Haute cour de (H
Cours de (1'), leur juridiction, 268 ; — leur procédure conformément au droit civil, 269.
Ampllyctions. Confédération (des), 358.
Anderson. Cas (d'). Habeas corpus refusé par la cour du Banc du roi au Canada,383 ; — accordé en Angleterre, mais trop tard,
Anderson, esclave son extradition réclamée par les Etats- Unis d'Amérique pour meurtre,
Andorre. République (d'), 39.
André (SaintJ Croix (de), 301.
Andrinople. Traité (d'), 1829,
Angleterre. Sa suprématie sur la Manche,298; —Le roi porte le titre de défenseur de la foi, 323.
Anne, Princesse, garantie de sa
succession par Guillaume III,
Anne, reine d'Angleterre, 334.
Antivari, port (d ), annexé au Monténégro, 132, 302.
Antonin, empereur : son approbation des lois rhodîennes de la mer, 266.
AqudB médium filum, 274, 276, 277, 278.
Arabes, pasteurs, 204.
Arcifinaux. Etats, définition par Varron, 199.
Argentine. Confédération, sa constitution, 55.
Aristarchi bey : son droit international ottoman, 410.
Aristote, philosophe de la vie pratique, 358.
Asile,étendue (de V) chez les Romains, 356; — droit ('d') dans l'hôtel d'un ambassadeur,342 • — aux personnes accusées de crime dans des pays étrangers, 379.
Assiduœ legationes, 326,
Audience publique, généralement accordée aux ambassadeurs et aux nonces à leur arrivée, 338; — privée, des ambassadeurs, en usage à la cour de Saint -James,
Augereau, général : {)leins pouvoirs reçus du premier consul Napoléon, 335,
Augustin f Saint): sa Civiias Dei, 3.
Austin surlajurisprudence,16l.
Autriclie: ses capitulations avec la Porte en 1615, 427.
de la mer, 273.
Balde, favorable aux péages maritimes, 283.
Bâle, ville (de), 167.
Barbare8,gouvernements : leurs traités avec les puissances européennes, 88,90; — Etats barbareSjjouissent du droit de faire des traités,23 ; — leurs sujets soumis à la loi du blocus, 149«
Barbaresques, côtes : Etals de ces contrées^ dépendances de
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
la Porte ottomane sur ces côtes, Sarberousse, autrement dit le
renégat grec Kharaddin, 87.
Carbeyrac considère le droit des gens positif comme une chimère, 139.
Satliurst (Lord). Sa lettre du 30 octobre 1815, sur la cessation des traités par le fait de la guerre, 411.
Satoum, cédé à la Russie, 112.
Selgique. Sa neutralité, 406, ses capitulations avec la Porte en 1838, 429, — ses provinces, but de leur union à la hollande, 173.
Selle-Isle (duc de),arrôté, quoique ambassadeur en vovàge,350.
Belt, le Grand, 285.
Seni-Hafas^^ dynastie de souverains k Tunis, 87.
Sentliam. Suggère l'expression « droit international », i 45.
Serlin. RatiBcation exceptionnelle de TActe général de 1885,
Sessarabie, rétrocédée à la Russie par le traité de Berlin,
SetMen (Gabriel), voivode de Transylvanie, 120.
Sluntsclili. Son opinion sur les détroits resserrés de la mer, 278.
Sogdan, vilayet (de), identique avec la Moldavie, 86.
lâojana, rivière, frontière du Monténégro, 132.
Soméo-nord, compagnie anglaise, son pavillon maritime, 3ul.
Sosnie et Herzégovine occupées par TAutriche - Hongrie par suite d'une entente avec la Porte, 110
Sosnie, beys (de la). 105.
SouUenois adopte la classiQcation des statuts par Huber, 245.
Sourbon, maison (de), 20 ; — sa renonciation à la couronne d'Espagne, 173.
Sray (comte de), envoyé de la Bavière, 314.
]fo*éine (duché de) transféré à la Suède en 1648, 235 ; — enlevé à la Suède par le Danemark en
Tw. -- L
1712, 235, 403 ; — ses archevêques, 2.34.
Srésil. Son traité de 1838 avec la Porte, 430.
Suenos Aires admis dans la Confédération Argentine en 1859,
.Bulgarie, constituée en principauté autonome, 106 ; — son ?remier prince, Alexandre I, en 879, 107.
Suller, juge (M.). Son opinion qu'il ne faut pas tenir compte des lois pénales des États étrangers,
Sundesstaat, différent du Staateii'inind, 64.
Synkersboek. Ses vues sur la contribution de guerre, 157.
OaJxnar, union (de) en 1307, 47.
Calvo (Charles). Son Droit international, 306.
Oainbridge,Université (de), 144.
Gambyse. Sa conquête de FEgypte, 415.
Oaxnpbell (lord). Son opinion sur le domicile, 257.
Candie (île de), 97.
Candy, roi (de). Son traité avec les Hollandais, 373.
Cannelle, commerce (de la) à Ceylan, 373.
Canton. Etablissement commercial mahométan (à,), du ix^ siè« cle, 477.
Capitulations. Signification du mot, 420. 430 ; — pour la reddition des forteresses, 407.
— Des Cantons suisses pour louer des troupes, aujourd'hui interdites, 398.
— De la Porte Ottomane, peuvent être modifiées, mais non abolies, 434; — de la Porte avec la France en 1535, 88 ; — de T Angleterre avec la Porte en 1580, 425 ; — des Hollandais avec la Porte en 1612, 427.
Capodistrias (comte), 104.
Carlovitz Traité (de), 121.
Carmel (Mont). Monastère, 431.
Cartels pour réchange des pd-
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
sonniers, 407.
Oassiodore, secrétaire de Théodoric le Grand, 417.
Castlereagli (lord), secrétaire d'Etat pour les aflaires étrangères d'Angleterre, 365, 367, 368.
Catalogne. Lois maritimes (de),
Oâréinonial maritime, autrefois observé avec une grande précision, 294.
Oeylan (île de). 373.
Qliaco (le grand) ; Indiens (du), 219,
Obapelle de légation, 344.
Ohargéa d'affaires de Moldavie et de Valachie, 328.
Obarkier. Navire à vapeur, propriété duKhédived'Egyple,poursuivi devant la haute cour d'Amirauté d'Angleterre, 304.
Cliarlemagiie. empereur. Ses traités av6c le Sullan Haro un al Raschid, 416, 432.
Oharles II d'Angleterre, 89, 91.
Oliarles duint, empereur. Son expédition à Tunis, 87.
Oliarleston, port (de), 253.
Gharrière. Négociations de la la France avec le Levant, 422.
Chemins de fer en Egypte, 98.
Oliôrif paolia, lOi.
Olievaliers Hospitaliers de Jérusalem, 416.
Ohine. Traités avec les puissances européennes, 247 ; — avec la Grande-Bretagne, 247, 373.
Qhjrpre (île de).Traité d alliance entre la Grande-Bretagne et la Porte, 111 ; — transférée par la Turquie pour être occupée et administrée par l'Angleterre, 112.
Oicéron. Son traité de la Hépublique, 3.
Oivitas maxima, de von Wolff, 136.
Oleirac. Son opinion sur l'origine d'un pavillon national sur la haute mer, 300.
Ck>cliin. Son opinion que les biens personnels suivent le domicile, 260.
Ciode M'apoléon. Ses restrictions relativement aux procès
entre étrangers, 250.
Collegium Fetialium à Rome, 357.
Ck>nfédôration helvétique du 29 mai 1874, 51, 59, Cl.
Ckmfèdération germanique.
Son origine, 65 ; — sa dissolution,
Oonfédôration de r.\llemagne du Nord, 76.
Conférence d'Aix-la-Chapelle.
Son protocole du 15 novembre 1818. concernant la Sainte Alliance. 305.
— De Karilicya, du 15 juillet 1868, concernant le Liban, lOQ.
— De Londres, en 1826, 185 ; — en 1871, 434, et en 1883, 228.
— De Constantinople, du 22 avril 1873, concernant le Liban, 109; — de 1877, 106. 110.
— De Vienne, en 1885, 175.
— De Berlin, de 1884-85, 437.
Ctongo (bassin du). Liberté commerciale, 438.
