L'UNION DES MARCHANDS DE SOÏIE

dustrie de la soie reste indépendante. Dans chaque branche même il y a plusieurs groupements locaux. Il en résulte qu’une réglementation élaborée par une de ces organisations, faute d’approbation par les autres, n’est applicable qu’à une seule branche et à une seule place. C’est ainsi que l’Union des Marchands de Soie de Lyon encouragée par les bons résultats de la réglementation des usages pour la vente des soies grèges, a établi une codification des usages en matière d’ouvraison (%), d'accord avec le Syndicat des Fabricants de Soieries (53). Mais le Syndicat gé-

(62) Il ne faut pas confondre le contrat de vente de soie ouvrée avec le contrat d’ouvraison qui n’est qu’un marché de transformation. Le contrat d’ouvraison est un contrat conclu entre un marchand de soies ou un fabricant de soieries, propriétaire de soies, et un moulinier, d’après lequel ce dernier reçoit la grège et la transforme en soie ouvrée, pour le compte du propriétaire; c’est donc là un contrat de transformation, bien différent d’un contrat de vente de soie ouvrée, contrat qui serait translatif de propriété. Le contrat d’ouvraison ressemble à un contrat de louage de travail. Le contrat d’ouvraison à Lyon se fait sous deux modes; un contrat à petite façon et un contrat à grande façon. Dans le contrat à petite façon, le moulinier reçoit la grège même non conditionnée et doit rendre intégralement toute la soie qui lui a été confiée sans en rien distraire; la perte naturelle est à la charge du commettant et les déchets de moulinage restent sa propriété. Dans le contrat à grande façon, mode plus usité, le moulinier reçoit la grège à poids conditionné et rend l’ouvrée également à poids conditionné; il prend à sa charge la perte naturelle de la soie et garde le profit des déchets de moulinage; mais il rembourse, à un prix fixé d’avance, la différence en moins entre le poids de l’ouvrée rendue et le poids de la grège reçue; inversement l’excédent naturel et loyal qui pourrait résulter, lui est payé au prix établi pour le déchet. Le contrat d’ouvraison est réglementé par les « Usages de Zurich » dans leur 3° partie (art. 86-95) et la Silk Association of America lui consacre l’un de ses corps de règles. Il forme aussi l’objet de la quatrième partie de la Codification Milanaise de 1919 et de la section E de la seconde partie de la Codification Piémontaise de 1925.

(53) L'Union des Marchands de Soie est étroitement liée au Syndicat des Fabricants de soieries et « l’on ne peut qu’admirer cette entente », dit M. Guéneau, op. cit. p. 77, qui déclare que le commerce de la soie « s’acquitte le mieux possible de son rôle de pourvoyeur de la fabrique ».

L'Union des Marchands est également liée au Syndicat Général de la Filature »; le siège social de ce syndicat se trouve dans les bureaux mêmes de l’Union.

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néral français du moulinage n’a pas accepté cette réglementation qui ne s’applique par suite qu’à Lyon (5). |

Toutefois, la tendance vers la formation d’une plus vaste organisation paraît s’accentuer de jour en jour.

En 1923, une fédération s’est constituée: elle comprend les très nombreux industriels, commerçants et associations qui s’occupent en France de la culture du mûrier, de l'élevage du ver à soie, de la filature, de l’ouvraison, du tissage, de la teinture, de l’apprêt, de l’impression, et de la transformation des tissus de soie, ainsi que du commerce des soies et soieries.

Cette fédération est cependant loin d’être un organisme comparable à la Silk Association d’Amérique, au point de vue de l’organisation, du fonctionpement et du but poursuivi.

(64) Les mouliniers n’ont pas accepté la codification des contrats d’ouvraison, la discussion qu’ils ont eue avec les délégués des fabricants et des marchands de soies n’ayant pu aboutir sur quelques points. Le refus des mouliniers devait être suivi de l’élaboration d’un projet préparé par le syndicat du moulinage. Ce projet n’a jamais vu le jour; aucune entente ne s’est faite entre les mouliniers eux-mêmes. Il faut en conclure que la seule codification existante reste provisoirement la règle qui régit les contrats et serait sans doute traitée comme telle par les tribunaux en cas de procès. .

Pour donner une idée des difficultés que rencontre l’unification des réglementations, nous croyons intéressant de citer in extenso un article du Bulletin des Soies et Soïeries (paru dans son n° 2453), relatif à la codification des usages de Lyon en matière d’ouvraison :

« M. A. Béranger, Président du Syndicat général français du « moulinage, nous adresse la protestation suivante contre la « codification des usages de Lyon en matière d’ouvraison arrêtée « par l’Union des Marchands de Soie et approuvée par le Syn- « dicat des fabricants de soieries :

« Nous lisons dans votre numéro du 24 mai, du Bulletin des « Soies et Soieries, le texte d’une codification en matière d’ou- « vraison; cé texte est pour le moins prématuré. Ce que vous « annoncez comme un accord n’est encore qu’un simple projet.

« Les clauses d’un véritable accord doivent être acceptées par