‹ Le droit des gens moderne; précis élémentaire de droit international public, à l'usage des étudiants des Facultés de DroitChapitre 18 sur 19 · Chapitre VIL — La navigation en Droit international · texte numérisé non relu

Chapitre VIL — La navigation en Droit international

§ 46. La navigation en haute mer, 254. — § 47. La mer littorale, 259. — § 48. Des ports et rades, 264. — § 49. Détroits et canaux internationaux, 268. — § 50. Des fleuves internationaux, 278. — § 51. Les navires en Droit international, 283. — § 52. Du domaine aérien, 290.

§ 53. Des chefs d'États, 294. — § 54. Situation internationale de la papauté, 299. — § 55. Du personnel diplomatique, 304. — § 56. Immunités des agents diplomatiques, 309. — § 57. Les fonctions diplomatiques, 315. — § 58. Des traités entre les États, 319. — § 59. Valeur obligatoire des traités, 327. — § 60. Des consuls, 332. ~ § 61. Attributions des consuls, 339.

§ 62. Solutions amiables, 348. — § 63; Bons offices et médiation, 350. — § 64. Congrès et conférences, 354. — § 65. L'arbitrage, 356. — § 66. Applications pratiques d'arbitrage, 360. — § 67. De l'arbitrage permanent, 366. — § 68. Des mesures de rigueur entre États, 371.

§ 69. De la déclaration de guerre, 382. — § 70. Combattants et non-combattants, 388. — § 71. Des moyens d'hostilités, 391. — § 72. Prisonniers, malades et blessés, 397. — § 73. L'invasion et ses conséquences, 404. — § 74. Conventions entre belligérants, 413. — § 75. De la neutralité, 419.

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