OB

Dans l'année qui précéda la réunion des États Généraux de 1789, les formes des anciennes élections ont été l'objet des plus vives controverses, mais l'attention publique se concentrait sur quelques réformes ardemment réclamées : les élections dans les assemblées de bailliages, le vote commun des ordres et par-dessus tout le doublement du tiers, tels étaient les problèmes autour desquels se groupaient les arguments et s'entassaient tour à tour brochures, mémoires et pamphlets. C'était une sorte d'effervescence de souvenirs qui se produisait à la veille de toutes les sessions d'États Généraux et surtout lorsqu'une longue lacune avait précédé leur réunion. Il paraissait alors une multitude d'écrits rappelant les anciennes formes, mais aucun ne nous présente un résumé fidèle et complet des élections de députés depuis les premiers États. A côté de documents authentiques, il y [avait un plus grand nombre de pièces publiées à l'appui d'une prétention spéciale. Aussi l'histoire ne doit-elle pas puiser indifféremment à une telle source ; elle peut tout au plus y trouver les éléments d'un tableau d'ensemble.

Nous voulons recueillir ici les traits épars qui peuvent peindre la suite de ces élections, si dissemblables à l'origine des États Généraux, montrer les différents systèmes et les modifications qu'ils ont subies et, sans aller jusqu'en 1789, indiquer les principes qui réglaiient du xiv* au xvn* siècle le choix des députés.

Quelle est

l'origine

des

■ élections I

Elections

au sein

du clergé.

Et, tout d'abord, devons-nous fixer en 1302 les plus anciennes élections? Faut-il admettre que les premiers députés fussent ces représentants des bonnes villes qui, en prenant place auprès des prélats et des nobles, constituèrent l'assemblée des Trois-États de France?

Pour le troisième ordre, la réponse ne saurait être douteuse, puisqu'avantPhilippe-le-Bel, il n'avait jamais siégé dans aucune assemblée d'États. S'il était venu auprès du roi des envoyés des villes, leur mission, réduite à un objet spécial, leur était conférée par une délibération de l'échevinage, mais nullement par voie d'élection publique.

La noblesse connaissait encore moins le système des délégations. Appelés à conseiller leur suzerain par un droit personnel qu'ils tiraient de leur naissance et de leurs possessions territoriales, les barons étaient directement convoqués par le roi.

C'est dans l'ordre du clergé, à l'ombre des monastères, parmi ces communautés nombreuses et puissantes avec lesquelles il fallait compter au xiii® siècle, que se sont en réalité produites les premières élections politiques. La constitution même de l'Église, la suite dé ses conciles, les formes primitives qui réglaient le choix des évêques, tout cet ensemble de faits fondés sur une vaste hiérarchie sortie de l'élection, devaient préparer naturellement le libre choix des députés

ecclésiastiques. Ce serait cependant une grave erreur de croire que, pendant la première moitié du xiv* siècle, les membres du clergé siégeaient tous dans les assemblées en vertu d'une véritable élection. Un grand nombre de prélats, traités comme les grands vassaux, recevaient du roi des lettres de convocation personnelle. Les évêques ainsi appelés avaient la faculté de se substituer un procureur qui se rendait aux États en leur lieu et place, faculté dont ils usaient fréquemment. Les abbayes, possédant des terres considérables d'où dé- ' pendaient parfois des villes entières, étaient régulièrement convoquées, par l'intermédiaire du bailli qui leur adressait les lettres royales. Leur organisation, admettant l'élection des supérieurs, appelait par une conséquence nécessaire une désignation semblable pour le représentant auprès du roi. L'élection avait lieu dans la grande salle du monastère, en présence de témoins ou d'un notaire appelés pour lui donner une plus grande solennité (1). Tantôt les religieux déléguaient leur abbé ou les chanoines le doyen du chapitre, 'tantôt ils choisissaient de simples moines : il leur arrivait parfois de prendre un étranger au diocèse, un jurisconsulte ou „ autre laïque (2).

Les nobles figuraient tous dans les assemblées à Le* nobles

convoqués

raison de leurs] titres ou plutôt en vertu des terres personneiiedont ces titres étaient le signe. Le roi n'appelait pas à cette époque un représentant de la noblesse du bailliage, mais le comte ou le baron qui en était le premier seigneur. La plupart des nobles recevaient une lettre

(1) Archiyes nationalea, Trésor des chartes, 414. A, n®» 79, 81.

(2) Unévêque, un gentilhomme, un officier de justice ; la variété des choix est absolue («/., n*»» 39, 69).

ment.

du prince (1) qui convoquait tel ou tel personnage dont il importait de consulter l'opinion ou de s'assurer les services et la] fidélité. L'intérêt du royaume l'exigeait. En un temps où la force réglait tous les différends, où l'armée,' sans le concours de la hiérarchie féodale, n'était rien, quelle autorité auraient eue les décisions emportant paix ou guerre sans l'assentiment certain des principaux chefs de la féodalité ? Les seigneurs ne choisirent donc pas de députés (2), mais, en revanche, il arrivait souvent qu'ils se faisaient remplacer par des procureurs qu'ils investissaient du pouvoir de négocier^et de traiter en leur nom. Le duc de Bretagne chargeait de cette mission de puissants seigneurs, tandis que des nobles de moindre importance déléguaient un chevalier, un simple écuyer, quelquefois même un clerc ou un légiste (3).

Ainsi, pour la noblesse, le principe était la comparution personnelle ; dans le clergé, les prélats se substituaient des procureurs spéciaux, tandis que les abbayes et les chapitres faisaient choix d'un délégué qui représentait seul un être collectif.

Les Comment « les gens des bonnes villes » assistèrent-ils

bonnes villes ^

appelées aux Etats ? De comparution personnelle, il n'y en avait

aux

Euts-Généraux. pas de possible. Le premier magistrat de la ville

(1) Cette règle souôrait][de nombreuses exceptions, les seigneurs d'un rang moins élevé recevant leurs lettres des mains de leur suzerain ou du bailli royal.

(2) En 1317, douze nobles Toulousains, quatre chevaliers et huit damoiseaux élurent, au nom de tous les nobles, deux chevaliers comme procureurs (Très, desch.y 444, n** 5, 10). M. Hervieu, dans ses recherches, ne cite que cette exception (Reo. de LégisL fran-^ çaise, 1873 f,408.)-

(3) Très, des ch., 414, A, u9^ 2 et 8, 444.

aurait pu, il est vrai, être appelé par le roi, mais en fait il ne paraît pas que l'usage de convoquer spécialement le maire ou le consul se soit jamais introduit. D'ailleurs, il faut le reconnaître, dès les premiers États Géjiéraux, l'honneur de se rendre auprès du roi et de siéger à côté de la noblesse et du clergé touchait infiniment moins les députés que la certitude d'un voyage pénible, de périls inévitables, d'une longue absence et, comme récocapense de tant de fatigues, la perspective d'une profonde ingratitude et souvent des éclats de l'irritation publique lorsqu'au retour^ ils apporteraient la nouvelle de lourds impôts accordés au roi. Telle est, à examiner les choses de près, une des raisons qui empêchaient le premier magistrat d'accepter cette mission. Il faut ajouter que, dans certaines villes, le maire ou le consul ne pouvait s'éloigner de la cité pendant l'exercice de sa charge. Il fallait donc que la ville fît un choix lorsqu'elle recevait les lettres royales. Mais les formes usitées variaient suivant les provinces, suivant les coutumes locales, d'après la constitution même de la cité ou le caprice de ceux qui l'administraient. Examinons successivement le mode d'élection dans les villes qui obéissaient directement au roi et dans celles qui possédaient une charte de commune.

Dans les premières, le représentant de l'autorité cen- Election traie exerçait toujours une influence considérable. On les viiies

prévôules.

cite des villes dans lesquelles le prévôt royal nommait seul le député. Par un contraste digne de frapper l'attention, c'était également dans des cités placées sous l'administration des prévôts que nous rencontrons des députés choisia par l'universalité des habitants. Ainsi les villesprévôtales nous montrent à la fois les élections

supprimées ou livrées au commun peuple sur lequel le prévôt exerçait une action décisive.

Dans Les villos de commune depuis longtemps maîtresses

les villes

municipales, d'elles-mêmes, jalouses de leurs prérogatives et fidèles à leurs traditions, n'abdiquèrentjamais le droit de choisir leurs députés. Le plus souvent le maire et les échevins issus eux-mêmes d'une première élection prenaient seuls part au vote. C'était en réalité un suffrage à deux degrés. Le nombre des électeurs variait suivant les villes : tantôt un certain nombre de bourgeois habituellement réunis et consultés dans les grandes affaires, s'adjoignaient aux échevins ;| tantôt le corps municipal appelait tous les bourgeois à exprimer leur vote ; il y avait quelques villes où, dès cette époque, il semble que tous les habitants concouraient à l'élection (1).