— L'Association internationale (du), 448.
— L'Etat indépendant (du), 449.
— Commission internationale (du)
— Liberté de navigation malgré la guerre, 445.
Oongrèa d*Aix-la Chapelle, du 21 novembre 1818, 28, 320.
— De Berlin, du 13 juin au 13 juillet 1878, i06,
— De Paris, en 1856, concernant le Monténégro, 131 ; — sa déclaration du droit maritime, 159.
■— de Vienne, du 9 juin 1815 ; sa décision relativement à Cracovie, 34 ; — du 12 août 1815, reconnaît la neutralité de la Suisse, 59. — Aucun ministre ottoman n'y a assisté, 83 ; — déclaration relative à la libre navigation des fleuves, 225 ; — classification des agents diplomatiques, 320 ; — règlement concernant la réception des agents diplomatiques, 337.
Conrad II, empereur. Sa charte du 10 décembre 10'i8 concernant les péages du Stade, 234.
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
Consulat de la mer {Consolato del Mare). 147,267, 351.
Ck>iisulats publics, leur institution en pays étrangers, 351.
CSonsixles zuazds, décrits dans le Consulat de la Mer, 269.
Oonsixls, diiïérentes classes (de), 351 ; — agents commerciaux non politiques, 326; — leur position exceptionnelle dans le Levant, 352 ; — dans les Etats barbaresques, 90 ; — consuls de France, exercent juridiction sur les navires français dans les ports étrangers en vertu des traités, 376.
Oontiguïtô, droit (de). Idée des juristes romains, 197.
Contrebande de guerre. Accord en 1797 entre la Russie et la Grande-Bretagne, 156 ; — limitation (de), 372 ; — pratique des Dations, 158 ; — droit commun des gens, selon Byokershoek.
Convention du 9 février 1776 concernant la Vistule, 231 • — de Constantinople.lOmars 1779, 122 ; — de San Lorenzo el Real, de 1795, 216 ; — de Saint Pétersbourg, du 13 octobre 1795, relative à la Pologne, 34 ; — de 1801, entre la Russie et la Grande-Bretagne, 155 ; — 3« article concernant la contrebande de guerre, 156 ; — de Reichenbacn, du 15 juin 1813, entre la Grande-Bretagne, la Russie et la Prusse, 399 ; — de Paris, du 23 avril 1814, relative à l'équi- Jibre des puissances, 173 : — de Moss, concernant l'union de la Norvège à la Suède, du 14 août 1814, 48 ; — de Paris, relative aux îles Ioniennes, 5 novembre 1815, 32, 203 ; — de Londres, du 26 septembre 1816, relativement aux îles Ioniennes, 32 ; — d'Ackermann, 7 octobre 1826, 117, 122; — de Mayence, 31 mars 1831, concernant la navigation du Rhin. 227 ; — de Kutayé, 5 mai 1833, entre TEgypte et la Turquie, 97 ; — du
2 août 1839, entre l'Angleterre et la France, relative aux pêcheries de la Manche, 291 ; — n'est pas applicable aux eaux françaises, 292; — de Londres, 13 juillet 1841, relative aux Dardanelles,148,287 ; — de Dresde,du 30 août 1843, pour le règlement des péaçes de TElbe, 236; — de Balta-Liman, du 1er mai 1849, 123 ;
— de Paris, 1856, spéciale, relativement à la Mer Noire, 167; — abrogée en 1871, 167; — du 19 août 1858, entre la Moldavie et la Valachie, 126; — de Turin, du du 22 mars 1862, 42 ; — de la Grande-Bretagne avec Tunis, du 19 juillet 1814, 92; — du 4 juin 1878, relative à Chypre, 112 ; — de 1801 et de 1807 entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, 277.
Ck>nventions transitoires, perpétuelles de leur nature, 208 ; — pour louage de troupes mercenaires, interdit par la constitution suisse, 398.
Ooran (le). Son application aux possessions chrétiennes, 86.
Corporations de propriétaires de navires à Rome, sous l'Empire, 299.
Ck>r8aire8 non admis par traité, 372.
Courtoisie ou convenances réciproques en matière de revenu (fiscal) et de santé (sanitaire), 289 ; — relativement aux ambassadeurs résidants, 213 ; — fait exécuter les lois étrangères, 246.
Coutumes de la mer, 269.
Couza (Alexandre), hospodar des Principautés danubiennes, 126.
Oracovie, ville libre, 34, 397 ;
— sa suppression en 1846, 36.
Croix rouge, emblème général
accordé par le Saint Siège aux Croisés, 300.
I>' Aguesseau (chancelier), 1 45 .
I>'Angeberg. (îongrès de Vienne, 366.
I>aneniark. Ses capitulations
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
avec la Porte en 1756, 428.
IDaniel I, vladika du Monténégro; son code de lois, 130.
I>anube (vilayet du), 86 ; — embouchure âe Saint-Georges, 222 ; — fleuve astreint aux stipulations des traités de Paris et de Vienne, 223 ; — commission riveraine (du), 224 ; — commission européenne (du), créée en 4856, 224 ; — prorogée de ^0 ans en 1871, 226 ; — ses pouvoirs étendus davantage en j 878, 227 ; — prorogée de 21 ans en 1883, 228 ; — ses pouvoirs étendus jusqu'à Galatz,226; — puis jusqu'à Ibraïla, 228; — commission mixte, créée en 1883, 230 ; — acte de navigation du 7 novembre 1857. modifié le 8 mars 1866, 225, 228.
I^anizig, sous la protection de la Prusse, 397.
IDardanelles (détroit des). Navigation libre pour les navires marchands, 286 ; — garde protectrice (des), 435.
I3aru-1- Islam, différent du Daru-1-Harb, 431 .
ID'Arprest, secrétaire d'État de la reine Anne d'Angleterre, 334.
I^éclaratoires (articles) d'un traité, 160.
IDécouverte (acte de) donne un titre provisoire, 181 ; — sa notification présume l'intention d'occuper, 189 ; — doit être notifiée aux autres nations pour fonder un titre au territoire, 182.
I>éfendeur de la foi^ titre conféré par le Pape aux rois d'Angleterre, 323.
]De XjOvIo contre Boit (2 Galli' sons Reports, p. 400), 269.
]Déserteur8, extradition (des),
I>esûk, village sur lo bras du Nil passant à Rosette, jadis Naucratis, 415.
I>étroit8 de mer, 273; — - le milieu du canal sépare la juridiction sur les détroits resserrés^ IDiète de la Confédération germa-
nique, ses fonctions internationales, 70 ; — son assemblée ordinaire, 71 ; — son assemblée plénière, 73.
I3iploxnatle. Une science, pas simplement un art, 151.
I3iploxnatlques (agents), trois classes établies au Congrès de Vienne,320 ; —de Ire classe,321 ; de 2e classe, 323 ; — de 3« classe, 324 ; — de 4e classe, 325 ; — cérémonial de leur réception 337.
I^iploxnatie.rraiY^ complet (de),
IDjéliad. Guerre sainte contre les Chrétiens, 431, 434.
I3obroutclia, territoire sud (de la), transféré à la Roumanie, 128.
I3oxnlclle. Critérium du caractère national, 255 ; — domicile d'origine dilTérent du domicile d'optiOD, 26< .
I^reyer. De inhumano jure naufra^ii, 418.
IDroit des gens conventionnel ou diplomatique, 138.
I>roit d'asile dans l'hôtel d'un ambassadeur, 341 .
— De coalition pour défense personnelle, 14,171.
— De condominium (domaine en commun) sur le Hhm, 234.
— De conservation de soi-môme,ll, 12, 165 ; — implique le droit de posséder, 176.
— De défense personnelle, 11, 165.
— D'émigration, 254.
— D'indemnité, 12.
— D'inviolabilité territoriale, 170.
— D'occupation, des Indiens indigènes, 203.
— De passage à travers le territoire d une nation, 393.
— De pêche en pleine mer, 290.
— De propriété et de domaine, 177.
— De renvoi, 379.
— De sûreté, 12.
— D'usage exclusif, 217. — D'usage moffensif, droit imparfait, 393.
Droit conventionnel seul obligatoire pour les Etats mahométans, 82.
