LIV. Il, CHAP. VIL

I 85. — Effets de la juridiction pour les étrangers.

En conséquence de ces droits de la juridiction, les dispositions faites par le juge du domicile, dans l'étendue de

» le devoir d'un État qui a autorisé une sentence notoirement injuste^ » est de réparer l'injustice, et on peut l'y contraindre par la force. « Au » contraire, les devoirs qui dépendent de son propre jugement, sont des » devoirs imparfaits qui ne sont pas sujets aux lois. Tout devoir qui » résulte d'un état particulier de choses t des forces, des facultés et des » eircanstances personnelles, est un devoir de la morale dont on ne peut » eœiger l'observation par la force, et n'est point un devoir pcerfait du » droit des gens. » Selon ce principe, une sentence rendue d'après des » circonstances particulières que l'Ëtat ou le tribunal seul peut connaître, » et qui, par conséquent, ne peut être ni parfaitement justifiable, ni no- » toirement condamnable aux yeux des nations étrangères, est hors de » réclamation de leur part» (Édition d'Hauterive, 1838, 1. 1**^).

Pinheiro-Ferreira observe que la doctrine de ce § se réduit à dire qu'un gouvernement n'est autorisé à réclamer contre les arrêts des tribunaux étrangers, que lorsqu'il a la conviction de leur injustice, ail est vrai, » dit-il, que l'auteur se borne au cas d'une injv>stice évidente et palpable, n Certes, rarement le cas peut avoir lieu, car pour que le gouvernement » acquière une pareille conviction, il lui faut descendre à des informations » et des controverses qui, le plus souvent, ne sont pas même possibles. n Mais il suffit que le cas puisse avoir lieu pour que la jurisprudence » doive fixer les principes d'après lesquels un gouvernement, le cas » échéant, aura à se conduire. C'est ce que Yattel aurait dû faire. Il » s'est contenté de poser l'hypothèse, ce qui est fort peu de chose; car » personne n'a jamais pu mettre en question que les gouvernements » sont tenus de protéger les droits de tous et de chacun envers et contre » tous ceux qui s'aviseraient d'y porter atteinte.

» Est-ce à dire que ce devoir autorise un gouvernement à exiger d'un » autre gouvernement qu'il mette au néant l'arrêt prononcé par le pou- » voir judiciaire, dont les décisions sont regardées dans tous les pays, » même les plus absolus, comme inattaquables : res judicata pro veri- » tate habetur?

» Cet axiome est vrai dans un sens, mais c'est ce sens qu'on s'est plu » àlaisser dans le vague. Un arrêt judiciaire rendu, en définitive, d'après » les lois du pays, doit être observé, quelle que soit l'opinion qu'en aient » les parties ou le gouvernement. Voilà ce que signifie la maxime. Elle » se borne à affirmer qu'on doit regarder la décision comme étant le

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soo pooToir, JoiTeot être respectées et eblaîr leur effet tcha FélFUiger. Ce^t. par exemple, au juge da do-

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rêtiaaçtr a «tè OMi4aaaê par les tnkaaaax 4a pajs sans fae, 4e aaa ciàiè, il ail rîea Eût qae Taa paîsae K|gaf4er eaaae aa eaaHSBieaMBt esprès «m taate^ 4aaaè aa pmIaUe paar leeoaaaJlR oMBHie valalies les 4èrtsM!iiis 4e ees tnKnaaax, eeax-ci ae sMft pas 4êsiatèiesaês à saa <$ai4; il lai est kicàMe 4e les eaKj4èrer eoauae 4es asMdês aax iatérèls 4e SIM aévcrsaÎK, 4a aHsealaà lear 4éciàaa tuaitw 4es prèieatiiMB lajasÉes à sies ^waoL ...

• La jaii&dMa 4es aaimiê» jitdîrùàres est, aiasi qae le paairair 4e test aam foactieaa «ne peli;*^^ aa sàabpie attadat qù lear a été caafétc selM les bis 4b pa^ aa aaai. « «st-à-aire 4aas les Jafttrèti et avec fe caawatrtaMft exprès aa taoïe 4es kâiNtaai& La janàKtiaa w s'êtcad 4mic qa aax faaaatftnatr H pas aa 4eii 4es bmJes 4a ■HNa4at par eax sancrit «a caosnrti. Ràn 4t ceb ae i«$»r4e r<iraa$er qai saas soa 6àl est traiaè 4eiaat ces tribaaaax. Ji^Kat-ib 4t «laifre qall a'ait pas a >^ea pbia4re^ il y ac^aiesoe s'il cnàt qae le j««) £ait 4e les vair saisis 4 aae «aasie ^^«r lifaeV^e ik a a^mmt pas ■irriM, w lai paiait pas vakàr b peiae 4^iiae nè«b«atNfli. Mais s il pea» qae re3Ùcalioa 4*101 an«l ÎD^G lui perte 4^>iaflaa^^ il prat ar<«r nhwsrs à saa faafer- Dcaieat ci-u&aie à $«a pratecftesr aaiarei : et cdu-n. 441 a^aasat aà de ia tes raîâaas «e parleat à croire ^'il y a ea 4e k part 4es tnbaaaax êiraBpers ejuoès «a aiots 4e pMT^r, ae pf«a se 42>peaaH' 4e râcbaaer cantnt eeut 4^«i«lf r^.^àUMi «la 4rxàt îalenuitMaa2.

• Sa ÉPiiale a a (<as pMr bat 4e fam easser b 4KTiiaa 4a tiibaaal.