(1) Les'^États tenus à Tours en 1308 ont donné lieu à un dépouillement complet des procurations dont M. Boutaric a publié le tableau dans Tarticle cité plus bas. On pourra constater d'une façon à peu près absolue que les maires n^élurent jamais seuls les députés ; les jurés, les échevins, les bourgeois, les pairs de la commune, leur étaient toujours associés; la formule la plus fréquente est celle-ci : « le maire et les bourgeois. » Dans la Picardie, le Laonnais, le Soîbsonnais, le Ponthieu, T Artois et la Flandre oii le régime municipal était en pleine vigueur, Texpression usitée est « le maire et les échevins. »

Les Prévôts, au contraire," [nommaient souvent seuls (à Dourdan, à Vire, à Vassy, à Châteauneuf-«ur-Loire, à Boisconamun, etc.) Quand ils se faisaient assister dans cette opération, voici la formule insérée dans la procuration : < Le Prévôt, du commun assentiment des habitants... du commun accoutrement des habitants. > (A Larzicourt, à Châtillon, à Milly, à Beaugency, à Clermont, etc.)

Telles furent les]^origines diverses des députés pendant la première moitié du xiv® siècle (1).

Nous avons dû nous borner à recueillir les traits principaux qui étaient spéciaux à chaque ordre. En un temps de transformation où Tunité ne se montre nulle part, vouloir entrer dans le détail des formes suivies serait une recherche téméraire et sans grand intérêt qui nous ferait perdre de vue l'ensemble. Ce qui précède permet de comprendre d'où venaient la^plupart des membres des États Généraux qui tentèrent, sous le rai Jean et sous la régence de son fils, une grande révolution politique. .

Toutefois, il y a une modification que nous devons signaler et que l'abaissement momentané du pouvoir royal a dû contribuer à faire naître. Nous voyons comparaître des députés qui représentent le clergé ou la noblesse d'un bailliage ou d'une province. En lisant les procès-verbaux ou les chroniques, il parait évident que tous les prélats et que tous les seigneurs ne sont plus personnellement convoqués par le prince, que parmi eux quelques-uns sont animés de sentiments peu favorables au roi et qu'ils sont prêts à joindre aux doléances du peuple les plaintes de leur ordre. D'où vient ce fait nouveau? La tenue fréquente des États Généraux

Premières

élections

des prélats

des scigaears.

(1) Voir, pour plus de détails sur les premiers États Généraux : 1® le travail de M. Boutaric intitulé : Les premiers États Généraux {Bibl. de VÈc. des Chartes, 5® année, t. I). 2® Les recherches sayantes de M. Hervieu, archiviste paléographe, où nous avons trouvé les indications les plus minutieuses sur le sujet qui nous occupe. L'auteur a accumulé avec un soin infini tous les exemples et toutes les exceptions {Rexf, de légisL franc, , 1873, p. 380 et Buiv.)

dans les premières années de ce siècle avait produit

un résultat dont l'histoire n'a pas encore démêlé bien

États clairement la nature. A l'imitation des assemblées que

provineiaax.

le roi appelait autour de lui, des réunions moins nombreuses eurent lieu dans les villes principales afin de délibérer sur les intérêts spéciaux de la province. Déjà certaines parties de la France connaissaient ces assemblées locales, mais elles devinrent plus générales sous les premiers Valois. Était-ce réellement des réunions de délégués se consacrant périodiquement à l'examen des affaires de la contrée ? Ces assemblées n'avaientelles pas, ainsi que l'ont cru certains érudits, qui les ont nommées des États généraux fractionnés, tous les pouvoirs des assemblées tenues par le roi ? Les questions de paix ou de guerre, celles intéressant tous le royaume ne leur étaient-elles pas soumises ? C'est là un problème qui ne peut se discuter incidemment et encore moins se résoudre à la légère : il nous suffit de retenir en ce moment que la première moitié du XIV* siècle vit naître et se multiplier les États provinciaux. Ces assemblées qui réunissaient tous les nobles et tous les ecclésiastiques donnèrent bientôt l'idée aux premiers ordres de déléguer quelques-uns de leurs membres aux États Généraux. Le député résumait en lui tous les pouvoirs et épargnait ainsi à la province des frais plus considérables. Ce fut, à n'en pas douter, du sein des États provinciaux que sortirent les députés qui représentèrent pour la première fois le clergés séculier ou l'ensemble de gentilshommes d'un bailliage (1).

(1) Nous ayons eu plus d'une occasion de signaler, dans YSistaire des États Généraux, les rapports des députés aux Etats du

A cette cause il faut ajouter un état général des esprits qui devait tendre au même résultat. Le souffle d'indépendance qui se manifesta en 1355 et que les malheurs de la guerre rendirent si violent après le désastre de Poitiers, n'atteignit pas seulement le troisième ordre, mais exerça une influence puissante sur la masse du clergé et même sur une partie de la noblesse. Dans les deux premiers .ordres, les clercs et les gentilshommes n'étaient pas fâchés de substituer aux convocations personnelles plus ou moins capricieuses une désignation directe. Si, plus tard, lors de la réaction de l'autorité roya-le, Charles V eut occasion de réunir autour de lui des prélats et des nobles, ces convocations directes n'étaient plus qu'une exception; le coup était porté. Seules, les assemblées de notables devaient voir des membres appelés par le choix royal : ce qui demeura le caractère des États Généraux, ce fut l'origine pleinement indépendante des trois ordres. A part ce trait distinctif, nous ne pouvons retrouver, sous Charles V et son malheureux successeur, d'indications sur le choix des députés. Pour recueillir sur ce point quelques détails, il nous faut franihir presque tout le xv* siècle et arriver à ces grands États de Tours, tenus peu de mois après la mort de Louis XI, les plus mémorables de notre histoire politique et peut-être les plus dignes de notre attention au point de vue qui nous occupe (1).

roi Jean avec les assemblées provinciales dont ils étaient, sans aucun doute, les délégués (t. I, p. 74), auxquelles ils adressaient le compte-rendu des débats, et qui transmettaient aux députés des instructions (t. I, p. 75 et 77).

(1) Nous ne nous arrêtons pas aux Etats de 1468, dont la constitution présente de singulières anomalies ; cependant, il y eut quel-

libre choix dès députés

devient une règle

générale.

en commun.

Éuu de Tours ^^ 1^^^, dans un grand nombre de bailliages, les

députés furent choisis, non par leur ordre séparément,

mais par les trois ordres réunis. Les lettres royales

engageaient d'avance à adopter ce mode d'élection.

Les « Nous, pour ces causes, disait le roi, dans une lettre

trois ordres ,

délèguent • adressée aux gens de lEglise, nobles et bourgeois, voulons et vous mandons que, en toute diligence, vous vous assemblez et eslissez trois personnages nostables de nostre seneschaussée et non plus : c'est assavoir ung d'Église, ung noble et ung de Testât commun (1). » La lettre est collective et, dans la plupart des bailliages, les trois ordres ont conformé. leur conduite àr son esprit en se réunissant « tous ensemble pour le choix des députés (2).

Presque sous les yeux de la cour qui était alors à Blois eurent lieu les élections de Tours : les représentants des principales villes et abbayes se réunirent avec quelques seigneurs au chef-lieu du bailliage dans

ques élections faites en commun par le clergé et le tiers-état. (Voir Tarticle de M. VioUet sur ces élections. BibL de VÉc, des Chartes, t. II, 6« série.)

(1) Archives de Bayonne, BB, 4, p. 301, 303, id, -

(2) Lettres du 24 octobre 1483 extraites des archives de Bayonne. Adressée aux échevins de Bayonne, la lettre du comte de Comminges contient le passage suivant : « Et pour ce si j à vous ne vous « estes assemblez tous ensemble pour adviser quels personnages « vous y envoyeriez, me semble que le devez faire en diligence et « que, s'il vous est advis que le nombre de trois personnes soit « trop petit, que y en pouvez plus largement envoyer. » Cette dernièi'e reflexion prouve clairement que les trois députés étaient élus par l'ensemble des trois ordres. (Voir l'article de M. VioUet, qui donne sur les élections de 1483 plusieurs documents et des détails curieux. — BïbL de VÉc, des ch,, id,)

la ville de Tours et choisirent en commun Tabbé de Marmoutiers, le seigneur de Maillé et Jehan Briçonnet. Les élections d'Amiens s'accomplirent dans les mêmes conditions. Dans son rapport àl'Échevinage, Jehan de Sainct-Delys en témoigne formellement (1). A Rouen, le clergé consentit, après quelques hésitations, à'se rendre à l'Hôtel-de- Ville pour procéder à l'élection. Enfin à Lyon, le député du troisième ordre fut nommé dans une assemblée des trois États.

