‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 2)Chapitre 87 sur 197 · LIV. II, CfiAP. XIV · texte numérisé non relu

LIV. II, CfiAP. XIV

de se livrer Ini-mème par forme de dédommagement. Mais comme il peat s'y engager expressément, cela étant dans les termes de ses pouvoirs ou de sa commission, Fusage de ces temps-là avait sans doute fait de cet engagement une clanse tacite de Taccord appelé sponsio^ puisque les Romains livrèrent tous les sponsores, tous ceux qui avaient promis : c'était une maxime de leur droit fécial (*).

Si le sponsor ne s'est point engagé expressément à se livrer, et si la coutume reçue ne lui en impose pas la loi, tout ce à quoi il semble que sa parole l'oblige, c'est de faire de bonne foi tout ce qu'il peut faire légitimement, pour engager le souverain à ratiûer ce qu'il a promis : et il n'y a pas de doute, pour peu que le traité soit équitable, avantageux à l'État, ou supportable en considération du malheur dont il l'a préservé. Se proposer d'épargner l'État un échec considérable par le moyen d'un traité que l'on conseillera bientôt au souverain de ne point ratifier, non parce qu'il est insupportable, mais en se prévalant de ce qu'il est fait sans pouvoir, ce serait sans doute un procédé frauduleux, ce serait abuser honteusement de la foi des traités. Mais que fera le général, qui, pour sauver son armée, a été forcé de conclure un traité pernicieux ou honteux à l'État? Conseillera-t-ii au souverain de le ratifier? Il se contentera d'exposer les motifs de sa conduite, la nécessité qui l'a contraint à traiter ; il remontrera, comme fit Postumius, que lui seul est lié, et qu'il veut bien être désavoué et livré pour le salut public. Si l'ennemi est abusé, c'est par sa propre sottise. Le général devait-il l'avertir que selon toute apparence ses promesses ne seraient point

(*) J'ai déjà dit dans ma préface, que le droit fécial des Romains était leur droit de la guerre; le collège des féciaux était consulté sur les causes qui pouvaient autoriser à entreprendre la guerre, sur les questions qu'elle faisait naître ; il était chargé aussi des cérémonies de la déclaration de guerre et du traité de paix. On consultait aussi les féciaux, et on se servait de leur ministère dans tous les traités publics.

ratifiées? Ce serait trop exiger. Il suffit qu'il ne lui en impose point, en se vantant de pouvoirs plus éteudusqu'il n'en a en effet, et qu'il se borne à proOter de ses propositions, sans l'induire à traiter par de trompeuses espérances. C'est à l'ennemi à prendre toutes ses sûretés ; s'il les néglige, pourquoi ne profiterait-on pas de son imprudence, comme d'un bienfait de la fortune? « C'est elle, disait Postumius, » qui a sauvé notre armée, après l'avoir mise dans le dan- » ger. La tête a tourné à l'ennemi dans sa prospérité, et » ses avantages n'ont été pour lui qu'un beau songe. »

Si les Samnites n'avaient exigé des généraux et de l'armée romaine que des engagements qu'ils fussent en pouvoir (le prendre, par la nature même de leur état et de leur commission, s'ils les eussent obligés à se rendre prisonniers de guerre, ou si, ne pouvant les garder tous, il les eussent renvoyés sur leur parole de ne point porteries armes contre eux de quelques années, au cas que Rome refusât de ratifier la paix, l'accord était valide, comme fait avec pouvoir suffisant ; l'armée entière était liée à l'observer ; car il faut bien que les troupes ou leurs officiers puissent contracter dans ces occasions et sur ce pied-là. C'est le cas (les capitulations, dont nous parlerons en traitant de la guerre.

Si le promettant a fait une convention équitable et honorable, sur une matière telle de sa nature, qu'il soit en soa pouvoir de dédommager celui avec qui il a traité, en ras que la convention soit désavouée, il est présumé s'être engagé à ce dédommagement, et il doit l'effectuer pour dégager sa parole, comme fit Fabius Maximus, dans l'exemple rapporté par Grotius (*) Mais il est des occasions où le sou-

(*) Liv. II, chap.xY, J xvi, à la fin : Fabius Maximus ayant fait avec les ennemis un accord que le sénat' désapprouva, vendit une terre dont il tira deux cent mille sesterces^ pour dégager sa parole. l\ s'agissait ûe la rançon des prisonniers. Aurel. Victor., de Viris illustr, Plutarque, vie de Fabius Maximus,

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