Le droit de la Suisse

Dès que la Question de Savoie a surgi, la Suisse s’est émue. La première, elle a appelé l’attention de l’Europe sur l’annexion qui se préparai!, et, signalant le péril que cette annexion lui faisait courir, elle a réclamé, au nom tout à la ibis de l’équité et du droit, la possession éventuelle de la Savoie du Nord. Le temps n’est plus, sans doute, où les hommes les mieux informés déclaraient les prévisions de la Suisse mal fondées, ses alarmes prématurées, ses demandes inopportunes, et nul ne songerait aujourd’hui à lui reprocher la vivacité qu’elle a mise à s’élancer à la défense de ses intérêts les plus sacrés.

Au début, quelques personnes, et, dans le nombre, des amis sincères de notre nationalité et de nos institutions, accusaient la Suisse d’une ambition exces- .sive, et semblaient croire que, dans la solution de la Question de Savoie, nos espérances dépassaient nos inquiétudes. On nous blâmait de paraître moins enclins à résister aux projets de la France que disposés à en profiter, et de défendre mollement le statu quo.

On oubliait que la neutralité de la Suisse lui impose une égale réserve dans son action politique et dans son action militaire, qu’elle n’a ni à accorder ni à refuser sa sanction aux arrangements qui se concluent entre les Etats, et qu’il ne lui appartenait pas plus de protester d’une manière générale contre l’annexion de la Savoie à la France que de s’élever, par exemple, contre la cession de la Lombardie à la Sardaigne. Nous n’avons point à examiner si, se mettant en travers de la France et de la Sardaigne, et s’opposant d’une façon absolue aux clauses du traité qui liait ou allait lier ces deux puissances, elle eût été plus heureuse dans ses remontrances et mieux écoutée que les grands Etats dont la voix tardive est restée vox in deserto; mais ce que nous savons, c’est qu’en parlant et en agissant ainsi, la Suisse aurait méconnu son rôle, outrepassé ses droits, attiré sur elle, par son intervention extra-légaie, la juste inimitié de la France et de la Sardaigne, et légitimé l’abandon de l’Europe.

Neutre, reconnue et garantie pour telle, dans l’intérêt général comme dans son intérêt particulier, la Suisse n’a qu’un devoir européen à remplir : défendre sa neutralité. Ce devoir la dispense de beaucoup d’autres, et elle n’a point à se mêler des querelles qui divisent les divers pays, non plus que des conventions qui les unissent; mais ce devoir unique est un devoir

impérieux et sur le strict accomplissement duquel l’existencedela Suisse même repose. Autant donc les révolutions militaires, politiques, dynastiques ou territoriales étrangères doivent, en règle générale, laisser la Suisse indifférente, autant ces révolutions doivent la trouver prête, même au prix des plus grands sacrifices, à résister, si elles exposent au moindre dangcrcette neutralité, dont elle est responsable devant l’Europe. Le jour où elle a vu poindre la question de Savoie, la Suisse a dû en prévoir les conséquences, et, fixant les limites au delà desquelles cette question ne la concernait pas, établir en quelque sorte sa ligne de défense, il est même permis de dire que la Suisse se constituait ainsi le vrai gardien du statu quo , en signalant d’une part à l’Europe F imminence d’une modification territoriale à laquelle elle se refusait de croire, d’autre part aux deux puissances dont cette modification était l’oeuvre directe, l’obstacle qu’elles trouveraient sur leur chemin.

Cet obstacle est bien loin, sans doute, d’être insurmontable, mais il est sérieux. La Suisse considère que son existence et son intégrité dépendent d’une solution favorable de la question de Savoie. Pour cela même, elle s’était peut-être, au premier abord, moins alarmée, comptant sur la justice de l’empereur Napoléon, aussi bien que sur une saine appréciation, de la part de ce souverain, des intérêts per-

manents de la France. Dans cet espoir, qu’avaient confirmé de libres et formelles assurances, la Suisse a été déçue, mais elle ne s’est point découragée; et à mesure que le péril a paru plus probable, en en apercevant mieux l’étendue et la gravité, elle a fait de plus grands efforts afin de s’en préserver. Cette résolution unanime, qui a fait tressaillir la Suisse, ne saurait être prise pour une arrogance déplacée. La Suisse n’est pas plus arrogante qu’elle n’est ambitieuse. Elle est ambitieuse de vivre. Prétendre que la Suisse abuse de sa faiblesse est un singulier langage dans la bouche de ceux qui abusent de leur force. Non, mais seulement la Suisse estime que sa neutralité ni son indépendance ne peuvent être reléguées au rang de ces fictions politiques que le moindre caprice des puissants du jour élève ou balaie.

