Placement des enfants qui doivent recevoir une éducation

correctionnelle.

Le § 17 de la nouvelle loi énumère comme il suit les peines qui doivent être prononcées à l'égard des mineurs criminels : P la réprimande, 2° la mise en liberté surveillée, 3° l'éducation correctionnelle, A° l'emprisonnement. Il est certain que les tribunaux appliqueront ces dispositions selon la culpabilité des sujets. Toutefois, il est permis de croire qu'ils donneront la préférence à l'éducation correctionnelle, comme au moyen le plus efficace pour lutter contre la criminalité des enfants. En effet, la réprimande et la mise en liberté surveillée ne doivent être appliquées que dans les cas bénins et ne produiront d'effet que quand il s'agit de sujets dont le plus grand défaut est le manque de caractère, mais qui ne sont pas encore vicieux; ceux-ci sont susceptibles de s'amender à la suite d'une exhortation, ou bien la surveillance seule suffit à les maintenir dans le droit chemin. Par contre, les enfants enclins au vice et élevés dans un entourage pervers ne sauraient s'amender à la suite d'une simple remontrance, ou même sous l'effet de la surveillance. Aussi, si le juge appliquait tout de même ces dispositions aux sujets de cette catégorie, il ne serait pas long à s'apercevoir de leur inutilité et de la nécessité d'avoir recours au moyen de l'éducation correctionnelle. Par contre, l'emprisonnement n'est justifié que si des mesures sévères s'imposent. Surtout si l'accusé n'a pas encore atteint 15 ans, l'emprisonnement ne sera appliqué que dans les cas extrêmement graves. Aussi, ce châtiment est-il appliqué alors dans l'intention de sévir. Toutefois, la punition elle-même ne saurait nullement corriger, l'éducation seule peut donner ce résultat.

D'après ce qui précède, il est évident que pour produire

un effet durable sur les jeunes délinquants et pour les corriger, il faudrait le plus souvent employer l'éducation correctionnelle.

Le tribunal ne peut prononcer cette peine que pour un temps indéterminé. La nouvelle loi prévoit, afin que l'application en soit efficace, un minimum d'un an, et l'âge de 21 ans comme maximum.

Il est probable que le nombre des internés montera considérablement d'ici peu et qu'il y aura lieu d'augmenter le nombre et la capacité des maisons de correction. A ce sujet, la plus grande difficulté provient de l'incertitude au sujet des places qui seront nécessaires. Tant que la nouvelle loi n'entrera en vigueur, il sera toujours risqué de vouloir évaluer, même approximativement, la moyenne des condamnations.

En attendant donc que les tribunaux fonctionnent, c'est au Ministre de la Justice qu'il revient de faire agrandir les proportions des maisons existantes selon les besoins présumés.

Actuellement, les maisons de correction disposent de 980 places. Par suite des agrandissements en cours d'exécution, et qui seront terminés à bref délai, il y aura 680 nouvelles places, de façon que (pourvu que les frais d'entretien soient inscrits dans le budget) l'année prochaine déjà on disposera en tout de 1660 places. Si l'on prend comme durée moyenne de l'éducation correctionnelle un délai de 3 ans pour chaque élève, les établissements qui dépendent du Ministre de la Justice pourront élever annuellement 550 enfants. En considérant la moyenne des trois dernières années, qui est bien plus forte que celle des précédentes, quand les tribunaux ne condamnaient à l'internement correctionnel que 98 enfants par an, le nombre de places semble suffisant pour le moment. On présume, en effet, un nombre

cinq fois plus grand dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Il est probable que cette évaluation est juste, car le Ministre de l'Intérieur est tenu de placer, de son côté, une partie des enfants condamnés à l'éducation correctionnelle. Il faut y ajouter encore les maisons de correction fondées par des sociétés placées sous la surveillance de l'État, qui pourront aussi être employées à cet effet. Plusieurs sociétés ont déclaré être disposées à se charger, contre une indemnité de 400 couronnes par tête et par an, de plusieurs centaines de mineurs, telles que la Ligue Nationale de la Protection de l'Enfance, la Société de patronage de Transyilvanie, l'Association nationale de patronage des femmes catholiques, la Société catholique de patronage de Kassa, la Société nationale protestante de patronage, etc. Enfin, au 1" janvier 1910, onze prisons spéciales pour enfants seront terminées, qui pourront aussi, en cas de besoin, servir à interner provisoirement environ 1200 mineurs condamnés à l'éducation correctionnelle. A ce sujet, aucune objection de principe ne saurait donc être élevée, car le système d'éducation adopté par les prisons de jeunes criminels est le même que celui des maisons de correction.

