‹ Le droit des gens, ou, Principes de la lois naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 31 sur 153 · LIV. I, CIIAP. IX · texte numérisé non relu

LIV. I, CIIAP. IX

lion et la réparalion des grands chemins , des ponts , des canaux , chargeraient trop les revenus ordinaires de l'état, le gouvernement peut obliger les peuples d'y travailler, ou de subvenir aux dépenses. On a vu les paysans de quelques provinces de France murmurer des travaux qu'on leur imposait pour la construction des chaussées; mais ils n'ont pas tardé à bénir les auteurs de l'entreprise , dès que l'expérience les a éclairés sur leurs véritables intérêts.

§ io3. La construction et l'entretien de tous ces ouvrages exigeant de grandes dépenses , une nation peut trèsjustement y faire contribuer tous ceux qui participent à leur utilité : c'est la source légitime du droit de péage. 11 est juste qu'un voyageur, et sur-tout un marchand , qui profite d'un canal, d'un pont, ou d'une chaussée , pour faire sa route , pour transporter plus copimodément ses marchandises , entre dans les frais de ces établissements utiles , par une modique contribution ; et ?i un état juge à propos d'en exempter les citoyens , rien ne l'oblige à en gratifier les étrangers.

§ 104. Mais un droit si légitime dans son origine , dégénère souvent en de grands abus. Il est des pays où l'on ne prend aucun soin des chemins, et où on ne laisse pas d'exiger des péages considérables. Tel seigneur, qui aura une langue de terre aboutissante à un fleuve , y établit un péage , quoiqu'il ne dépense pas un denier à l'entretien du fleuve et à la commodité de la navigation. C'est une extorsion manifeste et contraire au droit des gens naturel; car le partage et la propriété des terres n'ont pu ôter à personne le droit de passage , lorsque l'on ne nuit en aucune façon à celui sur le territoire de qui on passe. Tout homme tient ce droit de la nature, et on ne peut avec justice le lui faire acheter.

Mais le droit des gens arbitraire , ou la coutume des nations, tolère aujourd'hui cet abus, tant qu'il ne va pas à un excès capable de détruire le commerce. Cependant on ne s'y soumet sans diiTiculté que pour les droits établis par un ancien usage : l'imposilion de nouveaux péages est souvent une source de querelles. Les Suisses ont* fait autrefois la guerre aux ducs de Milan , pour des vexations de cette nature. On abuse encore du droit de péage, lorsqu'on exige des passants une contribution trop forte , et peu proportionnée à ce que coûte l'entretien des chemins publics.

Aujourd'hui les nations s'arrangent là dessus par des traités , pour éviter toute vexation et toute difficulté.

M^lVvvv\lVvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv^'vvvvlvvvvvvKvvvvvvvvvvA'v\'vvv>lVVVVvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv

Page 1