LES PRESCRIPTIONS VS DE L'ÉDIT DE MANCIPIIS VENDUNDIS

Les multiples dispositions qui composent l'édit des esclaves offrent à première vue l'aspect de mesures > très disparates, médiocrement cohérentes, difficiles à ramener à un principe directeur. Un examen plus attentif nous révèle que ce désordre évident tient à des raisons historiques. Sous la très spécieuse unité qu'il doit à la rédaction de Julien, transmise par Ulpien au Digeste, notre édit caché une diversité extrême dans l’âge et dans les motifs des prescriptions qui le constituent.

Ai DES TEXTES L'ÉDIT DE MANCIPIIS VENDUNDIS SA COMPOSITION ET SES DÉPENDANCES Le texte de notre édit était cité par Ulpien au premier livre de son commentaire (1). De là il'est passé au Di-:

(1) Lenel, Palinq., Ulp., 1758,

28 L'ÉDIT € DE MANCGIPHS VENDUNDIS » : È

geste. IL Y forme la loi 1 $1 au titre de l'Édit des édiles (1). Et ce texte est conçu comme suit : |

QUI MANCIPIA VENDUNT CERTIORES FACIANT EMPTORES, OUID MORBI VITIIVE CUIQUE SIT, QUIS FUGITIVUS ERROVE SIT NOXAVE SOLUTUS NON: SIT : EADEMQUE OMNIA, CUM EA MAN- CIPIA VENIBUNT, PALAM RECTE- PRONUNTIANTO. QUODSI MAN- CIPIUM ADVERSUS EA VENISSET, SIVE ADVERSUS QUOD DICTUM PROMISSUMVE , FUERIT, CUM VENIRET, FUISSET, QUOD EJUS PRAESTARI OPORTERE DICETUR : EMPTORI OMNIBUSQOUE AD OUOS EA RES PERTINET JUDICIUM DABIMUS, UT ID MANCIPIUM REDHI- BEATUR. SI QUID AUTEM POST VENDITIONEM TRADITIONEMQUE DETERIUS EMPTORIS OPERA FAMILIAE PROCURATORISVE EJUS FACTUM ERIT, SIVE OUID EX EO POST VENDITIONEM NATUM ADOUISITUM FUERIT, ET SI QUID ALIUD IN VENDITIONE El AC- CESSERIT, SIVE QUID, EX EA RE-FRUCTUS PERVENERIT AD EMPTOREM, UT EA! OMNIA RESTITUAT. ITEM SI OUAS ACCES- SIONES IPSE PRAESTITERIT, UT RECIPIAT. ITEM SI QUOD MAN- CIPIUM CAPITALEM FRAUDEM ADMISERIT, MORTIS CONSCISCEN- DAË SIBI CAUSA QUID FECERIT, INVE HARENAM DEPUGNANDI CAUSA AD BESTIAS INTROMISSUS FUERIT, EA OMNIA IN VENDI- TIONE PRONUNTIANTO : EX HIS ENIM CAUSIS JUDICIUM DABIMUS HOC AMPLIUS SI QUIS ADVERSUS EA SCIENS DOLO MALO VEN- DIDISSE DICETUR, JUDICIUM DABIMUS.

Rien ne fait supposer que:ce lexte donné par Ulpien ne soit,pas en-lous points conforme : à celui de l'Édit des édiles, de Edit du H° siècle, tel qu'il fut publié par Julien. Les interpolations et altérations que l'on a voulu y relever nous semblent des moins certaines. La disposition sur le dol ést À nos veux très autheñtique. Et

(1) Dig., XXT, 1, de œed:'ed., 1. Renel, L'Edit, $ 293, 1.

LES PRESCRIPTIONS DE L'ÉDIT Le,

nous ne pensons pas que l'absence d'exceplio lemporis résulte de l'oubli d'un copiste (1). Nous croyons qu’elle affectait l'édit lui-même, tel qu'Ulpien l'avait sous les yeux. F

Il y a par contre des raisons s d' admettre où de .conJecturer : 1° que l’édit cité par Ulpien fut précédé par un édit analogue mais archaïque ; 2° qu'il est lui-même un amalgame de prescriptions d'âges différents ; 3° qu'il existe en dehors de lui des prescriptions qui le complètent et S'Y rattachent belquement <

l. — L'existence d’un ancien édit, prototype de l'édit

des esclaves (?), est formellement attestée par un passage

d'Aulu- Gelle (RE

In édite du eurulium, qua parte de mancipus À vendundis cautum est, scriptum sic fuit : TITULUS SERVO- RUM SINGULORUM. SCRIPTUS SIT CURATO ITA, UT INTELLEGI RECTE POSSIT, QUID MORBI VITIIVE CUIQUE SIT, QUIS FUGITI- VUS ERROVE SIT NOXAVE SOLUTUS NON SIT.

