CHAPITRE II
Du commerce mutuel des Nations.
Obligation générale des Nations de commercer ensemble.
Elles doivent favoriser le commerce. 232
De la liberté du commerce. 33S
Du droit de commercer qui appartient aux Nations, ib. C’est à chacune de juger si elle est dans le cas d’exercer le commerce. ib.
Nécessité des traités de commerce. 339
Règle générale sur ces traités. 3^
Devoir des Nations qui font ces traités. ib.
Traités perpétuels, ou à temps, ou révocables à
volonté. ib.
On ne peut rien accorder à un tiers contre la teneur d’un traité. 34J
Comment il est permis de s’ôter par un traité la liberté de commercer avec d’autres peuples. ib.
Une Nation peut restreindre son commerce en faveur d’une autre. 342
Elle peut s’approprier un commerce. ib.
Des consuls. 343