En même temps que cette transformation se produi- Les ëvéqucs

siègent

. sait, les désignations personnelles du roi devenaient comme députés de moins en moins fréquentes. Si quelque prélat d'un ^^'^^ prélats, rang supérieur, si les cardinaux de Lyon et de Tours sont mandés aux États de 1484, les autres évêques n'y assistent pas comme investis du caractère épiscopal, mais comme députés d'un bailliage. La question ellemême se souleva : les évêques présents à Tours avaient voulu prendre part aux travaux de l'assemblée. Leur requête avait provoqué les plus graves objections : 4c La forme des élections, dit Masselin dans son journal

< des États, réfute d'avance leur prétention. Au cornac mandement du roi, le clergé, la noblesse et le tiers « état sbnt convoqués dans leurs bailliages et séné- 4C chaussées : quiconque veut y assister y va ; et alors « s'il plaît à nos seigneurs les évêques, ils sont pré-

< sents ; même s'ils se trouvent dans le cas d'être élus,

< ils ne manquent pas de l'être. Nous voyons par ex-

< périence que les électeurs ont envoyé plusieurs « évêques à notre assemblée, et l'on sait que la plu-

(1) Relation de voyage de Jehan de Saint-Deljs aux Etats de Tour», publié par M. Bourquelot. Mém, de la Soc. roy, des AntiqiMtres de France, 1842.

« part d'entr'eux ont été nommés à l'unanimité des « suffrages. Or les membres du clergé qui siègent ici € sont censés tenir leurs pouvoirs de ceux qui les ont « choisis et délégués. On prétend que l'usage établi € permet à tous les 'évêques d'être convoqués et de « siéger lorsqu'ils en ont le désir. L'usage contraire « est positivement constaté, et la preuve en est tresse aisée à faire, puisque chaque bailliage a coutume de « nommer trois députés seulement, c'est-à-dire un de « chaque ordre (1). »

Il n'est pas douteux que la forme des élections en commun, suivie dans les pays d'États, n'ait exercé une réelle influence sur le système pratiqué dans, les bailliages à la fin du xv* siècle. On verra plus loin les détails des élections toutes spéciales faites dans le sein des États provinciaux (2). Ce qu'il est à propos de ne pas oublier en ce moment, c'est que jamais la nomination des députés n'avait encore revêtu ce caractère particulier d'union entre les ordres. Nous trouvons donc ici, au-dessus d'une recherche de pure érudition, une question qui touche aux relations des classes sociales dans notre vieille France. En effet, ne nous arrêtons pas au seuil des assemblées de bailliages, d'où sortent ensemble le clerc, le noble et le bourgeois, tous trois élus le même jour députés aux États. Suivons-les dans ce long voyage, dont les fatigues créaient entre eux de nouveaux liens, et arrivons avec eux à Tours. Que va-t-il se passer? L'Assemblée s'ouvrira sans autre distinction de rang que celui des provinces. Les ordres, animés d'intérêts divers, mus par

(1) Journal de Masselin, Doc. inéd. dePhist. de France, p. 407.

(2) Voir plus bas, page 33.

des passions souvent contraires, ne se grouperont pas daus un fatal isolement ; ils demeureront fidèles à ceux qui les ont envoyés : l'esprit provincial l'emportera sur l'esprit de caste, malgré l'oppression exercée par Louis XI sur les gentilshommes, oppression à laquelle la -noblesse a hâte d'-échapper, malgré les souffrances du peuple, qui fait entendre les plaintes les plus amères- Tous ces sentiments sont étouffés ; la pensée de la province et de la France est ici plus forte que les intérêts rivaux.

Et nous ne cherchons pas à reconstruire le passé au profit d'une théorie dénuée de preuves." Plus d'une fois, dans les discussions, les députés rappelèrent euxmêmes ce trait spécial de leur élection. « 11 semble, dit « un membre de la noblesse dansledébat relatif aux taxes « des députés, à en juger par le discours que vous venez « d'entendre, qu'ici les ecclésiastiques ne se soient Mandat

, coinmaai

« occupés que d'affaires d'Eglise, les nobles des affaires « de la guerre, et les membres du troisième ordre 4C seuls des affaires de la nation. Peut-être croient-ils « avoir gagné cette indemnité, s'imaginant être parmi « nous les seuls et uniques représentants du tiers état, - « c'est-à-dire du peuple. Mais qu'ils regardent, je les « en prie, qu'ils regardent et lisent d'un bout à l'autre « le contenu de leur procuration, ils verront claire- 4k ment que les ecclésiastiques et les nobles ne sont « pas moins qu'eux les mandataires du peuple. Ils « seront forcés de le reconnaître, car tous les députés « tiennent leur pouvoir de tous les électeurs réunis « des trois États, et ce n'est pas seulement de l'ordre « auquel il appartient que chaque député est censé % tenir son mandat (1). Les lettres patentes du roi n'im^

(1) « ... Nam singuli legati ab omnibus simul cujusque status

m posent qu'une obligation, celle d'élire un député de « chacun des trois ordres et les députés élus traitent « de concert les intérêts généraux du royaume et tra- « vaillent en commun au bien de la chose publique, € devoir qui est semblable pour tous et^qui ne diffère « pas suivant les députés (1). » Peut-on récuser ce langage et nier sa clarté ? Evidemment Philippe de Poitiers nous révèle ainsi l'existence d'un mandat commun donné sans distinction par les électeurs à leurs trois élus (2).

, D'ailleurs existe-Wl une preuve plus frappante de cette même origine que la conduite des trois ordres travaillant en commun durant toute la session, ne se séparant ni pour leurs discussions, ni pour la rédaction de leurs doléances, et donnant aux États Généraux qui devaient les suivre ce trop rare exemple de députés plus occupés de l'intérêt public que de leurs querelles privées.

Quelle émotion on ressent à la vue de ce spectacle d'union et de concorde quand on étudie aussitôt après les Jltats divisés du xvi® siècle. Mais ce ne sont pas les assemblées qu'il faut accuser de cette fatale séparation des trois ordres. Le reproche atteint ailleurs et plus haut ; les institutions ne sont que des^formes qui recouvrent les nations ; elles se modèlent à leur taille et peuvent être tenues pour l'indice et la mesure de l'esprit des hommes. Entre le règne si longtemps regretté de Louis XII qui nous montre la paix sociale la plus profonde qu'ait connue l'ancien régime et la mort de

electoribus, non singuli tantum a suis censentur habere poiestatem, »

(1) Journal de Masselin, p. 501.

(2) Voyez, au siget des élections de Bourgogne en 1483; p. 34.

Henri H, il ne passe sur le trône que deux princes et tout est transformé. Opinion des classes, anxiétés du clergé, dédains distraits d'une noblesse affolée de plaisirs, colères sourdement amassées du tiers état, passions contraires de tous les partis, voilà le trouble profond des âmes que vont nous révéler les premières élections faites au xvi* siècle entre les menées des Guise, les intrigues de la reine-mère et les ardeurs des partisans de la nouvelle religion contribuant tous à des degrés divers à la division des ordres.

Elles nous découvriront en même temps d'autres nouveautés. Depuis Charles VIII, la centralisation s'est faite. En 1560 nous trouvons une hiérarchie administrative plus précise et mieux organisée. Nous devons la revoir semblable en 1576, en 1588 et en 1614. Examinons donc à la fois les élections qui ont précédé ces quatre grandes sessions d'États Généraux. Elles suivent la même marche et portent le même caractère : elles forment en quelque sorte le droit commun de Tancienne monarchie. Aucune étude ne nous fera mieux pénétrer dans le détail de nos vieilles institutions.

Lorsque la résolution de convoquer les États avait été prise, une lettre signée duroi était aussitôt adressée aux baillis et aux sénéchaux (1). Il est à peine besoin de rappeler que ces officiers ne possédaient plus à la fin du XVI* siècle le pouvoir qu'ils avaient jadis exercé. Après avoir été à partir du xiii* siècle (2), les repré-

(1) Lettre du roi à M. le duc de Nivernois, 2 septembre 1576. La plupart des pièces que nous allons citer ont été publiées, en 1789, dans le recueil de Lalource et Duval : Forme générale et particulière de la convocation et de la tenue des États-Généraux.

(2) Ord. de Saint-Louis 1254-1258 ; de Philippe le Bel, 1302-

Mode

d'élection

Lettre

da roi

convoqaant

les Etats.

Baillis.

sentants directs et les agents presque universels du pouvoir central, ils avaient vu leur influence décroître rapidement. Les lieutenants auxquels la plupart des baillis avaient librement délégué dans le principe l'exercice de l'autorité judiciaire étaient déjà devenus sous Charles VII une institution reconnue par la royauté. Charles VIII et Louis XII l'avaient confirmée et étendue de telle sorte qu'à l'avènement de François P', les baillis qui avaient encore en apparence toute l'autorité,

n'exerçaient plus en réalité qu'un pouvoir nominal. Sous le règne de ce prince, l'institution des gouverneurs s'était étendue à toutes les provinces. Placés entre le roi et les baillis, ils étaient chargés de transmettre les ordres du roi et d'en assurer l'exécution. Aussi le roi, tout en adressant encore les lettres de convocation aux baillis et aux sénéchaux ou à leurs lieutenants, les faisait-il parvenir par l'entremise des gouverneurs qui recevaient avec une lettre personnelle du prince toutes celles destinées aux baillis de leur gouvernement.

Les lettres exposaient longuement les motifs de la convocation, indiquaient le lieu où les États se réuniraient et contenaient l'ordre de faire assembler « ceux du clergé, de la noblesse et du tiers-état de « chaque ressort pour députer aux États (1). » Publication Le premier devoir de l'officier qui les recevait était

lettres. de les faire enregistrer au greffe du bailliage, puis il devait en ordonner la publication à son de trompe et cri public à ce « qu'aucun n'en puisse prétendre cause d'ignorance. » C'est ainsi qu'était en quelque

(1) Lettres de convocation aux États de Blois, 6 août 1576. — Lettres de conyocation, 31 mai 1588. — Lettres du roi, 7 juin 1614. — {Pièces jtcst. 12, 13, 15).

sorte promulguée la décision du roi dans les villes qui formaient le chef-lieu du bailliage (1).

Cette formalité accomplie, Je bailli ou son lieutenant général fixait par une sentence la date à laquelle aurait lieu l'assemblée générale du bailliage et adressait les invitations à ceux qui devaient y comparaître (2). Tous les nobles y étaient directement appelés, leur nombre restreint rendant facile une comparution personnelle. Les prélats, les curés de paroisses et les supérieurs des communautés recevaient le même appel. Le tiers état était plus difficile à convoquer. Le bailli ne se. chargeait de] faire parvenir l'invitation qu'aux bourgeois de la ville par l'entremise du maire et quelquefois aux paroisses les plus voisines. Mais ce mode d'appel, borné aux environs de la ville principale, n'atteignait qu'une très-faible partie des habitants. C'étaient les juridictions de second ordre, placées au-dessous du bailli, qui étaient chargées d'accomplir dans les petites villes et dans les campagnes les mesures qu'avait prises au centre même du bailliage le bailli ou son lieutenant.

Ces juridictions étaient d'origine et de nature trèsdiverses ; les unes étaient toutes féodales et avaient conservé à travers les temps la marque de leur caractère primitif : c'étaient les officiers des comtés et des baronies, prenant les titres de prévôts ou baillis des

Gonvoeation

l'Assemblée

Générale.

(1) Voir le certificat des crieurs-jurés , 21 septembre 1560, l«r mars 1561, 17 juin, 21 juiUet 1588, 9 juUlet 1614; P. jmt. 28.

(2) Sentence du lieutenant-général de Poitiers, 21 juillet 1588 ; du lieutenant-général de Tours, 21 juin 1614 ; du bailli de Sens, 26 juin ; du baiUi de Troyes, 8, 10 juiUet 1614. P. j. 21, 22, 25, 23, 26.

Ressorts, composés.

Fixation de l'Assemblée secondaire.

seigneurs et formant le premier degré de la hiérarchie judiciaire ; les autres se rattachaient à l'autorité royale, soit qu'elles egiissent été constituées dans le principe par le roi, ainsi que la plupart des prévôtés, soit que de seigneuriales elles fussent devenues royales par l'extension de la puissance souveraine, sans toutefois changer de nom, comme les châtellenies en Auvergne et en Bourbonnais, les vicomtes en Normandie, les vigueries en Provence.

Si les bailliages de médiocre étendue ne comprenaient au-dessous du bailli qu'un seul degré de juridiction, il n'en était pas ainsi de la plupart des grands ressorts qui étaient composés de plusieurs degrés. Entre le bailli et les officiers inférieurs, dont nous venons d'énumérer les noms, se plaçaient alors des juges subordonnés portant le titre de lieutenants particuliers ou toute autre dénomination. En résumé, suivant la nature du ressort, le bailli ou son lieutenant général correspondaient avec les lieutenants des sièges j)articuliers ou directement avec les officiers inférieurs. Le plus souvent ces deux cas se présentaient simultanément, une partie du ressort étant simple et l'autre composée.

Après avoir convoqué les ecclésiastiques et les nobles à l'assemblée générale, après avoir adressé la même convocation au maire et aux paroisses de la ville où il siégeait, le lieutenant du bailli ordonnait par sentence que les copies des lettres royales fussent envoyées aux sièges particuliers du ressort ainsi qu'aux comtés, baronies et châtellenies qui relevaient directement du bailliage.

Les lieutenants particuliers avaient la même mission : aussitôt les lettres reçues ils devaient en prescrire

renregistrement, indiquer le jour où se tiendrait l'assemblée de la juridiction, les faire publier^ les envoyer au maire et aux paroisses de la ville et enfin les transmettre aux juges qui dépendaient d'eux (1).

Parvenues en descendant jusqu'au dernier échelon de la hiérarchie judiciaire, les lettres royales étaient communiquées aux « procureurs fabriciens des parois- commanicaiion « ses dépendantes de la justice pour les faire publier paroisses

A , , ,, y^v ^ /v j par le curé.

« au prone de la grand messe (2). » En même temps était lue la sentence du lieutenant-général fixant la date de l'assemblée générale et enjoignant « aux pa- « roisses de députer deux d'entre ceux des plus nota- « blés habitants de chacune d'icelles » afin de se trouver à l'assemblée et d'y « apporter les cahiers des « plaintes, doléances et remontrances que chaque « paroisse entend faire à Sa Majesté et moïens d'y « pourvoir. »

C'est ainsi que les plus humbles villages apprenaient la convocation prochaine des États Généraux. Nous avons suivi dans sa marche les progrès de la volonté royale, passant du gouverneur au bailli, du lieutenantgénéral aux lieutenants particuliers, descendant jusqu'aux prévôts, puis parvenant par le curé aux derniers habitants. Examinons maintenant ce qui suivait immédiatement cette communication dans les villages et dans les villes.

Après avoir lu en chaire les lettres du roi et la sen-

(1) Procès-verbaux du bailli de Joigny, 8 septembre 1576, 28 juillet, 6 août 1614; du baiUi de Montrichard, 29 juin, 7 juillet 1614; du baiUi de ChâtiUon-sur-Indre, 28-29 juin 1614. (Pièces

just. 31, 32, 33, 34.;

(2) Sentence du Ueutenant-général de Tours, 21 juin 1614. (Pièce just. 22,)

Assemblées teiice du bailliage, le curé annonçait le jour, le lieu et

village. rheure où les paroissiens devaient se réunir le dimanche suivant, à l'issue de la grand'messe ou des vêpres, devant le porche de l'église; quelquefois on désignait une place publique, une salle, l'auditoire du juge ou le cloître de l'église, enfin le lieu qui servait ordinairement aux assemblées de la paroisse. Dès que cet avis avait été donné, les documents lus au prône et la convocation qui en était la suite étaient affichés à la principale porte de l'église. Il arrivait souvent dans les petits villages que, sans attendre la fin de la semaine, les habitants se réunissaient, en sortant de l'église, devant le portail (1). Parfois, au contraire, les habitants n'étant pas en nombre, l'assemblée était successivement ajournée (2). Alors le juge prescrivait des mesures plus énergiques : les habitants étaient assignés personnellement sous peine d'amende. Les sergents allaient les prévenir « de domicile en domicile (3). » Enfin, le jour venu, c'est au son de la cloche que se réunissaient les paroissiens. Rien ne nous autorise à penser qu'une exception fût faite : tous les individus demeurant sur la paroisse, tous ceux qui avaient assisté au prône étaient convoqués à l'assemblée. C'était le juge du lieu prenant le titre de lieutenant ordinaire qui présidait la réunion et qui rédigeait le procès-verbal. Dans les villages qui ne

(1) Procès-verbaux du notaire do Perrenay, 29 juin 1614 ; du notaire de Chahargnes, 3 juillet \6U,(P.just. 42, 43).

(2) Procès-verbal du juge de Spoy, 3 août, 8 août, 10 août 1614.

(3) « ... Avons enjoint à... et à... sergents en cette châtellenie, de le signifier et faire savoir auxdits habitants de pot en pot et de domicile en domicile, à ce qu'Us n'en prétendent cause d'ignorance. » Procès verbal du juge de Spoy, 3 août 1644.

possédaient pas de justice, le notaire tenait la plume (1). L'assemblée des habitants du village avait deux objets distincts : désigner ceux qui représenteraient le village à l'assemblée supérieure et arrêter le cahier de doléances. Souvent, dès le premier dimanche, aussitôt après que l'avis avait été donné au prône, les habitants choisissaient un ou deux députés chargés de se rendre à la ville, puis ils s'ajournaient à huit jours pour préparer et voter les remontrances. Pendant cet intervalle, les députés assistés des notables du lieu recueillaient les vœux et rédigeaient le cahier, puis le dimanche suivant, lecture en était faite devant l'assemblée qui en approuvait les termes. Cette double opération achevée, les députés auxquels se joignait souvent le juge, étaient libres de quitter le village pour se rendre à l'assemblée supérieure. La procuration dont ils étaient porteurs, était rédigée sous forme authentique et contenait à la fois « pouvoir et puissance de représenter « les plaintes, doléances, remontrances et autres qu'ils « aviseront être à faire par raison et même de élire « telles personnes suffisantes et capables avec les au- « très paroisses (2). » Plusieurs cahiers de villages ont été conservés. On en retrouve chaque jour de nouveau. Ces compilations mériteraient d'être publiées, et, malgré leur humble origine, elles seraient souvent consultées avec grand profit pour l'histoire dès mœurs et des idées dans le sein des classes agricoles (3).

Choix des délégués

Rédactioa

cahier.

(1) Procès-verbaux déjuges, P. just, 38, 39, 40, 41 ; de notaires, 42, 43.

(2) Procès-verbal du juge du Marais, 29 juillet 1614.

(3) Cahier du village de Spoy, 1614 ; du village de Blaigny, 1576, etc. (P. JKst, 44 j 45.)

Tel était dans son ensemble, et sans tenir compte des différences de détail, le travail accompli dans chaque paroisse de France pour rechercher les vœux et découvrir les mandataires les plus capables de les faire prévaloir.

Assemblée Suivons maintenant ces députés à la ville voisine .

secondaire .

Ils vont rencontrer au jour fixé par le lieutenant particulier tous les délégués venus des paroisses du ressort. Ils trouvent en même temps les représentants de la ville, le plus souvent le procureursyndic, le maire, les échevins et quelques notables. Réunis dans l'auditoire du juge et sous sa présidence, ils lui remettent les cahiers dont ils sont porteurs, entendent les remontrances des gens de la ville faites Relation souvent de vive voix, puis ils choisissent entre eux ci'iier collectif, une commission de six ou huit membres chargés de compiler et de fondre en un seul cahier toutes les doléances locales. Suivant la durée de ce travail, les délégués se séparent pendant plusieurs heures ou s'ajournent à quelques jours. Il y a des villes où la préparation du cahier se prolonge pendant six jours sous la direction du juge, les prévôts et les délégués apportant successivement les plaintes des villages et le cahier demeurant en quelque sorte ouvert. Enfin l'assemblée se réunit de nouveau, elle entend la lecture du cahier, le modifie et l'arrête, puis elle désigne ceux qui seront chargés de le porter à la grande assemblée de bailliage (1).

(1) Voir, comme modèle de ces Assemblées intermédiaires, supérieures aux Assemblées de viUages et inférieures à celles de bailliages, les procès-verbaux du bailli de Joigny des 3, 4, 6, 7 et 9 août 1614; les procès-verbaux du lieutenant-général de Chaource

Jusqu'ici nous avons vu les opérations préliminaires se poursuivre dans les villages et dans les plus petites villes. Dans les villes importantes, le choix des électeurs et la rédaction du cahier étaient soumis à des formes plus compliquées. C'était " généralement le corps de ville qui prenait en mains la direction |de ce travail. Tantôt le maire et les échevins convoquaient directement un certain nombre de bourgeois, tantôt les paroisses elles-mêmes députaient des représentants, ainsi que les communautés de métiers; plusieurs réunions étaient consacrées à recueillir des doléances dont le conseil de ville avait réclamé l'envoi; une commission était chargée de rédiger l'enseinble des remontrances, et, quand ce travail était achevé, des délégués étaient élus pour porter le cahier à l'assemblée générale (1).

Arrivons donc à cette assemblée générale tenue au chef-lieu du bailliage royal et vers laquelle tout convergeait; c'est là en effet que vont s'accomplir à proprement parler les élections. L'assemblée qui s'y réunit ne se bornera pas à choisir un électeur, mais de véritables députés, ceux-là mêmes qui iront quelques jours plus tard siéger aux États Généraux pour y représenter le bailliage. C'est là également que nous allons retrouver pour la première fois le clergé et la noblesse.

Au jour dit, les trois ordres ?e réunissaient dans la

Assemblées

viile.

Assemblée

da bailliage.

12-15 septembre 1576; et de Chinon, 11 juillet 1614. (Pièces justificatives, 47, 48, 49.)

(1) Procès-verbal de PAssemblée de la ville de Bourges, 16 juillet 1614, (P. just. 52) ; de la ville de Troyes, 16 septembre 1576, (P. j. 53.)

Les

trois ordres

séparent.

Assemblée

particulière du

clergé.

plu& grande salle du Palais de Justice, ordinairement appelé le Palais Royal sous la présidence du bailli qui conservait précieusement ce droit, comme le dernier vestige de ses attributions passées. La séance s'ouvrait par la lecture des lettres du roi et une harangue du président sur l'objet même de la convocation. Aussitôt le discours achevé, les trois ordres se séparaient, le clergé se rendait au palais épiscopal, la noblesse chez le bailli et le tiers état à Fhôtel-de-ville.

Suivons d'abord les membres du clergé et entrons à leur suite chez Tévêque. Lorsque le chef-lieu du bailliage ne possédait point un siège épiscopal, les ecclésiastiques choisissaient un président et se rendaient dans une église ou dans une salle de quelqe couvent. 11 arrivait souvent que Tévêque n'avait pas consenti sans peine à se rendre à l'assemblée générale. A ses yeux l'assemblée tenue au palais épiscopal était la seule qui eût une valeur légale (1). La séance commençait par un appel de tous les ecclésiastiques du bailliage : les bénéficiers comparaissaient en personne ; non-seulement les doyens ruraux, mais tous les curés de paroisses avaient voix délibérative (2). Quant aux chapitres et au clergé régulier, ils se faisaient représenter par des délégués, le plus souvent par le doyen, le supérieur, ou quelque dignitaire qui avaient été choisis peu de jour auparavant dans une religion préparatoire (3). Aussitôt après l'appel, on procédait à l'élection des rédacteurs du cahier.

(1) Voir à ce sujet leseflEbrta de l'archevêque de Tours, en 1614, pour assembler directement le clergé, (P. j. 59.)

(2) Arrêt du Parlement, 3 décembre 1652, {P.j. 62.)

(3) Voir l'Assemblée particulière du chapitre de Bueil, dépendant delà ville de Tours, 13 juiUet 1614, (P. j. 58.)

Dès que la commission était constituée, l*évêque priait les membres du clergé de remettre entre ses mains dans un délai assez court tous les vœux qui devaient être compris dans le caMer de doléances, puis l'assemblée choisissait à la pluralité des voix ceux qui devraient porter le cahier aux États Généraux (1). Le clergé abandonnait ainsi tout droit de révision sur la rédaction définitive qui était arrêtée par Tévêque assisté des commissaires (2).

Pendant que cette séance avait lieu à l'évêché, les Assemblée

^ particalière de

nobles s'étaient retirés dans la maison du bailli et déli- pobfessc béraient sous sa présidence. Tous les possesseurs de fiefs et de biens nobles y étaient convoqués ; les assignations ayant été données au manoir seigneurial, ou aux procureurs fiscaux des seigneuries, c'était moins tel ou tel gentilhomme qui était assigné que le propriétaire de la terre. Aussi ne manquait-on pas d'appeler les mineurs et les femmes qui se faisaient toujours représenter par des mandataires. La préparation du cahier et les élections se passaient comme dans l'assemblée du clergé, mais les procès-verbaux n'ayant pas été conservés, il nous est impossible de donner ici aucun détail spécial sur le mode de délibération. Les procès-verbaux du tiers état nous permettent Assemblée

^ ^ particulière du

d'indiquer moins vaguement les formes qu'il suivait. liers-éiat. Nous avons dit qu'il se réunissait à l'Hôtel-de- Ville : la présidence était ordinairement déférée au maire. Au début de la séance avaient lieu l'appel des paroisses et le dépôt entre les mains du grefiier des mandats que

(1) Assemblée particulière du clergé de Tours, 14 juillet 1614, (P. j. 59.)

(2) Ass. part, du clergé d'Auxcrrc, 16 octobre 1576, (P.j. 60.)

chaque délégué avait reçus, puis une commission était Rédaction nommée pouF la fusion des divers cahiers. En réalité^

définitive da . ^ ,

cahier au moment ou S ouvrait cette séance, le cahier du tiers-

de bailliage.

état était fait. Rapprocher les vœux et leur donner Tordre convenable, tel était le seul travail de la commission. Tantôt elle délibérait secrètement, et les délégués étaient ajournés au lendemain ou au surlendemain, tantôt les délégués avaient le droit d'assister en silence aux délibérations de leurs commissaires. Généralement, on choisissait le cahier qui semblait à première vue le plus complet et un des commissaires le lisait à haute voix, tandis que ses collègues suivaient sur les autres cahiers e^ effaçaient au fur et à mesure des admissions les articles qui se trouvaient identiques. A la fin de cette lecture, il ne restait plus qu'à grouper, dans les différentes divisions de la compilation générale des articles spéciaux qui n'avaient point été biffés dans les cahiers particuliers (1). Il était fort rare que les commissaires se décidassent à retrancher de leur propre autorité un des vœux émis par une paroisse : leur mission était de coordonner les doléances et non de les modifier dans leur essence. Toutefois lorsque les commissaires se trouvaient en présence d'idées singulières, de demandes manifestement opposées aux inté-

(1) Procès-verbaux de la ville et du bailliage de Troyes, 13 septembre 1560. — Après la lecture des doléances delà ville de Troyes, le bailli s'adressait aux délégués des villes et châtellenies pour qu'ils « eussent à déclaier s^ils les avoient agréables, et si les re- « montrances dont ils étoient chargés contenoient autres remonte trances, pour, de toutes, en faire un cahier qui sera porté » aux Etats. Plus loin, le procès-verbal constata que les doléances ont été agréées selon les « additions et corrections » qui ont été faites.

rêts généraux du bailliage ou simplement de vœux contradictoires, une discussion s'établissait entre eux et ils exprimaient par un vote Topinion que devrait refléter le projet de cahier.Ce travail achevé, l'assemblée du tiers état se réunissait de nouveau pour entendre la lecture des doléances. Puis le cahier était approuvé et clos.

C'est alors seulement que les délégués procédaient Election

des déoutés

au choix des députés du bailliage. Tantôt les délégués déclaraient à haute voix leurs préférences ; tantôt le scrutin était secret et avait lieu soit par la voie du scrutin de liste, soit par une série de votes individuels. Ceux qui avaient réuni le plus grand nombre de voix étaient aussitôt proclamés, sans que la majorité absolue fût toujours exigée. Le nombre des députés n'était pas soumis à des règles fixes. Tel bailliage envoyait deux députés, tel autre six ou huit. En réalité, cette diversité n'avait aucune importance, puisque le vote dans le sein des États n'avait jamais lieu par tête, mais par gouvernement (1).

Après la proclamation du vote, les élus remerciaient l'assemblée et déclaraient s'ils étaient prêts à accepter l'élection. Les refus étaient très-fréquents et l'insistance des électeurs obligeait les députés à exposer publiquement leurs excuses : généralement les difficultés et les fatigueâ du voyage, une mauvaise santé, des affaires qu'on ne pouvait quitter étaient les raisons alléguées. Les embarras du choix amenèrent quelque-

(1) La France étant divisée en douze gouvernements, chaque ordre avait douze voix. Voir aux États de 1576 le vote par gouvernement. Hist. des États Généraux, t. II, p. 322. — Aux États de 1614, id. t. III, p. 358.

Procès-verbal

des trois ordres

dressé par le bailli.

fois des débats singuliers à la suite desquels le député se résignait à subir la violence qui lui était faite. Si l'élu était absent de l'assemblée, une députation lui était envoyée pour qu'en cas de refus une nouvelle élection fût faite avant la levée de la séance (1). Les pouvoirs étaient dressés sur le champ et signés par le président et le greffier.

Dès que les députés étaient définitivement choisis, le clergé et le tiers en avisaient le bailli, qui comprenait dans son procès-verbal les opérations des trois ordres. Dans certaines provinces où s'étaient conservées les formes les plus solennelles, les délégués du tiers revenaient en corps dans la salle où ils s'étaient primitivement réunis afin de signifier officiellement leur choix au bailli. Cet officier transmettait alors au roi une copie de son procès-verbal, ce qui constituait la dernière opération provoquée par la convocation royale.

Telle était la marche régulière de la triple assemblée de bailliage ; il arrivait parfois que le trouble de l'opinion publique provoquait les plus violents discours. Au début des séances, le maire ou tout autre orateur du tiers état prenait la parole pour exposer le sentiment qui animait le plus vivement l'assemblée. Les harangues eurent souvent un grand retentissement; en 1560, celle de Bazin, procureur du roi à Blois, mit la ville en feu : il avait peint sous les couleurs les plus sombres l'émotion des âmes; ainsi ne dut-il son salut qu'à la fuite, tant fut violente l'irritation des Guise lorsqu'ils apprirent son éloquente audace. A la même époque, François

(1) Procès-verbal de la sénéchaussée de Cai*cassonne, 7 septembre 1614.

Grimaudet, avocat du roi, faisait entendre à Angers, dans le sein de l'assemblée du tiers, les remontrances les plus précises que nous ayons trouvées dans les discours si emphatiques de ce temps. Les mécontents d'alors nous ont conservé précieusement ces harangues qui donnaient, sous une forme passionnée, le résumé même du cahier qui allait être voté (1).

Nous avons vu successivement les lettres du roi par- Résumé, venir aux gouverneurs et aux baillis, puis descendre de. degrés en degrés jusqu'au dernier échelon de la hiérarchie judiciaire, arrivant enfin aux plus petites paroisses, portées à la connaissance de tous les habitants et laissant entrevoir l'espérance toujours si bien accueillie du redressement des abus. A la joie de cette bonne nouvelle succédaient presque aussitôt les assemblées de village où se faisaient entendre les premières plaintes publiques. Envoyées avec des délégués pour les soutenir, ces timides doléances émises dans chaque paroisse se groupaient et se fortifiaient à la ville principale et formaient un important cahier, lorsque l'assemblée générale du bailliage choisissait le député chargé de les défendre devant les États Généraux et de les présenter au roi. Dans ce travail des bailliages et des provinces qui toutes à la fois sont admises 4 émettre leur plaintes, on voit la pensée des habitants naître et se multiplier, se répéter et grandir en nombre et en force jusqu'au moment ou le cahier, compilé dans des réunions de plus en plus nombreuses,devient l'expression vivante des aspirations d'un grand bailliage. Ainsi descendait du roi aux derniers habitants la volonté souveraine, et remontaient ensuite de l'assemblée tenue

(1) V, Régnier de la Planche, édit Techener, col. 292 à 303.

sur la place du village à rassemblée des états les doléances nationales.

Nous n'avons pas parlé des conditions auxquelles

Electeurs, étaient soumises les qualités d'électeurs et d'éligible. Notre embarras serait grand s'il fallait indiquer une règle précise. Dans les villages, nous avons vu que tout habitant prenait part à l'assemblée de paroisse, il n'y avait donc pas d'exclusion. Dans les villes, une telle latitude eût été périlleuse ; l'assemblée se composait tantôt de tous les bourgeois, tantôt d'un certain nombre de notables arbitrairement choisis dans chaque quartier. Sur ce point, il faut consulter en détail l'histoire municipale de chaque ville. Tous ceux qui avaient le droit de prendre part aux élections municipales, participaient aux élections de députés. A Dijon nul n'était ^ électeur, s'il ne jouissait d'un revenu de quatre li- . vres (1). A Reims, la qualité de bourgeois de l'échevinage s'acquérait par la naissance ou par un long domicile (2). Partout en un mot, le droit de bourgeoisie était exigé.

Éiigibies. L'éligibilité ne nous présente que des règles plus va-

, gués encore : la possession de quelques biens-fonds, la résidence au temps des élections dans le bailliage (3), tels sont les principes que nous voyons rappelés, mais qu'aucune sanction ne paraît garantir. Les grandes charges ne créaient pas par elles-mêmes une incompatibilité ; mais s'il y avait opposition entre les fonctions

(1) Inventaire des archives de la ville de Dijon, série A-B, 12.

(2) Voir Archives législ. et adm. de la ville de Reims, passim ; Coll. des doc. inédits sur l'histoire de France.

(3) Étais-Généraux, Collection Mayer, t. VII, p. 379-583 (Paris. Buisson 1789).

(le l'oflOlcier et le mandat qu'il avait reçu des électeurs, l'élection elle-même était attaquée. C'est ce qui arriva en 1588 à Châtillon-sur-Seine, où, le lieutenant-général ayant été nommé, les échevins déclarèrent « qu'il ne pourroil librement présenter aux États le cahier de doléances contenant plusieurs remontrances sur la réformation de la justice et l'élection des gens du roi (1). »

Cet abus, loin de s'atténuer, devint de plus en plus fréquent et souleva de vives critiques, mais aucune mesure* ne fut prise pour restreindre 'le libre choix des électeurs (2).