Il ne manque cependant pas de gens qui entendent infliger à la neutralité suisse le triste caractère d’une définition théorique. Cette neutralité, disent-ils, reposant non sur la force, nulle suivant eux, de la Suisse, mais sur l’assentiment des puissances, a une valeur purement morale, et n’existe que par la convention qui, après l’avoir créée, la maintient. La Suisse, ajoutent-ils, gardée par sa faiblesse même, ne saurait, sans une grave imprudence, s’appuyer sur ses propres moyens de résistance, toujours insuffisants, et dont l’emploi n’aurait d’autre résultat que de

dégager la responsabilité de l’Europe; elle ne saurait admettre le péril sans le provoquer, ni paraître, par des précautions en tous cas inutiles, se défier du droit public qui la protège, sans l’ébranler à ses propres dépens.

On sait de quelle part la Suisse reçoit ces conseils, aussi sages que désintéressés qui, méconnaissant à la fois les conditions essentielles de toute vie nationale, les bases indispensables de toute sécurité politique et les glorieux enseignements de notre histoire, n’aboutiraient à rien moins, s’ils étaient appliqués d’une façon générale, qu’à la suppression immédiate des petits pays. Oui, sans doute, le droit est la sauvegarde des Etats faibles, mais comme un bon rempart est la sauvegarde d’une ville à la condition d’être défendu par une garnison résolue que n’intimide pas le nombre des assiégeants. A la forteresse il faut une troupe, à la convention une sanction. Or, en ce qui concerne la neutralité suisse, la seule sanction possible est la détermination de la Suisse de défendre, envers et contre tous, cette neutralité dont le droit public européen lui a non-seulement attribué le privilège, mais encore commis la garde. Hors de là, nulle garantie pour l’Europe, qui sait le cas que fait la guerre des fictions diplomatiques, et, pour la Suisse elle-même, nul sentiment d’indépendance, c’est-à-dire nulle indépendance.

Qu’on suppose un instant la Suisse amenée à n’être plus qu’une sorte de papauté pacifique, dépouillée de tout pouvoir temporel, subsistant par son prestige sur les intelligences qui reconnaîtraient la convenance de maintenir une souveraineté si raisonnable; nous le demandons à tout homme de bonne foi, serait-il possible d’imaginer une condition à la fois plus humiliante et plus précaire que celle d’un pays dont l’existence dépendrait ainsi uniquement du parfait équilibre des rivalités ou du parfait accord des intérêts européens?

La neutralité qui ne serait qu’une fiction perdrait toute importance et toute valeur réelle. En effet, la neutralité suisse est un intérêt européen parce qu’elle est une barrière incommode pour celui qui voudrait entreprendre la guerre, une protection naturelle pour celui qui aurait à en subir les premiers chocs. Que la neutralité suisse soit une fiction, et le jour même où commence la lutte la barrière s’abaisse et la protection s’évanouit. Dès lors la neutralité n’est plus qu’un embarras européen, parce qu’elle est un leurre pour tous, et risque, pour chacun, de devenir un piège.

Que l’agresseur, au contraire, quel qu’il soit, trouve cette grande forteresse naturelle qui se nomme la Suisse, défendue par un peuple peu considérable, il est vrai, mais fort de son esprit public, de sa tradition militaire, de son organisation, de ses positions

stratégiques, et la neutralité suisse atteignant le but pour lequel elle a été érigée en droit, devient pour tous une cause réelle, efficace et légitime de sécurité et de confiance.

Voilà pourquoi rien n’est plus injuste que de s’attribuer, sous le prétexte qu’elle est faible, la libre faculté d’affaiblir la Suisse. Voilà pourquoi rien n’est plus inconséquent que d’établir la grandeur du droit pour arriver à dépouiller de toute garantie les stipulations qui le consacrent. Voilà pourquoi rien n’est plus inique et plus absurde que de s’appuyer sur l’importance des intérêts en jeu pour conclure à la suppression de tout ce qui les protège. Ce sont là des sophismes trop ridicules pour servir même de masques à l’esprit d’usurpation qui les invente. La neutralité suisse, en soi comme aux yeux de l’Europe, vaudra toujours exactement ce que vaudra la Suisse. Ni plus ni moins.

