L'UNITÉ DE SANCTION

DANS L'ÉDIT DE MANCIPIIS VENDUNDIS

- Cette unité, telle qu'elle apparaît dans Pédit que rapporte Ulpien, a souvent surpris les auteurs. Ainsi Karlowa (1) se demande pourquoi Faction quanti minoris ne figure pas dans l'édit, Il propose des ‘théories compli- quées, afin d'expliquer son absence. Il admet qu'à côté de l’édit dont Ulpien nous a transmis les termes, 1l en existait un deuxième qui ne nous est pas parvenu. C’est ce dernier qui promettait, dit-il, l'action quanti minoris, l’édit que nous possédons étant spécial à la Rédhibitoire (2). Et cette dualité d’édits reposerait sur la distinction que voici : celle des vilia sans importance, d'une part, des morbi viliaque graves, de l'autre. Les seconds, dit Karlowa, donnaient ouverture à la Rédhibitoire; mais les premiers ne permettaient d'exercer que l’action quanti minoris. Est-il besoin de démontrer que cette théorie trop ingénieuse ne repose sur aucune base? Le seul texte (3) que son auleur invoque ne la justifie d'aucune façon. Il rapporte la distinction du morbus et du viltum que Labéon avait établie. Mais il ne dit pas que

(1) Karlowa, R. R. G., II, p. 1291. :

(2) « Daneben gab es früher ein Edikt der Aedilen, welches wegen vilia, und ZWar auch solcher, derentwegen ein Sklave nicht als morbosus bezeichnet werden konnte, eine aelio quanli minoris versprach » (Karlowa, L e.).

(3) H s'agit du texte d'Ault-Gelle (Nocl. AL, 4, 2 5), cité et commenté dans notre premier chapitre, ,

l’action quanti minoris fût spéciale aux vices sans impor-

tance.

L'absence de cette action dans Ï édit s'explique, d’ après nous, de manière beaucoup plussimple : l’action n'existait pas encore quand notre édit fut élaboré. Non seulement le texte de celui-ci.ne la mentionne d'aucune manière ; mais, au surplus, l'œuvre de Cicéron, qui connaît la Rédhibitoire, ne parle jamais de l’action quanti minoris. Ces particularités de textes semblent bien indiquer qu'au

1 siècle avant J.-C. la Rédhibitloire existait seule éncore.

La méthode dont on vient d’user et qui consiste à prendre les textes tels qu'ils sont, sans les compléter arbitrairement, nous amène à penser que le délai de la Rédhibitoire (délai de six mois comme on sait) n'existait pas dans les origines. L'absence de toute eæceplio lem-

poris dans l’édit de mancipiis n'a pas, croyons-nous,

d'autre cause. Elle ne résulte pas'de l'oubli d'un copiste,

ainsi que l’a cru Lenel (1). L’inexistence du délai de six

mois, au début de l’évolution, s'explique de diverses manières : l’action quanti minoris n’existant pas encore, il n'y avait pas lieu de délimiter la sphère des deux actions. D'autre part, la Rédhibiloire primitive, opération. 4 = . . . . . " j / très matériahiste, ‘devait intervenir fort peu de temps (1) Lenel, Edictum 2, p. 530, n. 12 (= L'Edit, p. 304, n. 12). Lenel dit « Dass es (c'est-à-dire la mention de l'exceptlio temporis) nur durch Versehen ausgefallen; und zwar gerade an dieser Stelle, erweist Ulp., fr. 19, 6, A. £» Or

il nous semble que le texte d'Ulpien invoqué par Lenel prouve au. contraire que l'exceplio temporis n'était pas mentionnée dans l'édit de mancipiis ven-

dundis. Ulpien en effet, dans ce texte, cite à nouveau les termes de lédit

relatifs à la Rédhibitoire, et cela de la même façon que dans sa citation primitive (celle de la loi 1,1, A. 4). Pas plus ici que là il n'est question d'exceplio temporis, au moins dans les dispositions édictales qu'Ulpien nous rapporte. Aussi hésitons-nous à croire que l'omission de notre exception résulte d'une négligence, ainsi que le pense Lenel. Négligence de qui d'ail-