Droit des nations, parfaits
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
et imparfaits, 11 ; — primordiaux et secondaires, ^64.
Dunkerque, aux termes du traité de Paris de 1783, ne doit pas être fortifié, 166.
S a u X Juridictionnelles
d'une nation, 273 ; — d'une nation neutre sont inviolables, 280.
Sdit des Stats-Q-énéraux, en Tan 1679, relatif aux ambassadeurs, 347.
Sdouard I. Ordonnance relative aux Jwra Coronae, 276.
Kfflak. vilayet (d*) identique avec Valachie, 86.
Sgypte. Tanzimat spécial (pourl')
— Règlement (de V) par le traité de Londres de 1840, 97 ; -j- introduction des tribunaux mixtes,
Elgin (comte d'), détenu en France, quoique ambassadeur en voyage, 350.
iEilizabetli d'Angleterre conclut un traité avec la Porte en 1580, 425 ; — Sa réponse à l'ambassadeur d'Espagne Mendoza, 192.
SUseneur. Péages du Sund/285.
Snxbascadores, 316.
Smigrants, qui abandonnent leur pays naXslsine animo rêvertendx, 255.
Smpire romain des Allemands dissous en 1801, 22.
XSmpire. Droit territorial primitif, 213 : — droit d'empire différent du droit de propriété, 213.
Snguerrand, seigneur de Causv, le plus ancien amiral de F'rance, 268.
Enseigne rouge, portée par tous les navires marchands anglais, 302.
EçLuilibre des puissances.
Traités d'Utrecht, année 1713, \Tl\ — reconnu au Congrès de Vienne, année 1815. 173 ; — dans le traité de Constanlinople, année 185't, 174.
ISscauty fleuve, sa navigation.
Ssdaves fugitifs. Extradition. 380.
Sspagne, roi (d') a le titre de Roi Catholique, 323 ; — ses capitulations avec la Porte en 1782, 428 ; — guerre de la succession d'Espagne, 158.
établissements de commerce chrétiens dans le Levant, 248 ;
— grecs en Egypte, 415.
XStablissement d'une nation,
Stat. Définition par Grotius, 4 ; par Pufendorff, 4 ; — par Vattel, 6 ; — identité de l'Etat par rapport aux traités réels, 20 ; — Etats protégés par les traités et indépendants, 24 ; — protégés et dépendants dans l'Inde, 25 ;
— Etat mi-souverain, 23 ; — nationalisation, .9 ; — division par Nevron en Etats de 1®' et de 2« orcfre, 23 ; — nationalité d'Etats absorbée dans une Union fédérale, 22 ; -— union d'Etats, personnelle ou réelle, 44.
!E3tat8-Unis d'Amérique. Leurs traités avec la Porte, 430 ; — leur constitution de 1787, relativement aux esclaves fugitifs,
Sudéxnon de Nicomédie, 266.
Strangers en dehors du droit civil dans l'ancienne Rome, 311; — ne peuvent intenter de procès les uns contre les autres devant un tribunal français, 250 ; — qualité d'étranger relativement à la possession de terre dans la Grande-Bretagne et aux Etats- Unis, 248.
Sxequatur nécessaire à un consul, 353.
Sxmoutta. (Lord), 89.
exterritorialité. Privilège (d'), 251.
— d'un ambassadeur, 340.
extradition, 380, — des réfugiés politiques fait exception, 381 ; — commission royale y relative, 387 ; — extradition des esclaves fugitifs, 380.
Eyre (Lord), grand juge, 258.
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
Famille» pacle (de) de la maison de Bourbon, du 15 août 1761, o69: — rÀssemblée nationale française y a renoncé en 1790,
Féclal. Droit. 145.
Féciaux. Collège (des), à Rome, 357.
S^ield (Dudiey), son ébauche de code international, 278.
Finch, (sir John), ambassadeur anglais près la Porte. 90.
Fiore (Pasquale), professeur. Son Trattaio di dintto internazionale pubblico, 305.
Firznan du Sultan relatif à Tunis, du 23 octobre 1871, 9l ; — de 1867 en faveur d'Ismail Pacha, khédive d'Egvpte, 90 ; -— du 2 août 1879, en faveur de Tewfik Pacha, 102; — du Sultan, concernant l'Egvpte, du l«r juin 1841, 98 ; —"du 2 mai 1865,99:
— du 27 mai 1866. 99; — du 8 juin 1867,99; — du 8 juin 1873, 100 ; — du Sultan Ahmed I pour les religieux de Jérusalem en 1604,309.
Fleuve. La découverte de l'embouchure donne droit d'occuper tout le pays qu'il arrose, 187.
— Souveraineté territoriale sur les fleuves, 215.
— Les grands fleuves de l'Europe, 223, 228.
— Leur navigation. Congrès de Vienne, 228.
— Traité de Paris de 1856. 229.
Florence, république ide). Ses
capitulations avec l'Effvpte en 1488,421. *^
Floride, cédée par TEspagne aux Etats-Unis numérique en 1800, 216.
Fœlix. Traité du droit international privé, 2i9, 263; — son opinion sur le refus des tribunaux français de juger les contestations entre étrangers. 251.
Fontenac (M.), gouverneur du Canada en 1637, 197.
Fonuu delicti, 378.
Forunx rei sitae. 258.
France. Le Roi (de) porte le titre de Roi Très-Chrétien, 323 ; Révolution de 1789 a mis fia aux traités d'Utrecht, 173.
François I, de France. Déclaration de guerre contre l'Empereur Charles Quint pour cause (lu meurtre de son ambassadeur, 349 ; — son traité avec le Sultan Soliman II, en 1535, 4â2.
Frédéric I, Empereur. Charte du 7 mai 1189, 234.
Frédéric IV de Danemark, se marie de la main gauche, 331.
Fugitifs de la justice. Anciens traités entre Etats limitrophes,
G-alats, Consuls (à), 125.
— BOUS la juridiction de la Commission européenne du Danube,
Q-allatin (M.), plénipotentiaire
des Etats-Unis en 1826, 186, Gharantie, traités (de), 40Q.
— Du duché de Schleswig. 403.
— De la Pragmatique sanction de l'Empereur Charles VI, 401.
Gharde-côtes espagnols, pour surveiller la perception des droits fiscaux, 288.
Q-attesclii. Manuele di iiritlo ottomnno, 416, 421.
Ghavillot (J.-C. -Aristide). Les Capitulations et la Réforme judiciaire en Egypte, 421.
G-énes. Sa suprématie sur la mer de Ligurie. 298.
Q-enéve. République (de), 40.
Q-énois. Communauté (des) à Constantinople au xui® siècle, 419 ; — ses privilèges en 1453,
Q-entil (Albéric). Son traité De jure bellf, 144,
Georges (Saint). Canal, neutralité (du).
G-eorges (Saint), croix (de), enseigne des rois d'Angleterre,
Germanique, empire, dissous en 1806, 22.
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
G-erxnanique (ConfédératiOD), consentie par le traité de Paris du 30 mai 1814, 66.
— Acte final du 15 mai i820, 67.
— Sa dissolution, 76.
— Son consentement demandé pour cession d'une partie du duché de Luxembourg, 76.
G-esamznstaat prussien. 46.
Q-liuri (Elj, Sultan, le dernier Sultan Mamelouk d'Egypte, 421.
aiûckstadt; péage (de), 237.
rode
G-oderlcta. (M
Lt, péage (M.), envi
oyé anglais.
G-odolphin. Sur la juridiction
de l'Amirauté, 267.
Q-othland (Gothie) marchands
(de la), 418.
G-rotlus.SadénnitionderEtat,4.
— Sa théorie du droit coutumier,
Guerre de la succession d*Espagne, 158.
— De la Grande-Bretagne contre la France et l'Espagne en 1755, 193.
Ghulkané-Katti chérif (de),
Hfikkluyt. Voyages (de), édition de 1598, 431.
Hambourg, exempté des péages du Stade par charte de Frédéric!, du 7 mai 1189,235.
Haxnxner (baron dej. Son histoire de l'Empire ottoman, 423.
Hardenberg (prince), 365, 367.
Haroun al HascUd, Sultan.
Ses traités avec l'Empereur Gharlemagne, 416, 433.
