‹ Le droit des obligationsChapitre 77 sur 94 · Serment · texte numérisé non relu

Serment

Comme un autre procédé pour renforcer une convention obligatoire, on peut encore citer le serment, ce qui doit s'entendre ici du serment s'appliquant à l'avenir (le promissoire). J'ai déjà traité, en un autre endroit, de ce mode de renforcement {z).

4. Conventions accessoires, pouvant être ajoutées soit par le débiteur lui-même , soit par une autre personne.

{y>) L 61 de V, 0. (45, 1). aussi P u ch ta, Paadôkten» { 253,

(s) L 123 de V, 0. (45, 1). et Vorlesungen (Cours publics),

(y) L 121, ildeV. 0. (45, 1). J 253.

{x) Système, t. 7. | 309. ~ Cf.

§ 8t. CONTRAT. EFFETS AFFAIBLIS. 451

A cette catégorie appartiennent le cautionnement et le constitut, dont nous rattacherons fexamen à la partie spéciale des obligations.

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