DE LA PART QUE LA NATION PEUT AVOIR AUX ACTIONS DE SES CITOYENS

l 71. — Le souverain doit venger les injures de l'État et protéger les citoyens.

Nous avoDs vu» dans les chapitres précédents, quels sont les devoirs communs des Nations les unes envers les autres; comment elles doivent se respecter mutuellement et s'abstenir de toute injure, de tonte offense; comment la justice et Féquité doivent régner entre elles dans toute leur conduite. Mais nous n'avons considéré jusqu'ici que les actions du corps même de la Nation, de l'État, du souverain. Les particuliers, membres d'une Nation, peuvent offenser et maltraiter les citoyens d'une autre, ils peuvent faire injure h un souverain étranger. Il nous reste à examiner quelle part l'État peut avoir aux actions des citoyens, quels sont les droits et les obligations des souverains à cet égard.

Quiconque offense l'État, blesse ses droits, trouble sa tranquillité, ou lui fait injure en quelque manière que ce soit, se déclare ennemi, et se met dans le cas d'en être justement puni. Quiconque maltraite un citoyen offense indirectement l'État, qui doit protéger ce citoyen. Le souvc-

verain de celui-ci doit (a) venger son injure, obliger, s'il

« » ni ne mènerait jamais au but avoué de le corriger; mais en le civi » lisant. Ce n*est sans doute pas la tâche d'un homme ordinaire; mais » aussi la question n'était pas de savoir ce que chacun pourrait faire )» en pareil cas, mais si, sans anéantir des peuples mal conduits, il » serait possible aux géants de Thumanité d'en faire des nations civi- )» Usées » (Note sur le î 70, p. 293). (a) Note de ^éditeur de 1775. Si c'était mon ouvrage, je raierais ce

le peut, Tagresseur à une entière réparation ou le punir, puisque autrement le citoyen n'obtiendrait point la grande fin de l'association civile, qui est la sûreté.

^ 72. •— II ne doit point souffrir que 8«s sujets offensent les- autres Nations ou leurs citoyens.

Mais d'un autre côté, la Nation ou le souverain ne doit point souffrir que les citoyens fassent injure aux sujets d'un autre État, moins encore qu'ils offensent cet État luimême ; et cela non-seulement parce qu'aucun souverain ne doit permettre que ceux qui sont sous ses ordres violent les préceptes de la loi naturelle, qui interdit toute injure, mais encore parce que les Nations doivent se respecter mutuellement, s'abstenir de toute offense, de toute lésion» de toute injure, en un mot, de tout ce qui peut faire tort aux autres. Si un souverain, qui pourrait retenir ses sujets dans les règles de la justice et delà paix, souffre qu'ils maltraitent une Nation étrangère dans son corps ou dans ses membres, il ne fait pas moins de tort à toute la Nation que s'il la maltraitait lui-même. Enfin le salut même de l'État, et celui de la société humaine, exige cette attention de tout souverain. Si vous lâchez la bride à vos sujets contre les Nations étrangères, celles-ci en useront de même envers vous; et au lieu de cette société fraternelle, que la nature a établie entre tous les hommes, on ne verra plus qu'un affreux brigandage de Nation à Nation

g 73. — On ne peut imputer à la Nation les actions des particuliers.

Cependant, comme il est impossible à l'État le mieux réglé, an souverain le plus vigilant et le plus absolu, de modérer à sa volonté toutes les actions de ses sujets, de les contenir en toute occasion dans la plus exacte obéissance,

terme. Voyez mes remarques précédentes sur la vraie notion de punir. Le souverain d'un tel offîenseur doit en agir envers lui comme s'il Tavait offensé lui-même ou un de ses sujets. D.

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il serait injuste d'imputer à la Nation ou au souverain toutes les fautes des citoyens. On ne peut donc dire» en général, que Ion a reçu une injure d'une Nation, parce qu'on l'aura reçue de quelqu'un de ses membres ^

* Un gouvernemetit légitime est-il responsable des dommages causés aux étrangers dans les troubles politiques, par les factions ? Cette question est l'une des plus actuelles du droit des gens moderne. Elle a généralement été résolue dans le sens de la négative. En 1849 et 1850, il y avait eu, à Naples et en Toscane, des soulèvements qui furent réprimés. Quelques sujets anglais ayant souffert dans leur personne et leurs propriétés, le gouvernement britannique exigea des gouvernements de Toscane et de Naples des indemnités pour ses nationaux. La question fut traitée dans deux notes du prince de Schwartzemberg et du comte de Nesselrode, concluant Tune et l'autre au rejet des prétentions de la Grande-Bretagne. Dans la première de ces pièces diplomatiques (14 avril 1850), le ministre autrichien déclarait que o quelque disposés que soient les peuples civilisés d'Europe, d'étendre les limites du droit d'hospitalité, ils ne le seront jamais jusqu'au point d'accorder aux étrangers un traitement plus favorable que celui que les lois du pays assurent aux nationaux. Mettre en question ce principe du droit public... et réclamer pour les Anglais établis en pays étranger une position exceptionnelle, serait forcer les autres Etats à se prémunir contre les conséquences d'une prétention si contraire à leur indépendance Le premier