Nous pouvons donc affirmer en toute certitude que le placement des mineurs condamnés à l'éducation correctionnelle ne souffrira pas de difficulté.

2. Groupement des sujets qui doivent subir V éducation correctionnelle.

Chaque fois qu'un mineur comparaît devant la justice pour un méfait quelconque, le probation ofjicer délégué de l'État ou d'une société de patronage est muni d'un formulaire portant l'adresse du sujet dont il aura à s'occuper, et une liste de renseignements qu'il devra se procurer. De cette

sorte, l'employé fera, au cours de l'action intentée, une étude du milieu de l'inculpé, et fournira ainsi aux autorités des renseignements exacts sur la vie et l'individualité de ce dernier. En utilisant ces données, le juge pourra se prononcer en toute sûreté, connaissant le passé de l'inculpé. Plus tard, ces mêmes renseignements serviront d'indication aux maisons de correction pour le genre d'éducation à appliquer. Il serait, en effet, impossible d'élever tous les condamnés de la même façon, car il y a parmi eux une grande diversité d'âge, depuis les plus petits jusqu'aux jeunes gens de 21 ans. Pour cette raison et parce que l'éducation correctionnelle est prononcée pour de motifs très différents, il y aura lieu de prévoir l'organisation de divers groupes.

Les mineurs qui doivent subir l'éducation correctionnelle se rangent, notamment, dans les catégories suivantes :

P Des enfants n'ayant pas encore 12 ans accomplis, qui ne peuvent être traduits en justice, mais qui sont vicieux ou exposés à le devenir en restant dans leur entourage. En conséquence, le tribunal ordonnera leur éducation correctionnelle et les fera interner provisoirement dans un asile de l'État (alinéa 3 du § 15 de la nouvelle loi).

2^ Des mineurs qui ne peuvent être poursuivis faute de développement intellectuel et moral suffisant, mais qui, étant vicieux ou exposés à le devenir, sont condamnés par le tribunal à l'éducation correctionnelle (alinéa 4 du § 33 de la nouvelle loi).

3*^ Ceux sur lesquels la réprimande ou la mise en liberté surveillée n'a produit aucun amendement et qui, pour ce motif, doivent subir l'éducation correctionnelle (alinéa 3 du § 20 et alinéa 4 du § 23 de la nouvelle loi).

4° Ceux qui sont condamnés par arrêt du magistrat à subir l'éducation correctionnelle (§ 17 de la nouvelle loi).

b° Ceux qui, après avoir subi la peine de prison, doivent être transférés, selon les termes du § 28 de la nouvelle loi, dans une maison de correction.

Tous les cas que nous venons d'indiquer se rapportent aux individus condamnés à l'éducation correctionnelle par une sentence de tribunal. Toutefois, la même mesure peut être ordonnée :

6** Quand les parents la demandent ou quand les autorités la proposent.

7° Quand un enfant au-dessous de 15 ans, vicieux ou exposé à la corruption, est admis dans un asile de l'État, conformément à l'ordonnance 60000/1907 du Ministre de l'Intérieur.

8° Enfin si, conformément aux articles de loi VIII et XXI de 1901, les mineurs libérés à 15 ans de la tutelle d'un asile ne se sont pas amendés et retombent dans leurs errements.

Il est évident que seules des dispositions appropriées à chacun des groupes cités produiront un effet durable. Par contre, il est tout aussi certain que la question de l'éducation correctionnelle ne saurait être résolue, d'une manière satisfaisante, que si tout le système d'éducation est organisé d'une façon uniforme et suivant des principes analogues.

A cet effet, il est avant tout nécessaire de procéder à un groupement plus pratique des enfants qui doivent subir l'éducation en question. Il faudrait, notamment, réduire les huit groupes énumérés précédemment à trois grandes catégories, d'après les principes suivants : la première catégorie serait composée d'enfants de moins de 12 ans ; la deuxième, de mineurs entre 12 et 15 ans, internés soit à la suite d'un jugement, soit de toute autre façon ; la troisième, de mineurs entre 15 et 16 ans, condamnés à l'internement ou qui ont été internés pour d'autres motifs.

Par suite de cette répartition, feront donc partie du premier groupe les enfants au-dessous de 12 ans, c'est-àdire ceux qui ne peuvent être poursuivis au criminel. Dans le deuxième, se rangeront ceux de 12 à 15 ans pour lesquels l'éducation correctionnelle n'est encore qu'une mesure préventive. Cette limite d'âge de 15 ans est surtout justifiée par des raisons biologiques (la puberté). On doit aussi prendre en considération que nos lois protectrices de l'enfance n'ont d'effet que jusqu'à cet âge (art. de loi VIII et XI de 1901, ordonnance 60.000/ 1907 du Ministre de l'Intérieur). De plus, le § 26 de la nouvelle loi indique également cette limite, en déclarant qu'il n'y a lieu de punir de prison les mineurs au-dessous de 15 ans que dans les €as les plus graves.

La troisième catégorie serait composée de mineurs entre 15 et 18 ans, pour lesquels l'éducation correctionnelle a été prononcée à titre de punition. Dans des cas plus graves, seront y compris qui, étant sortis de prison, sont soumis à cette éducation à titre de peine complémentaire faute de s'être amendés.

3. Procédés de V éducation correctionnelle et placements en dehors des maisons de correction.

Depuis trente ans, l'éducation des enfants vicieux ou exposés à se corrompre a eu lieu dans les maisons de correction placées sous la dépendance du Ministre de la Justice .(§ 27 de la loi de 1878 et art. de loi XXVII de 1892).

Actuellement, selon les termes de l'ordonnance ministérielle 60.000/1907, basée sur les dispositions des articles de loi VIII et XXI de 1901, les mineurs au-dessous de 15 ans, vicieux ou en voie de se corrompre, peuvent être ^transportés dans les asiles de l'État et y être élevés jusqu'à

l'âge de 15 ans. A ce moment il y a lieu de les libérer, puisque, pour le présent, la loi en dispose ainsi, même quand ils ne sont point corrigés. Cependant, ils peuvent être placés dans les maisons de correction sur proposition motivée des directeurs des asiles d'enfants. En conséquence, les maisons nationales de correction sont peuplées aujourd'hui comme il suit :

Non con- Con- Pensionnaires j ■ j ^ Total

damnes damnés

Au-dessous de 15 ans 145 92 237

Au-dessus de 15 ans 290 358 648

Total .... 135 150 885

Le meilleur moyen de donner une solution convenable à la question traitée ici serait le suivant. Le Ministre de l'Intérieur devrait se charger, dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (P*" janvier 1910), de l'éducation des enfants des deux premières catégories mentionnées plus haut, et le Ministre de la Justice devrait faire soigner ceux de la troisième catégorie, dans les maisons de correction placées sous sa dépendance. En d'autres termes, l'éducation correctionnelle des enfants au-dessous de 12 ans et de ceux entre 12 et 15 ans serait de la compétence du Ministre de l'Intérieur (sans aucun égard aux motifs de l'internement), tandis que les mineurs de 15 à 18 ans continueraient, comme par le passé, qu'ils fussent ou non condamnés à l'éducation correctionnelle, à être placés dans les maisons de correction dépendant du Ministre de la Justice, où ils resteraient, s'il le faut, jusqu'à l'âge de 21 ans.

De cette sorte, l'éducation correctionnelle aurait lieu de la façon suivante.

L'éducation des mineurs au-dessous de 12 ans se ferait, en général, dans les asiles d'enfants. Attendu que leur instruction est généralement très défectueuse, ils devront

être instruits et édiiqués. On leur apprendra à lire, à écrire et à compter, et on profitera de ce que, à cet âge, le cerveau est facilement impressionnable, pour leur inculquer de bonnes notions morales. L'instituteur est appelé à remplacer auprès d'eux les parents.

