CHAPITRE PREUIER

(suite)

IV. OBJET DE l'obligation. PRESTATIONS DÉTERMI- NÉES ET INDÉTERMINÉES. — ARGENT * . IDÉE ET ESPÈCES.

D. Argent.

Le problème que nous abordons en ce moment se

1 Le mot Geld , que nous traduisons ici par argent^ signifie proprement et plus exactement monnaie. Mais il est bien des cas oU cette dernière expression, peu usitée dans le langage juridique, ne saurait être employée, notamment pour rendre les mots composés, comme Je mot GeldschM (dette d'argent). Cest pourquoi [nous ayons cru devoir n'adopter la traduction monnaie que dans les passages où le mot CM est pris dans un sens économique plutôt que juridique.

SAVIONY. — T. n. 4

pose ordinairement de la manière suivante. Quand un prêt est contracté, et qu'ensuite il survient quelque changement dans la valeur de l'argent, comment devra se faire le remboursement? — Cette question présente beaucoup d'importance dans certains cas ; elle mérite incontestablement une solution ; seulement il est impossible de la résoudre d'une manière satisfaisante, en la considérant à un point de vue aussi spécial. Pour arriver à une solution satisfaisante , il nous faut remonter à cette question plus générale : Quelle est l'étendue véritable d'une dette d'argent î Cette question nous amène à celle encore plus générale de l'idée de l'argent.

AUTEURS

Hnfeland , Staatswirtbschaftskunst (Théorie de l'économie poli* tique) partie 2. Giessen , 1813.

jr« G. Hofrmann, die Lehre von Geide (la théorie de l'argent), Berlin, 1838 (a).

— — die Zeichen dor Zeit im deutschen Mûnzwesen (l'esprit de rëpoquesurle système monétaire allemand). Berlin, 1841.

jr* Belferlcb, von den periodischen Schwankungen im Werth der edlen Metalle (des fluctuations périodiques dans la valeur de& métaux précieux ). Nuremberg, 1843, 8.

CÊàr, iVoback et V. moback, Taschenbuch der Mûnz-Maass-und Gewichts-Yerbaeltnisse (Manuel des rapports de la monnaie, dèsmesures et des poids). Leipzig, 1850. 8 >.

(a) Je citerai cet ouvrage par le par son titre original, nom seul de l'auteur, le suivant

I Ajoutez : M. Michel Chevalier, professeur d'économi»

. § 40. OBJET. ABOEMT. IDÉE. 3

L'idée d'argent doit se rattacher à l'idée de richesse , déjà développée par nous en un autre endroit , en tant que puissance ou domination , admise par le droit privé , d'une certaine personne sur des portions du monde extérieur (propriété et ses modifications ; droit sur les actes d'autruî) (6). Cette puissance apparaît tout d'abord comme quelque chose de varié et de multiple ; mais on peut la concevoir aussi comme quelque chose d'homogène » comme une simple quantité » qui représente alors l'idée abstraite de la richesse. Cette conception artificielle de la richesse se détermine et se réalise par l'argent, considéré comme mesure générale de toutes les valeurs. L'argent joue ici un double rôle.

L'argent joue d'abord le rôle d'un simple instrument, destiné à mesurer la valeur des éléments isolés de la richesse. Dans ce rôle , l'argent se place sur la même ligne que les autres instruments de mesurage, tels que Taune , le boisseau, la livre, qui servent pareillement à mesurer la valeur, en ce sens que trois livres d'une marchandise ont

(b) s a V i g n y , Systems, t. l, 332-334, p. 371 trad.). i 53, 56, p. 338-340 p. 376 (p.

politique au Collège de France, De la monnaie, Paris, 1830. (Cet ouvrage forme le troisième volume de sou cours d'économie poli* tique. )

exactement une valeur triple d'une seule livre de la même marchandise. Seulement ce ne sont là que des mesures purement relatives ; car elles se bornent à comparer la valeur de quantités d'une seule et môme espèce, tandis que l'argent sert de mesure absolue, et peut, par conséquent, être pris comme terme de comparaison, pour la valeur des objets les plus divers.

Mais l'argent joue encore un second rôle plus important ; il renferme en lui la valeur qu'il mesure , et représente ainsi en valeur toutes les autres richesses. Aussi la propriété de l'argent confère-t-elle la même puissance que celle que peuvent conférer les richesses qu'il sert à mesurer. Dans cette fonction , l'argent figure comme

un moyen abstrait de convertir toutes les richesses en simples quantités. L'argent procure donc à

son propriétaire une puissance générale , susceptible de s'étendre à toutes les choses qui sont l'objet des libres transactions privées , et c'est dans sa deuxième fonction qu'il joue ce rôle de conférer par lui-même cette puissance, tout en figurant à côté des autres richesses particulières , et en produisant les mêmes droits et la même efficacité que celles-ci. Cette puissance inhérente à l'argent a même ceci de particulier , qu'elle s'exerce abstraction faite des capacités et des besoins individuels.

et procure , par conséquent , à chacun et en toutes circonstances , une utilité identique (c).

Demandons-nous maintenant comment il se fait qu'une certaine classe de choses puisse avoir cette propriété qui tient presque du prodige, d'être susceptible de conférer une pareille puissance à son propriétaire, et de réduire en même temps la richesse elle-même en une masse homogène, dans laquelle cette richesse n'apparaît plus que comme une simple quantité. Cela ne peut être que le résultat d'un accord universel sur la valeur de l'argent, par conséquent d'une croyance générale, qui porte chacun à recevoir avec empressement l'argent pour sa valeur, parce qu'il sait que toute autre personne sera prête à le recevoir de lui pour cette même valeur (d).

Dans son excellente exposition sur la nature générale de f argent, je ne trouTO à critiquer qu'un point d'une l^ère importance :

c'est l'expression un peu trop restreinte, aue l'argent confère le

Sonvolr dacheter. l\ nous onne aussi le pouvoir de louer une maison ou une ferme, d'acquérir en le prêtant le droit de réclamer des intérêts, de profiter du travail d'autrui, etc. oi Tex* pression : acheter doit s'appliquer à toutes ces extensions de notre puissance personnelle, cela n'est possible qu'en prenant le mot au figuré. — Si on veut indi-

quer cette puissance par une expression brave et simple, il paraitrait convenable de s'arrêter à celle que j'emploie rpuissance de la richesse. 81 dans des cas particuliers on rencontre des resuictions individuelles , comme par exemple pour l'acquisition des biens nobles, etc., cela tient & ce que certains droits n'appartiennent pas exclusivement au droit privé (dont l'objet est la richesse), mais en partie aussi au droit public.

