LIV. Il, CHAP. XVI

(le payer une somme d'argent, il est plus sur de demander nne caution qu'un garant. Car la caution doit accomplir la promesse, au défaut de la partie principale ; au lieu que le garant est seulement obligé à faire ce qui dépend de lui pour que la promesse soit replie par celui qui l'a faite.

I 241. — Des gages, des engagements, des hypothèques. Une Nation peut remettre quelques-uns de ses biens entre les mains d'une autre pour la sûreté de sa parole, de ses dettes ou de ses engagements. Si elle remet aussi des choses mobilières, elle donne des gages, La Pologne a mis autrefois en gage une couronne et d'autres joyaux entre les mains des souverains de la Prusse. Mais on donne quelquefois des villes et des provinces en engagement. Si elles sont engagées seulement par un acte qui les assigne pour sûreté d'une dette, elles servent proprement & hypothèque. Si on les remet entre les mains du créancier, ou de celui avec qui Ton a traité, il les tient à titre d'engagement; et si on lui en cède les revenus, en équivalent de l'intérêt de la dette, c'est le pacte qu'on appelle à'antichrèse K

8 242.— Des droits d'une Nation sur ce qu'elle tient en engagement. Tout le droit de celui qui tient une ville ou une province

traité du 15 avril 1856, entre la France, la Grande-Bretagne et l'Autriche, corrobora cet engagement, et forma une garantie du traité du 30 mars. Les puissances contractantes ont, par le même traité du 30 mars et la convention du 19 avril 1858, garanti aux principautés de Valachie et de Moldavie, ainsi qu'à la principauté de Servie, les privilèges et immunités dont elles étaient en possession, et la constitution donnée aux Principautés-Unies par la convention de 1858. P. P. F.

' Sur les moyens d'affermir les traités publics, voir Martens, Précis du Dr. des gens mod de VEur,, édit. cit., 1. 1, ^ 63, p. 176 ; KlOber, Droit des gens mod, de VEur , édit, cit , § 155 et suiv., p. 200 et suiv. — Klûber constate que l'hypothèque n'apparaît que très-rarement dans les traités. « Le gage et l'hypothèque, dit Martens, ont été, autrefois surtout, employés pour assurer le remboursement d'un emprunt ou la prestation d'une indemnité promise; quelquefois pour garantir l'observation d'un traité entier » {Loc, cit,), P. P. F.

en engagement, se rapporte à la sûreté de ce qui lui est dû, ou de la promesse qui lui a été faite. Il peut donc garder la ville ou la province en sa main, jusqu'à ce qu'il soit satisfait; mais il n'est point en droit d'y faire aucun changement, car cette ville ou ce pays ne lui appartient point en propre. Il ne peut même se mêler du gouvernement, au delà de ce qu'exige sa sûreté, à moins que l'empire ou l'exercice de la souveraineté ne lui ait été expressément engagé. Ce dernier point ne se présume pas, puisqu'il suffît à la sûreté de l'engagiste, que le pays soit mis en ses mains et sous sa puissance II est encore obligé, comme toutengagiste en général, à conserver le pays qu'il tient par engagement, à en prévenir, autant quil est en lui, la détérioration ; :1 en est responsable, et si ce pays vient à se perdre par sa faute, il doit indemniser l'État qui le lui a remis. Si l'empire lui est engagé avec le pays même, il doit le gouverner suivant ses constitutions, et précisément comme le souverain de ce pays était obligé de le gouverner; car ce dernier n'a pu lui engager que son droit légitime.

8 243. — Comment eUe est obligée de restituer.

Aussitôt que la dette est payée, ou que le traité est accompli, l'engagement finit; et celui qui tient une ville ou une province à ce titre doit la restituer fidèlement, dans le même état où il l'a reçue, autant que cela dépend de lui.

Mais parmi ceux qui n'ont de règle que leur avarice on leur ambition, qui, comme Achille, mettent tout le droit à la pointe de leur épée f), la tentation est délicate : ils ont recours à mille chicanes, à mille prétextes, pour retenir une place importante, un pays à leur bienséance. La matière est trop odieuse pour alléguer des exemples; ils sont assez communs, et en assez grand nombre pour convaincrç toute Nation sensée, qu'il est très-imprudent de donner de pareils engagements.

(*) Jura negat sihi nata, nihil non arrogat armis, Horat.