Jeurs ? d'Ulpien? des compilateurs ? d'un copiste?

de 72 L'ÉDIT & DÉ MANCIPIIS VENDUNDIS »

après que la vente s'était formée. Les édiles se réservaient sans doute le droit de rejeter les plaintes tardives {1} a

La Rédhibiloire promise seule et sans limitation de délai, telle était donc, à notre avis, la sanction de l’édit des esclaves. Nous croyons qu'ici les édiles ne donnaient aucun autre moyen, par exemple aucune exception: À la vérité, les textes (2) nous parlent bien d'une exceplio redhibitionis . l'acheteur pouvait, grâce à elle, éviter le : paiement du prix, s'il prouvait que l'on était dans un cas de rédhibition. Mais Lenel a démontré péremptoirement (3) que cette exceplio redhibitionis n'appartient pas

(1) Le caractère temporaire qui sera un jour reconnu aux actions édiliciennes nous paraît fort différent de celui des autres actions honoraires. Pour les actions prétoriennes en effet, annales pour Ja’ plupart, le caractère temporaire résulte vraisemblablement de l’annalité des pouvoirs du préteur, ainsi qu'il résulte du témoignage des'/ns/it., IV, 12, de perp. act., pr. Voir Girard, Manuel 6, p. 741, n. 2. Pour les actions édiliciennes, dont la plupart s'éleignent par moins d'uné année, le caractère temporaire résulle de nécessités économiques, qui se manifestent à toute époque. Cf. sur ce point Saleilles, Obligation, n° 222 : « Dureront-elles (les actions en garantie des vices) ce que durent les actions ordinaires? ce serait inacceptable. On ne peut établir sûrement l'époque à laquelle le vice a pris naïssance qu'à la condition d'agir promptement, sinon comment prouver que le vice soit né avant ‘Ja tradition aux mains. de l'acquéreur ?..….. D'ailleurs, si l'acquéreur tarde à se plaindre, il y a toùte raison de croire que la choëe lui à fourni un usage complet et normal. » Notre Code civil, art. 1648, dit que l’action résultant des vices rédhibitoires doit être inténtée dans un bref délai. Ce délai est déterminé par l'usage. Les

(2) -Ulp., 74 ad ed, Dig., XXI, 1, 59: Cum in ea causa est vénditum mancipium ul redhiberi debeal, iniquum est vendilorem prelium redhibendae rei consequi. Si quis duos homines uno prelio emeril et aller in ea causa est, ut redhibealur, deinde pelalur prelium lolum, exceptio erit obicienda. Cf. Paul., 69 ad ed., Dig., eod. lit, 60. On remarquera que ces téxtes sont tirés de commentaires de l'Edit du préleur.

(3) Lenel, Ediclum, S 272, si ex contraclibus argentariorum agatur. Lenel a remarqué que Paul el Ulpien, dans leurs commentaires de FEdit du préteur, : rassemblent dans un même livre (lois 74 d'Ulp., 69 de Paul) l'étude des trois exceptions mercis non lraditae, pecuniae pensalae, redhibitionis. Or la pre-

au droit des édiles. Elle rentre dans un oroupe d'exceptions diverses, créées. vers le II° siècle, à propos des argentari.

L'absence d’une telle exceplion dans l'édit de mancipiis n'a rien qui puisse nous surprendre. Trois raisons peuvent l'expliquer : d’abord notre édit étant fort ancien, ainsi que nous le verrons, les exceptions n’existaient peut-être pas encore au moment où il fut promul- .gué (1). D'autre part, les ventes du marché, étant presque toutes au comptant, ne comportaient guère l'emploi d’une exception, faisant obstacle au paiement du prix. Enfin et surtout, les édiles n'ayant point, selon toutes les vraisemblances, à donner d'action vendili (2), n'avaient pas