(d) Sur ce caractère fondamental de l'argent, cf. H o f f m a n n,.

p, 12 : R a u, Politische CBcono-

• ' ' * 62, 127, 257; Hu-

mie. t. 1. I 62, 127, 257; Hufeland , {

Cette entente générale ne prendra jamais une extension très-développée dans un Etat tout entier, à plus forte raison dans plusieurs Etats en même temps, sans une intervention supérieure, qui est celle de l'autorité publique. Cette observation pourrait inspirer l'idée que l'Etat produit et crée la monnaie par ses lois, et qu'il peut procéder à

sa volonté dans le choix de la substance , aussi bien que dans la fixation de la valeur.

Mais une semblable opinion serait absolument fausse et ne pourrait, si on s'y laissait entraîner, produire que des conséquences pernicieuses. Et d'abord le commerce de l'argent dépasse, de beaucoup, dans son développement toujours croissant, les limites d'un Etat isolé, en dedans desquelles <5ependant se restreint la puissance et l'influence de l'autorité publique qui gouverne cet Etat. Et même, dans un Etat isolé, le gouvernement est impuissant à imposer la croyance que nous indiquions plus haut , et sur laquelle seule repose la véritable puissance de la monnaie. Bien plus. Tinfluence du gouvernement se réduit à celle d'un simple intermédiaire; la création de la monnaie n'a pour but que d'assurer, autant que possible sa sincérité, et le succès de cette création dépend du choix des moyens propres à faire naître la confiance générale. Il est possible que cette confiance

§ 40. OBJET. ARaBNT. IDÉE. 7

fasse complètement défaut ( ce qui arrive néanmoins difficilement) ; alors^ malgré la tentative de TEtat, il n'y a point de monnaie de produite; cette confiance peut aussi (ce qui arrivera plus souvent) faire défaut en partie ; alors la production de la monnaie a lieu seulement dans une mesure plus restreinte que celle qui avait été prévue. On peut exprimer cette distinction en disant que l'activité du gouvernement ne crée de l'argent que quand et en tant que l'opinion publique le reconnaît comme tel: ou, en d'autres termes^ l'opinion publique décide non-seulement le point de savoir si quelque chose est de l'argent, mais encore à quel degré ce quelque chose jouit de cette propriété.

Le choix de la substance qui doit servir de monnaie présente une importance toute particulière. A une époque encore peu avancée en civilisation, on a employé pour servir de monnaie des substances diverses, telles que les fourrures, les coquillages, le sel gemme, le cacao, etc. (e). A une époque plus avancée, ou acquit bien vite la conviction que le métal était de toutes les substances celle qui réunissait les propriétés désirables dans une

(e)Fichte a, comme ou toute particulière Imaginée par ^it, proposé la monnaie de cuir lui. pour l'organisation commerciale

monnaie. Certains peuples de Tantiquité, tels que les Italiens, commencèrent à employer , en effet, comme tel le métal qu'ils travaillaient pour en faire des armes, des statues, des ustensiles domestiques^ des instruments aratoires, métal qui avait alor» une grande valeur. Ainsi, les Romains notamment employaient à ce double but un métal nommé œs^ qui était bien exactement ce que nous appelons du bronze ; car il était composé de cuivre avec un léger mélange d'étain et de plomb, pour en rendre le travail plus facile (/). Mais aussitôt que le commerce eut pris un essor un peu plus grand , les deux métaux précieux, l'argent et For, furent choi* sis comme base du système monétaire (^), et cet état de choses s*est maintenu depuis à travers tous les siècles et chez tous les peuples qui sont en rè-» lations les uns avec les autres {h).

(0 La preuve pour les armes et les ustensiles résulte des recherches chimiques de K 1 ap r o t h Chemiscbe Abbandlun-

fen (OissertatioDS chimiques ), . 6. Berlin. 1815, p. 81-88), pour l'argent, de celles de 6 <rs b e 1 (Einflusz der Chemie auf die Ërmittelung der Voelker der Vorzeit (Influence de la chimie sur les relations des peuples de l'antiquitc), Erlangen, 1842, 8, p. 29, cité par M o m m s e n, ûber das Roemische Mûnzwesenfsur lesystème monétaire romain, Leipzig, 1850, p. 252). ^ Cela n'est pas en contradiction avec le dire de K 1 a -

p r 0 t h, p. 33 à 35, qui estime qu'il y avait deux espèces de monnaies romaines, rouges et jaunes , les premières de cuivre pur, les secondes de cuivre et de zinc (c'est-à-dire de cuivre jaune) i car Klaproth dit formellement qu'il a (ait ces analyses uniquement sur des monnaies de l'empire.

(g) A Rome la monnaie d'argent fut introduite c^mme mon^ naie courante en l'année 485 de la fondation de la ville, par suite des relations croissantes avec l'Itidie du sud et la Grèce.

(h) Le platine n'a été emplojré *

Le choix qu'on avait précisément fait de ces substances pour en former la base du système monétaire, n'était pas le résultat du hasard ou d'un simple caprice, mais il dérivait de leurs propriétés S qui sont les suivantes. D'abord, elles sont, comme tous les métaux, facilement susceptibles de se fractionner et de se concentrer en masses plus volumineuses, en sorte qu'on peut toujours être sûr d'avoir à sa disposition, en les employant, des quantités d'une substance homogène qui soient pures de tout mélange. Mais ce qui leur donne une supériorité toute spéciale^ c'est leur malléabilité très-grande, c'est leur. tendance très-faible à s'oxyder, c'est aussi parce qu'on ne peut les acquérir et les obtenir à l'état de pureté qu'au moyen d'une grande dépense de temps et de forces ; c'est ce qui fait que le prix en est non-seulement plus élevé que celui des autres métaux , mais encore plus indépendant des ressources naturelles qu'offrent les différents pays (i).

Les métaux précieux ont par eux-mêmes une

comme monnaie, qu'à titre d'es- (i) H o f f m a n n. p. 12 ; Ra u^

sai en Russie 2 mais jamais il PolitiscbeOEconomie, 1. 1, 2262.

n'est entré dans le commerce du t. 2, g 250. monde,

1 V07. l'excellente démonstration de ce point, donnée par M. M i» chel Cheyalier( De ia monnaie» section I. ch. II, p. 7 à 21).

3 Vojr. le récit de cette tentative infructueuse dans M. Miehef Cheyalier (1. c, section IV, ch. III, p. 173 et 174).

10; GH. ï^. liATUJUB DES OBLIGATIONS.

certaine Taleur comme marchandises de commerce, indépendamment de leur emploi comme monnaie, ^9 dans les affaires, il s'établit inévitablement un rapport déterminé entre la valeur d'une certaine quantité (poids) de métaux précieux et la valeur •des autres richesses. Ce rapport n'a pas en luimême d'importance, et il n'est ni nécessaire ni possible de le commander. La transformation de ces métaux en monnaie consiste donc en ce que^ sous la direction du gouvernement, on en sépare des parties , plus grosses ou plus petites, qu'on munit ordinairement d'un signe propre à indiquer le poids de métal précieux qu'elles renferment. L'intervention que nous venons de décrire s'effectue très-facilement: car, pour faire naître la confiance indispensable dont nous avons parlé, il suffit de ce fait unique, que chaque pièce de monnaie contienne, en réalité, le poids indiqué sur cette pièce. D'un autre côté , cette confiance ne peut être ébranlée que par la circonstance que les pièces 4e monnaie , par déloyauté ou négligence dans leur fabrication, ne renferment pas le poids de métal précieux que certifie leur empreinte; ce qui se présente surtout lorsque, dans le cours du temps, on apporte un changement secret dans la fabrication des monnaies. •— La nature de l'empreinte ne présente pas d'ailleurs d'importance, quand elle

$ 40. OBJBT. AR6SNT. IDÉE. 1 1

est généralement connue et indiquée bien clairement. Elle peut s'effectuer en se référant simple ment à quelque monnaie de compte , qui a cours dans le pays et dont on connaît d*ailleurs le rapport avec le poids du métal [k), ou même en indiquant immédiatement le poids du métal précieux contenu dans la pièce de monnaie (/)'.

Une difficulté spéciale naît de ce fait que deux métaux précieux employés concurremment comme monnaies, alors que le rapport qui existe entre le prix de ces métaux comme marchandises, est soumis à de perpétuelles variations (m). Aussi faut-il

(k) Ainsi, par exemple, souyent sur les Zwanziffer le simple oombre20. c'est-à-dire 20 Kreutzer de ce titre de monnaie, dans lequel 1 florin (60 Kreutzer) renferme la Tingtième partie d'un marc d'arffent. — « 3 einem Thaler » sur les pièces prussiennes de dix Bilbergroscben. ~ De même : « 12 einem Thaler . t 1/2 Silbergroscfaen, » sur les pièces prussien-

nes représentant de runttë 3.

un douzième

(/) Ainsi sur les thalers prussiens : fli xiv eine feine mark. » — Sur les pièces prussiennes de cinq Silbergroschen : « 84 eine feine mark. » — Mais très-souvent aussi on trouve les indications des deux genres l'une & côté de l'autre (notes k, l),

(m}Hoffmann. p. 90, 93.

1 Jean-Baptiste Sa/ nous semble, non sans motifs, partisan de ce système (Cottff d'économie polUique^^rlie III, ch. x i,tit. ii, p, 412 de la 2« édition).

2 L'unité monétaire la plus répandue en Allemagne est le florin (Gulden), qui varie suivant les divers Etats. Les deux florins les plus en usage sont : celui d'Autriche, qui vaut 2 fr. 60 c, et celui de Bavière, qui vaut 2 fr. (5 c. Le florin se subdivise en 3 Zwanziger et 60 Kreutzer.

En Prusse, l'unité est le Thaler. qui vaut 3 fr. 75 c. et se subdivise en 30 Silbergroschen.

L'opinion publique en Allemagne se préocupe vivement de la néces- «ité de ramener toutes les monnaies à un seul tjpe. Plusieurs systèmes ingénieux ont été présentés dans ces derniers temps pour résoudre la question gradoellement sans tsop de frais et de complications.

prendre l'un d'eux pour base du système monétaire, l'autre ne devant, à côté de ce premier métal, occuper qu'un rang secondaire ^ La préférence a été le plus souvent accordée à l'argentqui, notamment en Allemagne, depuis le seizième siècle, constitue presque sans exception la base du système monétaire. En Angleterre, on a, à une époque très-récente, commencé à prendre l'or pour base du système tout eijtier {n) . — En Allemagne on a admis de tout temps, à côté de la monnaie d'argent^ deux monnaies d'or originaires du pays : dans les pays de florins, les ducats (spécialement en Autriche) ; dans les pays de thalers, les pistoles, d'une valeur nominale de cinq thalers, avec des dénominations diverses sui-

R a u, t. 1, 1 277, t 2. { 250. — (n) H o f f ma n n,p. 94. Jadis

Pour savoir quelle secousse ra- le florin d'or, venu a Italie, do-

pide et violente les nouvelles dé- minait en grande partie en AUe-

couvertes de Californie imprime- magne. La ville de Brème a jus-

ront au rapport des prix en vi- qu'a nos jours, employé la mon-

gueur jusqu alors, il faut encore naie d'or, attendre >.

I M. Michel Chevalier enseigne le contraire, et tente de justifier sur ce point la pratique suivie en France (De la monnaie, section IV. ch. III. p. 162 à 177).

3 Voyez sur ce point le remarquable ouvrage de M. Michel Chevalier : De la baisse probable de l'or et de ses eonséquenees, etc.. Nous croyons cependant que l'auteur a exagéré ces conséquences, et surtout que l'or ne baissera pas aussi rapidement qu'il paraît le croire. L'emploi de l'or, dans les arts et dans l'industrie, va croissant tous les jours, et nous semble de nature à en maintenir la valeur pendant longtemps encore, malgré les quantités considérables extraites des mines nouvel* lement découvertes. M. Michel ChevaUer nous parait tenir trop de compte de l'augmentation de la production de l'or, et pas assez de l'augmentation presque correspondante de sa consommation.

