X. Conséquences pécuniaires de l'assassinat

§ I. — Conséquences pécuniaires de l'homicide vis-à-vis

du meurtrier 274

§ II. — Conséquences pécuniaires du refus de fourjur . 277

§ III. — Conséquences pécuniaires du refus d'asseurance. 277 § IV. — Conséquences pécuniaires du meurtie pour les

héritiers du coupable 278

§ V. — De l'obligation d'arsin 278

Note sur le délai d'an et jour 284

Conclusion 288

HBUOTH!

^CIBUOTHECA