‹ Le Droit Corporatif International des Ventes de Soies: Les Contrats-Types américains et la Codification lyonnaise dans leurs rapports avec les usages des autres places (volume 2)Chapitre 14 sur 73 · LES MARCHÉS ITALIENS · texte numérisé non relu

LES MARCHÉS ITALIENS

la guerre, il est devenu le plus grand centre répartiteur d'Europe. Il exporte surtout des soies italiennes en Suisse, aux Etats-Unis et en France; les importations de soies étrangères y ont diminué, de sorte que Milan est un marché plus national que Lyon.

Les soies italiennes et plus particulièrement celles du Piémont sont, avec les soies françaises, parmi les qualités supérieures de ce textile (5).

Il existe, à Milan, une codification des usages en ce qui concerne les transactions sur les soies indigènes et étrangères, qui a été rédigée par la Chambre de Commerce de cette ville avec la collaboration de l’Associazione dell’industria e delle commercio delle sete in Italia — quelqu’ancêtre sans doute de l’Associazione Serica Italiana. Cette réglementation a trait non seulement à la classification des soies, aux usages généraux et spéciaux relatifs aux ventes des diverses sortes de soies italiennes, aux règles spéciales sur les soies étrangères, mais aussi à la vente des cocons, des déchets, etc. Cela s'explique parce qu’en Italie les marchands de soie sont souvent à la fois filateurs et moulineurs; aussi, sur le marché de Milan se traite-il des ventes et des achats de soies grèges et ouvrées aussi bien que des ventes de cocons. Ce marché diffère ainsi de ceux des places des autres pays qui sont spécialisés.

Il existe en Italie quelques marchés de soies autres que celui de Milan; mais ils sont peu importants, sauf celui de Turin, centre des soies piémontaises.

(56) CLERGET. — Op. cit., p. 68.

LE MARCHÉ SUISSE te

La codification des Usages de Turin a été faite sous les auspices de l’Associazione Serica e Bacologica del Piemonte.

PARAGRAPHE II Suisse.

Les marchés de soies suisses sont ceux de Zurich et de Bâle. Ces villes sont aussi des centres de fabrication de tissus, la première pour les étoffes, la seconde pour les rubans.

Les marchands de soies zurichois sont réunis en une forte organisation (l'Association Zurichoise de l'Industrie de la Soie), comprenant à la fois des marchands de soies, des mouliniers et des fabricants de soieries. Cette association a pu établir une large codification d’usages.

Les réglementations des ventes de soies grèges et moulinées ont été élaborées depuis 1887 par l’Association de l'Industrie de la Soie de Zurich et approuvées par l'Union des Mouliniers suisses.

Il faut souligner que c’est cette réglementation suisse qui a inspiré celle de la Silk Association of America, d’abord pour l’ouvraison des soies aux Etats-Unis (°’), et plus tard pour la réglementation de la vente des soies grèges, qui a suivi la réglementation de l’ouvraison à un an d'intervalle.

Les marchands de soies bâlois sont groupés en une association, la Société baloise pour l’industrie de la soie, mais aucune codification des usages pour la

(57) Annual Report of the Silk Association of America of 1907.

vente des soies n’a été faite jusqu’à présent sur ce

marché.

PARAGRAPHE III

Japon.

Les marchés d'exportation de la soie de beaucoup les plus importants sont ceux d’Extrême-Orient, le Japon et la Chine remplissant les conditions, non seulement géographiques et climatériques, mais aussi économiques et sociales les plus favorables à l’élevage des vers à soie.

La sériciculture s’est étendue de la Chine au Japon à une époque très ancienne. Elle a pris depuis une quinzaine d’années une extension énorme pour répondre à la demande extérieure, en particulier à la grosse consommation des Etats-Unis. Favorisée non seulement par les conditions géographiques et climatériques, mais aussi par les conditions économiques et sociales, cette culture est devenue une des bases les plus importantes de l’économie nationale.

Dans les produits exportés par le Japon, la soie grège tient la première place; elle représente environ 40 % de l'exportation.