Et ces sophismes sont cependant les principales considérations par lesquelles on essaie de pallier le déni de justice dont la Suisse est aujourd’hui l’objet, et d’excuser une agression qui, pour n’être pas immédiate, n’en est que plus perfide, et, pour n’être pas directe, n’en est que plus sûre. Par l’annexion de la Savoie du Nord à la France, la Suisse ouverte, entourée, est, non pas vaincue d’avance, car la défaite même, cette suprême protestation du droit, est inter-

dite à qui la lutte est rendue impossible, mais d’avance soumise, désarmée, aux caprices de la France. C’est là une simple question de géographie, évidente à un tel point que, sans traité préalable ni stipulation d’aucune sorte, la Suisse aurait eu, au nom seul de ce droit de légitime défense qui est l’attribut de tout être vivant, individuel ou collectif, le devoir de s’opposer de toutes ses forces à l’occupation par la France de la rive sud du lac Léman. Mais une éventualité aussi redoutable pour la Suisse, aussi fatale à son indépendance, n’avait pas pu échapper à la vigilante sollicitude de nos ancêtres, dont les fermes et

sages conventions sur ce sujet avaient été, en quelque sorte, rafraîchies en 1815, et consacrées par l’Europe, qui les a non-seulement reconnues, mais garanties.

Mais, dit-on, le droit de la Suisse, tel qu’il a été reconnu et garanti par l’Europe, est un droit d’occupation éventuelle et non point un droit de possession. Il a été prévu certains cas dans lesquels la Suisse occuperait la Savoie du Nord, aucun cas n’a été prévu dans lequel la Savoie du Nord ferait partie intégrante de la Suisse.

Le casuiste le plus délié userait en vain sa logique à vouloir tirer du silence gardé par les traités de 1815 sur une éventualité qui n’avait pas été admise,

un argument sérieux contre les réclamations actuelles de la Suisse. L’argument ne serait pas même captieux, tant les stipulations enregistrées à ce sujet dans les actes du congrès de Vienne sont positives, formelles, évidentes quant à leur but. Ce but, le même qui avait été poursuivi et atteint par la Suisse dans les traités successifs des deux siècles précédents, est d’empêcher l’occupation même temporaire par la France de la Savoie du Nord, occupation qui rend illusoire l’indépendance de la Suisse, précaire son intégrité et impossible sa neutralité. La haute Italie va se trouver engagée dans une guerre, au nord ou au midi, à l’est ou à l’ouest, sur terre ou sur mer, il n’importe; cette guerre risque d’amener, dans le cours de ses vicissitudes, une troupe française sur la partie du territoire savoisien qui touche à la Suisse. En conséquence, dès le moment où la lutte devient imminente, et de façon à prévenir d’emblée un péril auquel il serait peut-être ensuite trop tard pour parer, à la Suisse seule appartient le droit reconnu et garanti par l’Europe d’occuper la Savoie du Nord. Voilà la lettre des traités, et maintenant, est-il nécessaire d’en démontrer l’esprit?

Une semblable stipulation avait sans doute quelque chose d’anomal; mais le danger que présentait pour la Suisse le voisinage possible et momentané de la France sur sa frontière méridionale était tel, qu’on a

préféré à ce danger l’arrangement insolite qui confiait la garde d’un pays à un autre qu’à son défenseur naturel. L’Europe aurait-elle donc pris tant de soin d’éviter à la Suisse jusqu’à la chance incertaine d’une guerre problématique, pour être prête à ratifier une prise de possession certaine? Des précautions si multiples, prises en vue d’empêcher une occupation temporaire, auraient-elles pour objet de laisser le champ libre à une occupation permanente, et, parce qu’elle est destinée à durer toujours, la violation du droit devient-elle légale ? Il est triste d’être réduit à poser de pareilles questions, auxquelles le bon sens public a dès longtemps répondu. Si la guerre eût éclaté entre la France et la Sardaigne, la Suisse aurait occupé ce territoire savoisien que les traités lui confèrent le droit et lui imposent le devoir de défendre à l’égal de son propre territoire. La Savoie tout entière aurait pu être conquise, mais non les provinces neutralisées, à moins d’une agression directe de la France sur la Suisse. Entendons bien : la conquête des provinces neutralisées n’aurait pu avoir lieu que par suite d’une agression directe de la France sur la Suisse. Or, que fait à la Suisse le mode par lequel la conquête s’est effectuée? Que la bataille qui a donné Chambéry à la France se soit livrée au delà ou en deçà des Alpes, que la Savoie ait été gagnée par une convention ou prise de force, emportée à coups de

canon ou à coups de bulletins, la Suisse en est-elle moins atteinte dans son droit, si la Savoie du Nord devient française? En est-elle moins compromise par l’accomplissement d’une conquête dont elle a pour mission spéciale et impérative de prévenir jusqu’aux tentatives passagères et aux velléités accidentelles?

