‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 7 sur 326 · SI · texte numérisé non relu

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3" Les communiste* ne sont pa* réciproquement engagé» à gérer l'un pour l'autre. 11 en est autrement dan» la société.

4» La communauté n'engendre pa»raction^ro*oc«>, propre k la tociété et fort différente d<t> action» cornmuni dividundo, et familial erciscundœ.

Application de cet idée» Et d'abord, dant le doute, doit-on tupposer la société ou la communauté? Opinion de Cujat contraire k un arrêt de la cour royale do Paris. Examen d'un cas diversement résolu par les lois romaines et tiré d'un achat fait en commun. Y a-t-il plutôt société que communauté?

Autre eiemple tiré d'un arrêt de la cour de Rouen. Brièveté embarrassante des arrétistes modernes. Suite de la comparaison entre la tociété et la communauté. Convention pour faire construire un mur mitoyen. Association pour une meilleure distribution de* eaux.

Comparaison de la société avec l'association conjugale.

El avec le* association* qui ont un but philanthropique on qui tendent k procurer de* jouistancet ou det distractions intellectuelles.

Et avec les associations formées dans un but religieux. Caractère de la convention par laquelle Ut fille ett admise dans une communauté religieuse, moyennant une dot payée par ses père et mère. Comparaison de la société avec le mandat. Espère posée par Ulpicn; il donne deux solutions différentes, l'une pour le mandat, l'autre pour la société.

La première solution ett incontestable.

Mai* la volonté det parties pourra la modifier et conduire à la seconde solution du jurisconsulte romain. Ces distinctions ont du reste une grande utilité pratique. On revient sur cette utilité au no 41 .

t.irconslanrc» qui peuvent faire paucr du mandat A la soc i cit.

38. M. Duvergier n'adopte pas la seconde solution d'Ulpien. Réfutation de ses objections.

39. Suite. Rien n'empêche que les mises sociales ne soient l'industrie de l'un et la vénalité d'une chose appartenant k l'autre.

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