ACTE DE NAVIGATION DU CONGO

Art. 1,3. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements et des issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, on charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présont acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte.

Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs