Conclusion

TnOVLOnC. — OU C09TBAT fil. SOCIÉTÉ.

12. De la nature du bénéfice que la société a pour but de procurer. Est-ce seulement un bénéfice pécuniaire, ou bien aussi un avantage moral?

13. L'avantage ne peut être purement moral ; mai» il est bénéfice , dans le sens de la loi, quand il est appréciable en argent. Association pour procurer à deux maisons une vue pittoresque. — Association pour avoir un équipage en commun. — Association pour se créer un lieu de promenade.

14. Le» atsociations pour se défendre d'un dommage , mais non pas pour faire un bénéfice, ne sont pas du vraies sociétés.— Des assurances mutuelles et autre» analogues.

15. Quid de» sociétés de conterve ou de navigation ? L'espoir du gain j étant mêlé au bc»oin de la défense , elle» sont de* »ociétés caractérisée». Quid de» sociétés territoriales contre le mauvais air et peur les dessèchements?

16. Le contrat de société veut de plus que le béni fi <. soit fait en commun et qu'il soit partagé.