LIV. III, CHAP. II

chacun ; car tout homme en place est pr^umé revêtu de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour hien remplir sa charge , pour s’aquitter heureusement de ses fonctions.

Ainsi la commission du général en chef, quand elle est simple et non limitée, donne au général un pouvoir absolu sur l’armée , le droit de la faire marcher où il juge à propos, d’entreprendre telles opérations qu’il trouve convenables au service de l’Etat, etc. 11 est vrai que souvent on limite son pouvoir , mais l’exemple du maréchal de TuRsirifE montre assez , que quand le souverain est assuré d’avoir fait un bon choix, il lui est avantageux et salutaire de donner carte blanche au générai. Si leducde Marlborough eût dépendu, dans ses opérations, de la direction du cabinet, il n’y a pas d’apparence que toutes ses campagnes eussent été couronnées de succès si éclatants.

Quand un gouverneur est assiégé dans sa place, toutecommunication luiétantôtéeavec son souverain, il se trouve par cela même revêtu de toute l’autorité de l’Etat, en ce qui concerne la défense de la place et le salut de la garnison. Il est nécessaire de bien remarquer ce que nous disons ici, afin d’avoir un principe pour j uger de ce que les divers com mandan ts , qui sont des puissances subalternes ou inférieures dans la guerre, peuvent faire avec un pouvoir sufEsant. Outre les conséquences que l’on peut tirer de la nature même des fonctions, il faut encore consulter ici la coutume et les usages reçus. Si l’on sait que chez une Nation les ofBciers d’un certain grade ont constamment été revêtus de tels ou tels pouvoirs , on présume légitimement que celui à qui on a affaire est muni des mêmes pouvoirs.

S20 . — Comment leurs promesses obligent le souverain.

Tout ce qu’une puissance inférieure, un commandant dans son département, promet dans les termes de sa commission , et suivant le pouvoir que lui donnent naturellement soit office et les fonctions qui lui sont

commises, tout ceia, clis-je, par les raisons que nous venons d’exposer, est promis au nom et en l’autorité du souverain, et l’oblige comme s’il avait promis lui* même immédiatement. Ainsi un commandant capitule pour sa place et pour sa garnison; et le souverain ne peut invalider ce qu’il a promis. Dans la dernière guerre (*), le général qui commandait les Français à IJtUz, s’engagea à ramener ses troupes en deçà du Rhin. Des gouverneurs de place ont sonveot promis que, pendant un certain temps, leur garnison ne porterait

E oint les armes contre l’ennemi avec qui ils capitu* lient; et ces capitulations ont été fidèlement observées. § 21. — En quels cas leurs promesses ne lient quelles seules. Mais si la puissance inférieure va plus loin, et passe le pouvoir’de sa charge , sa promesse n’est plus qu’un engagement privé, ce que l’on appelle sponsio, et dont nous avons traité ci-dessus (Uv: II, ch.' XlVJ. C’était le cas des consuls romains aux fourches caadines. Ils pouvaient bien consentir à livrer des otages, à faire passer l’arméesousle joug,etc.; mais ils n’étaient pas en pouvoir de fiqre la paix, comme ils eurent soin d’en avertir lesSanqÿtes. ^

§ 22. — De celle qui s’attribue un pouvoir quelle na pas.

Si une puissance inférieure s’attribue un pouvoir qu'elle n’a pas, et trompe ainsi celui qui traite avec elle, même un ennemi , elle est naturellement tenue du dommage causé par sa fraude, et obligée à le répür rer. Je dis, même un ennemi; car la foi dans les traités doit être gardée entre ennemis, comme en conviennent tous^ceux qui ont du sentiment, et comme nous le jprouveroDs dans la suite. Le souverain de cet officier d^e mauvaise foi doit le punir et l’obliger àréparer sa faute; il le doit à la justice, et à sa propre gloire, g 23. — Commentelles obligent leurs inférieurs.

Les puissances subalternes obligent par leurs promesses ceux qui sont sous leurs ordres, à l’égara de

' (*) De la stfccessiàa d'Aotriclic.