Chapitre VIII

OBLIGATIONS DU VENDEUR. (GARANTIE DES VICES CACHÉS, p. 327. Non-intervention habituelle de la garantie d’éviction. — Caractère pratique de la garantie des vices, p. 327. — Absence de garantie d’aptitude à un emploi déterminé, p.

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328. — Sauf stipulation contraire, p. 329. — Effet de la transformation de la marchandise garantie, p. 330. — Règle universelle du droit corporatif des soies, p. 331. — Garantie des vices cachés, p. 332. —— Dispositions des diverses codifications sur l’arté, p. 332. —— Délais de réclamation pour cause d’arté à Lyon, p. 333. — Vente aux Usages de Lyon, p. 334. — Réclamation pour arté dans la vente avec prompt, p. 336. — L’arté et le remplacement, p. 337. — La règlementation de l’action rédhibitoire dans la codification de Milan, p. 338. — La garantie de conformité à la description et l’arbitrage, p. 341.

Deuxième Volume

Obligations de l’acheteur - Risques et cas fortuits -

Institutions arbitrales des associations de la soie