Yant chaque pays (frédéric d'or, auguste d'or, etc.). — Pour obvier aux fluctuations mentionnées plus haut du prix de For, qui n'était autrefois admis que très-diflîcilement , il s'est établi depuis longtemps et très-généralement un change (agio) sur sa conversion en monnaie d'argent; seulement le taux en est variable suivant les lieux. Pour les frédérics d'or de Prusse, il est fixé dans les caisses publiques, et le plus souvent cette fixation est observée dans les relations entre particuliers , à 13 Vs pour cent, par conséquent à deux tiers d'un thaler au-dessus de la valeur nominale de cinq thalers en monnaie d'argent.

Quand dans un pays il s'est introduit un système monétaire bien déterminé, et quand il inspire une grande confiance, il peut alors arriver qu'à côté de cette monnaie véritable, faite avec de l'argent ou de l'or, on voie se créer encore une monnaie simplement symbolique. Ce fait peut se présenter de deux manières et dans deux buts diff'érents.

On peut d'abord user de ce moyen pour augmenter, sans transformer en monnaie une plus grande quantité d'or et d'argent, la masse de la monnaie considérée comme intermédiaire destiné à faciliter le commerce. On y arrive par la création du papier-monnaie, qui ne joue le rôle

de monnaie véritable qu*en tant qu'il sert à désigner un certain nombre arbitraire de thalers, de florins, etc., et que la mesure part de l'initiative du gouvernement. Ici nous remarquons l'absence complète de la base mentionnée plus haut, sur laquelle repose la confiance du public, et qui consiste dans la valeur du métal comme marchandise. Le papier offert comme monnaie n'a pas en lui-même la moindre valeur; la foi qu'on y ajoute ne peut donc se fonder exclusivement que sur la confiance qu'on a dans le gouvernement. Les circonstances suivantes peuvent servir à fortifier cette confiance : la limitation de la quantité de papier-monnaie dans une mesure convenable, qui se règle par les exigences actuelles de la circu-lation monétaire ; l'admission du papier-monnaie dans les caisses publiques ; mais surtout et principalement une certaine combinaison qui fait qu'à chaque instant on peut échanger facilement et sûrement le papier contre de la monnaie métallique.

Le but poursuivi et atteint au moyen du papier monnaie consiste dans deux avantages distincte l'un de l'autre. L'exiguïté de sa dimension et la légèreté de son poids permettent aux particuliers de transporter plus commodément et plus facilement, d'expédier et de mettre en réserve des som-

§ 40. OBJET. A&aENT. IDÉE. 4$

mes plus considérables que celles qui consiste-^ raient en numéraire. L*Etat en retire le même avantage que s*il avait emprunté sans intérêts une somme aussi considérable ; car il gagne les intérêts de cette somme, qu*il a émise sous la forme de papier-monnaie.

Le papier*monnaie réunit en lui un double caractère. D'un côté il est destiné à servir de monnaie véritable, et il remplit en effet le même but que celle-ci, et même très-commodément et trèsavantageusement, tant qu'on observe d'une manière prudente et scrupuleuse les conditions que nous avons indiquées plus haut. D'un autre côté, il revêt le caractère d'une dette publique, véritable et proprement dite, mais d'une dette qui ne porte pas d'intérêts (o).

Mais on peut aussi créer une monnaie symbolique dans un tout autre but, pour veiller d'une façon spéciale aux besoins du petit commerce de chaque jour qui se fait dans les marchés, en prenant des mesures autres que celles qu'on organise dans des vues analogues pour les transactions monétaires plus étendues. Comme les valeurs monétaires d'argent trop faibles ne sont pas com-

(6) Ordonnance prussienne du dre du cabinet du 21 décembre 17 janvier 1820, § 18 (G. 8. Coi- 1824 (G. 8., 1824, p. 238). — lecUon de3 lois, 1820, p. 15). Or- R a u, t. 2. i 265, t. a, } 487.

modes à mettre en circulation, il était nécessaire pour le petit commerce de trouver un procédé qui permît la division et l'appoint, procédé qui se réalise par la m 0 n n a i e d'appoint (par opposition à la monnaie courante). Elle consiste d'abord dans de la monnaie de cuivre, qui pourrait sans doute aussi avoir par elle-même une valeur comme marchandise de commerce, mais à laquelle on attribue sous sa forme de monnaie (surtout à cause des frais relativement très-élevés qu'exige la fabrication) une valeur si disproportionnée, que la valeur du métal passe inaperçue, en sorte qu'on peut, aussi bien que le papiermonnaie, la considérer simplement comme une monnaie symbolique.

En suivant cette voie, on est même encore arrivé à un intermédiaire entre la monnaie d'argent (monnaie courante) et la monnaie de cuivre (monnaie d'appoint). On a frappé une petite monnaie d'argent en y ajoutant du cuivre en quantité prédominante (billon); elle ne peut servir que de monnaie d'appoint et ne peut pas être imposée pour le paiement des sommes qui peuvent se former avec des pièces ayant un volume plus considérable *. D'un autre côté, ces pièces ont une

1 II en est de même en France. V. un décret du 18 août 1810 (Codes Tripier, «oua l'art. 1243, p. 174).

s 40. OBJET. ARGENT. IDÉE. 17

Taleur métallique véritable à cause de Targent qu'elles contiennent. Toutefois cette valeur est plus faible que celle qu'elles représentent comme monnaie, en sorte que l'Etat fait aussi sur elles un bénéfice analogue au gain qu'il réalise sur le papier- monnaie et sur la monnaie de cuivre, sauf qu'ici il est un peu moins élevé. Ces pièces tiennent donc le milieu entre la monnaie véritable et la simple monnaie symbolique ; elles sont de la monnaie véritable, en tant qu'elles contiennent effectivement de l'argent, et de la monnaie de convention, en tant qu'elles renferment moins d'argent qu'elles ne devraient en contenir d'après leur valeur nominale. Le gain que l'Etat réalise sur elles ne nuit à personne tant que la somme totale de la monnaie d'appoint est restreinte dans de justes limites, c'est-à-dire tant qu'on n'en frappe que dans la mesure qui est nécessaire pour satisfaire aux transactions monétaires d'une trèsfaible importance. Si on dépasse cette limite, la monnaie d'appoint produit des conséquences funestes analogues à celles d'une augmentation abusive du papier-monnaie. — Les expériences qu'on a faites sur ce point dans le royaume de Prusse, mettent en évidence les effets différents du procédé, suivant qu'il est bien ou mal appliqué.

9A7iainr. « t. a» 2

La Prusse, dans la seconde moitié du dix-hui-* tième siècle, a frappé en billon de la monnaie d'appoint qui consistait en groschen et en demigroschen (724 et V48 du thaler) j ces pièces devaient renfermer légalement deux tiers de leur valeur nominale en argent. Le bénéfice réalisé sur elles conduisit à un procédé peu régulier, celui d*aug* monter outre mesure le nombre de ces monnaies, si bien qu'à la fin il y en eut en circulation pour plus de quarante millions de thalers. Malgré cela, elles se maintinrent longtemps à leur valeur nominale complète ; une grande partie du commerce intérieur, et notamment presque tout le com-^ merce de grains, se faisait avec cette monnaie. Après les malheurs de la guerre de 1806, ces monnaies revinrent subitement des pays voisins et des provinces détachées dans le territoire qui avait été laissé à la Prusse, et leur cours s'abaissa rapidement, au grand désar-^ roi de tout le commerce. En même temps, on s'apercevait qu'elles contenaient en moyenne non pas les Vs adoptés à l'origine, mais seulement les V7 de leur valeur nominale en argent. L'incertitude règne sur le point de savoir pour quelle part il faut faire entrer dans cette différence (qui n'est pas très-importante) une fabrication vicieuse, l'usure du métal et un mélange de fausse mon-*

§ 40. OBJ£T. ARGENT. IDÉES.

naie, qui s'opéra graduellement. Ce qui est cer^ tain, c*est que ces funestes conséquences ont été considérablement augmentées par des faux-monnayeurs nombreux et actifs. Ces monnaies ont donc été d*abord réduites légalement aux Vs» puis aux Vï de leur valeur nominale; et enfin il n'y eut plus d'autre moyen que de les retirer à ce prix et de les fondre, ce qui ne put se faire sans un grand sacrifice de la part de TEtat, et après que les particuliers eurent, eux aussi, éprouvé des pertes considérables (p). A ces mesures regrettables venait s'ajouter encore une décision arbitraire de la législation, qui forçait tout créancier à recevoir le paiement de ses créances dans cette monnaie prise à sa valeur nominale ; cela n'avait lieu toutefois que pour des dettes très-faibles;

(p) Hoffmann, p. 68, 78, 79. — J'ai vu moi-même comment à Berlin on faisait en grande partie le commerce avec ces groscben, renfermés dans des rouleaux de papier de dix tbalers (240 groschen), qu'on attachait ensemble, et qu'on ne comptait pas, mais qu'on pesait . Pour les amis de l'antiquité romaine . il y avait un cbarme tout particulier h voir de leurs propres yeux les affaires de cbÂque jour se traiter ici per fces et lihram . et non pas avec une balance symbolique, comme du temps des anciens jurisconsultes, mais tout h fait sérieusement, comme à l'époque romaine la plus reculée. — J'ai cité cet exemple, parce qu'il m'est

très-exactement connu. Mais il ne faut pas croire que les autres Etats allemands aientété exempts de ces égarements et de leurs conséquences. Il en était absolument de même dans l'Allemagne du sud avec les pièces de six kreutzer ; peut-être même pis encore, surtout parce qu'on laissa le mal continuer et s'accroître considérablement pendant un temps de longue paix et de prospérité. A cette époque, une spéculation financière du gouvernement de Cobourg acquit une bien triste renommée, tant à cause de la vaste extension qu'il donna à l'opération, qu'à cause du préjudice qu'il causa à dessein aux pays voisins.

pour celles qui atteignaient dix thalers, l'obligation existait pour toute la dette; pour celles qui allaient à trente thalers, jusqu'à concurrence de la moitié (q).

Mais la législation nouvelle de la Prusse sur les monnaies a suivi un système tout différent. La menue monnaie de billon est formée actuellement de pièces de V^f Vwi Vm de thaler. Chacune d'elles renferme Vs de sa valeur nominale en pur argent. On ne frappe plus de pièces de ce genre que le nombre exigé par les nécessités du petit commerce. Le créancier n'est obligé de les recevoir que pour des paiements inférieurs à V« de thaler : au delà , il peut exiger le paiement en monnaie courante (r). Ainsi ^ on a , par des précautions efficaces , empêché le retour de tous les abus et de leurs funestes conséquences.

Des développements dans lesquels nous sommes

entrés jusqu'à présent, il ressort que l'opposition

qui existe entre la monnaie réelle et la monnaie symbolique ne concorde pas parfaitement avec

celle qui sépare la monnaie de métal et le papiermonnaie ; mais que la monnaie d'appoint tient le

(^jAUgemeineLandrecht (Droit 8 7 à 11 (G. S.. Collection des

national général), I, 11, { 57, lois, 1821. p. 160}, Loi du 28 juin

(r) Loi du 30 septembre 1821,

milieu entre les deux; elle est de la monnaie de métal y et cependant il faut la considérer , tantôt en totalité^ tantôt en partie , comme une monnaie symbolique.

En partie pour compléter nos développements , en partie pour rendre plus claires les recherches qui vont suivre , il est nécessaire d'indiquer ce que signifie le titre des monnaies et les applications les plus importantes de ce titre en Allemagne.

Par titre d'une monnaie d*un pays, à une époque donnée , on entend le poids de métal précieux que doit renfermer chaque pièce frappée et il faut appliquer ce principe à la monnaie type ; c'est donc le poids d'argent lorsque l'étalon monétaire est l'argent, et le poids d'or lorsque l'étalon monétaire est l'or.

En Allemagne , on a pris de tout temps pour base dans les monnaies d'argent le marc de Cologne d'argent pur (marc fin).

A peu près depuis le milieu du dix-huitième siècle, la situation de la plus grande partie de l'Allemagne a été la suivante (s).

(f y Dans une partie du nord- ouest de l'Allemagne il s'est main-

Deux monnaies types ont été généralement em- I^Ioyées, lethaler et le florin; mais on peut les considérer , à proprement parler , comme une seule et même monnaie : car le thaler est juste un florin et demi ; le florin, par conséquent, et juste les deux tiers du thaler.