Une bonne cause a ce désavantage de ne pouvoir être défendue que d’une seule façon et sur un seul terrain, le terrain du droit, tandis qu’il est mille manières de l’attaquer; c’est ainsi qu’on voit les adversaires de la Suisse arguer tour à tour de sa faiblesse, qui lui interdirait de chercher en elle-même des garanties d’indépendance, de la protection de l’Europe, suffisante pour la rassurer, de l’esprit des traités, tantôt, suivant eux, incomplets, tantôt surannés, et de la bienveillance infinie ou de la force irrésistible de la France; enfin, disent-ils, il n’est point ici question de conquête, ni de la violation d’aucun droit; la Sardaigne, ancien possesseur, ne nie pas la servitude dont la Savoie du Nord est grevée en faveur de la Suisse; la France, nouvel acquéreur, accepte la propriété avec toutes ses charges, et, en définitive, les réclamations de la Suisse sont fort déplacées, car la France est sans doute aussi bonne que la Sardaigne pour tenir sa parole.

A quoi nous essayerons de répondre que la pre-

mière condition pour qu’une servitude soit observée est qu’on ne commence pas par la violer de façon à l’anéantir; que la charge qui grève les Etats-Sardes étant l’exclusion de la France de la Savoie du Nord, il est difficile de concevoir comment la France s’emparera et s’excluera tout ensemble d’un même territoire; qu’aux yeux des gens simples, la neutralité de la Savoie du Nord, consacrée à la fois contre la France et par la France, semble une absurdité; qu’à supposer cette absurdité sanctionnée par un traité, il pourrait bien surgir de grandes difficultés dans l’application ; qu’en cette affaire les intérêts de la Suisse et ceux de la Sardaigne étaient identiques ; que les intérêts ne seraient guère identiques entre la Suisse voulant se défendre de la France et la France voulant peser sur la Suisse; qu’il serait malaisé dans la pratique d’exiger d’un grand Etat de se nuire à soi-même au jour précisément d’une crise, et que, sans vouloir le moins du monde mettre en doute la parole de la France, on peut dire que, pour la Suisse, elle ne vaut pas après tout celle de la Sardaigne s’il s’agit de la faire tenir.

En vérité, c’est une proposition par trop dérisoire que celle qui prétend maintenir à la Savoie du Nord devenue française son caractère de neutralité. Car cette neutralité ne signifie rien, ou elle signifie une garantie contre la France. On place la garantie entre les mains de la France, et F on dit : rien n’est changé;

votre dette est inscrite sur un autre livre, voilà tout. On ne saurait pousser plus loin la raillerie.

On double la raillerie d’un dilemme. Ou la Suisse se défie de la France, et, dans ce cas, la France serait bien par trop généreuse d’accorder la moindre faveur à qui lui témoigne une défiance injurieuse. Ou la Suisse ne se délie pas de la France, et dans ce cas, c’est l’ambition de s’agrandir et non le soin de sa conservation qui fait parler la Suisse; il serait donc singulier qu’on exigeât de la France de satisfaire à une convoitise si peu déguisée.

Si nous étions les plus forts, nous ne mentionnerions même pas ce nouveau sophisme; comme nous sommes les plus faibles, nous y répondrons en remarquant que ce n’est pas une de nos moindres humiliations que d’être condamnés à prendre au sérieux et à réfuter comme tels de si pauvres raisonnements. En premier lieu, les mots «générosité et faveur » n’ont ici aucun sens. La Suisse ne sollicite rien qui ne lui soit dû. Les traités lui ont accordé certaines garanties; elle demande que ces garanties soient respectées. Si elle réclame un agrandissement territorial, elle n’est pas sans doute la cause des modifications qui rendent cet agrandissement nécessaire et légitime. Ce n’est pas elle qui a changé les conditions d’existence d’un pays voisin, et réduit par là à néant les clauses dans le maintien desquelles l’Eu-

rope avait placé la sécurité et l’indépendance de la Suisse. L’Europe l’avait constituée la gardienne d’un territoire, ce territoire est conquis par une voie détournée. Est-ce la Suisse qui en a exclu le possesseur naturel, et a-t-elle, en quoi que ce soit, provoqué les événements dont cette exclusion a été la conséquence ? Encore une fois, il ne s’agit ni de générosité, ni de faveur, mais de la reconnaissance d’un droit positif et précis.

En second lieu, et nous n’éprouvons aucun scrupule à en convenir, la Suisse redoute la France. Ne pas éprouver cette crainte salutaire et naturelle serait de notre part trop insensé, trop ridicule, trop lâche ou trop insolent. La défiance n’est, grâce à Dieu, ni dans nos mœurs ni dans nos institutions. Nous n’avons ni possessions lointaines qu’on nous envie, ni influence qui excite l’ombrage, ni hautes forteresses^ sombres et muettes menaces, ni armées permanentes, ni système prohibitif, ni rien â nos frontières de ce qui empêche un homme ou une idée de passer. Mais nous sommes petits et la France est grande, nous sommes faibles et elle est forte. Voilà pourquoi nous la redoutons, et, si petits, si faibles que nous soyons, nous préférons la défiance à la servitude. Mais nous ne saurions assez le répéter, la défiance d’une part et la générosité de l’autre doivent rester également étrangères à ce débat, comme elles sont

étrangères à la question en elle-même. La Suisse ne se défie pas parce qu’elle s’oppose à la violation d’un traité qui sauvegarde ses intérêts. La France n’est pas généreuse parce qu’elle ne prend pas un territoire dont le droit public européen lui interdit la possession.

