‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 226 sur 228 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Du commerce mutuel des Nations.

Obligation générale des Nations de commercer ensemble.

Elles doivent favoriser le commerce. 232

De la liberté du commerce. 33S

Du droit de commercer qui appartient aux Nations, ib. C’est à chacune de juger si elle est dans le cas d’exercer le commerce. ib.

Nécessité des traités de commerce. 339

Règle générale sur ces traités. 3^

Devoir des Nations qui font ces traités. ib.

Traités perpétuels, ou à temps, ou révocables à

volonté. ib.

On ne peut rien accorder à un tiers contre la teneur d’un traité. 34J

Comment il est permis de s’ôter par un traité la liberté de commercer avec d’autres peuples. ib.

Une Nation peut restreindre son commerce en faveur d’une autre. 342

Elle peut s’approprier un commerce. ib.

Des consuls. 343

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