LIV. I, CHAP. K

des canaux, chargeraient trop les revenus ordinaires de i’Etat, le gouvernement peut obliger les peuples d’y travailler, on de subvenir aux dépenses. On a vu des paysans de quelques provinces de France murmurer des travaux qu’on leur imposait pour la construction des chaussées; mais ils n’ont pas tardé à bénir les auteurs de l’entreprise, dès que l’expérience les a éclairés sur leurs véritables intérêts.

S 103. — Fondement du droit de péage.

La construction et l’entretien de tous ces ouvrages exigeant de grandes dépenses, une Nation peut très justement y faire contribuer tous ceux qui participent à leur utilité: c’est la source légitime du droit àe péage. Il est juste qu’un voyageur, et surtout un marchand, qui profite d’un canal, d’un pont, ou d’une chaussée , pour faire sa route, pour transporter plus commodément ses marchandises, èntre dans les frais de ces établissements utiles, par une modique contribution; et si un Etat juge à propos d’en exempter les citoyens, rien ne l’oblige à en gratifier les étrangers.

§ 104. — Abus de ce droit.

Mais un droit si légitime dans son origine, dégénère souvent en de grands abus. 11 est des pays où l’on ne prend aucun soin des chemins, et où on ne laisse pas d’exiger des péages considérables. Tel seigneur qui aura une langue de terre aboutissante à un fleuve, y établit un péage, quoiqu’il ne dépense pas un denier à l’entretien du fleuve et à la commodité de la navigation. C’est une extorsion manifeste et contraire au droit des gens naturel. Car le partage et la propriété des terres n’a pu ôter à personne le droit de passage, lorsque l’on ne nuit en aucune façon à celui sur le territoire de qui on passe. Tout homme tient- ce droit de la nature, et on ne peut, avec justice, le lui fiiire acheter.

Digilized by Coogle

Mais le droit des gens aihitraire, ou la coutume des Nations, tolère aujourd’hui cet abus , tant qu’il ne va pas à un excès capable de détruire le commerce. Ce-

{>endant on ne s’y soumet sans difficulté, que pour es droits établis par un ancien usage : l’imposition de nouveaux péages est souvent une source de querelles. Les Suisses ont fait autrefois la guerre aux ducs de Milan, pour des vexations de cette nature. On abuse encore du droit de péage, lorsqu’on exige des passants une contribution trop forte , et peu proportionnée à ce que coûte l’entretien des chemins publics.

Aujourd’hui les Nations s’arrangent là-dessus par des traités , pour éviter toute vexation et toute difficulté.