent impétueux, faisait irruption dans le droit du pays. Autant la législation de la France s'était implantée avez énercie sur le sol vierge de l'Amérique, en D o n

# 1663, autant le droit public anglais déploya de vigueur, un siècle plus tard, pour

ù donner aux institutions du Canada la tournure et l'empreinte britanniques.

l Par le traité de capitulation, en 1763, le droit français est resté stationnaire ; LL :A L. le droit anglais, au contraire, a profité de tous les avantages du progrès et de La

civilisation américaine. Son action ne s’est pas démeatie. On le vit s’allier cons- | | tamment à toute réforme utile, se prêter à tout mouvement sage dans le sens des 1 véritables libertés individuelles et sociales ; pas d'obstacles qu'il ne franchit, pas f de préjugés qu'il ne surmontât. Expression libre et spontanée de la volonté popu-

fe laire, il a joué, en Amérique, le rôle qui convenait à un peuple libre. À

Le droit français, semblable à ces arbres antiques de la forêt, devait perdre À graduellement de sa sève, sans espérance d’en acquérir de nouvelle sous ce sol à:

bouleversé Longtemps ses larges racines le soutinrent contre ces secousses réité-

|. rées; longtemps il résista avec un calm: et une majesté superbes. Mais à celte

époque de rénovation sociale et individuelle, au sein de ce besoin continuel de réforme qui est devenu comme la seconde nature des peuples qui ont pris le M progrès pour devise, il va de soi que ce qui reste stationnaire, ce qui ne suit pas \f le mouvement et la mar ‘es Ôtres perfectibles, est destiné, tôt où tard, sinon à périr entièrement, du moins à se transformer ou à tomber dans l'oubli. Tel fut le sort du droit français en Canada. Ne pouvant plus s'alimenter de la législation

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de la France, il resta ce qu'il était en 1753 ; la Révolution passa au-dessus de lui sans que le bout de son aile vint le réveiller de sa léthargie ; le Code Napoléon n'eut pas même la faveur de la naturalisation. Il semble qu'au moment où les généraux signaient la cession du pays, ils frappaient en même temps d'immobilité le droit français de cette époque, et Lui ôtait la faculté d’avancs:r ou de reculer. Il devait rester là, semblable à ces cadavres pétrifiés, que la science ne peut faire revivre, pas plus que le temps ne peut les réduire en poussière. Le droit français du XVIIIe siècle se sentait déclassé au contact du droit anglais, qui consacrait les larges principes de la liberté individuelle et sociale. Le Code Noir était une amère ironie, mis en parallèle avec l’Habeas corpus et le procès par jury, que les Anglais donnèrent à la colonie en s'en emparant.

Mais il ne faut pas se cacher que le droit français a conservé, dans sa pureté, une grande partie de ses principes que le droit anglais n’a pu remplacer, tant ils étaient imbus d'une antique sanction. La condition des personnes, la transmission de la propriété, la stabilité des droits réels, les questions de mariage et de succession, et d’autres encore, sont restées imprégnées du vieux droit.

Peu à peu, comme deux fleuves qui suivent côte à côte le même circuit finissent par réunir et confondre leurs eaux, les droits français et anglais, :yant, pendant plus d’un siècle, vécu de promiscuité ont fini par se confondre et former un droit homogène, qui est devenu notre droit canadien.

L'histoire du droit canadien est donc une des plus intéressantes. Elle fait voir les phases diverses et mouvementées que notre droit a subies pour parvenir jusqu'à nous, sous sa forme actuelle de codification. Pour bien asseoir les bases du droit, pour bien en indiquer les points principaux, il fallait plutôy tendre à faire une histoire documentaire et authentique écrite, pour ainsi-dire, par ellemême, par ses Chartes, ses Edits, ses Ordonnances, les Actes de ses gouvernements, de ses chancelleries et de ses ministères, les sentences de ses tribunaux administratifs et judiciaires, les délibérations et Les lois de ses parlements, que de faire la critique de ces mêmes documents. Pour mieux faire comprendre leur portée, les opinions des historiens les plus autorisés étaient nécessaires, et elles ont été fidè-« lement rapportées.

