CHAPITRE XIV

DES PROMESSES, DES CONTRATS ET DES SERMENTS DE CEUX QUI ONT LA SOUVERAINETÉ.

On réfute l'opinion suivant laquelle les restitutions en entier venant du droit eivil s'appliquent aux actes des rois comme tels; et qu'un roi n'est pas tenu en vertu du serment. — II. Il est expliqué par des disinctions à quels actes des rois s'appliquent les lois. — 111. Quand un roi est il tenu, ou non, par un serment? — IV. Jusqu'à quel point un roi est-il tenu des choses qu'il a promises sans cause? — V. Usage de ce qui a étéditsur la force des lois par rapport aux contrats des rois, —VI. En quel sens peut-on bien dire qu'un roi est obligé envers les sujels, seulement naturellement, ou naturellement et civilement ? — VII. Comment peut être enlevé aux sujets un droit légitimement acquis? — VIII. On rejette ici la distinction d'un droit acquis en vertu du droit naturel ou da droit civil. — IX. Les contrats des rois sont-ils des lois? Et quand? — X. De quelle manière les héritiers de tous les biens sont-ils tenus des contrats des rois? — XI. De quelle manière ceux qui succèdent au trône sont-ils Lenus en veriu des mêmes contrats? — XII. Et jusques à quel point? — XIIL. On explique par une distinction quels sont les bienfaits des rois qui sont révocables ? Quels sont ceux qui ne le sont pas? — XIV. Celui à qui appartenait la souveraineté est-il tenu par les contrats des ueurpateurs de la souverainelé? . . . . . . 214