HAUTES-ALPES

« Art. 102.— Il est défendu de glaner aucuns grains de quelqu'espèce que ce soit, pendant le temps des moissons avant que les gerbes soient enlevées; ni d'entrer dans les prairies avant que les foins soient pareillement enlevés sous peine d'amende.

» Art. 105. — Ilest aussi défendu d'entrer dans les vignes pour y grappiller, avant les 10 jours qui suivront l'expiration des bans; à peine d'amende et de confiscation des raisins et vases ou linges qui les contiendraient.

» Art. 2. — Le grappillage sera sévèrement surveillé par les gardes champêtres. Il n’est permis que depuisle lever jusqu au coucher du soleil et autant seulement que toutes les vignes du même quartier auront été entièrement dépouillées et vidées de leur récolte. » (2).

(1) GaumE. Recueil des usages locaux du département de l'Allier. Moulins 1907.

(2) Règlements de police pour la commune de Gap. Arrêté du Maire de Gap, 15 pluviôse an x. Titre XII. — Arrêté du Maire de Gap du 17 septembre 1865.