LIV. II, CHAP. XVIII

§ 329. — De l'arbitrage.

Quand les souverains ne peuvent convenir sur leurs prétentions, et qu'ils désirent cependant de maintenir ou de rétablir la paix, ils conûent quelquefois la décision de leurs différends à des arbitres, choisis d'un commun accord. Dès que le compromis est lié, les parties doivent se soumettre à la sentence des arbitres : elles s'y sont engagées, et la foi des traités doit être gardée.

Cependant, si par une sentence manifestement injuste, contraire à la raison, les arbitres s'étaient eux-mêmes dépouillés de leur qualité, leur jugement ne mériterait aucune attention, on ne s'y est soumis que pour des questions douteuses. Supposez que des arbitres, pour réparation de quelque offense, condamnent un État souverain à se rendre sujet de l'offensé, aucun homme sensé dira-t-il que cet État doit se soumettre? Si l'injustice est de petite conséquence, il faut la souffrir pour le bien de la paix, et si elle n'est pas absolument évidente, on doit la supporter comme un mal auquel on a bien voulu s'exposer. Car s'il fallait être convaincu de la justice d'une sentence pour s'y soumettre, il serait fort inutile de prendre des arbitres.

On ne doit pas craindre qu'eu accordant aux parties la liberté de ne pas se soumettre à une sentence manifestement injuste et déraisonnable, nous ne rendions l'arbitrage inutile; et cette décision n'est pas contraire à la nature de la soumission ou du compromis. Il ne peut y avoir de difliculté que dans le ca« d'une soumission vague et illimitée, dîuis laquelle on n'aurait point déterminé précisément ce qui fait le sujet du différend, ni marqué les limites des prétentions opposées. Il peut arriver alors, comme dans l'exemple allégué tout à l'heure, que les arbitres passent leur

Kluber, Dr. des gens mod. de l'Eur. , g 160, p. 208 ; Wheaton, ÉUm. du Dr. intemau, 1. 1, p. 27t, g 18. P. P. F.

poavoir, et prononcent sur ce qui ne leur a point été véritablement soumis. Appelés à juger de la satisfaction qu'un État doit pour une offense, ils le condamneront à devenir sujet de l'offensé. Assurément cet État ne leur a jamais donné un pouvoir si étendu^ et leur sentence absurde ne le lie point. Pour éviter toute difficulté, pour ôter tout prétexte à la mauvaise foi, il faut déterminer exactement dans le compromis le sujet de la contestation, les prétentions respectives et opposées, les demandes de Tun et les oppositions de l'autre. Voilà ce qui est soumis aux arbitres, ce sur quoi on promet de s'en tenir à leur jugement. Alors, si leur sentence demeure dans ces bornes précises, il faut s'y soumettre. On ne peut point dire qu'elle soit manifestement injuste, puisqu'elle prononce sur une question que le dissentiment des parties rendait douteuse, qui a été soumise comme telle. Pour se soustraire à une pareille sentence, il faudrait prouver par des faits indubitables, qu'elle est l'ouvrage de la corruption, ou d'une partialité ouverte.

L'arbitrage est un moyen très-raisonnable et très-conforme à la loi naturelle, pour terminer tout différend qui n'intéresse pas directement le salut de la Nation. Si le bon droit peut être méconnu des arbitres, il est plus à craindre . encore qu'il ne succombe par le sort des armes. Les Suisses ont eu la précaution, dans toutes leurs alliances entre eux, et même dans celles qu'ils ont contractées avec les puissances voisines, de convenir d'avance de la manière en laquelle les différends devront être soumis à des arbitres, au cas qu'ils ne puissent s'ajuster à l'amiable. Cette sage précaution n'a pas peu contribué à maintenir la république helvétique dans cet état florissant, qui assure sa liberté, et qui la rend respectable dans l'Europe *.

* Voir, sur les règles de V arbitrage: Heffter, Le Dr. internat, pubUcde VEur., g 109; Kluber, Dr. des gens mod. de VEur., § 318, p. 405 et suiv.; Martens, Précis du Dr. des gens mod. de VEur., t. Il,