CHAPITRE IV. ^ DB L* ACQUISITION DB LA PROPRIÉTÉ

§ 293. — Des dliférentes manières d*acquérir la propriété i\Aà,

SECTION 1". — D« l* occupation,

§ 29» — DôGnition. — Quelles choses sont susceptibles d'occupation. 100 T. 11. 29

4M) TABU WS VÂfittES

SECTION 11. —Delà perception des fruits.

§ 995. — Comment le possesseur de bonne foi fait les fruits siens. . . lOi

SECTION m. ^ De (^accession.

§ 296. — Généralités lOS

§ 297. — De l'accession relative aux immeubles 109

§ S98. — De Taccession relative aux meubles IIS