‹ Le Droit Corporatif International des Ventes de Soies: Les Contrats-Types américains et la Codification lyonnaise dans leurs rapports avec les usages des autres placesChapitre 99 sur 107 · Chapitre VI · texte numérisé non relu

Chapitre VI

OBLIGATIONS DU VENDEUR. REMPLACEMENTS EN CAS DE LIVRAI- SONS NON CONFORMES, p. 295.

Sanctions de la non-conformité de la marchandise dans le droit commun, p. 295. — Le trait original du droit corporatif. Le remplacement, p. 296. — Caractère de droit réciproque, p. 297. — Le remplacement à Lyon. Délais de remplacement, p. 298. — Cas de refus du remplacement. Présentations successives de remplacements. Délais, p. 300. — Sanctions du défaut de remplacement, p. 301. — Cas d’exclusion du remplacement, p. 301. — Les Règles New- Yorkaises sur le remplacement, p. 303. — Dispositions des Usages de Zurich, p. 306. — Des Usages de Milan et de Turin, p. 308. — Fond international commun : Divergences locales de détail, p. 311. — Le remplacement dans la réglementation de Canton, p. 311. — La place du remplacement dans l’évolution du droit commercial, p. 313. — Réaction contre les méthodes brutales du droit des juristes, p. 314. — Sa liaison nécessaire avec l’arbitrage corporatif, p. 314.

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