Au reste, ce qui se passe nous montre avec évidence à quel point la politique est exempte de toute vaine sentimentalité. En revendiquant les versants français des Alpes, comme un boulevard nécessaire contre ce royaume qui est son œuvre, la France semble témoigner d’une foi médiocre dans la gratitude des peuples. Et si la Suisse, qui a pour elle aujourd’hui le droit naturel, le droit diplomatique, la modération d’une demande qui n’a rien de contraire à la dignité de la France, la bienveillance personnelle du chef du gouvernement français, 1 appui serieux de l’Europe, les textes du droit public et la sympathie de ceux qui les interprètent, si la Suisse a cependant de si nombieux et de si grands obstacles à surmonter, quelle serait sa situation en un cas douteux, controversé, avec l’inimitié de la France ou l’indilTérence de l’Europe? Et, en vérité, un peuple sage ne doit-il pas, s’il veut rester libre, ne rien attendre que de son droit et ne faire appel qu’à la justice?

INous leeonnaissons toutefois que « summum jus

summa injuria » est, en règle générale, d'une aussi bonne application dans les rapports internationaux que dans les relations individuelles. Il est, en particulier, de l’intérêt de la Suisse de ne point heurter les convenances des grands Etats dont l’amitié et la bienveillance lui sont précieuses à tant de titres. Nous concevons certains droits puérils ou surannés et dont la revendication, sans avantage réel, ne serait qu’une stérile satisfaction donnée à la vanité nationale. Nous pensons que, — si une satisfaction de cette nature devait nous coûter le bon vouloir d’une nation voisine, dont l’exercice rigoureux de nos droits froisserait les intérêts, — compromettre ainsi nos relations politiques, ébranler la paix, ce serait, pour nous, payer trop cher un triomphe sans portée et sacrifier la réalité à l’apparence.

Le strict maintien du droit doit être, autant que possible, adouci par les justes égards dus aux exigences étrangères. Mais la courtoisie ne saurait dégénérer en faiblesse, ni la bienveillance faire taire le patriotisme. Il est des intérêts qu’un gouvernement ne peut négliger sans forfaire à ses devoirs, que le pays ne peut abandonner sans déchoir. Il est des concessions qui, portant sur le fond même des choses, là où la vie de la nation est en jeu, sont ou une trahison ou une lâcheté, sont par conséquent impossibles.

Voilà pourquoi nous repoussons absolument la proposition, dont nous avons déjà parié, de maintenir à la Savoie du Nord, devenue française, le caractère de neutralité qui lui était attribué lorsqu’elle faisait encore partie des Etats de S. M. Sarde. *

Cette proposition nous ne pouvons même la discuter, parce qu’aucune modification de détail, ni aucun ménagement accessoire, ni aucune concession secondaire de la part de la France, ne saurait rendre moins inacceptable une convention dont le point de départ porte à notre neutralité, à notre indépendance future et à l’intégrité ultérieure de notre territoire, un coup d’autant plus sûr qu’il serait au premier abord mieux déguisé.

Nous avons déjà tait observer ce qu’il y avait d’insolite dans l’arrangement qui chargeait de la défense d’un pays un autre que le possesseur naturel et légitime de ce pays. Le but qu’il s’agissait d’atteindre avait été toutefois jugé si important, que, pour y parvenir, on avait passé par-dessus les inconvénients * d’une convention anomale et dans laquelle les germes de complications étaient évidents. Mais qu’est- <ce qui donnait à cette convention, pour anomale et insolite qu’elle fût, une grande force et une valeur réelle? C’est, sans nul doute, la parfaite identité des