Les exportations japonaises ont commencé à dépasser celles de la Chine en 1910 et depuis cette date l'écart devient de plus en plus grand en faveur du Japon.

-. On sait qu’il y a trois récoltes de cocons par an au Japon. Celle de printemps, comportant à peu près 20 % de cocons jaunes et 80 % de cocons blancs:

SES CODIFICATIONS D’USAGES 79

celle d’été ét celle d'automne, produisant exclusivement des cocons blancs. La filature est restée très longtemps une industrie purement domestique. Ce n’est qu’à partir du début du xx° siècle qu’on a vu édifier de grandes filatures, entreprises qui se sont rapidement perfectionnées et concentrées.

Pour le Japon, Yokohama est le principal marché d'exportation des soies et il fut longtemps le seul; le marché de Kobé n’exporte que depuis 1923.

Le Japon fournit 60 % de l’approvisionnement des soieries d'Europe et d'Amérique.

Yokohama est l’unique ville au monde qui ait une Bourse des soies, Yokohama Raw Silk Exchange. Cet établissement a été fondé en 1894. Il s’y tient deux séances par jour, chacune avec deux appels; les affaires sont traitées sur une qualité standard : la qualité Yajima ou numéro 1 du titre 13/15. Des marchés à terme y sont couramment conclus à cinq ou six mois, ce qui permet aux filateurs de vendre longtemps à l’avance, même au moment où ils achètent leurs cocons, d’assurer un profit raisonnable et d’éviter des imprévus fâcheux.

Il n’y a pas en Europe ni en Amérique de marché à terme de soies réglementé. On ne saurait considérer comme un germe véritable de bourse des soies la pratique qui avait été suivie, jusqu’au début de la guerre, à Zurich, où un Comité, élu par l'Association de l’industrie de la soie, et composé d’un marchand de soie, d’un courtier et d’un fabricant, publiait tous les quinze jours un prix courant. D'ailleurs, il résulte d'indications, que nous fournit le secrétaire de l’Association zurichoise, qu’on a renoncé depuis la guerre à ces notations, que les prix se forment à Zurich par

les pourparlers entre acheteurs et vendeurs, et ont comme base les notations de Lyon, et surtout de Milan:

On a eu l’idée, dans certains centres, tels que Lyon et New-York, de créer des Bourses des soies à l’imitation de celle de Yokohama. Cette idée est actuellement, à Lyon du moins, à peu près abandonnée.

L'exemple du Japon a en effet démontré plutôt les inconvénients que les avantages d’une telle institution. La guerre, ayant ajouté aux pratiques de spéculation inhérentes à tout marché à terme des causes nouvelles de déséquilibre, il s’est produit des variations prodigieuses qui enlevaient au commerce toute sécurité. Des éléments étrangers au monde des affaires pratiquaient un jeu désordonné de hausse et de baisse. Il a fallu fermer à diverses reprises la Bourse de Yokohama (5).

Les soies grèges principalement exportées de Yokohama et de Kobé sont des soies blancnes et, depuis 1916, des soiïes jaunes (5°), dites « soies filées à l’européenne » (Machine Reeled Silk). On exporte aussi des soies grèges blanches et jaunes filées à la main (Hand Reeled Silk), des soïies douppiones (Dupion Silk) et des bourres de soies (Floss Silk); mais l’exportation de ces trois dernières soies a considérablement diminué depuis quelques années à cause de la modernisation des procédés de filature et de la disparition des filatures à feu nu domestiques. A ces

soies se sont substituées des soies filées à la machine.

(68 GUÉNEAU, op. cit., p. 191.

(59) La soie jaune japonaise de bonne qualité peut remplacer

PérnES soies françaises ou italiennes considérées comme supérieures.

SES CODIFICATIONS D’USAGES 81

Les commerçants de soies sur les marchés de Yokohama et de Kobé se composent des exportateurs et commissionnaires (commission-merchants). Les filateurs vendent à des exportateurs soit directement, soit par l’intermédiaire des commissionnaires, surtout quand ils se trouvent être débiteurs de ces derniers.

