FIN

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Objet de celte seconde série de conférences. — La guerre considérée dans les rapports des combattants et des non combattants. — Influence de l'élat de guerre sur les non combattants et sur les neutres. — Aperçu historique de la question. — Civilisations anciennes. Droit illimité du vainqueur sur la personne et sur les biens des vaincus. — Époque moderne. — Persistance des doctrines anciennes. Grotius. —Idées modernes. Vattel. — Principes admis de nos jours. — Leurs principales conséquences. — Distinction de l'invasion, de l'occupation et de la conquête 5

Des réquisitions militaires. — Nécessité des réquisitions dans l'organisation militaire actuelle. — Leur fondement juridique.

— Objet des réquisitions. — Réquisitions exercées sur le territoire français. — Loi du 3 juillet 1877. — Réquisitions de services et réquisitions d'objets ou de denrées. — Logement, nourriture, vêtement, machines et outils, moyens de transport.

— Interdiction des contributions en argent. — Réquisitions exercées en territoire étranger. — Diverses formules proposées. — Principe. — Assimilation aux réquisitions pratiquées en territoire national. — Réserve. — Des contributions en argent en territoire étranger. — De la situation des sujets neutres habitant le territoire des belligérants au point de vue des réquisitions 35

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Des réquisitions militaires {Suite). — Exercice des réquisitions. — Nécessité d'un ordre rigoureux. — Période pendant laquelle il est permis de faire des réquisitions. — Qui peut exercer le droit aux réquisitions. — Principe. Délégations. Subdélégations. — A qui les réquisitions doivent être adressées. — Formes dans lesquelles elles doivent être faites. Ordres de réquisitions. Reçus. — Répartition de la réquisition entre les habitants de la commune. — De l'exercice des réquisitions, considéré au point de vue international. — Première hypothèse : Armée française en territoire ennemi. Application des principes du droit français. Deuxième hypothèse : Armée ennemie en territoire français. Devoir des maires 77

Des réquisitions militaires {Suite et fin). — Sanction du droit aux réquisitions. — Nécessité d'une sanction énergique — Législation française. — Peines prononcées contre les militaires qui abusent de leurs pouvoirs. — Peines prononcées contre les officiers municipaux ou les particuliers qui refusent de se soumettre aux ordres réguliers de réquisition. — Sanction des réquisitions en droit international. — Question des indemnités. — Loi du 9 juillet 1877. — Commissions d'évaluation. — Procédure. — Fixation de l'indemnité. — Recours à l'autorité judiciaire. — Droit international. — Les réquisitions exercées par l'ennemi donnent-elles lieu à indemnité? — Discussion de la question. Système de la loi et de la jurisprudence françaises 116

Caractère vrai du principe de l'inviolabilité de la propriété privée. — Prohibition des destructions inutiles. — Défense du pillage.

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— Cas dans lesquels il demeure licite de détruire la propriété de rennemi. — De la dévastation comme moyen de guerre. Distinction. — Du butin. — Immunité des biens immobiliers.

— Biens mobiliers. — Meubles de l'État. Objets d'art, collections, archives publiques. — Meubles appartenant à des particuliers. Derniers vestiges de la pratique du butin. — Principes suivis dans la guerre maritime. Esquisse des progrès accomplis sur ce terrain 153

De roccupation militaire. — Dans quels cas y a-t-il occupation.

— Nécessité d'un pouvoir réel et présent. — L'occupation ne transfère pas la souveraineté. — Changement dans la condition d'un pays occupé. — Impuissance du souverain. — Droits de roccupant. — Caractères généraux de ces droits. — Conservation de l'organisme politique. Suspension des lois sur le recrutement. — Droits de l'occupant vis-à-vis des fonctionnaires. — Maintien de l'ordre public. — Administration de la justice. — Droits de l'occupant sur les biens du domaine public.