Dans Le cours de la publication de ce volume, il a été fait le reproche d’avoir consigné certains faits, non parce qu'on les disait controuvés, mais qu'ils étaient inopportuns ; comme si l’histoire était un plaidoyer plutôt que le récit irrépressible et impartial des évènements qui ont eu lieu. L'historien doit reproduire, comme fait le peintre pour son tableau, l’image fidèle de l'époque dont il est Le rapporteur. Ce n'est pas lui qui fait remonter la responsabilité à l'auteur de lacte où du crime ; ce n’est pas lui, historien, qui a inventé l'acte ou imaginé l’auteur ; une circonstance de faits, appartenant au dossier de l'histoire, est là par la force des «“hoses, à la portée de tous, et l'historien n’est que le greffier de l'histoire. Il doit

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recueillir tous les documents et les faits de l'histoire avec une scrupuleuse et froide exactitude, sans tenir compte de ce que les contemporains peuvent penser ou dire de ces documents et de ces faits. Un parti politique ou une coterie religieuse, qui se formalise de ce qu’un historien rapporte fidèlement un fait ou un document, prouve qu'il a honte du passé, qu'il ne veut pas que la postérité le connaisse ou qu'on le rappelle. IT niera un fait patent, admis de tous, pour se faire une histoire destinée à tromper les masses. Avec un système qui fait la guerre à l'éducation, et qui s’en empare pour laffaiblir, on espère l’atrophier et finir par faire oublier l'histoire véritable, l'histoire réelle, pour y substituer un roman, une histoire de convention. Erreur! Il n'est donné à personne d'effacer de la mémoire des hommes ce qui s’est fait dans le passé, pour y substituer un passé de fantaisie, un passé que l’on voudrait rendre utile à une cause dont l'objet apparent est plus respectable que le but caché.

Quelque soient donc les influences du dehors, cette histoire du droit canadien est restée ce qu’elle devait être, fidèle et vraie.

Il a été aussi fait le reproche d’avoir cité des auteurs peu orthodoxes. « Assurément, dit l'abbé Faillon (Histoire de la Colonie, tome IL, page 291), ce serait poser d'étranges règles de critique, que de condamner, sans examen et comme faux, tous les faits historiques rapportés par des écrivains hétérodoxes ou mécréants. Ce n’est pas ainsi qu’en jugent les théologiens les plus catholiques... C'est qu'en effet, un théologien peut prendre son bien partout où il le trouve ; et il faut en dire autant d’un historien, lorsque les faits rapportés par les hérétiques sont d'ailleurs incontestables.»

En addition à l'analyse des édits, ordonnances, statuts et proclamations, qui ont été pendant longtemps une partie importante de la loi du pays, le droit public français, en 1663, et le droit public anglais, en 1763, ont été l'objet d’une étude spéciale. Les chartes les plus importantes ont été indiquées de manière à faciliter les recherches. Dans l’execution de notre tâche, il a fallu consulter des manuscrits anciens de deux siècles, à Québec et à Ottawa, c'est-à-dire l’ancienne et la nouvelle capitale de la Nouvelle-France et de l'Amérique Anglaise.

Les auteurs ont été puissamment aidés dans leurs recherches.

A Québec, Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, Sir Belleau, s’est empressé de mettre à notre disposition les archives françaises d'avant la conquête. M. Bélanger et le Dr Meilleur ont rendu facile la lecture de ces documents par leur expérience dans l'étude du vieux style. L'Hon. M. Chauveau, ministre ge l’Instruction Publique, et l’'Hon. M. Ouimet, Procureur-Général, ont donné, avec un louable empressement, les ordres nécessaires pour que les divers départements publics fournissent aux auteurs les renseignements désirés. L'Hon. M. le juge Taschereau, à qui est due l'idée de cet ouvrage, s'est montré toujours disposé à être utile aux auteurs, chaque fois que l’occasion s'est présentée, La Société

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Historique de Québec a contribué, pour une large part, à cette œuvre, en fournissant aux auteurs les moyens de consulter la correspondance des gouverneurs français et les archives de Londres,

À Ottawa, Sir George Cartier s'est distingué en première ligne, en mettant à notre disposition les archives du gouvernement fédéral. Son secrétaire, M. Benjamin Sulte, historien lui-même, a interprété les intentions bienveillantes de Sir George par des services signalés. M. Gérin Lajoie, assistant-bibliothécaire du parlement fédéral, et M. Coursolles, du département des lois, ont lutté de zèle pour fournir aux auteurs les livres dont ils avaient besoin. C’est à M. l'abbé Verrault, principal de l'Ecole Normale, qu'est due la publication des lettres et placards du gouvernement des Trois-Rivières avant le traité de paix.

Signaler les services rendus, c’est dire à qui nous devons l'avantage de livrer au public une œuvre dont le mérite consiste plus dans la somme de travail que nous y avons mise que dans aucune autre qualité.