En fait les électeurs se recrutaient pour la plus grande partie dans lesvdeux catégories suivantes : — les magistrats municipaux, maires, consuls, capitouls, échevins ou jurats — et les juges subalternes, ofl3ciers de justice portant les titres les plus* différents, mais ressortissant tous au bailli et tirant de leur autorité judiciaire une influence locale qui ne cessa pas de croître avec l'autorité royale du xiv* au xvii® siècle. On est fort surpris, en pénétrant dans les villages, de ne pas rencontrer, à la fin du xvi® siècle, une influence seigneuriale plus active et plus visible : les principaux du village, le juge, ou, à défaut d'une jtiridiction, le notaire qui en tenait en quelque sorte la place, semblent résumer en eux seuls la force et l'autorité ; c'est de leurs rangs que sortaient tous les électeurs. L'Assemblée secondaire , composée de tels éléments et présidée par le lieutenant particulier,

Électeurs

élas officiers

justice.

(1) Laperouse, Histoire de la mile de Châtillon, p. 338.

(2) De 1614 à 1789, nous trouvons à plusieurs reprises des attaques contre l'élection des officiers du roi. Toutefois, les possesseurs d'offices continuèrent à être éligibles, même aux élections de 1789.

donnait aux officiers du Roi une prépondérance exclusive de telle sorte que dans la grande Assemblée de bailliage, il était presque certain que le lieutenantgénéral, le procureur du Roi, ou tout autre officier de justice réunirait presque tous les suffrages.

Dans le troisième ordre, la puissance appartenait donc aux corps municipaux et plus encore à ces délégués du pouvoir souverain qui parlaient au nom du roi et qui avaient derrière eux, quelqu'un humble que fût le village où ils rendaient la justice, le Parlement tout entier.

L'élection à deux degrés tendit de plus en plus à envoyer aux États des députés possesseurs d'offices judiciaires ; en 1614, après quatre sessions d'États Généraux tenues en un demi siècle, le système a produit tous ses fruits, et sur 192 députés du tiers état 131 sont officiers du Roi.

Nt)us prenons ici sur le vif le résultat direct de la politique royale : les corps judiciaires instruits par elle à combattre les souvenirs des institutions seigneuriales sont devenues l'esprit et la tête du tiers état ; la hiérarchie des officiers s'est dressée à la place de la hiérarchie féodale.

Avec des députés issus d'une telle source et animés d'un tel esprit, la royauté ne pouvait pas avoir à craindre des difficultés très, sérieuses ; nous ne voyons donc pas le pouvoir central employer, après l'envoi des lettres de convocation, des moyens illégaux ou violents pour obtenir Télection de tel ou tel candidat. Toutefois pendant les guerres de religion, les efforts des Guise et plus tard des ligueurs se manifestèrent en 1560, comme en 1588 ; les récits protestants nous ont laissé la trace des efforts acccomplis pour écarter

les députés de la nouvelle religion; mais nous ne trouvons pas d'indice d'une action exercée par le chancelier; tout au plus en 1483, rencontrons-nous une lettre du roi écrite sous l'inspiration d'Anne de Beaujeu pour recommander deux personnages connaissant « mieux que tout autre le fait et les intérêts « de la province (1). » En 1614, Marie de Médicis écrivit de nombreuses lettres, mais aucune ne contint de recommandation directe et personnelle. Craignant avant tout le succès des princes^ elle se bornait à prier les villes d'envoyer des « gens affectionnés au service du roy. »

Après avoir suivi la marche des élections générales, Élections dan« en laissant de côté les exceptions pour ne point accu- jf 1^^^^ muler les détails, il est bon de dire quelques mots des usages particuliers . à certaines pro.vinces, et surtout d'examiner ce qui se passait dans les pays d'États. Là, du moins, les convocations ne surprenaient personne : les délibérations communes étaient la forme habituelle de l'administration publique ; une délégation permanente représentait l'autorité d'États périodiquement assemblés. Il n'est donc point surprenant que les états aient de bonne heure revendiqué le droit de choisir dans leur sein les députés de la province. Mais le pouvoir royal ne vit pas sans inquiétude les bailliages destitués du droit d'élection. Il préférait des députés issus d'assemblées électorales fractionnées à ces puissants délégués parlant au nom d'une assemblée d'États et aussi capables d'apprendre aux États généraux comment on refusait l'impôt que de remporter dans les États particuliers un peu de cette irritation que la fin des sessions laissait toujours dans le cœur des députés.

(1) Journal de Masselin, p. 739. *

La royauté ne s'empressa donc pas de reconnaître aux pay» d*États le droit de députer en corps. Elle s'adressa directement à ses baillis.

Nous en retrouvons à là fin dii xv^ siècle un ihippant * exemple.

L'e 8 décembre 1483, les États du duché de Bouroo-

Etats

de gne étaient réunis à Beaune pour entendre le rapport

Bourgogne

1^3. du célèbre théologien Jean de Cirey, abbé de Citeaux, envoyé auprès d'Anne de Beaujeu pour réclamer du nouveau roi une confirmation des anciennes coutumes. ' L'ambassadeur insista dans son récit sur la nécessité de défendre les privilèges de la province dans la prochaine assemblée des États Généraux. Rappelant que la réunion était prochaine et que tous les baillis du duché avaient reçu du roi l'ordre de faire choisir les députés par bailliage,' il demanda s'il n'était pas préférable d'élire les députés dans l'assemblée des États et si l'unité du mandat ne donnerait pas aux représentants de la province plus de force pour résister à la pression des conseillers du prince. Cette proposition fut votée à l'unanimité et on procéda sur le champ au choix des députés. Rien n'indique un vote séparé des trois ordres. L'abbé de Citeaux rapporte, dans la relation encore inédite d'où nous tirons ces détails (1), qu'il fut élu nonseulement par les ^ecclésiastiques, mais par tous les assistants, et si d'autres députés sont plus spécialement chargés de représenter les nobles ou les bonnes villes, aucune expression ne peut faire supposer une division des membres de l'assemblée.

Ainsi, dès la fin du xv® siècle, nous sommes certains par ce témoignage que le besoin d'assurer une plus

(1) Ms. de la Bibliothèque nationale. F. Franc., n^» 16, 248.

grande autorité aux députés avait conduit les provinces qui possédaient des États à ne pas renvoyer aux bailliages le choix de leurs mandataires, comme l'aurait souhaité le pouvoir royal.

Ce que la Bourgogne faisait quelques années à peine États après sa réunion, le Languedoc le pratiquait depuis de Languedoc longues années. Sous Charles VII, lorsque le petit roi de Bourges errait en quête de soldats et d'argent, les États du Languedoc assemblées à Carcassonne choisissaient lés députés qui devaient porter au roi les généreux témoignages du dévouement de la province à l'unité nationale (21 septembre 1425). A peine nommés, ceuxci partirent pour rejoindre le roi à Poitiers et l'accompagnèrent à Mehun-sur-Yèvre où se réunissaient les États Généraux de la Langue d'oïl (1). Trois ans plus tard, c'est également dans l'assemblée de Béziers, que les États du Languedoc (1428) choisirent les députés qui devaient se rendre à Chinon et voter dans un admirable élan de patriotisme les secours qui allaient contribuer matériellement au salut de la France par la délivrance d'Orléans.

De tels exemples nous suffisent : au xv* siècle, les plus vieilles provinces, comme les plus nouvellement réunies à la couronne, quand elles possédaient des états, choisissaient leurs députés dans le sein de ces assemblées.

Cet usage qui s'appuyait sur une si ancienne tradition, suivit la destinée des États particuliers. Il survécut dans les pays, tels que le Dauphiné, où le patriotisme provincial avait maintenu les États contre les efforts de la royauté. Il s'affaiblit ou s'effaça dans les pro-

(1) Dom Vaissete, Hist. du Languedoc^ t. IV, p. 467.

Le Lauguedoc

cesse

de députer

corps.

Élection

commun

Languedoc.

viiices qui tenaient irrégulièrement les sessions ou qui craignaient d'entrer en lutte avec le pouvoir central. La Bourgogne, dont nous venons de rejmarquer la fermeté, obéit en 1560, et, si elle tenta en 1576 de députer au nom de la province, elle ne réussit point à ressaisir son ancien privilège (1).

Le Languedoc accepta les assemblées de sénéchaussées, mais il prit une double garantie qui donnait un caractère spécial à ses élections : un syndic spécial élu par les États assistait à TAssemblée nationale pour y veiller aux intérêts généraux de la province (2). En outre, à aucune époque, même au xvi® siècle, le Languedoc ne laissa périr Tancien accord entre les ordres qui avait donné après la mort de Louis XI rassemblée la plus unie qu'ait connue notre histoire. Dans les sénéchaussées du Languedoc, les délégués élus dans les villages s'assemblaient au chef-lieu du diocèse. Sous la présidence de l'évêque, les ecclésiastiques et les nobles se réunissaient[au tiers état représenté par les consuls de la ville principale et par les députés des divers consulats. C'est là que les trois ordres désignaient e7i commun leurs délégués. Ceux-ci se rendaient à l'appel du sénéchal à Toulouse ou à Carcassonne. C'était encore l'évêque et non le représentant de l'autorité royale qui présidait l'assemblée générale où les députés étaient élus par l'ensemble des assistants confondus sans distinction d'origine. Les ordres ne se séparaient que pour la rédaction des cahiers qui étaient dressés par des commissaires (3).