Il y a eu un triple titre des monnaies jusqu'à une époque tout à fait récente. Les différentis titres se distinguaient ainsi qu*il suit :

1. Le titre de vingt florins ou titre de convention depuis 1753(^), dans lequel on fabriquait avec un marc fin vingt florins ou leurs subdivisions , c'est-à-dire 13 Vs thalers. Il existait notamment en Autriche (où il est encore en vigueur) et en Saxe.

2. Le titre de vingt-quatre florins (depuis 1754), 24 florins ou 16 thalers au marc fln. C'est celui de la Bavière et du sud-ouest de TAlIemagne. Dans ces pays s'estprésenté ce singulier phénomène, que ce titre était simplement appliqué aux monnaies

tenu un titre plus compliqué, de même aussi que dans cette partie du pays on prend pour base du système monétaire a'autres monnaies de compte que le thaler et le florin. — Sur les renseignements contenus ici dans le texte, il fautcomparer .* Hoffmann, p. 62-66 ; Rau, t. 2 { 255. N obach, Taachenbuch (Manuel).

Autrefois le titre de 18 florins (de Leipzig) donnait.

(l) Il f

fût introduit en Autriche en 1746, puis admis en 1753 dans une convention entre l'Autriche et la Bavière. C'est de 1& que sont sorties les expressions : titre de convention . ar gent de convention , monnaie de conven tion. Mais la Bavière adopta bientôt après le titre de vingts quatre florins. Cf. N o b a c k p. 1403-1408.

de compte; mais (sauf de rares exceptions) on ne frappait pas de monnaies à ce titre. On satisfaisait Â la nécessité de se servir de monnaies , en employant des pièces da titre de vingt florins , auxquelles on attribuait seulement une autre qualification, au moyen d*une réduction facile et simple dans la proportion de cinq à six. Les Zwanziger (20) «t les Zebener (10) valaient par conséquent 24 et 12 kreuzer ; la pièce de deux florins (tbaler en •espèces ou tbaler de convention), 2 Vs florins. A côté de ces monnaies de diverses espèces, on voyait encore circuler beaucoup de monnaie étrangère, en particulier le tbaler français à feuillage {écu de siœ livres 1)9 qui valait 2 V4 florins faibles. Â ces pièces vint s'ajouter, dans une proportion toujours croissante , vers la fin du dix-buitième siècle, une nouvelle espèce de monnaie , le tbaler à couronne (du Brabant, tbaler fabriqué plus tard en Bavière, dans le Wurtemberg, le pays de Bade, de Darmsiadt, etc.,) qui valait un tbaler et demi (2 V4 florins) du titre de vingt florins, par conséquent 2 florins 42 kreuzer du titre de vingt-quatre florins.

3. Le titre de vingt et un florins , quatorze tbalers au marc fin : en vigueur jusqu'à une époque très-récente en Prusse seulement, mais admis en-

1 Bn français dans roriginal.

suite dans plusieurs États voisins; introduit en 1750, rétabli en 1764 après avoir été maintes fois écarté. Il s'appelle aussi le titre de Graumann.

Les différences que nous venons de signaler ne causaient presque aucune perturbation dans les relations commerciales : Tétat général du système monétaire était satisfaisant , parce qu'on s*attachait loyalement au titre de monnaie admis, soit à un endroit , soit à un autre. Quant à l'émission exagérée de billon de bas aloi dans plusieurs pays, les funestes conséquences qu'elle produisait se restreignaient , dans la plupart des cas , au territoire même du pays où elle avait lieu (note p).

Mais une grande perturbation résultait de cette circonstance que les thalers à couronne , dont nous avons parlé plus haut, étaient frappés plus bas que ne l'indiquait leur empreinte , en sorte qu'ils étaient de plusieurs unités pour cent au-dessous de leur valeur nominale. Ce mal produisit surtout de pernicieux effets. dans les rapports réciproques des États qui faisaient partie du Zollverein. On pouvait remédier au mal en refondant les thalers à couronne de bas aloi» ce qu'on ne pouvait faire sans un sacrifice assez marqué ; car alors la chimie était beaucoup moins parfaite qu'elle ne l'est aujourd'hui. Aussi les Etats du sud de l'Allemagne préférèrent abandonner leur titre de monnaie lui-

même y et le faire descendre de 24 à 24 'A- C'est â ce dernier titre qu'ils frappèrent alors leur monnaie effective. Par là on se rapprocha en même temps du titre prussien au moyen d'une réduction tràs-simplo; maintenant , en effet, quatre thalers prussiens ont exactement la valeur de sept florins du titre récemment introduit.

Ce changement important a> d'une part , mis en une harmonie plus grande le système monétaire de l'Allemagne intérieure , et y d'autre part , il a obvié aux graves abus qui avaient auparavant jeté le trouble dans les relations commerciales. Il est sorti d'une convention de l'année 1838 {u) entre tous les membres du ZoUverein , qui avait été devancée en l'année 1837 par une convention plus restreinte entre quelques Etats.

(li) Transcrite dans la Gesetzsammlung (Collection des lois) prussienne de 1839, p. 18-24. — Cf. Hoffmann, Zeichen der Zeit (l'Esprit du siècle), p. 29, 47, 48. — Le thaler à couronne de Hollande (de Brabant) avait déjà été réduit à Vienne, en 1816 , à 2 florins 12 kreutzer du titre de

20 florins (lois de l'empereur François au département de jus* tice de 1812-1817. Vienne, 1819.

Fol. p. 391). -- Dans le sud de rÂllema^e , il y avait pour plus de 106 millions de florins, de thalers à couronne en circulation.

Noback. p. 1183, 1184, 1414.

IV. OBJET DE l'obligation. PRESTATIONS DÉTERMI- NÉBS, INDÉTERMINâBS. — ARGENT. VALEURS DI- VERSES.

Dans la monnaie , on peut distinguer trois espèces de valeurs , dont il faut exatement préciser la nature et la différence > avant d'essayer d'établir d'une manière sûre et solide les règles juri- -diques qui leur sont applicables. Je nomme ces trois valeurs : valeur nominale, valeur métallique, valeur courante K A.Valeur nominale.

