nel de nos provinces et des divers Etats

Origines d'Europe était presqu'exclusivement coutu-

et mier.

notion. A peine contenait-il quelques documents

écrits, tels : la Joyeuse entrée de Brahant et les Paix du pays de Liège.

Cet état de choses a pris fin presque partout... Un fait domine et est venu couronner révolution politique des derniers siècles : la codification du Droit public en ses dispositions essentielles par la promulgation en chaque pays d'un document législatif extraordinaire, auquel on adonné le nom de Constitution (2), Cliarte ou Loi fondamentale,

(1) A eojunilter : Benjamin Canotant. Cours de politique constitutionnelle, Bruxelles 1837. Esmein. Eléments de Droit Constitutionnel. ^0i^my,Étude8 de Droit constitutionnel. Paul Janet. Histoire de la science politique. Orlando. Principes de Droit public et constitutionnel. Thonisten, La Constitution Belge annotée. ^Aar/M ^(/i^r^^av^^.De rétablissement et de la révision des Constitutions.

(S) Ce terme désig-ne parfois le régime d'un pays quoiqu'il soit (Ex. : constitution de la Turquie), et plus souvent le régime d'un pays libre, fût-il même coutumier (La constitution anglaise). — En Italie, la constitution XK>rte le nom de Statut.

322 THEORIES FOyDAMEXTALES

La théorie des constitutions est l'œuvre des publicistes du XVIII- siècle.

Ils prennent pour point d'appui de leur doctrine un triple ordre d'idées : la supériorité des lois écrites sur la coutume — la nécessité pour chaque peuple de renouveler de temp& en temps le contrat social — enfin l'utilité do rédiger à l'usage des citoyens un texte susceptible de développer en eux . la connaissance et l'amour de leurs droits, une sorte d'Evangile ou de catéchisme de Droit public.

Les premières constitutions furent celles des colonie» anglaises de l'Amérique du Nord devenues indépendantes.

Elles furent suivies de la Constitution fédérale des Etats- Unis, rédigée en 1787, mise en vigueur en 1789.

La France inaugura le mouvement en Europe ; la première constitution Française est la constitution monarchique de 1791, suivie de tant d'autres.

Aujourd'hui, tous les Etats Américains sont des républiques dotées de constitutions écrites.

En Europe, en dehors des pays d'absolutisme (Russie et Turquie), à part l'Angleterre et la Hongrie (3), tous les r Etats ont renoncé au Droit public coutumier pour se placer sous le régime des constitutions écrites. Les colonies anglaises ont, pour la plupart, suivi le même exemple. L'Australio- . vient d'instaurer chez elle une constitution nouvelle, qui réunit en fédération les Etats de ce pays. Le Japon a , une constitution, qui porte la date du 11 Février 1889. ' .

Dans tous ces pays s'introduit ainsi une distinction, que l'Angleterre continue d'ignorer, entre la Constitution et les lois. . .)

La Constitution a pour objet de régler d'une manière fixe et durable les points principaux de l'ordre politique.

Elle a le caractère d'une loi extraordinaire, fondamentale, ' supérieure aux lois communes.

. Elle est la source et le titre de tous les pouvoirs constï- .

(3) Et oertaîna petite Etats, tels que les duchés de rArema§rne.

tués. Elle diffère des lois par son origine, puisqu'elle émane du pouvoir constituant, seul compétent pour. en abroger ou en modifier les dispositions ; et par son autorité, puisque, à la différence de lois que lepouvoîr législatif fait et change à son gré, elle est inviolable pour ce dernier pouvoir, qui doit y conformer ses actes et ses décisions.

Esmein rappelle que la théorie des cons- 194, ti tu tiens repose d'abord sur V excellence de la Supériorité loi écrite comparée à la coutwrne.

(le la Cette supériorité du Droit écrit sur le droit '

loi écrite, consistant en usages n'est pas, mêiiie de nos ' jours, devenu un axiome universellement accepté.

Les adversaires de toute codification, Savigny et les tenants de TEcole historique, ont encore des héritiers de leur' pensée.

Il y a des pays qui paraissent peu disposés à renoncer tout à fait à la forme coutumière de leur droit national.

La mise en vigueur d*uû code civil en Allemagne date d'hier. La coutume, la common law, n'a pas cessé, en Angleterre ni aux Etats-Unis, de subsister comme source prîn- • cipale du Droit privé. *— Elle demeure même en Angleterre ' l'élément fondamental du droit constitutionnel.

Mais cette préférence pour la coutume n'a pas^ prévalu chez nous ni en général dans l'Europe occidentale. Tant en ' France qu'en Belgique, la rédaction des coutumes,commencée il y a des siècles, a préludé aux tentatives de codification^ qui ont fini par aboutir avec le Code civil. Rien d'étonnant^ donc dans l'adhésion rapidement donnée chez nous par les > '^\\T\^GOïis\\\iQS h,là. théorie des constitutions écrites, dès que des circonstances favorables permirent .à cette théorie de s imposer à Vattention publique. ' .