(1) Étais-GénèratiXy Buisson, t. VII, p. 426.

(2) Dom Vaissete, Hisl. du Langttedoc, t. V, p. 188.

(3) Procès-verbaux 4e la sénéchaussée de Carcassonne, 7 septembre 1614, P.j. 66:

A l'autre extrémité de la France se retrouvait le même usage. C'était, au nord, le seul exemple d'élections faites en commun. A Troyes, par une tradition que nous devons rattacher au souvenir des États de Champagne, l'assemblée préparatoire aussi bien que l'assemblée de bailliage comprenait les trois ordres, et les délégués, ainsi que les députés, étaient désignés par l'ensemble des électeurs qui écrivaient sur le même bulletin les noms des ecclésiastiques, des nobles et des membres du tiers état qu'ils entendaient élire (1).

La forme suivie pour Téiection variait suivant les États provinciaux. Tantôt les députés étaient élus par chacun des ordres délibérant et votant séparément, tantôt ils étaient choisis par ^les trois ordres réunis en commun. Par ce dernier mode d'élection, les États obtenaient des députés moins dociles aux passions exclusives de leur ordre et plus animés de l'esprit général de la province. Cet attachement aux privilèges locaux, cette sorte de fierté provinciale est trèssensible dans les rapports des États particuliers avec l'assemblée des États Généraux. Nous en avons trouvé plus d'un témoignage dans la matière qui nous occupe, mais celui que nous offre la Bretagne n'est pas le moins digne d'être cité. Plus attaché qu'aucune autre partie du royaume aux vestiges de son indépendance et trouvant dans la tenue régulière de ses États la meilleure garantie du maintien de son administration locale, la Bretagne s'inquiétait peu de jouer un rôle aux États Généraux, et d'exercer sur le gouvernement de la France une influence qui n'eût été pour elle

(1) Procès-verbaux de la ville et du bailliage de Troyes, 13 septembrç lodO, P, j., 63.

Champagne.

Forme particalière

usitée en Bretagne.

Chaque ordre exclu

choix de

ses

mandataires.

d*aucun profit. Elle envoyait aux États moins des mandataires que des ambassadeurs chargés de garder une attitude discrète, d'observer avec soin, et de ne sortir de leur réserve que si des prétentions imprévues venaient à menacer la province. Pour remplir une telle mission, il fallait des députés qui fissent plier les intérêts de leur ordre devant les intérêts généraux de la Bretagne. N'est-ce pas ainsi que par une étrange inter» version des rôles, chaque ordre était exclu du droit d'élire ses propres mandataires? Nous avons voulu nous assurer de l'existence d'une telle anomalie, et, après avoir consulté les registres de procès-verbaux des États de Bretagne, nous pouvons affirmer qu'en 1614 aussi bien qu'en 1576, les députés du clergé furent choisis par le tiers et la noblesse, pendant que les députés de la noblesse étaient élus par l'Église et le tiers et que ceux du troisième ordre se trouvaient désignés par les suffrages des nobles joints au clergé (1). C'est ainsi qu'en face du reste de la France, les Bre-tons entendaient choisir des députés formant un corps unanimement dévoué aux intérêts généraux de la province.

(1) Registre des États de Bretagne. En 1576, chaque ordre choisit un certain nombre de candidats dans son sein et envoya la Uste aux deux ordres, qui élurent définitivement les députés. (Procèsverbaux des 29 et 30 septembre 1576.) En 1614, les États étaient réunis à Nantes quand, le 22 août, le procureur-syndic proposa de nommer les députés. Le procès-verbal porte : « Lesdits sieurs des Etats ont arrêté de députer six de chacun ordre et que ils seront « nommés, savoir : ceux de TEglise par la noblesse et le tiers état, « ceux de la noblesse par les ecclésiastiques et le tiers ordre, et « ceux du tiers ordre p^Tr lesdits ecclésiastiques et la noblesse. > (Reg. des États» f» 588. — Archives de Rennes.)

— SS- II y avait des phys d'États ou T élection prenait des ^ Provence.

•^ Etats pléuiers.

fof niés plus solennelles. Il semble que certaines assemblées îi'aient pas cru posséder une suffisante autorité et qu'elles aient jugé nécessaire d'appeler en réalité la province entière autour d'elles. En Provence, il se tenait des États pléniers. Aux États se joignaient les notables personnages de chaque ordre qui constituaient de la sorte une assemblée considérable des principaux habitants de la province. C'est dans le sein de cette nombreuse réunion qu'étaient choisis les députés et que les doléances se trouvaient débattues et arrêtées.

La forme de l'élection influa puissamment sur les choix. Tandis que le tiers état, réuni dans les assemblées de bailliage, envoyait le plus souvent des députés pourvus d'un office de judicature ou de finance, dans les pays d'États, le troisième ordre se faisait représenter par des consuls, des échevins, des bourgeois. En 1614, les états de Dauphiné et de Provence n'élurent pas un seul officier du roi.

Avec la décadence des États provinciaux, l'élection Assemblées

des députés tendit à passer de plus en plus dans les bailliage

devenues séné*

assemblées de bailliages. Ce mouvement fut si marqué "^'SL®" qu'avant les États Généraux de 1789, dont nous ne cherchons point à décrire ici les élections, le roi put donner ce mode uniforme à toute la France pour le choix des députés. La résistance de la noblesse de Bretagne et des corps privilégiés sur quelques autres points du royaume n'entrava pas un instant les élections générales, tant l'assemblée des trois États du bailliage dont nous avons observé les premiers exemples en 1483, représentait exactement les vieilles et populaires traditions du royaume.

Ainsi, de 1302 jusqu'aux derniers États Généraux de Résumé.

Élections.

Doléances.

la monarchie, nous avons suivi les faits, puis les principes qui dominèrent le système de la représentation politique. Après avoir vu sortir l'élection des monastères, l'avoir vu s'étendre aux villes, puis gagner enfin la noblesse, nous avons remarqué comment ce mode identique de délégation avait amené les trois ordres à procéder simultanément au choix de leurs députés. De là à rélection en commun il n'y avait qu'un pas. La fin du XV* siècle nous le.montre franchi et nous atteste que la royauté accepta sans réserve ce progrès. Puis l'accord si heureusement formé entre les ordres vint à se rompre, pour le malheur de notre histoire ; l'unité de l'assemblée de bailliage ne demeura qu'une apparence : en réalité, elle se brisa, comme les États Généraux, en trois parties, presque toujours séparées ettrop souvent ennemies. En certaines provinces, l'ancienne harmonie prévalut et parvint à se maintenir, mais ces exceptions fort rares ne servaient qu'à faire ressortir la division des ordres qui était entrée comme une règle dans les mœurs publiques et qui ne devait périr qu'au moment . où tous les principes du gouvernement seraient ébranlés.

Quel que soit l'intérêt qui s'attache à la forme du vote, ce n'est point là qu'est l'originalité réelle des élections aux États Généraux. L'électeur, en se rendant aux assemblées préparatoires, songeait bien moins à la feuille sur laquelle il allait inscrire le nom du député qu'aux remontrances à faire voter par l'assemblée. Oublions donc un instant l'isolement si funeste des classes et ne nous lassons pas de rappeler, au terme de cette étude, quelles étaient les sources de ces grandes doléances dont la rédaction collective mettait en jeu tous les éléments qui composaient Tancienne France. Il n'y avait

pas un gentilhomme qui n'eût été convoqué au cheflieu du bailliage, pas un curé qui n'y eût été appelé, pas un abbaye, pas un chapitre sans représentant attitré. Le troisième ordre y paraissait par une série de délégués qui tiraient leur pouvoir des assemblées de villages où tout habitant avait eu le droit d'apporter sOvS vœux et de produire ses plaintes. Dans les villes, les paroisses, les communautés de métiers, les simples particuliers même adressaient des mémoires et des remontrances. Ainsi de toutes parts, les habitants quelles que fussent leur qualité et leur origine, étaient admis à faire parvenir au roi, l'expression de leurs sentiments.

En résumé, point de théorie sm\ le vote illimité, le scrutin réservé à une élite et le droit|devœu universel, voilà les principes que nous pouvons dégager de cette multitude de faits. En présence d'une pareille franchise qui ouvrait une si libre carrière aux prières et aux vœux de la nation, comment s'étonner quand on entend murmurer au milieu des déceptions et des maux de toute nature, cet appel incessant à une tenue d'États Généraux qui demeura pendant quatre siècles l'espérance de ceux qui souffraient et le cri de tous les opprimés?

Oni.KKNS — IMP. FRNEST COLAS.