Par là 9 il faut entendre la valeur qu'on doit at* tribuer à chaque pièce de monnaie , d'après la volonté de son auteur. Pour plus de brièveté, j'appellerai cet auteur le maître des monnaies : sous ce nom , par conséquent , il faut comprendre l'État lui-même dans cette fonction active, en vertu de laquelle il crée la monnaie , et qui constitue l'intervention indispensable que nous avons men-

1 Les écrivains français distinguent aussi dans la monnaie trois cours, qui correspondent aux valeurs de M. de Savigny ' «ours nominal ou légal, cours métallique, et •cours commercial. C'est ce dernier cours que M. de Savignjr appelle valeur courante.

§ 41. OBJBT. ARGENT. VALEURS. 27

iionnée plas haut (§ 49). Cette volonté peut s'exprimer sous des formes très-variées. Elle peut résulter de la simple empreinte des monnaies elles-mêmes (§ 40, A, Q, ou d'une notification pu- 1>lique sous forme de loi (a) ; de même encore <L*une simple instruction adressée aux intendants des monnaies en voie d'exercice , et qui peut ou non être rendue publique par un moyen ofSciel.

La valeur nominale est applicable à toute espèce de monnaie, aussi bien à la monnaie véritable -qu'à la monnaie symbolique ; pour cette dernière, elle présente comparativement plus d'importance encore ; car ici la fixation de la valeur s'effectue et •doit , en effet , s'effectuer d'une manière plus libre et plus arbitraire que lorsqu'il s'agit de la monnaie faite avec un métal précieux. — L'influence immédiate de la valeur nominale ne s'exerce que dans le pays où la monnaie est frappée , et dans lequel le maître des monnaies peut imposer ses ordres ou son autorité; l'influence qu'elle peut avoir sur l'étranger dépend bien davantage de circonstances accidentelles. Aussi , dans chaque Etat en particulier , il n'y a pas de véritable valeur no-

(a) Exemples : la loi prussienne des nouveaux bons de caisses

sur le système monétaire de 1821 (G. S., 1824, p. 238). -^ De même

{G. 8., Ck>llect. des lois . 1821, plusieurs lois plus anciennes sur

p. 159). — Ordre -de cabinet de les bons da trésor , etc. (| 46

i824, à propos de l'introduction f » u).

minale pour la monnaie étrangère qui peut se trouver en circulation , et cette valeur n'est qu'imparfaitement remplacée par la mesure que prend quelquefois le gouvernement du pays, quand il publie des tarifs sur les rapports de valeur entre cette monnaie étrangère et la monnaie indigène. Ces tarifs ont parfois pour but de régler l'accepta^ tion de la monnaie étrangère par les caisses publiques du pays ; parfois aussi ils n'ont d'autre but que d'établir un cours régulier par des instructions adressées aux sujets, alors que les caisses publiques ne reçoivent pas l'argent étranger (a*).

Pour cette espèce de valeur de la monnaie , on emploie la plupart du temps d'autres dénominations.

On l'appelle souvent la valeur externe, par opposition à la valeur interne, qui signifie alors la valeur métallique. Mais cette indication abstraite de la différence entre ces deux valeurs n'est pas bien choisie, surtout parce qu'à côté d'elle la fixation de la valeur courante reste incertaine et douteuse. En fait , ces expressions mêmes ont été employées par les écrivains avec des significations absolument différentes ; ce qui prouve qu'elles

(al) Exemples: Gesetzsamm- 8idnne,i816,p. 118:1821,p. 184,. long (Collection des lois) pros- 190.

§ 34. OBJET. ARGBMT, VALEURS. 29

sont tout à fait impropres , comme expressions techniques. .

D'autres auteurs emploient , pour désigner la valeur que j'appelle valeur nominale, l'expression : valeur légale; mais il. faut encore écarter cette qualification : d'abord parce que la fixation de la valeur sous forme de loi , n'est , comme je l'ai montré plus haut , qu'un des moyens par lesquels le maître des monnaies peut rendre publique sa volonté. A ce motif vient s'en ajouter un autre plus important. L'expression : valeur légale entraîne avec elle cette idée , que la valeur nominale suppose une prescription législative en vertu de laquelle les sujets du maître des monnaies doivent tenir cette valeur pour véritable dans leurs relations juridiques. Tel n'est pas le caractère de cette prescription , dont il sera question dans le § 42. Elle ne se sous-entend pas , et n'est pas nécessairement contenue dans les lois qui établissent une valeur nominale. Plusieurs des lois citées plus haut (note a) ne renferment aucune prescription de ce genre ; bien plus, certaines d'entre elles expriment précisément l'idée contraire à une pareille contrainte.

La valeur nominale n'a pas nécessairement pour nature d'être permanente : tout au contraire, elle peut se modifier dans le cours du temps.

B. Valeur métallique.

Par là 9 on entend la valeur qu*il faut assigner à chaque pièce de monnaie , en raison du poids d'argent ou d'or pur qu'elle renferme. Cette valeur se constate sûrement an moyen de la pesée et de l'analyse chimique de la matière : la première opération détermine le poids; la seconde , le titre de la pièce. Mais ce moyen de constatation est si difficile et si coûteux, qu'il est le plus souvent impraticable pour les particuliers. Aussi est-il remplacé par cette constatation officielle déjà mentionnée plus haut, de la quantité d'ar— gent ou d'or , constatation qui se lit le plus ordinairement sur la pièce elle-même (§ 40, hy l), et à laquelle doit être jointe la confiance dans la vérité d'une pareille affirmation.

La valeur métallique n'a qu'une sphère d'ap— plication assez limitée, en ce qu'elle suppose des pièces d'argent ou d'or, et, par conséquent, ne peut se rencontrer dans le papier-monnaie, non plus que dans la monnaie de cuivre, qui n'a d'ailleurs qu'une importance très-faible. A l'inverse, elle est, à un autre point de vue, moins restreinte que la valeur nominale, en ce qu'elle se conserve même au delà des frontières du pays oh la monnaie a été frappée.

Beaucoup d'auteurs se servent ici de l'exprès-

§ 41. OBJET. ARGEliT. YALEURS. 31

sion : valeur interne, par opposition à la valeur externe, désignation qu*ils appliquent à la valeur nominale. Les motifs que j'ai fait valoir contre une dénomination aussi abstraite à propos de cette dernière valeur, s'opposent aussi à l'emploi de l'expression qui nous occupe.

