LIV. III, CHAP. X

jamais. Il est mille occasions, dans le cours même de la guerre, où, pour mettre des bornes à ses foreurs, aux calamités qu'elle traîne à sa suite, l'intérêt commun, le salut des deox ennemis exige qu'ils puissent convenir ensemble de certaines choses. Que deviendraient les prisonniers de guerre, les garnisons qui capitulent, les villes qui se rendent, si Y on ne pouvait compter sur la parole d'un ennemi? La guerre dégénérerait en une licence effrénée et cruelle, ses maux n'auraient plus de bornes. Et comment enfin pourrait-on la terminer et rétablir la paix? S'il n'y a plus de foi entre ennemis, la guerre ne finira avec quelque sûreté que par la destruction entière de l'un des partis. Le plus léger différend, la moindre querelle produira une guerre semblable à celle qu'Annibal fît aux Romains, dans laquelle on combattit, non pour quelque province, non pour l'empire ou pour la gloire, mais pour le salut même de la Nation (*). Il demeure donc constant que la foi des promesses et des traités doit être sacrée, en guerre comme en paix, entre ennemis aussi bien qu'entre Nations amies K

8 175. — Quels sont les traités qu'il faut observer entre ennemis. Les conventions, les traités faits avec une Nation sont

(*) De salute certatum est.

* Grotius a consacré un chapitre de son ouvrage à prouver, par le témoignage universel de teufl les siècles et de tous les peuples, que la bonne foi doit être observée envers l'ennemi. Bynkershoek, lui-même, qui soutient que toute autre espèce de fraude peut être employée envers lui, prohibe la perfidie, en se fondant sur ce que son caractère d'ennemi cesse au moyen du traité, dans toute l'étendue du terme de ce traité. Sans cette modification les horreurs de la guerre s'étendraient indéfiniment, et auraient une durée interminable. L'usage des nations civilisées a donc introduit un certain commercium hellif au moyen duquel la violence de la guerre peut être tempérée relativement à son sujet et à son but, et l'on peut conserver une espèce de rapport pacifique qui conduise d'abord à un arrangement des différends , et ensuite à la paix (Bynkershoek , Çuœsf.jur. public, y lib. I, cap. i; et Wheaton, Élém. du Dr. internat.^ t. n, i 18, p. 59, qui le cite). P. P. F.

rompus on annulés par la guerre qui s*élè?e entre les con* tractants, soit parce qu'ils supposent tacitement l'état de paix, soit parce que chacun pouvant dépouiller son ennemi de ce qui lui appartient» lui ôte les droits qu'il lui avait donnés par des traités. Cependant il faut excepter les traités où Ton stipule certaines choses en cas de rupture, par exemple, le temps qui sera donné aux sujets, de part et d'autre, pour se retirer ; la neutralité assurée d'un commun consentement à une ville ou à une province, etc. Puisque, par des traités de cette nature, on veut pourvoir à ce qui devra s'observer en cas de rupture, on renonce au droit de les annuler par la déclaration de guerre.

Par la même raison, on est tenu k l'observation de tout ce qu'on promet à l'ennemi dans le cours de la guerre ; car dès que l'on traite avec lui pendant que l'on a les armes à la main, on renonce tacitement, mais nécessairement au pouvoir de rompre la convention, par forme de compensation et à raison de la guerre, comme on rompt les traités précédents ; autrement ce serait ne rien faire, et il serait absurde de traiter avec l'ennemi. (Voir, suprà,\ïy. Il, § 153, la note.)

2 176. — En quelles occasions on peut les rompre.

Mais il en est des conventions faites pendant la guerre, comme de tous les autres pactes et traités dont l'observation réciproque est une condition tacite (liv. Il, § 202) ; on n'est plus tenu à les observer envers un ennemi qui les a enfreints le premier. Et même, quand il s'agit de deux conventions séparées, qui n'ont point de liaison entre elles, bien, qu'il ne soit jamais permis d'être pcrûde parlaraisou qu'on a affaire à un ennemi qui, dans une autre occasion, a manqué à sa parole, on peut néanmoins suspendre l'effet d'une promesse pour l'obliger à réparer son manque de foi, et retenir ce qu'on lui a promis, par forme de gage, jusqu'à ce qu'il ait réparô sa perfidie. C'est ainsi qu'à la prise