L'édit est simple, mais incomplet : il n'indique pas la sanction que les édiles donnaient à sa prescription. Nous ignorons si c'était la Rédhibitoire comme pour l'édit plus récent ou une sanction de police, une multa par exemple. L'établissement du texte de notre édit n’offre pas de difficultés. Il n'ya pas lieu, croyons-nous, de. lire scriptorum à la place de servorum. Ce dernier mot

{) Nous ne le croyons pas, contrairement à l'affirmation de Lenel, Ædiclum 2, p. 530, n. 12.V: sur ce point notre chap. 11 relatif aux sanctions de l'édit de mancipiis vendundis.

- (2) Nous nous servons de la dénomination l'édil des esclaves pour désigner commodément l'édit de mancipiis vendundis de la loi 1 de aed..ed. Nous imitons en cela Bechmann qui lappelle das Sklavenedikt.

(3) Gell:, Noct. AT., 4: 2, 1, Sur cet édit v. Karlowa, À. PRG LI pE1289;

30 L'ÉDIT & DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

donne, en effet un sens très satisfhisant à la phrase. Les liluli servorum sont tout simplement les pancartes dont les marchands devaient munir les esclaves, afin de déclarer les vices dont ceux-ci étaient: affectés.

L'antériorité de cet édit sur celui que nous cite Ulpien résulte de l'information d'Aulu-Gelle. Et cet édit ne porte aucune trace d’addition ni de remaniement. Il ne suppose l'existence d'aucun édit plus ancien que lui. Il contient sans doute la première réglementation des édiles en la matière. | ;

Il. = L'édit dé mancipis vendundis, tel’ que nous le rapporte Ulpien, rassemble, avons-nous dit, des disposi- ‘lions disparates et d’âges très différents. On y discerne, sans grande peine, des retouches et des additions. Il est facile de le disséquer, d'en retrouver l'élément primitif, de reconstituer le processus de sa formation historique (1).

1° Un point, d'abord, est à peu près certain. La disposilion sur le dol est un élément rapporté. Ceci résulte en premier lieu de la liaison maladroite qui existe entre cette prescription et tout le reste de l’édit : les mots hoc amplius dont il est malaisé de rendre compte (2). Mais l'ajout est aussi prouvé par certaines raisons de fond : nous verrons que la prescription sur le dol est difficile à concilier avec celles la précèdent (3). La désharmonie est si nette que certains ont voulu y voir l'effet d’une

(1) Le travail de décomposition et d'analyse de l'édit de mancipiis, auquel noûs procédons au lexte, a été opéré précédemment, de façon plus ou moins partielle, par Wlassak, Negotiorum Geslio, pp. 170 sqq., et Dernburg, Fesigabe für Heffter, pp.130 sqq.

(2) En ce sens Wlassak, L. e., p. 174.

(3) V. à la fin du chapitre la partie consacrée à la D EOOEAUR sur le dol.

interpolation. Nous croyons qu'elle s'explique tout sim- -plement par l'idée que nous venons d'émettre

2° La prescription qui précède dans l'édit la disposi-

tion sur le dol a trait à certains vitia animi de l'esclave (ériminalité,. tendance au suicide, ete...). Elle aussi est sans doute un ajout au texte de Pédit primitif (1). L'hypothèse est rendue vraisemblable par la présence du mot {em au début de la prescription, mais surtout par’ la place singulière que la règle occupe dans l'édit : celte dernière suit en effet l'énoncé de la sanction de l’édit, la promesse de la Rédhibitoire. Certaines considérations de fond. fortifient d'ailleurs l'hypothèse. Nous verrons en effet qu'aux origines les édiles ne s'occu: paient sans doute que des morbi viliaque corporis.

3 La disposition sur les pactes (sive adversus quod dic- lum promissumve fueril cum ventre fuissel, quod ejus praeslart oporlere dicelur) est si bizarrement enchâssée dans le texte de notre édit qu’elle a fait faire un contresens à beaucoup de ses interprètes (2). Aussi a-t-elle les ue d’une clause mise après coup. p. Et la conjecture s'appuie sur un autre argument de texte, Liré du mot dicelur, qui clôt la disposition : Deroburg a prouvé (5) que les édits ou prescriptions dans lesquels figure ce mot sont en général plus jeunes que les autres. Enfin on peut ici encore invoquer un argument de fond : prescription fondamentale de l’édit — celle sur la pronunlialio vilioram — ‘aurait eu peu de raison d'être, si la

(1) V. Dernburg, Le.

(2) Sur cette fausse interprétation et la rectification qu'en a donnée Lenel, Ediclum ?, p. 260, n. 3 (= L’'Edit, p. 311, n. 2), v. les citations de cette note et

nos développements ultérieurs sur la prescription relative aux pactes. (3) Dernburg, L ec.