Nous venons de dire que la constatation ofScipUe de la quantité de métal contenue dans la pièce ne produit un effet assuré qu'autant qu'on ajoute foi à la sincérité de cette assertion. L'importance de ce point exige qu'on mette en regard les motifs différents qui peuvent faire révoquer en doute cette sincérité.

1 . D'abord il faut mentionner une circonstance qui pourrait nous faire croire que la plupart des pièces de monnaie contiennent même une valeur supérieure à celle qu'indique leur empreinte. Ce n'est que très-rarement qu'on frappe une monnaie avec de l'argent ou de l'or pur ; presque toujours elle renferme, dans une proportion souvent très-apprcciable, une addition de cuivre, ce qu'on appelle l'alliage ou la préparation. Ainsi dans quatorze thalers prussiens il y a sans doute en réalité un marc an; mais chaque thaler contient en outre, pour le tiers de son poids d'ar^çent, une addition de cuivre, si bien que la pièce est composée de trois quarts d'argent et d'un quart de

cuiyre. On pourrait donc croire que la pièce à laquelle on donne le nom de thaler a plus de va^ leur qu'un thaler (c'est-à-dire que Vu du marc d'argent), en ce sens qu'il faudrait tenir compte de la valeur du cuivre qu'on y ajoute. En effet, celui qui reçoit une pièce d'un thaler peut la fondre et vendre ensuite séparément chaque métal. Mais les frais de la séparation sont si élevés qu'ils dépassent de beaucoup la valeur du cuivre; on n'a donc certainement pas à redouter une opération de cette nature. Sans doute il faut que l'Etat achète le cuivre qui doit servir à l'alliage ; mais cette dépense est comprise dans les frais généraux de fabrication, et il est d'un usage constant de ne pas mettre en ligne de compte la valeur de la faible quantité de métal ajouté, alors qu'il s'agit de la valeur métallique de la monnaie (&).

2. L'acte qui ébranle le plus la croyance à la sincérité de la constatation, est incontestablement celui qui consiste à n'introduire avec intention, dans chaque pièce de monnaie, qu'un poids de métal précieux inférieur au poids constaté afin que le gouvernement bénéficie de la différence.

(b) H o f f m a n n 9 p. 23-30 d'un fort alliage, n'a aucan fon-

R a u. t. 2. t ^^- — A une épo- dément sérieux, point que Hoif-

que plut récente , on s'est con- mann paraît n'avoir pas encore

vaincu que la croyance aux avan* aperçu, toges pntendtts qui résuiteraeint

Ce procédé a été très-souvent mis en pratique à une époque plus ancienne ; mais depuis il a presque complètement disparu ; car il ne peut rester longtemps ignoré du monde commercial, qui fixe ison attention sur ce point, et alors le but qu'on se proposait est manqué. Le cas le plus récent d'une altération de ce genre, ayant une certaine impor^ tance, est celui des Kronenthalern (thalers à couronne), émis dans le sud de TÂlIemagne (§ 40).

3. Une dernière cause d'écart peut se présenter, c'est l'impôt de monnayage. On entend par là une diminution dans la quantité du métal, dans le but de couvrir les frais de fabrication. Ce procédé semble basé sur une certaine idée d'équité : car on ne peut pas imposer à l'Etat la charge de suffire avec ses ressources aux dépenses qu'occasionne, dans l'intérêt des particuliers, l'émission de la monnaie. D'un autre côté, celui qui se sert de la pièce de monnaie trouve en elle quelque chose qui lui est plus utile par sa forme et son empreinte qu'un morceau brut d'argent du même poids. Cependant il n'est pas prudent de baser ^ur ce motif une réduction des pièces de monnaie : car par là on arrive trop facilement à diminuer la confiance des particuliers dans la valeur métallique de la monnaie ; on a même vu très-souvent l'impôt de monnayage servir de simple prétexte.

BAVIONY. — T. U.

s'étendre au delà de ses limites véritables, et procurer insensiblement le bénéfice pur et simple que nous ayons mentionné précédemment, et qui est tout à fait condamnable.

Aussi est-il préférable de chercher à couvrir des frais de fabrication par un autre moyen^ notam* ment par Tacquisition du métal précieux, faite autant que possible à bon marché. Pour atteindre ce but, on a souvent contraint les propriétaires des mines du pays à vendre le métal au prix usuel de la monnaie; seulement c*est sans aucun fonde-ment juridique qu'on impose exclusivement cette charge à l'industrie particulière. D'un autre côté, dans le commerce des métaux précieux, il n'y a pas d'acquéreurs plus importants que les maîtres des monnaies, et, de plus, le capital ne leur fait jamais défaut; s'ils prêtent une attention suffl-^ santé au commerce universel, s'ils savent profiter de l'époque et des circonstances pour acheter à bon compte, ils seront presque toujours en mesure de couvrir leurs frais par ce procédé tout à fait irrépréhensible (c). Si ce sont des particuliers qui fabriquent la monnaie, et qui fournissent l'or ou l'argent brut, pour le transformer en pièces monnayées, on leur déduira l'impôt de monnayage.

§ 32. OBJBT. AR6BNT. VALEURS. 35

4. L^altération peut encore résulter d'une fabrication imparfaite, au moyen de laquelle le métal se trouve mal réparti entre les pièces prises isolément : le vice peut consister soit dans la répartition non proportionnelle de l'argent et du cuivre qu'on fond ensemble (par conséquent dans le titre), soit dans la masse inégale de chaque pièce (dans le poids). Cette altération était autrefois excessivement fréquente et sensible; mais les progrès croissants de l'art de la monnaie l'ont restreinte dans des limites toujours plus étroites. Cependant, comme jamais on ne pourra l'éviter absolument, on s'est contenté de fixer par des lois les limites dans lesquelles elle doit se renfermer, et être tolérée et pardonnée aux administrateurs des monnaies dans leur fabrication. On appelle cette limite le r e m e di u m, la limite de l'erreur, la tolérance *f ou même le remède * (rf). — On a

aussi autrefois abusé souvent du remedium, et on l'a pris comme prétexte pour couvrir un gain déloyal.