CHAPITRE XX

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UUAT COTCKHri, DE t.'

I kESO CELLES BË Tl

. Ihviiion* des conventions entre ennemis, suivant l'urdre de ce qui niire. — 11. Qu'il appartient au roi, dans un Ëtit monarchique, ie faire U paix. — III. Que décider, si le roi est enFanl, fuu, prison- ', «ailé? — IV. Que dans un Eut oil le pouvait esteureé parlée (rincipaux citoyens, ou parler pcuple,le droit de laircla paix appartient I la ploralité.— V. Ctffnmcnt la sauverai ne t>'', ou une partie delà tonleraïncté. ou les bicnadu royaume, peuvent-iliétrefalableiDenlaUénéi ue de la paix '! — VI. Juu]u'à f|uel guint un pfiiple, du letsueeei* tu. ni

482 Txm.E l)Eâ MATIÉllES.

seura, sont-ils tenu* «n verln <!<: la paix faite pac un KiT — VII. Que Im bien» des sujets peuveol élre cMét par la paix en rue Je l'iolirtl )iiibtic, mais i la cliarge de dédommagement. — V[ll. Que dkidtr, qwnl aux biena déjà perdus dan« la guerre? — iX. Qu'on nediiIingiM pu ici enlre les choses acquitci par le droit des RCni, el les choae* •tqDÎm par le droit civil.— X. Qu'aux jeux des èlrangen l'aliliti piUiliqM paaae p«ur prouiÈe.- XI, Rètjle ^Jnèrale pour rintvrpréuiioB delà p«ix. —XII. Que dans le doute, on croit qu'il a été cooTenu que lit cboaes demeureront dans l'état où ellei soni ; el conmcDl on doit l'entendre.— XIII. Que décider, si on eal cantenn cjur (oute&lMcboKt soient réiabliea dans l'élat ou élira se trouvaient avant la guttrw ! — XIV. Qu'alors ceux qui ayant élé indipcndanls se Hnt volanUlraneal soumis à la domination de (|uei<|u'un, ne sont pas rendus. — XV. Qmt dans le doute, les dommages causés par la guerre sont unsés rtttui. — XVI. Qu'il n'en est pas de tneme dea choses qui ilaienl dus à <la particuliers avant la guerre.— XVII. Que mttof les puniiioni m*rii*«t par l'Ëtat avant la guerre, lODl, dans le iloule, censéei rcmiia.— XVIli. Que décider quant au droit de punir qu'ont les pirticnlwti! — XIX. Que le droit prétexté par l'Elat avant la gactre, mais qui «tafl contesté, est ccnié remis aani difScullé- — XX. Quv les choan priMs doivent tire rendues après )i paix. — XXI . Quelques r^lei tar ta oooxenlion de rendre les choses qui ont itlt' prises dans laioicrre- — XXII. Des rruila. -- XXIII. Des nomi du pays. — XXIV. Du renvoi à nM Eonvenlion prjcédente; el de celui qui esl en demeure. — XXV. Iht délai. — XXVI. Que dans le doute , il laul interpréter contre e«lui qui a dicté les conditions. — XXVll. Que luuroir nue cause iHMvalle t b guerre, el rompre la paix, sont cboseï dittiiiclet. — XXVIII. Comiaent on rompt la paix en violant lea condilioni essentielle de Uute piti. — XXIX. Que décider, al les illiéi oat commis des vio1ence«T — XXI. Que décider, si ce sont des sujela ; el comment on doit prétuner qa* leur procédé est approuvé 1 — XXXI. Que décider, si les stgeU aerveal . d'autres puissances? — XXXll. Que décider, ti l'on a nul aux sojetiT Une distinction esl l'aile.— XXXIIl. Que décider, ti l'an a noi an alliés 1 0n dliiingue également.— XXXIV. Comment la paix ttnmft' elle en afçiisani contre ce qui a été dit dans la paix ? — XXXV. S'i faut diiliogue rentre les articles de la paix? — XXXVl. QociUcite, si une peine a été ajoutée?- XXWII. Que décider . ri I» aUiiiOi apporte un obsUcle ? — XXXIX. Comment se rompt la paU, «a ti«- .lant ce qui eil particulier é une certaine espèce depaix. — XL.(|«'«t u qui lombo tous la dcDomiiiation d'amitij? — XU. Si e'«l afir contre l'amilié, que de recueillir des sujets et da exilb. — XLII. Comment on nnit ta guerre par le sort —XUIl.CnminenI paras eaalial concerté, et si c'esl liriti-.^ \LIV S> le fut ir» ma nbltse ieilo

