CHAPITRE II

DES ClinStS QUI ArrAUTIF,.\.Ni;.\T K\ COMMU.N AtX HOMMES.

I. Division de rc (|ui est notre. — II. Orii;ine et développement de la propriété. — III. Certaines choses ne peuvent devenir notre propriété, comme la mer piise dans sa totalité nu dans ses |irincipaks parties; et pour quelle raison. — lY. Les territoires non occupés ajiiiarliennent à chacun lie ceux i|ui s'en saisissent; à moins (lu'un peuple ne s'en soit empare en totalité. — V, Les bêles sauvaj^es, les poissons, les oiseaux appartieniunt au |u-iMnier occupant, ,i moins ipi'une loi ne s'y 0|)posc.

— VI. Les hommes ont droit, dans le cas de nécessité, d'user des choses ([ui sont devenues la propriété d'autrui ; d'où cela vient-il? — VII. Ce droit existe, à moins (|ue la nécessité ne puisse être autrement éviléc. — VIII. Et à moins (pie la nécessité ne soit égale, du côté de celui qui possèile. — IX. C'est aussi à la chargi; de restituer la chose prise, liés ([u'elle pourra être restituée. — X. Exemple de ce droit dans les guerres. — XI. Les hommes ont un droit, pour leur usage, sur les choses devenues la prnpriélé d'autrui, .^i h; propriétaire n'en soi'fTrc aucun détriment. — ,\II. De là lu droit sur l'eau courante. — XIII. De l,i le droit de passage par terre, et sur les lleiives : ce ipii est expllipié.

— XIV. Une redevance peut-elle être imposée sur le tiatisil des marchandises? — XV. Droit de séjour pour un temps. — XVI. Droit d'habitation niipartenant à rcu\ (pii ont été chassés de leur patrie, à la charge d'observer les lois du pays. —XVII. Droit de s'emparer des lieux déserts ; comment cela doit .s'entendre. — XVIll. Droit aux actes qu'exige la vie humaine — XIX. (Connue d'acheter les choses nécessaires. — XX. Mais non |ias de vendre ses propres denrées. —

XXI. Droit de recherchei- des mariages : ciî (jui est exiili(iué. —

XXII. Droit de faire ce i|ui est |ierims à tous les étrangers, sans distinction. — .\XIII. On doit eiitemlre cela des choses iierinises coiiime en vertu du droit naliirel, et non de celles qui le sont par pure l.iveiii-. — XXIV. Si un conliat fait avec un peu|ile pour l'ohli^iei' de vendre ses denrées à ceux avec (jui il en est convenu, et non a d'autres, est licite 382

cii.vrmiE ill.

DE l'acquisition OUIGINAIUE ItES CHOSES; OU IL EST TltAlTÉ PE LA MER ET DES RIVIÈRES.

I. L'acquisition originaire a lieu par juirtage ou par occupation. — II. On rejette ici les autres moyens, comme serait la concession d'un droit incorporel. — III. Ou la spécification. — IV. L'occupati'in est de deux sortes: elle a jioiir objet la souveraineté ou la proiiriét:'. Exiilication de cette distinction. — V. L'ocrujiatiou des choses mohilières peut être prévenue jiar la loi. — VI. Sur (luel <lroit s'appuie la propriétédeseiifan!s et des fous. — VIL Les rivières peuvent étreoccuiiées.

— VIII. La mer le peut-elle? — IX. Autrefois, dans les pays fai.sant partie de l'Empire romain, cela n'était pas permis — X CeiMiidanl le droit de nature ne s'y opfiose pas, quant a un bras de mer (pii est comme enclavé ilans les terres. — XL Comment nue telle occu|)alion a-l-elle lieu, et combien de temps dure-t-cllc?— XII. Une semblable oc-

ciipation ne donne pas le droit d'emiicohcr le passage innocentr — XlIl.Uii i)eiil aciiuéiir la souverniiielé par occuipation sur unepartie,.de la nior; elde quelle inanièro? —XIV. Une redevance peut, dansdescasdcleiininés, èUe imposée siirccux (|iii navi^iienl par mer. — XV. Des traites ipii défendent à(iuel(ine jieiiple de naviguer au delà des limilos fixées. — XVI. Le changement du cours (fune rivièri; luodifie-t-il le territoire? On l'exiiliquc avec une distinction. — XVII. Que l'aut-il décider, si le lit csl complètement change? — XYlil. Une rivière est quchiuelois l'accessoire d'im territoire. — XIX. Les choses abandonnées ajiparlieniient au premier occupant, à moins que le jieuple n'ait ac(iuis par occu|)alion un certain droit général de propriété 431 •

CMAPITUE IV.

DE l'ABANDONNF.MKM l'RÉSUMli j i)E l'oCCUPATIO.N QUI LE SUIT; ET E.N QUOI II. DIFFÈRE DE l'uSUC.M'ION ET DE LA l'RESCRII'TION

I. Pour(|uoi l'usucaiiion, ou la prescription i)roi)rcmcnt dite, n'a pas lieu entre les différenl.^ iicuples, ou ceux ipii les };ouvernenl. — IL Les longues possessions sont ccpi'udaut invo(|uées hahiluellcirient entre eux.

— III. La |)ossessiou se vérilie |iar les conjectures d(; la volonlé humaine, (|uisc tirent non-seulement des paroles, — IV. Mais des fails, — V. Ht de ce qu'on ne fait pas. — VI. Gomment se fait-il que le temps joint ,à la non-possession et au silence, serve de conjiu'lure pour prouver l'ahaiidon du droit? — VII. Un Lem|is immémorial suflil ordinairement pour former une telle conjecture; et quel est ce temps là ?

— VIIL Solution de l'objection que personne n'est présume renoncer à son bien. — IX. Il semble même, toute conjecture à part, qu'en vertu du droit des gens la i>ropiiétc iieut être transférée par une |iossession immémoriale. — X. Si ceux qui ne sont pas encore nés peuvent perdre leur droit de celte manière ? — XL Un peuple ou un roi penvenl acquérir aussi le droit do souveraineté par une longue |tossessinn. — XII. Si 1rs lois civiles sur l'usncapion cl la prescription obligent celui ((ui possède la |iuissance souveraine? On l'explique par des distinctions. — XIII. Les droits de la souveraineté, qui en peuvent être sépaics, ou qui sont de nature à être communiqués, peuvent s'acquérir et se itcriire jtar l'usucapion ou la presciiption. — XIV. Réfutation de l'opiiMon suivant laquelle les sujets peuvent toujoui's se remettre en posses'iion de leur liberté. — XV. Les choses qui sont de pure facullé ne peuvent se perdre par aucun espace de leiniis : ce qui est explii|ué. . . . ■ 465