intérêts sardes et des intérêts suisses, identité si manifeste que nous avons vu l’autre jour la Sardaigne s’en prévaloir en quelque sorte afin de s’en dégager, et, prétendant qu’un traité où elle trouvait son avantage n’avait été fait que pour elle, nier la validité du traité dès qu’elle n’était plus intéressée à le maintenir. Nous ne nous étendrons point ici sur ce qu’il y a d’étrange dans cette manière d’envisager un contrat comme ne liant qu’autant qu’on y trouverait son profit. C’est assurément une toute nouvelle interprétation du droit public, et les tribunaux accueilleraient mal l’individu qui s’aviserait d’en tenter l’application à ses affaires personnelles. Mais rien ne montre mieux la situation nouvelle que, d’emblée, crée pour la Suisse le changement de domination dans la Savoie du Nord; rien ne fait mieux toucher au doigt la différence aussi profonde qu’inévitable qui résulterait pour nous de la possession par la France du territoire neutralisé. Tant que la Savoie dépend du Piémont, cette neutralité qui nous est indispensable est considérée par le Piémont comme un avantage. Il convient à la politique du Piémont de céder la Savoie h la France : celle seule perspective suffit pour transformer l’avantage en un inconvénient, si grave, que plutôt que de le laisser subsister, on élude et l’on répudie un engagement solennel. Ces deux faits en disent plus que tous les raisonnements;.

et les efforts embarrassés de la Sardaigne, pour se libérer d’une clause qui la gêne vis-à-vis de la Suisse, établissent d’une manière saisissante à quel point la neutralité de la Savoie du Nord est incompatible avec la cession de ces provinces à la France.

Or, rien serait-il plus illusoire et même plus fatal pour la Suisse que d’être constituée le gardien d’un traité qui, consacrant et entretenant l’opposition des intérêts français et des intérêts suisses, donnerait à ceux-ci, dans certains cas, la prédominance sur les autres? Et quel serait le moment où cette prédominance devrait s’exercer? Le moment précisément où, la guerre éclatant, il serait le moins probable que la France mît une grande complaisance à respecter des conventions qu’ailleurs elle serait occupée à déchirer. Il est facile de comprendre qu’entre le propriétaire tout-puissant du fonds qu’il s’agit de frapper de servitude et l’usufruitier très-faible qui profite de celle-ci, tout arrangement doit nécessairement se conclure au détriment du dernier. Et, à supposer que les stipulations réciproques fussent équitables, il est permis d’affirmer que, par la force des choses, leur exécution ne le serait jamais. 11 serait à craindre, au contraire, qu’un arrangement de cette espèce ne fournît à la partie prépondérante l’occasion ou le prétexte d’intervenir directement ou indirectement dans

les affaires de la partie subordonnée. La Suisse ne saurait donner les mains à une prétendue garantie de sa neutralité qui ne serait qu’une menace pour son indépendance.

Nous l’avons dit, c’est la guerre qui éprouve les conventions de ce genre; c’est alors qu’elles montrent leur impuissance ou déploient leurs salutaires effets. Donc, supposons la guerre; si la France est attaquée par ce côté-là de ses frontières, elle exigera de la Suisse de protéger le sol neutralisé et de concourir ainsi à la défense de l’empire; si, au contraire, c’est la France qui, par ce côté-là, veut, marcher en avant, elle ne permettra pas que, sur son propre terrain, la Suisse s’oppose au passage de ses armées. Une fois la neutralisation admise par la Suisse, la France aurait mille moyens d’obtenir l’un ou l’autre de ces résultats et de rendre ainsi la Confédération solidaire de son système politique et militaire. Bien loin d’en être raffermie, la neutralité suisse se verrait compromise aux yeux de l’Europe, et, en devenant illusoire, préparerait l’asservissement ou le démembrement de la Confédération.

Il a été parlé de certaines garanties que pourrait offrir la France, comme de ne pas élever de forteresses sur le territoire neutre, de n’y pas tenir de troupes, de n’avoir pas sur le lac de flottille de guerre.

Malgré ces ménagements apparents, la France n’en serait pas moins chez elle, et le jour où il conviendrait à ses intérêts de franchir le St-Bernard ou le Simplon elle n’hésiterait pas à porter sur son propre territoire, sa ligne d’opération, du mont du Vouache à St-Gingolph et à la Tête-Noire. Il est puéril de s’imaginer que, devant des nécessités militaires, dans un moment où les traités sont par là même rompus ou suspendus, elle laissera la Suisse l’expulser de chez elle au moment où il lui conviendrait le plus d’y rester, et lui barrer le passage sur le sol français ! Qu’il y ait ou non résidence de troupes françaises dans le Faucigny et le Chablais, croit-on que le jour où il conviendra à la France d’y jeter trente ou quarante mille hommes, cette mesure en soit rendue plus ou moins difficile? Qu’elle ait ou n’ait pas de flottille de guerre sur le lac (ce qui, du reste, est réciproquement interdit aux Etats riverains, par l’article 18 du traité du 25 juin 1617), croit-on que si elle veut placer des soldats et du matériel de guerre sur les bateaux à vapeur marchands qui porteront son pavillon, elle n’obtienne, par ce moyen, de meilleurs résultats qu’avec des chaloupes armées en guerre? Croit-on que, pour ne pas élever de forteresses, elle ne trouve pas dans un territoire fortifié par la nature l’équivalent et au delà d’un système de défense artificiel? Non, de telles garanties sont si peu sérieuses qu’elles n’au-

raient pas même le triste avantage de rassurer les esprits et d’inspirer, pour quelque temps au moins, un semblant de sécurité et une confiance que le premier choc des événements se chargerait de détruire.