Dans la deuxième catégorie, il y a lieu de distinguer deux groupes. Le premier serait composé des sujets qui, n'ayant pas atteint l'âge de la responsabilité et faute de développement intellectuel et moral suffisant, sont internés à titre de mesure préventive. Le second comprendrait ceux qui sont déjà responsables, et qui ont été condamnés à l'éducation correctionnelle par le tribunal. La différence essentielle entre ces deux groupes consiste, à mon avis, en ceci. Le minimum d'une année, fixé par le § 25 de la nouvelle loi, ne saurait se rapporter à ceux des sujets soumis à l'éducation correctionnelle, que le manque de développement intellectuel et moral rend légalement irresponsables. Ils peuvent, en effet, s'amender, il arrive aussi qu'on découvre qu'ils n'ont pas besoin d'éducation correctionnelle, et alors il y a lieu de les libérer plus tôt. Dans le premier cas, l'éducation se ferait mieux dans les asiles et, dans le second, des maisons spéciales de correction close seraient indiquées. Les institutions closes ne signifient pas des maisons entourées de grands murs, mais des établissements où les principes d'éducation et les règlements sont plus sévères. Les enfants y sont soumis à une surveillance continuelle et sont élevés avec sévérité, tout en étant traités avec bienveillance et éduqués selon les préceptes d'une morale rigide. L'enseignement scolaire n'est qu'une reprise pour ceux qui ont déjà fréquenté leurs classes, et pour les autres une occupation très nécessaire. De plus, tous ces enfants feront un apprentissage préparatoire, mais régulier de jardinage, d'agriculture ou de métiers industriels.

Dès l'âge de 15 ans, tous les sujets qui doivent être soumis à l'éducation correctionnelle, seront internés dans les maisons de correction qui dépendent du Ministre de la Justice : 1*^ à titre de mesure préventive ou après jugement et pour d'autres motifs (§ 33 de la nouvelle loi); 2° à titre de punition et après jugement; 3° enfin si, sur l'avis de l'autorité surveillante, l'éducation correctionnelle dans les institutions qui dépendent du Ministre de la Justice n'avait pas donné de résultat. Il serait inutile de faire des distinctions quant au système d'éducation à adopter pour ces mineurs, car ils ont tous besoin d'une éducation sévère dans des établissements clos.

En conséquence de la répartition de la tâche de l'éducation correctionnelle entre les Ministres de l'Intérieur et de la Justice, et conformément aux nouvelles dispositions de la loi, les règlements des maisons nationales de correction seront modifiées de la façon suivante.

Considérant que tout enfant interné dans une maison de correction sera accompagné d'une feuille qui indique ses antécédents et l'état de son entourage, il sera dorénavant inutile de les isoler afin d'être en état de décider à quel groupe ils devront appartenir.

Ils seront donc immédiatement placés dans une famille dite de correction, où l'on examinera leur état d'instruction et s'ils ne possèdent pas suffisamment les notions élémentaires, on leur enseignera à lire, à écrire et à compter. On les occupera en premier lieu aux travaux domestiques, tels que faire du bois, porter de l'eau et du charbon, nettoyer, rapiécer les vêtements et les chaussures. En sortant de la famille où il aura passé un temps plus ou moins long, selon son application et sa conduite, l'élève sera placé dans un internat où il suivra les cours préparatoires d'agriculture, de jardinage, de commerce ou d'industrie, suivant le

métier qu'il aura choisi. L'année suivante, il sera placé dans une école industrielle ou agricole spéciale, autorisée à délivrer des certificats de capacité.

L'école industrielle, en particulier, donnera à l'élève appliqué un certificat qui lui confère la qualité d'ouvrier. Cette disposition correspond parfaitement aux visées que poursuit l'éducation. Car il est certain que le mineur qui a un métier se trouve dans des conditions bien plus favorables pour trouver une place, lorsqu'il est libéré, que celui qui n'est encore qu'apprenti ; et il y a aussi moins de chances qu'il retombe dans le bourbier du vice. En outre, d'après nos lois, les élèves sortis de l'internat avec un certificat d'ouvrier, peuvent s'établir à leur compte, après un stage de deux ans, accompli dans un atelier ou chez petit industriel.