Hatti chérif du Sultan du 12 février 1841, 97 ; — du mois de juin 1879, déposant le khédive Ismaïl, 102; — de Gulkané, 105.
Hatti liouxnaïoun, 106.
Haute mer, grande route des Nations, 270.
Heatta. (M.), juge. Son jugement dans l'affaire Ogden contre Saunders, 259.
Hedjaz. Renonciation par Mèhémet- Ali, 97.
Helvétique. Confédération de 1815, 59.
Henri m. Empereur. Charte du 13 mai 1040, 234.
Hérodote. Son voyage en Egvple, 415.
Hertslet (Sir E.). Ses Treaties and Tariffs wiih Turkey, 426.
Histoire de Jérusalem et d'Hébron, manuscrit à la Bibliothèque nationale. 432.
Hobbés. Son idée d'une nation, iO; — de civitate, 139.
Holienzollern Sig^maringen.— Prince Charles Louis, investi le 23 octobre 1866 du titre de Charles I de Roumanie, 127.
Holstein et Ijauenbourg.
Duchés rendus par le roi de Danemark, 46.
Hongrie. Couronne (de). Acte du règlement, 45 ; — le roi (de) a le titre de Roi Apostolique, 3â3.
Honneurs royaux. Etats y ayant droit, 322.
Horn (Andrewy, Chambellan de Londres, 276.
Hospodar de Moldavie, 121.
Huber. Ses trois maximes touchant l'effet à accorder aux lois étrangères, ^43.
Hudson, baie (d'), Compagnie incorporée par le roi Charles II,
Huningue. Le traité de 1815 défend de le fortifier, 167.
Huskisson (M.), commissaire anglais en 1826, 185.
Ibrabim Pacba, nommé vali de l'Egypte, avant la mort de son père, en 1848, 98.
Ikaria, évoque (d'), 105.
Ile des Serpents, 128, 227.
Indépendance, élément fondamental de la nation, 9 ; — de certains Etats, conventionnelle,
Indiens. Leur titre, reposant sur l'occupation, selon le Chancelier Kent, 203 ; — selon le grand juge Marshall, 205.
Instructions de l'agent diplomatique peuvdnt être tenues secrètes, 335, 336.
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
International. Droit, expression introduite par M. Bentnam, 145 ; — morale internationale, supplémentaire au droit international, 162 ; — jurisprudence internationale privée, 246.
Internonce d!^ Autriche à Constantinople, 323.
Inviati oua^2d^ah*,dénomination latine des envoyés, 324.
Inviolabilité personnelle de l'ambassadeur, 341 ; — inviolabilité territoriale, droit (d'), 170.
Ioniennes (îles) sous le protectorat anglais, 5 novembre 1815,
32 ; — renonciation de souveraineté de la Porte Ottomane par acte spécial du 24 avril 1819, 95 ; — Renonciation au protectorat par la Grande-Bretagne en 1863,
33 ; — réunies à la Grèce et déclarées territoire neutre par le traité de Londres du 14 novembre 1863, 33 : — leur pavillon marchand, 32, 302.
Iphigénie, légende (d'), 414.
Islam. Ses coutumes non écrites,
leur origine, 433.
Ismail Paclia» créé Khédive
d'Egypte, le 8 juin 1867, 99 ; —
abdique le Khédivat d'Egypte en
Italie. Ses capitulations avec la
Porte en 1740, 429.
Jalide, baie (de) rarement gelée»
Janissaires. Leur destruction en 1826, 83.
Japon. Traités avec les puissances européennes, 247; — envoyé suisse au Japon, 307.
Jérusalem. Rois latins (de), 418 ; — le prieur (de), 307 ; — Lieux Saints, 423 ; — Pavillon, 307, 423 ; — chevaliers de Saint- Jean-de-Jérusalem à Tripoli, 88.
Juan (don) d'Autriche, 88.
Juge conservateur, établi en Portugal par traité de 1654, 249; — aboli par traité de 1042, 374.
Juge consul* Ses fonctions in-
troduites pour la première fois à
Barcelone en 1279, 351 .
Jura coronœ du temps du roi
Edouard d'Angleterre, 276.
Jura Uttoris, phares et fanons,
Jurisprudence internationale
privée, 246. JuB' possidendif 178.
— possessionû, 188 ; — différent du jus possidendi, 211.
— gentium des Romains, 249.
— inter génies, 138, 213.
— naturale des juristes romains,
Kalt 'bey, Tavant-dernier des Sultans Mamelouks de l'Egypte,
Kalipliat. Epoque de son'i acquisition par les Sultans ottomans,
Kara G-eorges, vosd de Serbie, 116.
Kayson Kehagasi, agent des gouverneurs de provinces dans l'Empire ottoman, 328.
Kent (chancelier), sur les décisions des tribunaux de prises, 143; — sa manière d envisager le droit des gens, 163 ; — sa définition du titre d'occu-
I>ation des Indiens, 203 ; — sur e caractère territorial des lois,
Eiiel» dans le Holstein, déclaré port militaire impérial d'Allemagne, 30.
Kilia, bras du Danube, 128.
Kitabiy livres sacrés, 432.
Elnipliausen, seigneurie, 28.
Kossova, bataille (de) du 15 juin 1389, 116.
Koutscliouk - Kainardji , traité (dej, 10 juillet 1774, 121.
Ijac Majeur. Pavillon suisse, sur bateaux à, vapeur, 307.
Ijaf orôt l J ean ) , ambassad eur de Franre près la Porte, 424,
IjaTVxence (William Beach).
Son édition des Eléments du
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
droit international deWheaton,
Xiayard (sir A. -H.), ambassadeur
d'Angleterre près la Porte, 113.
Xieacfi (sir Jonn). Son jugement
dans l'affaire Sutton contre Sutton, 391.
Ijeck. rivière^ continuation du
Rhin, 227.
Xjegationes assiduœ» pas
en usage au temps de Grotius,
326, 345. Xiegatus ou Orator, ancien titre
d'un envoyé, 311- Ijeibnitz, son Codex diplomati-
eus, fondement de la science diplomatique, 153.
Xièopold, prince de Saxe-Co-
bourg, refuse la couronne de
Grèce, 104.
Ijesseps (Ferdinand de). Obtient
une charte pour le percement de
l'isthme de Suez, 98.
Xjettres de cabinet, 329.
— de cachet, 330.
— de chancellerie, 330.
— de créance, 329 ; — expirent à la mort du chef d'un des deux Etats, 332.
— de recommandation, fournies aux envoyés étrangers, 33 i .
Xjex toci contractus détermine la validité d'un contrat étranger,
— fort détermine la juridiction à invoquer pour la réparation de la violation d'un contrat étranger, 246.
Xiiban (le), sous un vali chrétien depuis 1861, 109.
— Conférence de Kanlidja en 1868,
— Conférence de Constantinople eu 1873, 109.
Xdgues personnelles ou réelles, 36t.
— inégales, leur division par Vattel, 360.
— entre Etats de même religion, 358.
— ne présupposent pas l'état de guerre, 363.
Xiieux Saints à Jérusalem, sous -le protectorat de la France,
XJLmbourg. Duché (de). Union réelle avec la Hollande, 47.
Xiltterae credentiales, 329.
XjoIs de la Grande-Bretagne applicables en divers endroits.
Xjorenzo (San) el Real. Traité pour la libre navigation du Mississipi, 216.
XjOuglil>orougli (Lord). Sa décision que les biens personnels n'ont pas de caractère local, 260; ^ son opinion sur le caractère local des lois pénales, 377.
XjOuIs XITT de France. Son traité avec Alger, 88.
XjOuIs XV. Son traité avec la Porte Ottomane, 434.
XiOUisiane, cédée par la France aux États-Unis d'Amérique en 1803, 154 ; — sa frontière occidentale, 193, 199.
ILiUxexxxbourg, grand-duché.
Union personnelle avec la Hollande, 41 ; — portions cédées à la Belfi^ique en échange de portions du Limbourg, avec le consentement de la Confédération germanique, 71 , 75.
Zjymoon. passe, entre Hong- Kong et la Chine, 277.
Madison. Ses observations sur les traités, 152.
