DANS UN JOURNAL OU DANS UN PÉRIODIQUE

Beaucoup de personnalités en vue dont les actions, les faits et gestes, les opinions, les intentions même, sont rapportées plus ou moins fidèlement dans les journaux, renoncent souvent à exercer le droit que leur donne la loi en déclarant, qu'actuellement, il n’est plus possible à une individualité de s'élever contre la puissance de certaines feuilles, et qu'il serait vain à eux de protester contre les faits mensongers qu'on leur attribue, conire les opinions fantaisistes qu’on leur prête. |

Si ces personnes veulent dire par là qu'il est des individus de mauvaise foi qui, usant de faux-fuyants ingénieux, d'artifices subtils, s’emploient à étouffer leur voix, elles ont certes raison.

Mais si elles croient que les moyens légaux leur font défaut, elles sont dans l'erreur, car l'individu diffamé

ou visé dans un journal, dispose de nombreuses armes Pour se défendre.

Nous avons pensé qu'il ne serait pas indifférent de nous rendre compte, dans une étude très brève, des diverses procédures que la législation française met à la disposition des personnes ainsi attaquées.

Nous ne parlerons ici, évidemment, que des moyens légaux, bien que, selon certains, d’autres soient de beaucoup plus efficaces en cette matière.

T. — Et tout d’abord, l'individu diffamé dispose d'une aclion en réparation du préjudice causé, action civile bien entendu.

C'est l’article 1382, refuge de tous les plaideurs à court de textes, qui servira de base juridique à cette action en justice.

Quand une personne a été attaquée dans un Journal, fûl-ce avec mesure et modération, il est bien rare qu’elle ne puisse justifier d’un préjudice quelconque.

C'est de ce préjudice qu’elle arguera pour demander au gérant du journal des dommages-intérêts qui pourront souvent atteindre un chiffre très élevé.

Quand le demandeur aura aïnsi recours à une réparation civile, l'indemnité réclamée sera généralement assez considérable, car on ne fait pas usage de cette juridiction quand la somme demandée est minime.

Ce que le demandeur poursuit lorsqu'il s'adresse aux tribunaux civils, ce n’est pas le délit puni par la loi,

mais le quasi délit dont 1l a souffert. Il s’en suit que le seul tribunal civil compétent, sera celui du domicile du gérant, suivant la règle fondamentale : aclor requitur forum rei.

C’est une différence importante avec le cas de poursuites correctionnelles.

IT convient de remarquer que cette action civile pourra être engagée séparément de l’action publique, quand le demandeur sera un particulier.

Au contraire, si la diffamation a visé les Cours, les Tribunaux, les armées de terre ou de mer, les corps constitués, les Administrations publiques, ou si elle a atteint, à raison de leur fonction ou de leur qualité un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l’une et l’autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, l’action civile ne pourra être poursuivie séparément de l’action publique (1).

Toutefois, même alors, l’action civile pourra être intentée séparément :

1° En cas de décès de l’auteur :

2° En cas d’amnistie.

Ces deux circonstances rendant l’action pénale impossible, il est juste de laisser à l'individu diffamé, un recours devant le tribunal civil.

(4) Art. 46. Loi du 29 juillet 1881.

IL. — Si le demandeur n'est pas homme d'argent et si le désir de voir frapper sévèrement le Journal qui l’a atiaqué, l'emporte sur la tentation d'obtenir des dommages-Imtiérêts, il agira par voie de citation directe.

Il est à remarquer, que le ministère public, en cas de diffamation envers les particuliers, ne pourra jamais agir d'office ; la poursuite n'aura lieu que sur la plainte de la personne injuriée ou diffamée.

Le plaignant peut assigner directement, sans se porter partie civile (1).

La circonstance que le même article comprendrait, dans une même accusation un homme privé et des fonctionnaires publics, ne modifie pas la compétence relative aux particuliers, dès que les fonctionnaires n’ont pas formé de plainte.

On doit donc admettre que, de cet état de choses, il ne résulte aucune indivisibilité qui rende nécessaire de saisir la juridiction de la Cour d’Assises (Cass., 5 sept. 1872, Gaz. Trib., 15 sept. 72).

Le gérant sera jugé par le Tribunal correctionnel et pourra être condamné à une amende de 20 à 2.000 francs, et à un emprisonnement de cinq jours à six mois (2) ou de l’une de ces deux peines seulement.

IIT. — Si la personne diffamée est un fonctionnaire

public ou l'une des personnes que nous avons énu-

(1) En cé sens: Paris, 31 déc. 1880. — Courr. Trib., 8 et 22. (2) Art. 32. Loi du 29 juillet 1881.

mérées plus haut et qui sont désignées par les articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, c’est devant la Cour d’Assises que les débats seront portés.

Dans le cas d’injure ou de diffamation envers un ou plusieurs membres des Chambres, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne intéressée.

Dans le cas d’injure ou de diffamation envers les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique autres que les ministres, les citoyens chargés d’un service ou d’un mandat public, la poursuile aura lieu, soit sur leur plainte, soit d'office, sur la plainte du ministre dont ils relèvent.

Dans le cas d’injure ou de diffamation envers les Cours, Tribunaux et autres corps indiqués en l’article 30, la poursuite n'aura lieu que sur une délibération prise par eux en assemblée générale, et requérant des poursuites ; si le corps n’a pas d’assemblée générale, la poursuite aura lieu sur la plainte du chef du corps ou du ministre duquel ce corps relève.

Dans le cas de diffamation envers un juré ou un témoin, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte du juré ou du témoin (1) qui aura le droit de citation directe devant la Cour d'Assises.

IV. — En nous plaçant encore dans l'hypothèse d’une imputation visant un dépositaire de l'autorité publique,

(4) Art. 47. Loi du 29 juillet 1884.

celui-ci disposera — rappelons-le brièvement — du droit de rectijication que lui confère l’article 12 de la loi du 29 juillet 1881.

V. — La personne visée dans un article .de journal ou de périodique, qui désirerait agir contre le gérant en réparation du préjudice causé, et qui formerait à cette fin, une demande de dommages-intérêts inférieure à 500 francs, pourrait à la rigueur, en vertu de la loi de 1905 sur les Justices de paix, recourir à cette juridiction peu coûteuse.

VI. — La citation en correclionnelle, avec constitution de parlie civile sera ordinairement le moyen employé pour se défendre contre une diffamation, car le plaignant joint à la condamnation pénale, le bénéfice d'une indemnité pécuniaire. Il ne faut pas oublier, toutefois, que cette voie de droit est dangereuse pour le plaignant car, si le gérant du journal ou du périodique est acquitté, ce sera la partie civile qui soldera tous les frais.

Les Tribunaux correctionnels, d’ailleurs, octroient

rarement des dommages-intérêts élevés.

VII. — Tous ces moyens d'action peuvent servir utilement les intérêts de l'individu diffamé, et peuvent amener le Journal incriminé à un respect salutaire de la personne d'autrui, mais ils ont un inconvénient con-

sidérable : Le lecteur du journal, du périodique n'aura pas connaissance, la plupart du temps, de l’action engagée contre la publication qu'il lit.

Le droil de réponse, seul, peut permettre aux lecteurs du journal de se rendre compte des faits.

Cette dernière arme qui est aux mains de l'individu diffamé, est peut-être la plus précieuse, car sans elle, sa défense serait vite étouffée, resterait même inconnue.