D’ailleurs l’occupation définitive par la France du midi de la vallée du Léman, dont elle occupe déjà une partie du côté du nord, ne constitue-t-elle pas à elle seule le plus grand des périls? C’est ici encore que se fait sentir l’immense différence entre la possession française de ces provinces et la possession sarde.

Faut-il d’abord rappeler à quel point l’administra- (ion impériale est, par sa nature centralisatrice et uniforme, par ses habitudes strictes et exigentes, plus forte et plus absorbante que ne l’était l’administration piémontaise? Mais, et voici ce qui nous touche particulièrement, tandis que la seconde s’exerçait uniquement en dehors du territoire suisse et convergeait vers l’Italie, l’autre s’exercera dans l’intérieur même du rayon helvétique et, trouvant sur son chemin, qui est la ligne droite, le sol fédéral, elle sera incessamment tentée de franchir ou de supprimer cet intermédiaire incommode. De là des conflits, ou de sourds et continuels envahissements, dont aucune garantie politique ou militaire de neutralisation ne saurait nous préserver.

Nous ne pouvons perdre de vue non plus qu’une des clauses du traité qui neutralisait la Savoie du Nord donnait aux troupes de S. M. Sarde la faculté de se retirer par le Simplon. Cette clause, qui avait eu pour objet d’assurer la prompte exécution du traité, en rendant possible en toute circonstance une évacuation rapide, cette clause, disons-nous, prendrait un tout autre caractère si la France, appelée à en profiter, se trouvait par là nantie du pouvoir de traverser à sa convenance notre territoire et de violer, quand il lui plairait, notre neutralité. On voit une fois de plus, dans ce détail, combien la possession par la France de la Savoie du Nord modifie notre situation, altère, en les transformant en périls, toutes les stipulations qui faisaient notre sécurité, et sape dans leur base même les conditions de notre existence nationale.

Pour nous, il nous est difficile d’admettre que la France considère son honneur comme engagé à faire litière des droits de la Suisse. Nous savons bien qu’il n’est que trop aisé de déplacer les questions, de surexciter l’amour-propre national et, en le pervertissant, de le pousser dans une voie indigne d’un grand peuple. C’est ainsi qu’il semble aujourd’hui que la Suisse réclame presque un démembrement de l’em-

pire, alors que, s’opposant simplement à un agrandissement territorial qui s’opère à ses dépens, elle demande que la France ne s’empare pas du pays que les traités avaient assimilé, comme neutre, à son propre sol. Voilà ce que demande la Suisse, rien de plus, mais aussi rien de moins. Si cette réclamation, dont elle ne peut rien retrancher ni rien rabattre, sans compromettre dans le présent sa dignité et dans l’avenir son existence, si cette réclamation n’est pas écoutée, c’est à elle d’aviser. Mais elle doit décliner toute espèce d’arrangement qui, laissant la France se substituer aux droits de propriétés de la Sardaigne sur le territoire neutralisé, aurait pour but apparent d’atténuer l’irréparable rupture d’équilibre qui en résulterait au détriment de la Suisse. Toute concession, autre que la cession de ce qui est nécessaire pour nous assurer la possibilité de couvrir et de défendre Genève, Vaud et le Valais, est sans valeur pour la Suisse. Celle-ci doit d’autant moins y donner son assentiment, qu’elle laisserait croire ainsi, que de telles concessions suffisent à sauvegarder ses intérêts et sa neutralité, tandis que, au contraire, il lui importe de ne tromper personne sur les conditions nouvelles où elle se trouvera, du moment où la frontière française s’étendra de St-Julien à St-Gingolph.

Les offres que fait la France ne servent qu’à une

chose, c’est à prouver qu’elle reconnaît, sans cependant vouloir en tenir sérieusement compte, la justice des réclamations de la Suisse. Pourquoi en effet proposer les apparences de la neutralité, si l’on ne sentait pas que c’est la réalité qui importe? Les offres de la France montrent encore qu’elle admet, sans consentir à les satisfaire pleinement, que les intérêts et les vœux des populations du nord de la Savoie, sont conformes à la réunion à la Suisse. Autrement, pourquoi leur concéder des franchises commerciales qui ne sont que l’aveu de cette identité d’intérêts? Les ménagements militaires qu’on veut nous faire accepter, les facilités commerciales qu’on offre aux populations, sont le plus formel témoignage de ce qu’il y a de légitime dans les demandes que fait la Suisse pour ramener à des conditions normales et naturelles une situation à laquelle on prétend conserver, par des arrangements précaires et dérisoires, un caractère équivoque et plein de dangers.