Mahmoud I, Sultan.Traité avec la France d'un caractère permanent, en 1740, 434.
Malixnoud H» Sultan. Son empire n'est pas représenté au Conçrès de Vienne, 83 ; — division de son empire en vilayets, 85 ; — division de la Bulgarie et de la Roumélie, 105, 106, 107.
MaJioxnet. messager de Dieu.
Sa convention avec les Chrétiens, 431.
Mahomet H — accorde des privilèges aux Génois en 1453 et aux Vénitiens en 1454, 420.
Mahométan (le monde). Ses relations avec la chrétienté, 149; — > les nations mahométanes ne reconnaissent que le droit des
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
traités, 1 50 ; — sont exceptées des usages de la chrétienté, i49 ; ^- établissement commercial mahomélan à Constantinople sous les Empereurs chrétiens, 419.
Mali (Ân£^eioj, cardinal, 3.
Malte, chevaliers (de) à Tunis,
Mamelouks. Beys, maîtres de TEgypte, 96 ; — anéantis le !«' mars 1811 par Méhémet-Ali, 96.
Mandat de pleins pouvoirs pour négocier une convention spéciale,
Mandatunx procuratorivm (id hoCj 333*
Mangalia, 128.
Marie Thérèse, impératrice,
Marin. Storia civile del commercio de' Veneùani, 419.
Marin (san), République, 41.
Maris Capiianciis, avant 1272,
Maritime. Convention de 1801, entre la Russie et la Grande Bretagne, 185 ; — droit maritime, déclaration de Paris de 1856, 84, 160 ; — territoire maritime, 272.
Maroc» royaume, 149.
Marsliall]! grand juge. Sa manière d'envisager le titre des Indiens, 205 ; — son jugement dans TafTaire de la goëiette Exchange, 253 ; — son opinion sur le caractère local des lois pénales, 378.
Martens (F. de). Son « Traité de droit international », 278.
Massaouali, caïmacanat (de^ accordé à Ismaïl Pacha, 99.
Méditerranée, passe (pour la),
Medjous, idolâtres, 432.
Méliémet Ali, pacha d'Egvpte en 1841, 96, 97.
Méliémet rv, Sultan. Son traité avec le roi Charles II en 1675,
Mendoza, ambassadeur d'Ëspa gne à Londres. 192.
Menton, cédé à la France en 1860, 27.
Mer (pleine), Nullius territorium,
265 ; — coutumes de la mer, 266, 269 ; — loi s, 267 ; — présomptioa contre les droits exclusifs sur la mer, 275; — droit par prescription à des parties de la mer,275 ; — mers territoriales, 273.
Mer ri'oire. Merterritoriale,273; convention de 1856 concernant la Mer Noire abrogée en 1871,
Merlin. Son objection contre les statuts mixtes comme classification, 245.
Message du Conseil fédéral de Suisse, 306.
Metternich. Prince (de), 365,
Midhat Paclia. Ses propositions de réformes en 1864, 86.
Milan Obrenovitcli, prince de Serbie, 118 : — roi de Serbie,
Milet. Son traité de commerce avec Alyattes, roi de Lydie, 371.
Milosch, prince de Serbie, 117.
Ministère du commerce (Boat^d of Trade). Sa note relative aux pêcheries allemandes, de décembre 1874, 292.
Ministre^ classe distincte de Tambassadeur, 319.
— par intérim, 325.
— publics, trois classes, 316.
— résidents, créés au Congrès d'Aix-la-Chapelle (1818), 320.
Mi-souverains (Etats), 23.
Missions résidantes conformément à la courtoisie internationale, 326.
Mississipi, fleuve, sa découverte, 191 ; — îles à son entrée, 198 ; — sa navigation, 218.
Moliammed IV, Sultan. Capitulations avec les Mollandais,
Moldavie en proie aux aventuriers,au xviie siècle, 120,121 , 122.
Mole svrortli (Lord). Sa relation des affaires de Danemark, 237.
Molloy. Sa relation des puissances barbaresques, 90.
Monaco.Etat indépendant protégé,en 1641,27; — incorporé à la République française^ en 1792,
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
26 ; — une partie est cédée par la Sardaigne à la France en 1860, 27.
Monaco, prince (de). Son traité avec Je roi de Sardaigne en 1817,
Monroe et Pinckney, commissaires des Etats-Unis", 193.
Monson, amiral, 89.
Monténégro ou Tzernegora, appelé Karadagh par les Ottomans, 128 ; — sa situation est réglée au Congrès de » aris de 1856, 131 ; — son indépendance reconnue au Congrès de Berlin de 1878, 132; — son pavillon marchand. 302.
Monti, marquis (de), arrêté quoique ambassadeur en voyage, 350.
Morale internationale supplémentaire au droit international,
Morganatiques. Mariages.
Morris (E. Jav), ministre américain près la Porte en 1868,424.
Mourad m. Sultan, accorde des privilèges aux marchands anglais en 1580, 425.
Mouradjea d'Ohsson . Ses « Traités de TEmpire Ottoman »>, 422, 423, 425, 431.
Muta^waklcil, dernier des Caliphes Abassides, 421.
Tfagasaki) port (de). 307.
If apoléon I. Son traité de 1802 avec la Porte. 423.
INTationS) Leurs droits orimordiaux et secondaires, lè4 ; — établissement d'une nation, 180.
If aturalisation. Loi (de), 33, Vict. ch. XIV, 1870, 315.
If aucratis, sur la branche Canopienne du Nil, 415.
Navarre, royaume, 17.
N avicularii, corporations d'armateurs de navires sous l'Empire romain, 299.
Navire public d'un Etat, son caractère exterritorial, 252.
Neclio, Pharaon, roi d'Egvpte, 415,
Néron. Paroles d'un chef germain au temps (de), 200.
Netze, rivière cédée à la Prusse, 221, 222.
Neucli&tel. Principauté, 10, 17,
Neunxan. Recueil des traités et conventions de l'Autriche, 412.
Neutralité, Traités (de), 406 ;
— armée des puissances de la Baltique, 155 ; — des eaux iuridictionnelles, • 280 ; — des Sept lies lors de leur union avec la Grèce, 33; — de la Suisse, 59;
— de l'Etat du Congo, 441, 449,
Niger, l'Acte de I^avigation, 447, 463,
Nonce du Pape. Sa place partni les ambassadeurs, 222.
Non-chrétiens (Etats). Leurs relations font exception, 149.
Non ratification des préliminaires d'un traité n'est pas violation du droit des gens, 337.
Norvège. Union avec la Suède,
Nouvelle-Espagne. Ancien royaume (de la), 55.
Novibaxar. Sandjak, 110.
Ncwogorod. Etablissement commercial au xiii» siècle, 418.
Nubar Pacha, arménien chrétien, 101.
Obrenovitcli (Milan), prince de Serbie, 2 juillet 1868,118.
Occupation, acquisition primitive. Droit (iV), 181.
Ocler,fleuve,cédé à la Suède, 221.
Oldenbourg, duc (d*), prend le titre de grand-duc le 22 mai 1829, 29.
Oxnar, Kaliphe. Sa capitulation accordée au Patriarcne Zéphyrin, 432.
Ompteda, baron (d'), établit une distinction entre le droit naturel absolu et le même droit modifié, 142.
Ordonnance de Charles V, de France, relative au pavillon maritime, du 7 décembre 1373, 300.
Orégon. Question (de 1'), 197.
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
Ortolan. Diplomatie de la mer,
Ostrogotlis.' Royaume (des) en
Italie. 417.
Oxford. Université (d'), 144.
de famille de la maison de Bourbon, de Hôl, 369, 370.
Paix d'une nation. Offense contre (la), dans l«s eaux où remonte la marée, 270.
— de Bucarest, du 28 mai 1812, 116, 341 ; — de Munster, du 20 janvier 1648, 216 ; — d'Osnabruck,du 8 septembre 1648,235; —de Paris, de 1856,106 : ~ de San Stefano, 86, 110, 111 127 ;
— de Sitvatorok,du 11 décembre 1606, 120; — de Stettin, de 1570, 48 ; — d'Utrécht, 334.
Pape^ partage le Nouveau Monde entre la Castille et le Portugal,
Paraguay. République, 219.