droit de tout Etat indépendant, est d'assurer sa propre conservation par tous les moyens en son pouvoir. Dès qu'un souverain, usant de ce droit, se voit obligé d'avoir recours aux armes pour étouffer une révolte ouverte; si dans la guerre civile qui en résulte, la propriété des étrangers établis dans le pays est lésée, c'est un malheur public que les étrangers doivent partager aussi bien que les nationaux, et qui ne leur donne pas plus de droits à une indemnité exceptionelle, que si leur réclamation se fondait sur toute autre calamité provenant de la volonté des

hommes » La dépêche du comte du Nesselrode (2 mai 1850) était

non moins explicite. « D'après les règles du droit public, disait-il, telles qu'elles sont entendues par la politique russe, on ne saurait admettre qu'un souverain forcé... à se remettre en possession d'une ville occupée par les insurgés, soit tenu d'indemniser les sujets étrangers qui ont pu souffrir quelque dommage de l'assaut donné à cette ville. Quand on s'établit dans un autre pays que le &ien, on accepte les chances de tous

les périls auxquels ce pays pourrait être exposé Il s'agit ici d'une

question des plus graves pour l'indépendance de tous les Etats du continent. Si ce que l'Angleterre cherche à établir à l'égard de Naples II. . 4 .

{ 74. — A moins qu'elle ne les approuve, ou qu'elle ne les ratifie.

Mais si la Nation on son condnctcur approuve et ratifie le fait du citoyen, elle en fait sa propre affaire : l'offensé

comme envers la Toscane, venait à être admis comme précédent, il en résulterait au dehors pour les sujets britanniques une position exceptionnelle fort au-dessus des avantages dont jouissent tes habitants mêmes des autres pays, et pour le gouvernement qui les accueillerait une position intolérable. Au lieu d'être, comme jusqu'ici, un bienfait pour les contrées où ils s'établissent, et où ils apportent avec leurs richesses et leurs moyens industriels les habitudes de moralité et d'ordre qui caractérisent le peuple anglais, leur présence y deviendrait un inconvénient perpétuel, et dans certains cas un véritable fléau. Elle y serait pour les fauteurs de troubles un encouragement à la révolte ; car si derrière les barricades devait se dresser continuellement l'éventualité menaçante de réclamations futures, en faveur de sujets anglais lésés dans leurs biens par la répression, tout souverain que sa position et sa faiblesse relative exposerait aux mesures coercitives d'une flotte anglaise, se trouverait frappé d'impuissance en face de l'insurrection ; il n'oserait prendre aucune mesure de répression, et s'il en prenait, il y aurait donc lieu à examiner ensuite les détails de l'opération; à apprécier la nécessité on l'inutilité de telle ou telle mesure stratégique qui aurait exposé les Anglais à des pertes; à reconnaître enfin le gouvernement anglais piOur juge entre le souverain et ses sujets, en matière de guerre civile et

de gouvernement intérieur » — « En général, écrivait le baron Gros,

dans des dépêches diplomatiques au gouvernement de la républiqve française, en 1848 {affaire Dom Paciftco), il est admis en principe, et ce principe est conforme à l'équité, qu'il ne yeut y avoir d'interveniion diplomatique dans les différends où Vautorité locale ne se trouve pas engagée. C'est aux tribunaux^ et conformément aux lois du pays, que la partie lésée, quelle que soit sa nationalité, doit recourir et demander justice. » Dans la session du 17 juin 1850, lord Stanley disait à la chambre des Communes : « Je ne crois pas qu'un gouvernement soit obligé, dans toute la rigueur du mot, d'indemniser les étrangers qui ont souffert par force majeure. Tout ce qu'un gouvernement doit faire dans de pareilles circonstances, c'est de protéger, autant qu'il le peul, contre les pertes et les violences, ^e; nationaux et les étrangers résidant sur son territoire. » — « La négligence d'une nation, dit Rutherforth, qui n'empêcherait pas ses sujets d'offenser les étrangers, rendrait cette nation responsable de l'offense, parce que les nationaux étant placés sous son autorité, elle se trouve obligée à veiller à ce qu'ils ne fassent pas de