‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 3)Chapitre 93 sur 122 · Tout Etat, dit-il, renferme en soi trois pou · texte numérisé non relu

Tout Etat, dit-il, renferme en soi trois pou

» voirs, c'est-à-dire que l'unité de la voloaté

Eant. » générale (Rousseau) s'y décompose en trois

» personnes (trias politica): le souverain pou-

» voir,qui réside dans la personne du législateur ; le pouvoir

» exécutif, dans la personne qui gouverne ; et le pouvoir

» judiciaire, dans la personne du juge.Ce sont les trois pro-

» positions d'un syllogisme pratique ; la majeure, qui con-

» tient la loi d'une volonté ; la mineure, l'ordre de se con-

» duire d'après la loi ; enfin, la conclusion (la sentence),

» qui décide ce qui est de droit dans le cas dont il s'agit. >

Cette étrange théorie est avec raison combattue par Stahl (Lehre von Staat II § 57) et par Bluntsckli (I, page 459). » Une erreur presque puérile, écrit ce dernier, c'est de ne » voir dans le pouvoir législatif que la détermination de la » règle à suivre ; dans le judiciaire, son application au cas » particulier ; dans l'exécutif enfin, l'exécution de ce juge- » ment.

Stahl reproche à Kant de réduire tout acte public à un syllogisme, d'enseigner que la loi arrive toujours à exécution par le moyen de la justice, et que l'exercice de la souveraineté implique toujours le concours des trois pouvoirs. Tous nos membres participent-ils à tous nos mouvements personnels ?

Blunstchli remarque que — en application de la formule

(30) PaulJanet, II, p. 612 sa. Fuzier Herman, p. 192. BluntBchli I, p.469.

de Kant — le juge seul mériterait la qualification de souverain.

« Ne réunit-il pas toutes les fonctions, puisqu'il part de

> principes généraux, les applique au point spécial et for- » mule en conséquence la sentence obligatoire ? Le gouver- » nement n'est plus guère que l'huissier et le gendarme qui

> exécute ».

218, Succès V Esprit des lois fut pour l'Angleterre mêdu me toute une révélation. Il n'y avait alors,

principe en ce pays, en dehors des journalistes et des de polémistes, pas un seul écrivain politique. Or,

Montesquieu dès la fin du XVIIP siècie, l'œuvre de Montesquieu est enseignée à l'Université d'Oxford, où viennent se former les principaux hommes d'Etat.

Le principe de séparation des pouvoirs est accepté dans ses Commentaires par Blakstone, qui prend soin déjà d'apporter à l'exposé que Montesquieu avait tait du droit Anglais les rectifications nécessaires (31). PaZey, dans un ouvrage publié à Londres en 1786,sous le titre de Philosophie mxyrdle et politique prône ce qu'il appelle la balance des pouvoirs, qui trouve aussi un vigoureux appui dans V Histoire de la société civile de l'Ecossais Ferguson.

Le dernier ouvrage publié au XVIII® siècle en France dans les vues de Montesquieu est le livre du Genevois Delolm£,^a,TU en 1771: c'est le développement approfondi du chapitre de l'Esprit des lois intitulé : La Constitution de l'Angleterre.

Mais il faut mettre hors pair les écrits parus aux Etats- Unis dans le sens de la doctrine de Montesquieu : l'œuvre de Johns Adams, intitulée : Défense de la Constitution des Etats- UnisXrsidmie en français dès 1792 ; et le Fédéraliste, célèbre publication, due à Hamilton., Jay et Madison, consistant en une série d'articles de journaux écrits en 1787

(31) Eemein, II, page 276.

et 1788, pour démontrer la nécessité et les avantages de la Constitution fédérale,qui venait d'être votée par la Convention de Philadelphie, et qui se trouvait soumise à la ratification des divers Etats. Ces articles furent, dès 1788, réunis en deux volumes, dont une traduction française parut à Paris en 1792.11s forment un traité complet de philosophie constitutionnelle.Guizot affirmait ne pas connaître de meilleur ouvrage au point de vue de lapplication des principes élémentaires du gouvernement (32).

C'est là que la Constituante française trouva le principe: car c'est moins dans l'Esprit des lois que dans la littérature politique et la Constitution des Etats-Unis qu'elle vint puiser la formule qu'elle déposa dans la Déclaration des Droits de Vhomme : « Toute société dans laquelle la garan- » lie des droits n'est pas assurée,ni la séparation des pou- » voirs déterminée, n'a point de Constitution. »

§ 2. Interprétation du principe de Montesquieu.

En se ralliant au principe, Blakstone avait

219, eu soin, nous l'avons dit, de rectifier diverses

Beetifications inexactitudes qui déparent le tableau que

à I^Esprit Montesquieu a dressé des institutions anglai-

des lois. ses.

Sans admettreavec LéonFaucherf Etudes sur V Angleterre) que Montesquieu ait écrit « le roman de la constitution anglaise » reconnaissons que, dans son exposé, Moniesquiev. exagère le principe de séparation, au point d'en faire une règle trop absolue, trop rigoureuse et d'assujettir à ses vues des réalités qu'il dénature. Il demande que la puissance de juger soit confiée à des personnes tirées du corps du peuple,

(8:^) Lire la préface de M.Esmein, mise en tête da Fédéraliste réimprimé en français (traduction Jèze) par la maison Giard et Brière.Paris 1902.

à des magistrats élus. Il oublie qu'en Angleterre, la couronne fait partie intégrante du pouvoir législatif avec droit de sanction. Il admet bien que l'exécutif convoque le parlement, ait le droit de clore sa session, mais il ne tolère, sous le nom de faculté d'empêcher, que le veto suspensif « Si le

> monarque, dit-il, prenait part à la législation par la faculté

> de statuer, il n'y aurait plus de liberté ».

Il a surtout manqué & Montesquieu de connaître le gouvernement de cabinet, qui ne s'est développé en Angleterre que plus tard.et qui,en dépit du principe de séparation, sert de trait d^union entre l'exécutif et la législature.

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