Le temps d’ailleurs n’est pas si loin de nous où la France elle-même promettait de sauvegarder les intérêts de la Suisse, en favorisant la réunion au territoire helvétique des provinces du nord de la Savoie. Rien n’a changé dès lors dans ce qui rendait nécessaire, aux yeux de la France, cet agrandissement de la Suisse. Rien n’a changé dans ce qui ne rendait nullement nécessaire, aux yeux de la France, qu’elle

restât elle-même en possession de ces provinces. Aucun intérêt défensif ne se lie en effet pour elle à leur conservation; aucun intérêt administratif ne s'attache non plus pour la France à l’occupation de ce territoire excentrique, et qui, en devenant français, formerait une profonde saillie dans l’intérieur même de la Confédération.

La Suisse ne fait donc rien d’hostile à la France, en réclamant ce que la France elle-même a reconnu et reconnaît encore comme conforme aux intérêts de notre pays. Tout homme de sens pratique et de jugement froid reconnaîtra que les demandes, dont les circonstances font une loi â la Confédération, bien loin d’avoir pour mobile un vain désir d’ambition, lui sont impérieusement dictées par les plus strictes exigences du droit de conservation .

L’annexion de la Savoie du Nord à la France ex¬

pose la Suisse â l’un des périls les plus graves qu’elle ait jamais courus, et nous osons dire qu’une attaque brutale lui serait moins dangereuse que cette sourde agression par laquelle on l’affaiblit, on la désarme, on la compromet. Depuis trois siècles la Suisse avait compris quelles étaient, du côté du midi, les indispensables conditions de sa sécurité, et les anciens ar-

rangements, sans cesse renouvelés avec la Sardaigne, témoignent de cette préoccupation éclairée et con-

stanle. En 1 815, les vieilles stipulations lurent rajeunies et consacrées sous une autre forme. Ce sont ces garanties héréditaires qu’on prétend nous ravir par une transaction, qui, malgré les ménagements dont on Fa d’abord entourée, décèle peu à peu son vrai caractère, et qui portera, si elle se réalise, une atteinte directe et durable à l’indépendance et à l’intégrité de la Suisse.

Ces pages écrites rapidement se ressentent peutêtre d’une trop grande bâte. On nous reprochera bien des répétitions et, ce qui nous importe davantage, nous avons à nous accuser de plus d’une omission. Le droit delà Suisse a été contesté avec cette assurance que donne l’infaillibilité de la force. Parmi tant de faits erronés, parmi tant de sophismes sans cesse reproduits, nous n’en avons relevé que quelques-uns, les plus accrédités, ceux auxquels un langage sérieux et calme a pu donner l’apparence de la vérité ou les dehors de la logique. Nous pensons avoir expliqué maintenant pourquoi les deux circulaires de M. Thouvenel n’ont pas plus convaincu la Suisse qu’elles ne l’ont rassurée. L’explication était du reste facile, car, nous considérer comme trop faibles pour résister â la France, c’est nier notre indépendance, et c’est y porter atteinte que de s’autoriser de cette prétendue

faiblesse pour nous affaiblir. La Suisse ne se laissera ni intimider ni séduire par des arguments qui tantôt semblent des menaces, tantôt d’insidieuses promesses. Au moment même où elle adresse à l’Europe un pressant appel, elle sait qu’elle doit avant tout s’aider elle-même, résolue et unanime à soutenir son droit.

Quant aux arguments dictés par l’ignorance et îa mauvaise foi, nous n’avons pas à les réfuter, et nous voudrions laisser à d’autres la triste tâche de rappeler comment, en France, on a trop souvent répondu à nos réclamations, par l’injure et par l’ironie. Il est convenu, paraît-il, que la faiblesse attire l’insulte. La faiblesse de la Suisse n’était pourtant pas si dédaignée lorsque, dans les siècles passés et de nos jours encore, notre patrie défendait, en défendant la liberté des proscrits, un de ses droits les plus chers. Qu’on se rassure; nous ne réclamons la reconnaissance de personne pour une hospitalité qui fit souvent notre péril, et qui fut toujours notre gloire. Si tous les partis que la France a eus tour à tour pour maîtres ou pour victimes ont successivement trouvé sur notre sol un asile et dans notre indépendance un refuge, ils ne nous doivent aucune gratitude. S’ils veulent remercier quelqu’un, qu’ils remercient Dieu qui nous a créés faibles, il est vrai, mais qui nous a faits libres.

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