QUAND FLNIT LA SOUVERAINETÉ OU LA PROPRIÉTÉ

1. La propriété et la souveraineté finissent lorsque celui qui a possédé ces droits cesse d'être, sans laisser de successeur. — II. ]l en est de même quant au droit qu'y avait une famille, lorsque cette famille vient à s'éteindre. — 111. De même, quand ces droits appartiennent à un peuple, si le peuple cesse d'exister. — IV. C'est ce qui arrive quand ses parties nécessaires viennent à manquer. — V. Quand lo corps entier da peuple ne subsiste plus. — VI. Quapd la forme par laquelle il est peuple est supprimée. — VIT. Mais non par la migration. — VIIL. Ou par le changement de forme de gouvernement. Il y est traité du rang qui est dà au nouveau roi ou au peuple affranchi. décider si des peuples s'unissent entre eux? — X, Que déci peaple se divise? — XI. À qui sont maintenant les pays qui appa maient à l'empire romain; et qui ne paraissent pas avoir é1é aliénés ? — XL Du droit des héritiers. — XIIT. Du droit du vainqueur,

1. — Nous avons suffisamment dit comment s’acquièrent originairement et comment se transmettent le droit de propriété privée et le droit de souveraineté; voyons comment ils cessent. Il a été démontré plus haut, en passant, qu’ils cessent par l'abandon ; car là où il n’y a