32 L'ÉDIT & DE MANCGIPIIS VENDUNDIS »

prescription sur les pactes avait été créée en mème temps qu'elle. |

4 Nous verrons plus tard, en étudiant la Rédhibitoiré, ‘que les règles sur les prestations accessoires, imposées aux parties, du fait de la rédhibition, étaient vraisemblablement. étrangères à la Rédhibitoire primitive. Ces règles sont contenues dans la phrase de notre édit: st quid aulem... ut recipiat. Cette phrase, par sa teneur même, évoque l'idée d’une adjonction au texte primitif. de Pédit.”, }

Tels sont les éléments qui nous paraissent rapportés. Si on les retranche de l'édit d'Ulpien on obtient le texte: suivant : |

— Qui mancipia vendunt cerliores faciant emplores quid morbi viluque Done sil, quis fagitivus errove Sil noœave solulus non sil : eademque omnia, cum ea mancipia venibant, palam recle pronuntianlo : quod si mancipium adversus ea venissel us At dabimus ul mancipium redhibeatur.

Danssée texte une particularité peut surprendre et doit provoquer, semble-til, une dernière simplification. L'unique prescription qu'il contient S'y trouve énoncée

- deux fois, sous deux formes nettement distinetes (1). On peut se demander avec Bechmann (2) à quoi tient la répélition. Nous croyons que la formule du début (cer-

(1) 1° Qui mancipia vendunt certiores faciant, ete.; 2° eademque omnia.… pronunlianto. .

(2) Bechmann, auf, 1, p. 39. Nous ne croyons pas avec Bechrann que la disposition à l'impératif soit nécessairement plus ancienne que celle au subjonetif. Dans Tédit de jumentis vendundis, que l'on étudiera plus tard, °! l'elogium est conçu à l'impératif. Il est cependant l'une des dispositions édiliciennes les plus jeunes. D'autre part, l'édit d'Aulu-Gelle, quoique archaïque, se sert du subjonetif et de Pimpératif.

fn LES PRESCRIPTIONS., DE L'ÉDIT Ê 0

liores factant emplores) est la formule ofiginaire. Elle s'apparente en effet à l’édil archaïque qu'Aulu-Gelle nous a transmis. Elle vise, comme cel édit, une publication des vices, faite, dès avant toute venle, par voie d'affiche, sur le marché. La deuxième formule, au Haine (eademque... cum venirent pronunlianto) nous parle d'ane déclaration faite au moment de la vente même

Telles sont les suppositions que lon peut-faire, touchant la forme primitive de l'édit de mancipus. Celui-ci ne contenait d'abord qu'une seule disposition : celle sur la déclaration des vices. Les prescriptions sur le dol el les pactes sont, à notre sens, le produit d’un développeete ultérieur. |

IT, — L'édit de mancipiis vendundis. en dépit de ses dimensions, n’est pas un tout se suffisant à lui-même. Ses règles sont complétées par d° autres règles édilicien-. ‘nes, autonomes en apparence. Les prescriptions dont il s'agit n ‘en font pas moins intellectuellement partie de lédit des esclaves. On doit les éludier en même temps Re lui. Ges pre escriplions sont les suivantes

1° L'édit de nalione pronunlianda (1) - 2 L’édit ne veleralor pro novicio no (2):

3 L'édit sur la castration des esclaves (a Ces trois premières dispositions se rattachent à la D nn fondamentale de Pédit de mancipus, relative

à la déclaration des vices. Viennent ensuite

4 L'édit promettant une actio in faclam ad prelium reciperandum Si manciptum redhibitum fuerit (4); °

1) Lenel, Edictum, $ 293, 6. Dig 81 1.

(2) Lenel, 6, &298, 9. Dig, het, .

(3) Lenel, /.:c.,-$ 293; TT: Diq., ?, ad leg. Ant 27-et:28. V4) Lenel,/c...$203, 4 "Digi, XXT:1, de aed.ed., 31,417;

34 ! L'ÉDIT & DE MANCIPIHS VENDUNDIS »

De L'édit si quid venierit ut nisi placuerit redhibeatur (1) ; |

Ge L'édit de ornamentis (?), :

qui s’apparentent à la disposition sur les pactes ; et enfin : De

7 L’édit si ali rei homo accedat (3) ;

& L'édit contre les venaliciari socu (4), qui complètent la prescription sur le dol.

Somme toute, trois sortes de dispositions dans l’édit et ses dépendances : les unes sur la déclaration des vices, d’autres relatives aux pactes, d’autres enfin concernant le dol. Les premières, nous l'avons vu, sont sans doute les plus anciennes. Aussi convient-il de les examiner d’abord.