LIVRE V

Ce devoir est imposé ou par la nature, ou par la loi, ou par la volonté de l'obligé, ou par le fait de l'obligé.

Imposé par la nature, il constitue une obligation naturelle. Le droit commercial, considéré comme une branche du droit civil, n'a pas à s'en occuper. Les obligations purement naturelles, qu'on appelle aussi obligations imparfaites, sont du ressort du droit des gens ou naturel, et de la morale (1).

Imposé par la loi, ce devoir constitue une obligation légale. Par cela môme que la loi ordonne, défend ou permet, elle impose le devoir de faire, de s'abstenir ou de laisser faire. Nous avons vu quelle est l'autorité de ces diverses modifications de la pensée légale, et comment la loi atteint ceux qui l'enfreignent (2).

Imposé par la volonté de l'obligé qui consent à se lier ou à s'obliger envers une autre personne, il constitue une obligation conventionnelle, en d'autres termes, une convention ou un contrat.

Imposé par le fait de l'obligé, qui, sans avoir ni l'intention ni la volonté de s'engager envers autrui, ouvre à autrui une action en réparation d'un dommage, ou en restitution d'une chose indûment possédée, il constitue un quasi-contrat . L'engagement peut encore résulter, dans ce cas, d'un quasi -dé lit .

Dans le présent Livre, nous ne nous occuperons que de ces deux dernières espèces d'obligations, c'est-à-dire des obligations conventionnelles et des engagements qui se forment sans convention, ou qui résultent d'un quasi-contrat ou d'un quasi-délit ; ce sont les seules dans lesquelles les principes généraux du droit civil peuvent se trouver en contact avec les règles particulières au droit commercial.

(1) Voy, t. I, n. 45 et suiv.

(2) Voy. t. I, n. G7 et suiv.