LIV. II, CHAP. IV

î 53. Droit de tous les peuples contre une Nation malfaisante.

Si donc il était quelque part une Nation inquiète et malfaisante, toujours prête à nuire aux autres, à les traverser, à leur susciter des troubles domestiques ; il n'est pas douteux que toutes ne fussent en droit de se joindre pour la réprimer, pour la châtier (a) et même |)0ur la mettre à jamais hors d'état de nuire. Tels seraient les justes fruits de le politique que Machiavel loue dans César Borgia. Celle que suivait Philippe II, roi d'Espagne, était toute propre à réunir l'Europe entière contre lui, et c'était avec raison que Henri le Grand aA^ait formé le dessein d'abattre une puissance formidable par ses forces et pernicieuse par ses maximes.

Les trois propositions précédentes sont tout autant de principes qui fournissent les divers fondements d'une guerre juste, comme nous le verrons en son lieu ^

t. I, p. 55; Rossi, Droit pénal, t. I, p. 147, édit. Guillaumin). « Chaque État, dit Kiiiber, a le droit non-seulement de prévenir toute lésion immédiate ou médiate des droits qui lui assurent sa conservation et sa durée, l'acquisition de certains objets, sa réputation, etc., mais aussi de se Taire raison soi-même de tout préjudice porté à l'exercice de ces mêmes droits. En vertu de ce principe, on a souvent vu des gouvernements, tantôt de leur chef, tantôt sur la demande qui leur en avait été faite, désapprouver publiquement des bruits répandus, des pamphlets, des déclarations écrites ou imprimées, des faits injurieux préjudiciables à un autre Ëtat ou à la ^personne de son souverain; en poursuivre les auteurs ou complices, comme si T injure leur avait été faite à euxmêmes, enfin faire à l'Etat offensé des excuses et des déclarations destinées à manifester leur improbation » {Ihid., g 43, p. 63).

(a) Note de V éditeur de 1775. — Chdtier est de trop ici. Réprimer et mettre hors d'état de nuire, dit tout ce qu'il faut. Henri IV n'était pas le supérieur de Philippe II ; ainsi ce n'était pas pour le chdtier , mais pour se garantir des forces et des pernicieuses maximes de ce prince, qu'il avait formé le dessein d'en abattre la puissance formidable, D.

* « Ici, comme dans beaucoup d'autres endroits de son livre, dit

1 54. — Aucune Nation n'est en droit.de se mêler du gouvernement d'une autre.

C'est uoe conséquence manifeste de la liberté et de Tindépendance des Nations, que toutes sont en droit de se gouverner comme elles le jugent à propos, et qu'aucune n'a le moindre droit de se mêler du gouvernement d'une autre. De tous les droits qui peuvent appartenir à une Nation, la souveraineté est sans doute le plus précieux, et celui que les autres doivent respecter le plus scrupuleusement, si elle ne veulent pas lui faire injure.

§ 55. — Un souverain ne peut s'ériger en juge de la conduite d'un autre.

Le souverain est celui à qui la Nation a conûé Tempiro et le soin du gouvernement, elle l'a revêtu de ses droits ;

» Pinheiro Ferreira, Vattel commet la grande faute de confondre les » nations avec leurs gouvernements.

9 C'est une erreur fatale que d'imaginer toute une nation de flibUs- » tiers. Partout où il y aura une réunion d'hommes formant un corps » de nation, il y aura un gouvernement, et c'est d'après le caractère de » celui-ci et des institutions sur lesquelles son autorité est basée, que » la direction des forces de la communauté vers l'extérieur peut devenir » malfaisante. Réprimez ce gouvernement, forcez-le même, s'il le faut, » à céder la place à des hommes modérés et sages, votre but sera atteint. » La nation secoodera les efforts du nouveau gouvernement vers le bien » avec beaucoup plus d'ardeur qu'elle ne suivait par entraînement, » plutôt que de propos délibéré, le gouvemegient déchu vers le mal.

» C'est en partie la pensée qui, en 1814, a présidé au conseil des » puissances coalisées contre la prépotence de Napoléon ; nous disons en » partie, car elles auraient voulu aller jusqu'à l'entière abolition du » principe représentatif de son gouvernement. Mais elles n'ont eu garde » de l'avouer,, se flattant d'y parvenir par le simple rappel de l'ancienne 0 dynastie. Elle se bornèrent à déclarer que la guerre n'était pas à la » nation, mais à son chef, comme l'ennemi commun des autres nations » et le perturbateur de la paix du monde » {Note sur les § b1 et 53, p. 276).

Voir : Infrà, 8 70 et la note.