— Appropriation des revenus. — Domaine forestier. — Capitaux et créances appartenant à l'ennemi. — Impôts. Perception. Modifications permises. — Des changements apportés à la législation du pays occupé. — Situation du Gouvernement légal. Devoir d'abstention 18S

De roccupation militaire {suite et fin), — Droits et devoirs des '

habitants du territoire occupé. — Conservation de la nationalité. — Maintien des lois civiles et pénales. — Devoir d'obéis- \ sance de Thabitant. — Loi martiale. — Ses caractères. — j Questions diverses relatives à ce sujet. — Pénalités, responsabilité des communes. — Otages. — Conclusion. — Occupation dans une guerre civile. — Des chemins de fer en temps de

Pages, guerre. — Considérations générales. — Réquisitions relatives aux chemins de fer. — Droits de l'occupant sur les chemins de fer du pays occupé. — Saisie. — Destruction. — Sort du matériel roulant. — Exploitation. — Tarifs. Employés. — Profits de l'exploitation. — Projet de M. de Stein. — Télégraphes. — Gables sous-marins 22a

De la neutralité territoriale. — Son principe. — Esquisse histojique de la neutralité. — Antiquité, moyen âge. — Dix-huitième siècle. — Prétentions de l'Angleterre. — Ligue de la neutralité armée de 1780. — Révolution française. — Seconde neutralité armée. — Blocus continental. — Caractères de la neutralité. — Quels Etats doivent être considérés comme neutres. — Déclarations de neutralité. Foreign enlistments acts. — Droits et devoirs des neutres. — Droit à l'intégrité de leur territoire. — Désarmement des troupes belligérantes qui franchissent la frontière neutre. — Combattants isolés réfugiés en territoire neutre. — Passage de convois de prisonniers ou de blessés sur

• le territoire neutre. — Obligation du neutre de ne point prendre de part aux hostilités. — Enrôlements en territoire neutre. — Équipement de corsaires dans les eaux territoriales neutres. Cas de VAlabama. Règles de Washington. — Liberté du commerce des neutres avec les belligérants. Ses restrictions. — Leur application à la guerre continentcde 265

De la neutralité perpétuelle. — Son origine. — Neutralité de la Suisse. — Neutralité de la Belgique. — Droits et devoirs de l'État perpétuellement neutre. — Défense de sa neutralité. — Situation de la Savoie neutralisée. — Progression historique de l'idée de neutralité en ce qui concerne la Savoie. — Congrès de Vienne. — La Sardaigne demande la neutralisation. Décla-

Pages, ration du comte de Saint-Marsan. — Protocole du 29 mars 1815. — Traité de Paris du 30 mai 1815. — Acte flnal du congrès de Vienne, art. 92. — Traité du 20 novembre 1815. — La neutralisation a été établie au profit de la Sardaigne. — Délimitation du territoire neutralisé. — Campagne de 1859. — Cession de la Savoie à la France. — Protestations de la Suisse, ses prétentions. — Maintien de la neutralité. Traité du 24 mars 1860, art. 2. — État actuel de la Savoie neutralisée : 1* en temps de paix ; 2* en temps de guerre 302

Fin de la guerre. — Cessation pure et simple des hostilités. — Ses conséquences. — Inconvénients de ce mode de transition de la guerre à la paix. — Fin de la guerre par anéantissement de l'État vaincu. — Ancien droit. — Exemples contemporains.

— Application à la guerre civile. — Condition des citoyens de l'État disparu. — Traité de paix. — Armistice. — Préliminaires de paix. — Traité définitif. Application de la théorie générale des traités. — Pouvoir du gouvernement de fait. — Étude des clauses des traités de paix. — Clauses générales, clauses particulières. — Clauses générales : 1« Cessation des hostilités ; 2° Amnistie ; 3" Libération des prisonniers ; 4** Droit de postliminie. Clauses particulières. — Cession de territoires.

— Droit d'option laissé aux habitants du territoire cédé. — L'annexion d'un territoire doit-elle être subordonnée au consentement de ses habitants ? — Indemnités de guerre , leur exagération, ses dangers 349

Conclusion 401