III. — Sanction de cette obligation

4o Quant aux soins personnels. Ib.

A. — Sanctions pénales. Ib.

B. — Sanctions civiles. 144

1° Quant aux dépenses d'entretien et d’éducation. 143

§ 1. — Droit et devoir de surveillance. 245

Section i.— Habilitation de l’enfant aux actes de disposition de sa personne. . 149.

§ 4»r. — Actes que l'enfaut mineur fait avec le concours de ses père et mère. 251

TABLE DES MATIÈRES