mière de ces exceptions concerne certainement les argentarii, d'après un texte de Gaius, Zns£., 4, 126 a : Si argentarius prelium rei, quae in auctionèm venerit, persequalur, obicitur ei exceplio, ut ila-demum emplor damnetur, si ei res quam emeril tradita est. La deuxième exception fait penser, rien que par son nom, à l'agere cum compensaltione des argentarii. C'est à ces derniers, conclut donc Lenel, L'Edit, II, p.252, que devait, se rapporter aussi l’exceplio redhibitionis. Nous avons essayé d'établir ailleurs (Res recepla, p.74) que ces exceptions se rattachent au principe’qui domine, selon nous, le droit des argentarii : prineipe réaliste, selon lequel toute prétention de l'argentarius doit avoir une base réelle, s'appuyer non sur une. promesse abstraite, mais sur un déplacement effectif de valeur. Cet élément réel ferait partiellement défaut, si l'argentarius pouvait exiger la totalité du prix convenu, après n'avoir livré qu'une chose vicieuse. D'où l'exceplio redhibitionis, spéciale aux arÿen- OP ne (1) Non seulement nous admettons avec M. Girard, Manuel6, p. 1046, que les exceptions n'existaient, ni sous une forme ni sous une autre, au temps des Actions de la Loi, ainsi que le dit Gaius, Inst, 4, 108 : Nec omnino ila, ut nune, usus eral illis lémporibus exceplionum. Mais encore nous admettons avec lui, Z. €., p. 1047, n. 1, que l'apparition des exceptions est nettement postérieure à l'introduction des formules. Et en effet : 1°les exceptions vinrent supplanter les praescripliones pro reo (Gaius, /nsf., 4, 133) ; ?° l'exceplio a toujours fait, dans la formule, figure d’élément rapporté : car elle en trouble l'harmonie en ne portant que sur le pouvoir de condamner et non sur le pouvoir d'absondre. Elle a dù apparaître à une époque où «les éléments de la formule étaient solidifiés » (Girard, L e.). + (2) Karlowa, R. R. G., II, p. 1289.

N # 74 L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

davantage à'insérer d'exception dans la formule de cette action en justice.

AE RÉDHIBITION VOLONTAIRE ET L'ACTIO IN FACTUM AD PRETIUM RECIPERANDUM SI MANCIPIUM REDHIBITUM FUERIT

Le

Les textes nous parlent d'une. rédhibition volontaire

qu'il convient d'envisager de prime abord, avant la Rédhibitoire elle-même. La notion de rédhibition est, en effet, antérieure à celle de la Rédhibitoire : le verbe redhibere est déja employé par Plaute au Vi siècle de Rowe (1), tandis que le nom de l'action n'apparaît que beaucoup plus tard et ne semble mêmé pas connu de Cicéron, au début du VIF siècle (2). Il y a donc lieu de ?

penser qu'ici comme ailleurs le droit honoraire régle- . menta une pratique engendrée par la vie courante. La rédhibilion volontaire (3) nous est décrite par le fr.S1$S 17-19 au Dig., de aed. ed. (4). Ulpien suppose (en ù

(1) /Plaut., Mercat., 11, 3, 85: Dixit se redhibere si non placeat; Mostell., HIT, 2, 112-113 : Si male emplae forent, nobis islas redhibere non licerel,

(2) Quae ($e. vilia) nisi diveris redhibealtur, dit Cicéron dans le livre IH du De Officiis, à propos de la Rédhibiloire édilicienne. Maïs il n'emploie pas le mot Redhibiloria, qu'ignore également l'Edit. Ce mot n'apparaîtra que plus tard, chez les jurisconsultes de l'époque impériale.

(3) Lenel, Ediclum, S 293, 4; Karlowa, R: R. G:, 11, P. 1292...

(4) {n faclum actio compelil ad prelium reciperandum, si mancipium redhibilum fueril: in qua non hoc quaerilur, an, mancipium in causa redhibifionis

fueril, sed hoc Lantuim an sit redhibitum, nee immerito:……. Illud plane haec actio exigil, ul, sit redhibilus : celerum nisi fuerit redhibitus, deficit ista actio,

dans ce texte que le vendeur consent à reprendre l’esclave qu'il avail vendu et livré. La reprise matérielle a donc lieu, — la red-hibitio, au sens étymologique du terme, — et le vendeur se trouve, de ce fait, tenu de rendre le prix touché. Il y est juridiquement forcé : car les édiles

sSanchonnent son obligation au moyen d'une action in

factum. C'est la. in factum ad prelium reciperandum,

St manCiptum redhibitum fuerit dont parle Ulpien dans

notre fragment. Mais il est un pointessentiel que ce texte met en lumière : l'obligation de rendre le prix-qu'imposent au vendeur les édiles n'a point pour base une convention abstraite, la conventio de redhibendo. Elle résulte d’un élément réel (1), de la reprise matérielle de l’esclave, de la rédhibition au sens le plus étroit du mot (2). de

