DE LA RÉHABILITATION

LOI ANGLAISE

La loi anglaise ne reconnaît pas la réhabilitation, parce que rien, dans le bankrvpt law consolidation act, ne modifie la capacité civile ou politique dü commerçant failli. Il n'y avait donc pas à le réhabiliter.

Le failli ne relève que de l’opinion de ses concitoyens, et la classe du certificat qui lui est délivré est son titre au degré d’estime et do confiance qu’il retrouvera dans le monde commerçant.

Le failli qui a un certificat de première classe n’est qu’un homme malheureux, dont les revers ont frappé le courage prudent, l’énergie honnête, la probité consciencieuse ; il a

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droit à la sympathie, et le commerce anglais honore ces vaincus honorables de la grande lutte industrielle et commerciale, en leur maintenant le crédit qui relève des chutes et répare les désastres de la fatalité.

C'est l'honneur du commerce, chez ce grand peuple, do comprendre et de pratiquer noblement le principe de la solidarité et de l'assistance mutuelles , et de ne voir dans le commerçant malheureux, mais probe, habile, intelligent, qu’un concours paralysé par la mauvaise fortune, auquel il importe à la grande république de l’activité et de la richesse nationales [commonweal/À) de rendre les moyens efficaces de devenir utile, et de reprendre, plus pauvre mais non moins honoré, sa place réservée dans la cité du travail.

Le failli qui n'a qu’un certificat de seconde classe n’a pas absolument démérité, mais il n’a pas su opposer aux chances mauvaises cette prudence, cette sollicitude, cet accomplissement rigoureux du devoir qui sauvent l'honneur commercial de la défaite matérielle d’une faillite.

Celui-là ne perdra pas tout espoir de trouver appui et concours pour reprendre les affaires ; mais le crédit sera plus circonspect à son égard, car il porte au front la marque d’une déchéance.

Quant au commerçant failli qui ne peut justifier que d'un certificat de troisième classe, il est perdu. Son caractère commercial a fait complètement naufrage dans la catastrophe de ses affaires, et l’estime du commerce s'est justement retirée de lui.

Celui-là, pourtant, trouve un moyen frauduleux de réhabilitation honteuse dans la tolérance de la loi anglaise qui n’interdit pas à un individu défaire des affaires, de signer des actes, des valeurs, de transiger sous un autre nom que le sien.

Ce failli changera donc de nom. Sur son certificat il s'appelle Williams ; demain, dans les affaires, il s’appellera Arthur, et tout sera dit.