L'industrie de la filature exige des capitaux considérables, pour l’achat des cocons notamment; les filateurs sont par suite obligés de se procurer les capitaux nécessaires chez un banquier ou chez un commissionnaire en soie. Ce dernier ne fait l’avance qu’à la condition d’être pris comme intermédiaire au moment des ventes.

Les commerçants de soies sont groupés, à Yokohama, en diverses corporations syndicales :

La Yokohama Sanshi Boekisho Dogyo-Kumiai (Association des marchands de soie de Yokohama), fondée en 1886, est la principale, composée par des commissionnaires-marchands de soies et des exportateurs. Elle a pour objet de défendre les intérêts de ses membres et de développer les rapports entre les commissionnaires et marchands de soies; elle établit la statistique des exportations des soies et les réglementations relatives aux transactions conformément aux usages de la place. Elle choisit, en cas de conflit, des arbitres sur la demande des parties. Enfin, elle prend contact avec le gouvernement pour maintenir l'équilibre entre la production et la consommation, mesure nécessaire au maintien des cours.

La Kiito Yushitsu Kai (Association des exportateurs

de soies grèges) est composée d’exportateurs, y compris de marchands étrangers. Elle est constituée par un nombre d’adhérents plus restreint, mais elle n’a pas moins d’activité que la première.

Il y a encore deux autres associations de moindre importance: la Yokohama Sansi Nakatsugisho Dogyo- Kumiai (Association des courtiers de Yokohama) et l'Association of Foreign Raw and Waste Silk Merchants of Yokohama. La dernière est composée uniquement des exportateurs étrangers de soies, principalement résidant au Japon.

La vente des soïes à l’exportation a été réglée, au Japon, jusqu’à 1927, par deux réglementations :

L'une, appelée “ Yokohama Kito Urikomi-donya Moshiawase-Kisoku ” (Réglementation entre les commissionnaires et leurs commettants pour la vente des soies grèges à Yokohama), a été élaborée en 1883 par les marchands-commissionnaires de ce marché. Elle a pour but de réglementer surtout les droits de commission, l'intérêt des avances, le courtage, etc., entre commissionnaires (ou courtiers le cas échéant) et filateurs. Cette réglementation, antérieure à la promulgation des codes japonais, est incontestablement imparfaite. Bien qu’elle envisage, en cas de litige entre acheteur et vendeur, une équitable conciliation, elle n’est en réalité utile que pour préciser les droits des commissionnaires créanciers des filateurs. Ce n’est pas une codification complète; son dix-huitième et dernier article indique bien qu’elle ne pose que des règles générales; que, pour le détail, il faut se référer aux usages; précisément, ces derniers ne sont ni codifiés ni réglementés.

SES CODIFICATIONS D'USAGES 83

La seconde de ces réglenientations est connue sous le nom de « Yokohama Kiito Boeki Kisoku » (Réglementation sur la vente des soies pour l'exportation de Yokohama). Elaborée en 1900 sur l’initiative de l'Association des marchands de soie de Yokohama, modifiée déux fois depuis, elle a pour but de de régler la vente des soies entre exportateurs et commissionnaires ou filateurs eux-mêmes. Ce n’est qu’un simple accord tendant à corriger des usages antérieurs qui paraissaient défavorables aux intérêts des vendeurs nationaux.

Ces deux codifications, en ne réglementant que partiellement les rapports contractuels entre acheteurs et vendeurs, ne font peut-être qu’augmenter les difficultés, puisqu'elles laissent l’une et l’autre la possibilité d'introduire dans les contrats des clauses conformes aux divers usages locaux non expressément précisés. C’est donc une nécessité impérieuse pour le marché de Yokohama de procéder à une nouvelle et complète réglementation répondant à l’état actuel du commerce des soies au Japon, pays qui est, nous l'avons indiqué, le plus grand fournisseur de soiïes du monde entier.

Nous signalerons, dans la section VIT de ce chapitre, les efforts qui ont été faits, dans ces derniers temps, pour donner satisfaction à ce besoin.

PARAGRAPHE IV Chine.

“D’après les circulaires de la Foreign Silk association of Shanghaï, les exportations de Shanghaï se

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