‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 228 sur 228 · Du droit des traités, ou de la coutume en cette · texte numérisé non relu

Du droit des traités, ou de la coutume en cette

matière. ib.

Des traités d'alliance et autres traités publics.

P«gei.

ib.

ib.

Ce que c’est qu’un traité.

Des pactions, accords, ou conventions.

Qui sont ceux qui font les traités.

Si un Etat protégé peut faire des traités.

Traités conclus par les mandataires ou plénipo tentiaires des souverains. 41g

De la validité des traités. ib.

La lésion ne les rend pas nuis. ib!

Devoir des Nations en cette matière. 419

Nullité des traités pernicieux à l’Etat. ib.

Nullité des traités laits pour cause injuste ou déshonnête. 42o

S il est permis de faire alliance avec ceux qui ne professent pas la même religion. ib.

Obligation d’observer les traités. 421

La violation d’un traité est une injure. 422

On ne peut faire des traités contraires à ceux qui subsistent. ^ jb

Comment on peut contracter avec plusieurs dans le même objet. 42g

Le plus ancien allié doit être préféré. ib.

On ne doit aucun secours pour une guerre injuste, ib Division générale des traités. 1° De ceux qui concernentdescliosesdéjàdues'par le droit naturel. 424 De la collision de ces traités avec les devoirs envers soi-même. 425

Des traités où Ton promet simplement de ne point

ib.

Traites concernant des choses quinesont par dues naturellement. Des traités égaux. 426

garder l’égalité dans les traités. 427

Différence des traités égaux et desalliances égales. 428 Des traites inégaux et des alliances inégales. 429

Comment une alliance avec diminution de souveraineté peut annuler des traités précédents.

On doit éviter autant qu’il se peut de faire de pareilles alliances.

Devoirs mutuels des Nations à l’égard des alliances inégales.

Dans celles qui son t inégales du côté le plus haut. CommeDll inegalilédes traités et des alliances peut se trouver conforme à la loi naturelle. 431

ib.

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