CHAPITRE Vi

DE 1/aCQLUSITI0\ IIKIÎIVKK PAU I,F, FAIT l)K l'uOMMI;; OU IL EST QUESTION DE l'aIJÉNATIOX DV. I.A SOUVERAINETÉ, ET DES DIENS DE LA SOLVERAI.XETÉ.

I. l'our qu'il y ait aliénation, ((u'exige-t-on delà i)art de celui qui donne?

— II. Qu'exii:e-t-ou de la |)art de celui (pii reçoit'? — III. La souveraineté jicut èlrc aliénée quelipiclois jiar le roi, (luelqiicfois par le peuple. — ^^IV. I.a juridiction sur une partie du peuple ne peut, malt;ré celte |)arlie, être aliénée |)ar le peuple. — V. Celte iiarlie du peu|)le elle-même, ne peut aliéner la juridiction qu'on a sur elle, (|uc dans le cas de très-iirande ml-cessité. — VI. Haison de la diflerence. —

VII. La juridiction sur une partie du territoire |)eut être aliénée. —

VIII. On rejette l'opinion suivant laquelle un roi peut valablement aliéner des portions de son Klat, j)our des raisons d'utilité ou de nécessité. — L\. L'infcodation et l'eni-'a^'ement sont contenus dans l'aliénation. — X. On requiert même pour l'aliénation des juridictions iul'crieures le consiulemenl du peuple, soit exprès, soit fiuidé sur la coutume. — XI. Le patrimoine du peuple ne peut être aliéné par les rois. — XII. Il faut dislini.-uer entre les revcTins de ce patrimoine et les choses qui le constituent. — XHI. Dans (pielles limites des parties de ce |)atrimoine peuvent-elles êîrc en^za^^ées par les rois, et pounpioi'?

— XIV. Le testament est une espèce d'aliénation, qui (st de ilioit naturel 50.)

IIN OE LA TAIU.E OU TOME i'IîEMir.K

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