. Cette opération, à la fois simple et caractéristique,

invite à se demander quels sont ses rapports chronolo-

giques avec l'aclio redhibiloria. Nous avons dit qu'à notre sens elle est plus ancienne qu’elle. Non seulement les raisons que nous avons puisées dans l'histoire de la langue romaine nous font croire qu'il en est ainsi. Non seulément l’archaïsme évident de la redhibilio volantaria

nous pousse au surplus à l’admettre. Mais, en outre, deux

considéralions précises nous confirment dans notre opinion.

La première est tirée de ce fait que l’acio in faclum de la rédhibition volontaire est, comme on sait, une

eliamsi nudo consensu placuerit, ul redhibealur. Convenltio enim de redhibendo non facit locum huie aclioni, sed ipsa redhibilio. (1) V. les termes, soulignés par nous, du texte cité à la note précédente. (2) C'est à Bechmann, Kauf, IT, 2, p. 122 que revient le mérite d'avoir mis en relief l'élément réaliste de la rédhibition volontaire, élément dont nous tirerons parti dans notre chap:.IV.

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76 L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

action au simple {1}. L'action rédhibitoire au contraire est au double, nous le verrons. Or, si l’action in factum était historiquement un dérivé de là Rédhibitoire, elle serait sans doute au double, de même que celle-ci. Le défendeur à la première. action, condamné sur son exercice, est aussi coupable en effet que celui de la deuxième action : Pourquoi bénéficierait-il d'un abaissement de la peine normale ? Comme le perdant à la Rédhibitoire il à méconnu le devoir de déclaration que les édiles lui imposaient. Sans doute il à montré quelque loyauté en acceptant de reprendre l’esclave, en admettant, par.cela même l'existence du morbus viliumve. Mais il a com-

pensé ce bon mouvement par son refus de rendre le prix.

Il est clair qu'il a voulu procéder à une opération malhonnête.

La deuxième considération tendant à faire admettre l’antériorité de l'actio in factum sur l’actio redhibitoria résulte du caractère réel de la rédhibition volontaire On connaît le caractère en question par ce que nous en avons dit plus haut. On sait qu'il consiste en ce fait que la reprise réelle de l'esclave estla base de l'obligation du vendeur. Or nous verrons qu'un caractère réel analogue appartient à la Rédhibitoire : le demandeur à cette action, pour toucher le montant de la condemnatio dont il a bénéficié, doit d’abord accomplir les prestations qui Hui incombent : il doit restituer au vendeur l'esclave et les accessoires. Nous examinerons plus loin cette particu-.

. larité singulière. Mais est-il possible d'en rendre compte

sans admettre que la rédhibition Judiciaire est un sucéédané de la rédhibition volontaire, qu'elle a emprunté à cetle dernière son principe de réalité ? Comment expli-

(1) V. le texte cité plus haut et Lenel, Ediclum?, p. 536 (= L'Edil; IT, p.312). ;

LA SANCTION DE L'ÉDIT à 77

quer sans cela que, dans la procédure rédhibitoire, les édiles aient sacrifié les intérêts de l’acheteur qu'ils protégeaient, l’obligeant à se dessaisir de l’esclave avant - d’avoir obtenu les satisfactions auxquelles ïl avait droit. Mais il reste, nous dira-t-on, à expliquer la réalité de la rédhibition volontaire. C’est; un point qui sera examiné au Chapitre IV de cette première partie, à propos de la vente romaine. Nous verrons que la redhibitio: voluntarta était sans doute une re-vente, une contrepartie de la vente, ayant pour objet précis de détruire cette dernière, selon la technique conforme au principe de symétrie. Cette revente étant de nature réelle, c’est ‘donc, très probablement, que la vente l'était aussi.

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LA RÉDHIBITION JUDICIAIRE