TABLE riES MATIERES.

p«BpI«. - XLV. Qui duil flire réputé v^iieur,- XLVl. Coinmeiil on nnil la guerre par un arbilrifa; el <|u^i l'on enlenil un arbiUii(;v tanf appel. — \LVII. Que dîna ledoule. lïssrbilrïssont censéiobligji de iirononccr «eloD le droit. — \LVI1I. Que les arbllres ae iloîveal pi* prooancer sur la potsession.— XLIX. Quel est l'EOêl d'unciouminion pure et «impie? — L, Quel esl le devoir du ï6ini]ueur envers rem qui le reodeni ainsi? — LI. De la loumiftsion boub condition. — Ln, Quelles personnes peateni et doivent être donnas comme otages. - un. Quel droit on a sur les olages. — LIV. S'il est permis i l'otage de fuir. — LV. Si l'on peut légitimement retenir un otsge peur un autre sujet. — LVI. Que celui pour qui un olai^e a été donné venant i IMurir, l'otage devient libre. — LVTI. Si un otDge demeure engagé, lorsqne le roi qui a donné l'otage est port, — LVIll. Que les otages sDnt quelqueroia obligés principalement ; el que l'un n'est pas responuble du rail de l'antre. — LIX. Quelle eal l'obligation à l'égard <les ï>geï? — LX, Quand an perd le droit de les retirer. ... 374

CHAPlTItE XXI.

Qu'ett ce que li trêve; el si cet intervalle est comprit sous le nom de paix ou de guerre. — II. Origine du mot. — III. Qu'il n'est pas besoin d'une nouvelle déclaration après la trêve. — IV. Commeot on doit compter lu temps Qxé pour la trêve. — V. Quand la trêve commence à obliger. — TI.Qu'eBt-tlperniiB de fi^ire pendant la trêve. — Vil. S'U «t permis de se retirer, de réparer les murailles et autres choses semblables. — VU]. Distinction quant aux places dont on peut s'etnpirer, — nt. Si celui qui a été retenu par force majeure vers la Bn de It trêve, peut revenir. — X. Dct clauses particulières d'une trêve, et des guettions qui en découlent ordinairement. — XI. Que lorsque les danses 4'nne trêve sont violées par l'une des parties, l'autre peut re- «omtoencer la guerre. — XII. Que décider si une peine a été. ■jooléet — XIII. Quand les actes des particuliers rom^jent la trêve. ~ 3JV. Quelle interprétation Taul-il donner au droit de laissei-pa>ser «eeardé bors dn temps de la trêve. — XV. Quels individus sont coui' Vrls tous le nom de soldats — XVI. Comment doit^on entendre les •Boti aller, venir, ('en relourner? — XVII. De l'extension de ces •BOIs *a\ personnes. —XVIII. An% biens. — XIX. Qui sont ceux qui *aal compris sous le nom de lurls el d« geni, — XX. Si la concauion «lu droit lie Ulssei-pauer s'éteint par la mort. — XXI. Que décider, si vilea été donnée pour iuitatii de Lpinp» iiud ralui qui l'a donnée le

voudra? — XXII. Si l^jiûreté est due, même bon du territoire.— XXIII. Caractère favoraDle du rachat des prisonniers. — XXIV. On explique par une distinction si le rachat peut être interdit par une loi. . — XXV. Que le droit çur un prisonnier peut être cédé. — XXVI. Qoe la rançon peut être due à plusieurs par un seul. — XXVII. Si la eoo- ▼ention peut être rescindée, parce qu'on ignorait les richesses du prisonnier. — XXVIII. Quels biens du prisonnier passent i celui qui Ta pris. — XXIX. On explique par une distinction si rbéritier doit la rançon. — XXX. Si celui qui a été relflehé pour en faire délîTrer a autre, doit revenir, cet autre étant mort 421