Pardessus. « Lois Maritimes »,
Parker (grand juge). Caractère territorial des lois d'un Etat, 240.
Partidas {Las Siete), recueil de lois castillanes, 268.
Passeport de navire ou certificat de nationalité, 299.
Pavillon de Jérusalem, 307 ; — de maison des couvents latins, 308 ; — pavillon des Cinq-Croix, 307 ; — pavillon marchand des principautés Moldo - Val aques , 304 ; — marchand de l'Egypte, 304 ; — marchand du Monténégro, 303 ; — marchand de la Moldavie et de la Valachie, 123;
— marchand des villes libres de TAllemagne, 303 ; — marchand de la Suède ditTérant de celui de la Norvège, 49 ; — marchand de la Suisse, 305 ; — marchand des îles Ioniennes^ 32; — celui d'une compagnie ou d'une corporation, 299; — pavillon de maison, au gré de l'armateur du navire, 302 ; — pavillon d'Egypte identique à celui de la Porte Ottomane, 103 ; — pavillons des
navires marchands, réglés strictement, 297 ; — salut du pavillon en pleine mer, 295.
Pays-Bas, royaume, divisé en 1831, 17.
Péage maritime^ relatif aux phares, 283.
Pôciie. Limites du droit national (de), à trois milles de la côte,
Pôcheries de la Mer du Nord,
Perels (F.). Son Seerecht der Gegenwart, 279.
Péronne. Convention (de), 14 septembre 1641. 26.
Persée, roi. 359.
Petrovich (famille), Vladikas du Monténégro, i29,
Philippe le Hardi, de France,
Pliilliniore (sir Robert). Son traité sur le domicile, 257; — sur les conventions de garantie,
Piraterie en haute mer, 254.
Pirates punissables partout, 270.
Pise, Républiaue. Son traité avec le Sultan SaladJn d'Egvpte en 1173, 416.
Poglizza, République, 39.
Pologne. Roi (de) portait le titre de Roi Orthodoxe, 323 ; — royaume (de) démembré, 34 ; — annexé au royaume de Saxe en 1809, 34.
Pont. La juridiction de l'Amirauté s'étend sur les eaux où monte la marée, en aval du premier, 271.
Pontes infràprimoSf 271.
Porte Ottomane. Son intégrité essentielle pour l'équilibre des puissances en Europe, 174; — son ancien règlement relatif à la fermeture des Dardanelles, 148, 174 ; — son adhésion au premier
Erotocole des Conférences de rondres de 1871. 148.
Portes de fer du Danube, 226.
Portugal. Roi (de) a le titre de Roi Très-Fidèle, 323 ; — sa suprématie sur la mer de Lusitanie, ?98 ; — son enseigne natio-
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
nale, 300 ; — ses capitulations avec la Porte en 1883, 429; — ses prétentions au Congo, 21^7.
Possession légale, comment elle s'acquiert, 188 ; — la possession aun territoire non interrompue pendant un certain temps crée un titre valable, 195.
Pouvoirs généraux, 333; — pleins pouvoirs généraux, actus ad omnes populos, 333, 334.
Pozzo di Borgo (comte), envoyé russe, 314.
Prœtor peregrinus à Rome,
Pragmatique sanction de Charles II, 402.
Prescription, préférée par Vattel à tisucapioiiy 195.
Prince Régent. Sa note touchant la Sainte Alliance, 368.
Princii>autés Danubiennes.
Convention du \0 août 1858, 126.
Prises en mer ne peuvent être faites en deçà de la portée du canon tirée de la côte, 406.
Proculiens et Sabiniens, écoles de droit à Rome, 434.
Protocole du 20 février 1830 relatif à Samos, 104.
Prusse. Ses provinces rhénanes, 394 ; — ses capitulations avec la Porte en 1761, 428.
PrutU, rivière, 128.
Pufendorf . Sa définition de TElat, 4 ; — identité du droit naturel des Etats avec celui des individus, 139.
Pyramides, bataille (des), du 21 juillet 1798, 96.
Quarantaine anglaise. Loi (de). 26 Geo. II, et loi plus récente, 5 Geo. IV, c. 78, 288.
Hace. Etendue du privilège (de) chez les Grecs, 357.
', voivode de Transylvanie, 121.
Hançon (Antoine), ambassadeur de France près le Sultan Soliman 1,431.
Harescta., prince de Moldavie,
Hatification. Clause concernant (la), ex majori cautela, 336;
— la ratification d'un traité est indispensable, selon Bynkershoek, 336 ; — peut être refusée. 408 ;
— exemples de ce refus, 408 ; — quelquefois on ne l'attend pas, 409 : — exeptionnelle de l'Acte général de Berlin de 1885, 449.
Rayneval (de). Ses a Instituts du droit des gens », 161.
Rediid Paclxa^ auteur du Hatti chérif de Gulkhané, 105.
IReddie. Ses recherches sur le droit international, 153.
Henaudot (Eusèbe), 417.
Kenvoi. Droit (de), 379.
République (petite) d'Andorre,
Résidence. Fondement de la juridiction, 241.
Résidents diffèrent des envoyés, ne sont pas pourvus de lettres de créance, ol7.
Revenus publics. Zone anglaise de 4 lieues, 287; — zone américaine de la même distance.
Révolution française de 1789 a mis fin aux traités d'Utrecht, 173.
Rliin. Sujet au condominium (domaine en commun) de 4 électeurs d'Allemagne, 234 ; — sa navigation régie par TActe final du Congrès de Vienne de 1820, 227; — par la convention de Mayencede 1831, 227.
Rhin. Confédération (du), 12 juillet 1806, 10, 28 ; — garantie par la Prusse aux termes du traité de Tilsitt du 7 juillet 1807, 107.
Rliodiennes (loisj de la mer, 266.
Riaz Pacha, 101.
Rivière. La découverte de Tembouchure donne un droit d'occupation de tout le pays baigné par elle, 187 ; — souveraineté territoriale sur les rivières, 215.
Roquebrune cédée à la France, 27.
TABLB ilKÀLYTIQUB ET ALPHABÉTIQUE.
Hodendurg adopte les trois catégories de statuts établies par Huber, 245.
Hoe (sir Thomas), 89.
Hôles ou jugements d'OIéron, 147,267.
Hoxualns. Leur manière d'enrisager le jus gentium, 138.
Roumanie. Etat (de), 127 ; — se déclare indépendante le 3 juin 1877, reconnu par la paix de San Stefano en 1878, 127.
Rouxuôlie orientale. Autonomie administrative sous un vali chrétien, 108 ; — SérasKier de Roumélie, 421.
Rush. (M.), ministre plénipotentiaire des Etats-Unis à Londres en 1824, 191.
Russie. Ses capitulations avec la Porte en 1783, 428.
Rutlierfortli. Son opinion sur les traités et les conventions, 155.
Rycaut (sir Paul), sur Tétat actuel de l'Empire ottoman, 431.
Saganlougli, 111.
Saîd Pacha accorde en i856 une charte pour le canal de S nez, 98 ; — fait construire les chemins de fer du Caire à Alexandrie et à Suez, 98.
Saladin, sultan d'E^pte, 416.
Salishux^y, marquis (de). Sa dépêche du 30 mai 187Ô à sir A.
H. Layard, 113 ; — sa dépêche du 7 juillet à M. Waddington.
ministre des affaires étrangères de France, 113.
SaJisbury, John (de), 3.
Salut de navires de guerre par des navires marchands, 296, 297 ; — de forteresses et de vaisseaux Btationnaires par des navires de guerre, 298.
Samos, sandjak du vilayet des Iles, 103 ; — soumise à. la Porte en 1835, ^04 ; — son pavillon marchand, 104, 304.
Sancta, corpora legatorum, 340.
Sanoti kabeîitur legati. 311.
Sardaigne, traité de subside
avec la Grande-Bretagne, 400.
Samen, ligue (de) en 1832, 61.
Sauf-conduit a'un ambassadeur, 346 ; — édit des Etats* Généraux en 1679, 347.
Sautoir rouge d'Irlande, 301 .
Sauli. Delta colonia dei Genovesi in Galaia, 420.
Savlipiy. Sur le droit des gens positif, 148 ; — sur la possession, 177.
