‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 3)Chapitre 78 sur 122 · La troisième idée invoquée à lappui de la · texte numérisé non relu

La troisième idée invoquée à lappui de la

ïnflueuce théorie est celle de Tinfluence éducative des

sur constitutions écrites.

Tosprit « Les hommes du XVIII'siècle,dit Eamein,

publie. « p. J9r?, pensaient que les Constitutions solennellement rédigées.claires et systématiques, fourniraient un excellent moyen d'éducation politique, qui , répandrait sûrement parmi les citoyens la connaissance et -en même temps l'amour de leurs droits, et il est difficile de nier que sur ce point l'expérience et l'histoire leur aient donné raison. »

Cette pensée d'Esmein rappelle un peu les illusions de la •Constituante et de la Convention nationale, à propos du chapitre des droîts de l'homme placé en tête de leurs Constitutions.

La Constituante déclarait que <L l'ignorance, l'oubli ou « le mépris des droits de l'homme sont les causes des mal- « heurs publics et de la corruption des gouvernements.... »

Elle s'imaginait qu'il 8uffi,rait pour y remédier <L d'expo- « ser dans une déclaration solennelle, en présence et sous « les auspices de l'Etre suprême, les droits naturels et sacrés « de l'homme... droits antérieurs à toute société, inaliénables « et imprescriptibles, dont la conservation est le but de « l'Etat ».

La Constituante voulait que sa déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; « afin que les actes « du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant « être à chaque instant comparés avec le but de toute ins- « titution politique, en soient plus respectés; afin que les « réclamations des citoyens, fondées désormais sur des *« principes simples et incontestables, tournent toujours au ' « maintien de la Constitution et au bonheur de tous ».

La déclaration votée en 1793 par la Convention natio- 'nale exprime la même pensée en un langage plus déclama- ' toire encore. Le but qu'elle veut atteindre est « que le

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4L peuple ait toujours devant les yeux les bases de la liberté.> Logique jusqu'au bout, elle allait jusqu'à décréter que la. déclaration des droits fût gravée sur des Tables dans les places publiques.

Certes, il n'est pas inutile que le Droit public d'une nation soit rédigé en formules limpides, facilement accessible à tous les esprits, compréhensible par la masse.

Nous ne nous opposons pas à ce que l'on rédige, comme le dit Paul Janet, une sorte de syUabvs laïc, ou de catéchisme civique, résumant en principes nets, courts et lumineux les articles de foi d'une société politique.

— Nous croyons peu cependant à l'effet éducatif d'une constitution, si l'on entend par là le développement des connaissances juridiques populaires.

Nos citoyens connaissent-ils vraiment les textes et la sigpiification des articles de notre Constitution?

En quoi donc consiste l'influence heureuse qu'une bonne Constitution peut exercer sur la nation.

En ceci, croyons-nous.

Dans les pays libres, la conscience publique est fréquemment troublée, par lesagitationspolitiques,par les querelles et les passions de partis.

Les partis sont inévitables. Mais il ne convient pas que leurs luttes dégénèrent en guerres civiles,en mortels déchirements.

La vie des partis est suffisamment alimentée par les batailles auxquelles donne lieu la possession du pouvoir et par la diversité des opinions sur les lois à faire, les intérêts et les questions sociales à régler. N'est-il pas utile dès lors de les forcer à se rencontrer et à s'unir sur un terrain commun: lea principes constitutionnels ?

Ces rencontres évitent à la nation des souffrances in tes* tines; elles remédient à la stérilité des luttes politiques; elles cimentent le patriotisme, développent les sentiments de fra* temité et de solidarité dans la vie nationale.Telle est la salutaire influence qu'il faut attendre d'une Constitution sur l'esprit public.

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