‹ Le Droit Commercial Chez Les Romains Droit Français Bertrand D'argentré Ses Doctrines Juridiques Et Leur InfluenceChapitre 18 sur 47 · LP} TES · texte numérisé non relu

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notre droit, se fait en principe en nature ; comme la faillite ne fait pas échoir le terme, les créanciers sont obligés de promettre avec adjonction de caution de rapporter les biens qu’ils ont reçus, lorsque les créanciers à terme ou sous condition seront devenus créanciers purs et simples. Si l’esclave avait deux établissements de commerce, on procède séparément pour chacun d’eux ; si, sans avoir deux établissements, il faisait deux commerces distincts, on divise son pécule en deux parts, dont chacune est uniquement affectée aux créanciers àraison de chaque genre de commerce. Enfin, sidans la répartition, lemaître a commisundol ou une faute lourde, il sera passible de l’action tributoria, qui n’est pas infamante, et par laquelle il est obligé d’indemniser le créancier du préjudice que celui-ci a souffert.

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