Schmalz, conseiller privé. 153.
Sceau. Cachet du ministre des affaires étrangères, 330 ; — trois sceaux du secrétaire d'Etat anglais pour les alTaires étrangères,
Sélim, dernier prince indépendant d'Alger, 87.
Sélim II, sultan, son traité de 1566 avec la France, 423.
Sémonville (M.), envoyé français, 213.
Senior If assau. Sa définition du droit international, 163.
Sept tours (les), autrefois prison pour les ambassadeurs étrangers à Constantinople, 341 ; — abolie en 1827, 341.
Serbie. — Perd son indépendance, 1 :^9, 1 16 ; — la recouvre en 1878, 129 ; — principauté, déclare la Çuerre à la Turquie,22 juin 1876,
Serenissima repuhlica, titre de Venise et de Gènes, 323.
Servitude de droit public, 393.
Sitvatorok, paix (de). 120.
Société naturelle des nations,
Soliman I soutient Barberousse, 87 ; — Le Magnifique, 119 ; — sa lettre au roi de France François I«f , en septembre 1528, 308.
Somerset le r^oir — jugement de la cour du banc ciu roi en 1772, 254.
Somme (la) ou Miroir des justices, 276.
Sonderbund en 1846. 61.
Souakim, Kaimacanat (de) concédé à Ismaïl Pacha, 99.
Soudan. Commerce (du) passe par Souakim, 99.
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
SouUill, terme arabe signifiant trêve avec les chrétiens ,420, 432.
Soulina, bras du Danube, 222.
Souveraineté personnelle différente de souveraineté territoriale, 241.
Spelman (sir Henry)^ 267.
Si>encer, grand juge ; — les lois pénales sans vigueur au delà de l'Etat, 378.
Staaten-Bund , différent do Bundestaat, 79.
Staaten-Reicli, Classification du nouvel empire allemand, 79.
Stade, Comté (de), annexé à l'archevêché de Brème, 234.
Stade ou péage deBrunsbausen, sur l'Elbe, 234 ; — transféré au Hanovre en 1719. 235 ; — supprimé en 1861, 237.
Stanley (H. M.). Son arrivée k Boma, 436.
Stary-Staxnboul, embouchure (de), 128.
Statuta suo clauduntur terriiorio, 247.
Statut de 36 et 37 Viot. ch. 60, relatif à Textradition, amendant 33 et 34 Vict. ch. 52, 387-
Statuta, divisés en personnels, réels et mixtes, 2i4,
Stefano (San), paix (de), en 1878, 86, 110, 111, 127.
Stettin, paix (de) en 1570. 48.
Stopy, juge ; — son ouvrage sur le Conflit des lois, 244 ; — sa division du droit des gens, 138 ; son opinion sur le milieu du canal des détroits resserrés de la mer, 277 • — sur la courtoisie des nations en matière de lois étrangères, 243 ; — est d'avis que les biens personnels suivent le domicile, 260.
Stovell (Lord), sa manière d'envisager le droit des gens, 146 ; — par rapport au monde mahomélan, 149 ; — sa manière d'envisager la situation {status) internationale des puissances mahométanes, 81 ; — son jugement relativement aux lies à l'embouchure du Mississipi, 198.
Subside, convention (de), sup-
plémentaire à convention militaire, 398.
Sub spe ratl, acceptation d'ouvertures, 336.
Suède. Union avec la Norvège en 1815, 48; — sa zone fiscale désapprouvée par Lord Stowell, 288 ; ~- ses capitulations avec la Porte en 1737,428.
Suez. — Canal (de) . Firman accordé en 1850, 98.
Suisse* Confédération de 1648, 58;— acte de méditation imposé par le 1" consul Napoléon en 1803, 58; — Cantons suisses, défense actuellement de louer des troupes aux nations étran-
, gères, 398 ; — navires suisses sur les lacs italiens, 307 ; — neutralité de la Suisse, 39; — sa constitution actuelle, du 29 mai 1874, 61 ; — son adhésion à la déclaration de Paris de 1856, 307 ;
— décision du conseil national relativement à un pavillon maritime, 307.
Suite officielle d*un ambassadeur, 342, — personnelle, différente de l'officielle, 342.
Sujet d'un Etat peut être refusé comme ministre étranger. 316.
Sund, droits (du), autrefois perçus par le Danemark, 284 ; — reconnus dans de nombreux traités du 13e et du 14e siècle, 285 ;
— rachetés par les nati(»ns maritimes de rËurope, 286.
Suum ouique, principe (de),
Ssrrp, vilayet (de), identique à
Serbie, 86.
de Gulkhané, 100.
Tédaret effectif, 102.
Tenterden(Lord). Son jugement
dans TatTaire De la Vega contre
Viana, 259.
Terrœ intra fauces, 273.
Territoire d'une nation, 211.
Territoire maritime d'une
nation, 272.
Testa, baron J. (de). Recueil des
traités de la Porte Ottomane,
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
308; — sa critique des capitulations, 435.
Tei^vlik Paclia, substitué à Ismaïl Pacha comme Khédive d'Egypte en 1879, 102.
Texas, admis dansTUnion fédérale par résolution du congrès des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, 18,59.
Thalvreg d'une rivière, frontière entre les Etats riverains se faisant vis-à-vis, 199, 231 .
TlioxnasiuSy Christian. Titres d'occupation, 184.
Titre par conquête, 205.
Titres de courtoisie des grandes républiques et des confédérations, 323;. — titres d'un caractère religieux, conférés par le Pape aux Rois de l'Europe,
Tougra du Padichah, 96, 420.
Toultclia, sandjak, cédé à la Roumanie par la Russie, 128.
Traite des noirs abolie dans l'Afrique et dans le bassin du Congo, 440.
Traités de la Chine avec les Européens, 247; — du Japon avec les Européens, 247; — ottomans expirent à la mort de chaque sultan, 362 ; — entre la France et la Porte Ottomane, de 1535 à 1740, 362; — d'Utrecht, en 1713, relatif à l'équilibre des puissances, 173. 334.
— Entre l'Angleterre et le Danemark, en 1400 et en 1523, relatifs aux pêcheries de la Mer du Nord, 279.
— Relation des traités au droit des gens général, 151.
•— Leur3 clauses favorables ou préjudiciables^ 363.
— Traités personnels ou réels, 20, 361 ; — fin des traités par le fait de la guerre, 411 ; — coutume de les renouveler après la guerre, 411 ; — créant une servitude de droit public, 394.
— Traités d'extradition, 377 ; — de garantie, 400 ; — différent du traité d'alliance, 404.
— De navigation et de commerce,
— leur origine, 371.
— De neutralité, 406 ; — de neutralité armée, 406.
— De subside, 398 ; — d'alliance égaie ou inégale, 359, 394, 395.
— De protection, notion qu'en avaient les Romains, 396.
— De délimitation de frontières, non éteints par la guerre, 388.
— De cession ou de frontière, 209, 388 ; — quand est en vigueur un traité de cession, 388.
— Pour la répression de la traite des esclaves, en 1841, non ratifié par la France, 408.
— De 1830, entre les Etats-Unis et la Porte, texte contesté, 424.
— Entre la Grande Bretagne et la Hesse-Darmstadt, 5 octobre 1793 398 ; — entre l'Angleterre et la Chine, relatif à la juridiction consulaire, 29 juillet 1843, 376 :
— entre l'Angleterre et le Japon, 20 août 1858, 376 ; — entre la France et les Etats-Unis relatif à la juridiction consulaire sur les navires et leurs équipages, 23 février 1853, 377; — avec la Chine, 22 juillet 1843. 247.
— avec le Japon, 26 août 1858, 247 ; — avec le Portugal, en 1654, relatif au juge conservateur de la Nation anglaise, 249 ;
— de 1740, entre la France et la Porte, 434.
— Entre la Hollande et le roi de Candy, 14 février 1766, 373 ; — de Samt Pétersbourg, il janvier 1857, relatif aux pouvoirs spéciaux des consuls, entre la France et la Russie, 375.
— De Washington,ou traité d*Ashburton, entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, 11 novembre 1794, 383.
