LIY. II, CHAP. XVI

§ 249. — S'ils peuvent être retenus pour un autre sujet.

Les otages étant livrés sur la foi des traités, et celui qui les reçoit promettant de les rendre aussitôt que la promesse dont ils font la sûreté aura été effectuée, de pareils engagements doivent s'accomplir à la lettre. Il faut que les otages soient réellement et fidèlement rendus à leur premier état, dès que Taccomplissement de la promesse les dégage. Il n'est donc point permis de les retenir pour un autre sujet. Je suis surpris de voir que d'habiles gens {*) enseignent le contraire. Ils se fondent sur ce qu'un souverain peut saisir et retenir les sujets d'un autre, pour Tobliger à lui rendre justice. Le principe est vrai; mais l'application n'est pas juste. Ces auteurs ne font pas attention qu'un otage ne serait pas sous la main de ce souverain, sans la foi du traité en vertu duquel il a été livré, ni exposé à être saisi si facilement; et que la foi d'un pareil traité ne souffre pas qu'on en fasse aucun autre usage que celui auquel il est destiné, ni qu'on s*en prévale au delà de ce qui a été précisément convenu. L'otage est livré pour sûreté d'une promesse, el pour cela uniquement ; dès que la promesse est remplie, l'otage, conime nous venons de le dire, doit être remis en son premier état. Lui dire qu'on le relâche comme otage, mais qu'on le retient pour gage, pour sûreté de quelque autre prétention, ce serait profiter de son état d'otage, contre l'esprit manifeste, et même contre la lettre de la convention, suivant laquelle, dès que la promesse est accomplie, l'otage doit être rendu à luimême et à sa partie, et remis dans l'état où il était, comme s'il n'eût jamais été donné en otage. Si l'on ne se tient rigoureusement à ce principe, il n'y aura plus de sûreté à donner des otages ; il serait facile aux princes de trouver toujours quelque prétexte pour les retenir. Albert le Sage,

(*) Grotius, liv. III, chap.xx, g lv; Wolff, Jus gent., § 503.

duc d'Autriche, faisant la guerre à la ville de Zurich, en Tannée 1351, les deux parties remirent à des arbitres la décision de leurs différends, et Zurich donna des otages. Les arbitres rendirent une sentence injuste, dictée par la partialité. Cependant Zurich, après de justes plaintes, prenait le parti de s'y soumettre. Mais le duc forma de nouvelles prétentions, et retint les otages f), certainement contre la foi du compromis, et au mépris du droit des gens.

g 250. — Ils peuvent Tétre pour leurs propres faits.

Mais on peut retenir un otage pour ses propres faits, pour des attentats commis, on pour des dettes contractées dans le pays, pendant qu'il est en otage. Ce n'est point donner atteinte à la foi du traité. Pour être assuré de recouvrer sa liberté aux termes du traité, l'otage ne doit point être en droit de commettre impunément des attentats contre la Nation qui le garde ; et lorsqu'il doit partir, il est juste qu'il paie ses dettes.

2 ^51. — De Tentretien des otages.

C'est à celui qui donne des otages de pourvoir à leur entretien ; car ils sont là par son ordre et pour son service^ Celui qui les reçoit pour sa sûreté ne doit point faire les frais de leur subsistance, mais seulement ceux de leur garde, s'il juge à propos de les faire garder.

2 252. — Un sujet ne peut refuser d'aller en otage. Le souverain peut disposer de ses sujets pour le service de l'État; il peut donc aussi les donner en otage, et celui qui est nommé doit obéir, comme en toute autre occasion où il . est commandé pour le service de la patrie. Mais comme les oharges doivent être portées avec égalité par les citoyens, l'otage doit être, défrayé et indemnisé aux dépens du public.

(•) TscHUDi, 1. 1, p. 421.

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