Toutefois, la préparation complète de l'élève ne se fera que si rien ne trouble son éducation et que celle-ci puisse se poursuivre sans interruption. Il faut donc qu'il soit retenu dans la maison de correction jusqu'à ce qu'il soit complètement instruit et corrigé. C'est à cette fin que la nouvelle loi contient la disposition suivante : la durée de l'éducation correctionnelle n'est pas fixée préalablement (contrairement aux dispositions du code pénal), mais elle doit être prolongée jusqu'à ce que l'amendement du mineur puisse s'accomplir, c'est-à-dire jusqu'au moment où ce dernier ne sera plus obligé, pour pourvoir à sa subsistance, de recourir à des moyens criminels. Toutefois, ce délai comporte certaines limites. D'après les termes de la loi, aucun mineur ne peut être retenu passé l'âge de 21 ans (alinéa 2 du § 24 de la nouvelle loi). Tout élève qui, après avoir passé un an dans une maison de correction, semble suffisamment corrigé, peut être mis en liberté conditionnelle, pour une durée de deux ans, par le Ministre de l'Intérieur,

PROTECTION DE LESFANCE. 32

sur avis du comité de surveillance (l^'" alinéa du § 25 de la nouvelle loi).

Il est évident que cette mise en liberté conditionnelle interrompt parfois l'instruction de l'élève, de sorte que tout ce qu'il a appris jusqu'à ce jour ne lui servira à rien, puis qu'il sera obligé de recommencer son apprentissage. Aussi, pour que cette disposition de la loi ne tourne au désavantage des élèves que l'on veut favoriser en récompense de leur bonne conduite, il y aura lieu de prendre des mesures afm que les mineurs corrigés, mais qui ne possèdent pas encore complètement le métier qu'ils ont embrassé, puissent terminer leur apprentissage sans perdre de temps.

Dans cette vue, il y aurait utilité à établir, dans une maison de correction, à Kassa par exemple, un atelier d'occupation. Au Ministère de la Justice on s'occupe depuis des années de la création d'une pareille institution, mais à l'heure qu'il est, elle est devenue un besoin de première nécessité. Les mineurs libérés, soit conditionnellement, soit définitivement à l'âge de 21 ans, mais qui n'ont pas terminé leur apprentissage, devront y être placés jusqu'à ce qu'ils ont obtenu leur certificat, et ils continueraient, en attendant, leur instruction théorique dans la maison de correction. En outre, les élèves qui sont déjà en possession de ce certificat, mais n'offrent pas assez de garanties morales pour être libérés, et ceux qui sont mis en liberté conditionnelle pourraient y passer les deux années de stage, requises par la loi pour tout ouvrier désireux de s'établir à son compte. Cet atelier serait encore très utile aux élèves définitivement libérés et possédant leur certificat, mais qui ne sont pas encore placés pour y être employés en attendant. De plus, il rendrait service aux élèves qui, tout en ayant reçu à l'internat une instruction complète, aussi

bien théorique que pratique, ne sont toutefois pas entraînés au travail rapide, et ne possèdent pas la routine que l'on exige, dans la vie pratique, d'un bon ouvrier. En effet, l'habileté demandée dans les ateliers soumet parfois ces jeunes ouvriers à des épreuves auxquelles le travail de l'école ne les a guère préparés.

D'après la nouvelle loi, la libération des élèves est ou définitive ou provisoire. Elle est définitive quand ils ont atteint l'âge de 21 ans, ou bien quand, après avoir été libérés conditionnellement, ils ont continué à se bien conduire pendant les deux années requises par la loi. Elle est provisoire quand ils semblent corrigés après une année de séjour dans la maison de correction. Les élèves libérés provisoirement et ceux qui l'ont été à titre définitif (pour ces derniers, il y aurait lieu de demander leur consentement) pourraient tous être employés dans l'atelier en question.