‹ le droit de la guerreChapitre 28 sur 28 · Chapitre IV : Droil s des neutres · texte numérisé non relu

Chapitre IV : Droil s des neutres

Liberté du commerce 15^

Double restriction à la liberté du commerce des neuti'es . • 152

Contrebande de guerre 153

Droit de visite 155

Convois de navires 157

Sièges et blocus 157

Blocus maritime — Blocus effectif — Notification

du blocus 158

Conditions nécessaires pour que les navires neutres soient de bonne prise dans le cas de violation

d'un blocus 159

Lieux auxquels peut s'appliquer le blocus maritime 160 Exceptions à la prohibition résultant pour les navires neutres du droit de blocus 160

Cessation du blocus maritime 160

Page 1