— Entre la Grande-Bretagne et le Nicaragua, de 1859, 408 ; — d'Utrecht, renouvelé après chaque guerre, 334, 411 ; — de Zurich, 10 novembre 1859, confirmation modifiée de traités précédents, 411.
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
— De Paris, 30 mars 1856 ; — clause relative au renouvellemeut de traités de commerce antérieurs, 106.
— De la Hollande avec la Porte, en 1612,427.
— D'Andrinople, 14 septembre 1829, 117, 231.
— D'Amiens, 1803, 30 ; — d'Aixla-Chapelle, 1748, 166.
— D'Aarau, 17 septembre 4808,
— De la Barrière, 30 janvier 1743,
— De Berlin, 8 juin 1825, relatif à Kniphausen, 29.
— De Berlin, 20 juin 1853, relatif auJahde, 29.
— De Beriin, 13 juillet 1878, 106, 107,108,110, i 19, 226 302.
— De Bucarest, 28 mai 1812, 116,
— De Campo Formio, 17 octobre 1797 28.
— De CarlôwitE, 1699,121, 129.
— De Casr-Saïd, 12 mai 1881, 92,
— De Constantinople 21 mars 1800, 32 ; — 12 mars 1854 entre la France et la Grande-Bretagne d*une part, et la Porte ottomane, d'autre part.
— DeGand, en 1814,218.
— De Gassein, 14 août 1865, 46.
— De Gottorp, 26 juin, 1715,
— De Hanovre, 22 juin 1861, pour la suppression du péage du Stade, 237.
— De Haumon Schai, 8 octobre 1843, 373.
— De Kanlindja, 27 mai 1855,
— De Kiel, 14 ianvier 1814, 48.
— De Koutscnouk-Kainardji, 10 juillet i 774, 121,328, 428.
— De Londres, 7 mai 1832, 405; — 19 avril 1839, relatif au Luxembourg, 75 ; — 15 j'uillet
1840. relatif à PE^ç-vpte, 97 ; — 3 juillet 1842; -1- 13 février 1843, pour l'extradition des accusés fugitifs, 385 ; — 13 juillet
1841, relatif aux Dardanelles,
Tw. — h
287; — 13 mars 1871, relatif à la fermeture des détroits, 287 ;
— 8 mai 1852, relatif aux duchés allemands du roi de Danemark, 174 ; — 28 mai 1852, entre la France et 11' Angleterre, pour l'extradition des criminels, non ratifié par le parlement anglais, 386 ; — 10 mars 1883, relatif au Danube, 230 ; — 14 novembre 1863, relatif aux Iles Ioniennes, 33.
^ De Lunéville, 9 février, 1801, 28,166.
— De Marseille, 24 mars 1619,
-De Méthuen, 27 décembre 1703,
— D'Ôliver, en 1660,172; — d'Osnabruck, 24 octobre 1648, 221, 235,
— De Paris, 15 août 1761, nommé le Pacte de famille, 201, 3T0.
— 6 février 1T78, 9 ; — 17 septembre 1783, 166 ; — 30 mai 1814, 26, 32, 66, 115, 117,223, 411 ; — 20 novembre 1815, 27 ; — 30 mars 1856 ; — 2 février 1861,27.
— De Passarowitz, 1718, 129, 317 ; — de Péronne, 14 septembre, 1641, 26; — de Prague, 23 août 1866, 46 ; — de Presbourg, 26 décembre 1805, 28; — de San Lorenxo el Real, 1795, 216, 218 ; — de San Stefano, 3 mars 1878, 110,111, 127.
— De St-Germain en Lave, 29 mars, 1670,221.
— De Sl-Pétersbourg, 29 janvier 1834, 123.
— De Sistova.4 août 1791, 116, 129;— de Spire, 1544, relatif aux droits du Sund, 285 ; — de Stockholm, 1720, 403.
— De Tilsit, 19,28,31,396.
— De Turin, 7 novembre 1817, 271 397 ; - 24 mars 1860, 27.
— D'Utrecht, 1713, 166. 334; — de V^ersailles, 3 septembre, 1783, 10 : — de Vienne, 16 mars 1731, 279, 395 ; — 14 octobre 1809, 34 ; — 3 mai 1815, 34, 75 ; — 30 octobre 1864, 46 ; —
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
de Varsovie, 18 septembre 1773,
— DeWashington,5juin 1854- 217;
— De Westphalie. 1713, 22, 143 ; = entre le Chili et les Etats-Unis d'Amérique, 16 mai 1832, relatif aux navires marchands, 273; — entre la Chine etles Etats-Unis, 3 juillet 1844,
Trébizonde, 122.
Tripoli, sous un Beylerbey, 88 ; — Vilavet de l'Empire Ottoman,
Tunis, sous la dynastie des Béni-Vlafus, 88 ; — Régence sous Mohammed Sadyk Bey, 91 ; — convention avec la Grande-Bretagne en 1874, 92 ; — protocole de Constantinople du 24 février 1873, 92 ; — traite de Casr Saïd du 12 mai 1881, 92 ; — sous le protectorat de la France, 94.
— Sous Sidi Ali, 28 octobre 1882,
Turquie. Compagnie incorporée en 1581, 425.
Twiss. Question de VOrégon, 197. 418 ; — son opinion sur les relations des duchés de Schlésvig et de Holstein avec la couronne de Danemark, 404.
Tyriens, marchands en Egypte,
Tzemoiesvitcli, famille, souveraine du Monténégro. 120.
Tzetenie, capitale du Monténégro, 129.
Union d'Ktats, personnelle ou réelle, 44.
— Fédérale, variétés (d'), 50.
— Personnelle d'Etats, son vrai caractère, 49-
Union, pavillon (de V], adopté pour les navires anglais, 300.
Ussige inoiTensif des eaux territoriales, 275.
Usucapion, définition par Wolff, 195.
Valais, république (du), 10, 17.
Vattel. Sa définition du droit des gens, 6 ; — sa théorie du jus volufttariunif 136 ; — sa conception du juge du lieu, 250 ;
— sa manière d'envisager le litre territorial des sauvages, 204 ;
— justifie le droit d'émigration,
Venise. Sa suprématie sur la mer Adriatique, 298.
Vénitiens. Leurs traités avec l'empire Grec, 419 ; — leur traité de 1454 avec la Porte, 420.
Vilayets de l'empire ottoman, créés par le sultan Mahmoud II, 85 ; — leur organisation actuelle, établie par le sultan Abdul Mcdjid, 86 ; — de Trébizonde, d'Erzeroum et de Van cédés à la Russie en 1878, 86.
Villes libres d'Allemagne ; — avaient un pavillon marchand, mais non militaire, 303.
Visigoths en Espagne, 417.
Vladika du Monténégro, 129.
Vyborg. Péages sur le grand Belt, 285.
VSTaal, rivière, 227.
VSTasliington, (M.) juge, 392.
VSTestplialie traité (de). Voir Traité de paix) y 22.
TVheaton. Son objection à la division du droit des cens, par Vattel, 138 ; — sa manière d'envisager les traités et les conventions, 155, 388 ; — ses vues sur la contrebande de guerre, modifiées dans la 6e édition de ses Eléments, 160 ; — sa façon d'envisager la situation {Status) internationale du monde mahométan, 82 ; -— son interprétation de la convention de 1801, 156.
"VSricquefort,mis en prison perpétuelle par les Hollandais^ quoiqu'il fût le résident du duc de Lunebourg, 318.
VSTinclielsen, Comte (de\,89,9l .
"Wirt, |M.) attorney général des Etats-Unis ; — soîi opinion sur la remise des accusés fugitifs, 2t^ novembre 1821, 383.
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE
"Wisby, marchands (de),418 ; — Water-RcchU 267.
"Wlad, le dernier prince indépendant de la Valachie, 119.
"Wolir (von) Christian, sa définition du droit des gens, 5 ; — sa théorie du. jtui voluntarium, q\ï\\ distingue d'avec le droit coutumier, 136 ; — sa théorie d'une Civitas Maxima, 136.
Yacht de l'escadre rovale a
droit d'emplover renseigne blan che, 301.
Zapolya, Jean, 120.
Zéphyrin, patriarche de Jérusalem, 432.
Zone territoriale en pleine mer,
Zouch, docteur Richard ; — son traité sur le droit fécial, 145.
